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Arrêté - 2026 040 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 1 juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 1 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
k . . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-040 du 1 juin 2026
Objet : PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT
Rue de la Calade Barbacane
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2218-6 et de l’article L2216-4 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre |! — 8 partie - signalisation
temporaire ;
- Vu le Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire),
- _Vule Code de la Route ;:
- Vu la demande formulée par la société ROMERO CONSTRUCTIONS dans le cadre des travaux d'aménagement de la Placette ;
- Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier ;
L'ARRÊTE
- Article 1 - Objet
- Danse cadre des travaux d'aménagement de la Placette réalisés par la société ROMERO CONSTRUCTIONS, la circulation sera interdite sur la partie haute de la rue de la Calade Barbacane, depuis le porche jusqu'au croisement avec la rue des Aires.
- Article 2 - Période d'application
- Les présentes dispositions seront applicables du :
Lundi 15 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 inclus.
- Article 3 - Circulation
- La circulation de tous les véhicules sera interdite sur l'emprise définie à l'article 1 pendant toute la durée des travaux. , . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-040 du 1 juin 2026
Seuls les véhicules de secours, de sécurité et les véhicules affectés au chantier pourront accéder à la zone concernée lorsque les conditions de sécurité le permettront.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit sur l'ensemble de la section concernée de la rue de la Calade Barbacane, et sur la place de l’église depuis le porche jusqu'au croisement avec la rue des Aires, pendant toute la durée de validité du présent arrêté.
Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue par l'entreprise ROMERO CONSTRUCTIONS, qui devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Article 6 —- Exécution
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La société ROMERO CONSTRUCTIONS - Av des prés de Vabres -12100 Saint Georges de Luzençon,
Et toutes les personnes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le1 juin 2026
Le Maire, Didier CADAUX République Française
Département de
L’Aveyron
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ARRETE n° 2026-040 du 1 juin 2026
Saint-Georges de Luzençon
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