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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 86 assai parcelle la grave
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 86 assai parcelle la grave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Conseil
Communautaire
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023-86
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
sur
la
commune
de
La
Grave
pour
l'implantation
d'un
poste
de
relevage Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Thème : Assainissement Objet
:
Acquisition
d'une
parcelle
sur
la
commune
de
La
Grave
pour
l'implantation
d'un
poste
de
relevage
Pôle
:
Ingénierie
et
Gestion
Technique Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs
: 9
Le
12
juillet
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
5 juillet
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M,
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
|
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JUELIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Elisa
FAURE,
Patrick
MICHEL,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Claudine
CHRETIEN,
Vincent
FAUBERT,
Catherine
BLANCHARD,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Olivier
FONS.
Étaient
représentés :
Emilie
DESMOULINS-GENOUX
ayant
donné
pouvoir
à
Elisa
FAURE
Annie
ASTIER-CONVERSET
ayant
donné
pouvoir
à
Marine
MICHEL
André
MARTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Michèle
SKRIPNIKOFF
ayant
donné
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Maryse
XAUSA
FRANÇORS
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
VALDENAIRE Pierre
LEROY
ayant
donné
pouvoir
à
Claudine
CHRETIEN
Corinne
CHANFRAY
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
REY
Nicolas
GALLIANO
ayant
donné
pouvoir
à
Catherine
BLANCHARD
Thierry
AIMARD
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
FAUBERT
Absents
:
Gabriel
LEON,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL
Délibération
n°2023-86
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_86-DE Reçu
le 21/07/2023 Rapporteur
: Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
le Vice-Président
ayant
exposé
les motifs
conduisant
à
l'examen
de
la présente,
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif
du
11
avri
2006
modifié
par
l'avenant
n°1
du
8
avrit
2010
puis
l'avenant
n°2
du
21
janvier
2021
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
29
juin
2023 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
4 juillet
2023 :
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
projet
de
raccordement
du
hameau
du
Chazelet
sur
la
commune
de
La
Grave
au
réseau
d'assainissement
collectif,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
souhaite
acquérir
la
parcelle
C1456,
d'une
surface
de
1075
nv,
appartenant
à
la
société
civile
ETJ ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
assainissement
2023
à
l'opération
n°36
« Extensions
et
dévoiements
réseau
» ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
"
_
Approuve
l'acquisition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
la
parcelle
cadastrée
C1456
nécessaire
à
la
réalisation
du
poste
de
relevage,
au
prix
de
1,00
€/m°
soit
1075
€;
"
Accepte
que
ladite
acquisition
soit
réguilarisée
par
la
rédaction
d'acte
établi
en
la
forme
administrative
;
“ _
S'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'établissement
de
l'acte
;
=
Autorise
Monsieur
Guy
HERMITTE,
Ier
Vice-Président,
à
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l'article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et
délbéré
les
: jour,
mois
et
an
susaits
Pour
cppie
conforme
Le
Prébident,
Arnaud
MURGIA
Par
défteaifon,
Date
de
publication :
2
1
JUL,
1073
Béatrice
CAMVALIER
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
1
1
JUIL.
2023
rscrice
Générale
des
Services
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseïle
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°2023-86
Page
2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20230712-2023_86-DE Reçu
le 21/07/2023