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Arrêté - 2026 058 Arrete de circulation et doccupation domaine public travaux SNCF
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 Arrete de circulation et doccupation domaine public travaux SNCF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L'venon ARRETE n° 2026-058 du 24 septembre 2026
Objet : Autorisation d'occuper le domaine public pour une zone de stockage.
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6 et de l’article L2215-4 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8,
R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8° partie - signalisation temporaire ;
- Vu le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie
réglementaire),
- Vu la demande en date du 23 septembre 2026 par laquelle M. Cédric Augier — Entreprise
EDC TERRASSEMENT -1 allée des Aujoux, 37270 Montlouis sur Loire sollicitant
l'autorisation d'occuper DU VENDREDI 25 Septembre AU VENDREDI 30 Octobre
INCLUS l'accotement routier face à l'ancienne halle SNCF (les ateliers municipaux
actuel), 10 rue du moulin de Taly - 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON ;
- Considérant que pour la bonne exécution des travaux pour la SNCF ainsi que la mise en
sécurité des personnes exécutant lesdits travaux, il y a lieu de prendre certaines
dispositions, à titre temporaire, pour la durée des travaux qui sont estimés à 1 mois à
compter du vendredi 25 septembre 2026.
ARRETE
Article 1. Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à déposer les objets susdits indiqués dans sa demande
(matériaux et engins), à charge par lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté
réglementaire ci-dessus visé et aux conditions spéciales suivantes (voir dans le cas de
travaux exécutés sur les voies communales).
Durée des travaux : du vendredi 25 septembre au vendredi 30 octobre inclus
- Sécurité du chantier avec la mise en place de barrières, la charge du pétitionnaire.
- Une signalisation efficace de jour comme de nuit est obligatoire.
ARTICLE 2 : Travaux
Pour permettre la réalisation des travaux avec des déplacements d'engins ou le chargement
de matériel.
Elle est modifiée de la façon suivante :
° Le stationnement des véhicules autres que ceux indispensables à la réalisation
des travaux est interdit sur les lieux du dépôt.
. La vitesse maximum autorisée sur le chantier pourra être réduite à 30 km/h. . ; F COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
ÉPANEON ARRETE n° 2026-058 du 24 septembre 2026
e La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 par du personnel ou par mise en place d’un sens
prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
° Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Article 3 : Responsabilité
L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou
à leur occasion.
Article 4 : Achèvement des travaux
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers
du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des
services techniques de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Article 5 :
La présente autorisation est précaire et révocable.
Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à
indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions
édictées par le Code de l'urbanisme.
Article 8 :
La présente autorisation est valable du vendredi 25 septembre au vendredi 30 octobre 2026
inclus.
En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque
et une nouvelle demande devra être faite.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-__ Entreprise, EDC TERRASSEMENT -1 allée des Aujoux, 37270 Montlouis
- SNCF RESEAU Mr Jean-François RUIZ jfruiz@reseau.sncf.fr
- Garde Champêtre de la Mairie
- Gendarmerie de Millau
-__ Pompiers de Millau _—. : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
Lavera ARRETE n° 2026-058 du 24 septembre 2026
Article 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
Article 11 : Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon
Le 24 septembre 2026
LAYBATS Christian
Responsable du service techique, par délégation du maire