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Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 056 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 10 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
é . . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-056 du 10 septembre 2026
Objet : PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
Rue de la Calade Barbacane
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L.2213-6 et de l’article L2215-4 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8® partie - signalisation
temporaire ;
- Vu le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire),
- _ Vule Code de la Route ;
- Vu la demande formulée par la société ROMERO CONSTRUCTIONS dans le
cadre des travaux d'aménagement de la Placette ;
- _ Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et des personnels
intervenant sur le chantier ;
L'ARRÊTE
-__ Article 1 — Objet
- Dans le cadre des travaux d'aménagement de la maison N° 3 la Placette réalisés
par la société ROMERO CONSTRUCTIONS, la circulation sera interdite sur la
partie haute de la rue de la Calade Barbacane, depuis le porche jusqu'au
croisement avec la rue des Aires.
-__ Article 2 - Période d'application
- Les présentes dispositions seront applicables du :
Le vendredi 11 septembre 2026 de 12h00 à 17h00.
- Article 3 — Circulation
- La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'emprise définie à l'article 1
pendant toute la durée des travaux. République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-056 du 10 septembre 2026
- Seuls les véhicules de secours, de sécurité et les véhicules affectés au chantier
pourront accéder à la zone concernée lorsque les conditions de sécurité le
permettront.
-_ Article 4 - Stationnement
- Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble de
la section concernée de la rue de la Calade Barbacane, et sur la place de l’église
depuis le porche jusqu'au croisement avec la rue des Aires, pendant toute la
durée de validité du présent arrêté.
-__ Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de
son propriétaire conformément à la réglementation en vigueur.
-__ Article 5 — Signalisation
- La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue par
l'entreprise ROMERO CONSTRUCTIONS, qui devra prendre toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains.
-_ Article 6 - Exécution
- Monsieur le Maire,
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
-__ La société ROMERO CONSTRUCTIONS - Av des prés de Vabres -12100 Saint
Georges de Luzençon,
Et toutes les personnes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le10 septembre 2026
Par délégation de Mr Le Maire,
LAYBATS CHRISTIAN
RESPONSIBLE DES SERVICES TECHNIQUES