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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 26 assai acquis parcelle la grave poste relevage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes
COHHUNAUTÉ DE COHHUHES DU www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Jean-Harc CHIAPPONI
Délibération n°2022"26 du 15 février 2022
OBJET- Assainissement - Acquisition d'une partie de parcelle sur la commune de La Grave pour Fimplantation d'un poste de relevage
Le 15 février 2022 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à !a convocation du 09 février 2022 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 25 Nombre de pouvoirs : 7 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÏA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHÏEU, Mme Ciaire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, Mme Murielle PAYAN, M. Guy HERMTTTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLI/ M. Olivier FONS. Ont donné pouvoir : Mme Annie ASTÎËR CONVERSET à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF à M. André MARTIN/ M. Léon GABRIEL à Mme Francine DAERDEN, M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY/ M. Thierry AIMARD à Mme Claudine CHRETIEN/ M. Sébastien FINE à M. Vincent FAUBERT.
Absents excusés : Mme Emilie DESMOULINS, Mme Annie ASTIER CONVERSET/ Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Elie HAMDANI/ M. Thomas SCHWARZ, M. Léon GABRIEL, M. Nicolas GALLIANO/ Mme Catherine BLANCHARD, M. Thierry AÎMARD, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Monsieur le Vice-Présîdent ayant exposé les motifs conduisant à Pexamen de la présente, Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-06,25.002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la CCB, notamment en matière d'assaimssement collectif ; Vu le contrat de délégation de service public d'assainissement collectif du 11 avril 2006 modifié par Favenant n°l du 8 avril 2010 puis Favenant no2 du 21 janvier 2021 ; Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 3 février 2022 ; Vu i'avis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique du 7 février 2022 ; Considérant que dans le cadre de l'aménagement d'un poste de relevage nécessaire au raccordement du hameau des Hières (La Grave) au réseau d'assainissement collectif, fa Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section F n° 380 appartenant à M. GARDENT Bruno. Délibération n° 2022-26
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AR
Prefecture
005-240500439-20220215-2022_26-DE Reçu
le 21/02/2022
Publié
le
21/02/2022 Développement Durable et Transition Ecologique
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Approuve Facquisition par la Communauté de Communes du Briançonnais, à l/00€/m2
l'emprise de la parcelle cadastrée section F n° 380 nécessaire à la réalisation du poste de relevage ;
• Accepte que ladite acquisition soit régularisée par la rédaction d'acte établi en la forme
administrative ;
• S'engage à prendre en charge les frais d'établissement de l'acte et du géomètre ; • Autorise M. Guy HERMITTE/ lerVice-Président/ à représenter la CCB lors de la signature
de Facte administratif à intervenir/ conformément à Kartide L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
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r ^o^ie Éôfiforme 1^ Fjtëi^nt/
Arnaud MURGFA
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Date de transmission au contrôle de légalité : L- l ' l"ït ^'-^- Date affichage : 2 1 FEV, 2022 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2022-26
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005-240500439-20220215-2022_26-DE Reçu
le 21/02/2022
Publié
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21/02/2022