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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 068 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 068 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-068
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80
portant modification de la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane (10 pages) Page 3
R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la
composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane (6 pages) Page 14
R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification
de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane (3 pages) Page 21
2 Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00004
ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE
SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de
la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de
Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale
Ar © DAgence Régionale de Santé Guyane
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/ 30
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA
CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE DE GUYANE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n°2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie :
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté CRSA ARS/DG/2023/321 du 17 novembre 2023 modifié fixant la composition nominative de la conférence régionale de santé et de l'autonomie ;
Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l’article D.1432-28 susvisé et sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;
Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 9 mars 2022 ;
Article 1 : la composition de la CRSA est modifiée de la manière figurant au présent arrêté.
Article 2: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Fait à Céÿenne, le 1 5 MARS 2024
Le dirgcteur général
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE — Standard : 05 94 25 49 $om |
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 4 ANNEXE
Composition de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie de Guyane
Collège 1 - Représentants les collectivités territoriales
a) Deux conseillers à l'assemblée de Guyane
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Samantha CYRIAQUE,
l'assemblée de Guyane
conseillère à Mme Aïssatou CHAMBAUD, conseillère à
l'assemblée de Guyane
Mme Patricia SAID, conseillère à l'assemblée de
Guyane
M. Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée de
Guyane
Et :
b)
c)
d)
communautés de France
Le président du grand conseil coutumier, M. Bruno APOUYOU ou son représentant Le président de l'assemblée territoriale, M. Gabriel SERVILLE, ou son représentant
Trois représentants des groupements de communes, désignés par le président des
TITULAIRES
Mme Albanie CIPPE, membre du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération du centre littoral (CACL)
SUPPLEANTS
M. Phong Michel LY, membre du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération du centre littoral (CACL)
Mme Marie-Chantal SOBAIMI, membre du
conseil communautaire de la communauté de
commune de l'Ouest Guyanais
M. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseil
communautaire de la communauté de l'Ouest
Guyanais
M. Achille ADOISSI membre du conseil
communautaire de la communauté de commune
de l'Ouest Guyanais
M. Jules DEIE, membre du conseil
communautaire de la communauté de l'Ouest
Guyanais
e) Trois représentants des communes désignés par le président de l'association des maires de Guyane
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 2 - Représentants les usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Huit représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Jean-Baptiste EDOUARD, président de la
confédération syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, membre de
confédération syndicale des familles
la
M. Alexandre VELGHE, directeur de l'association
ENTR'AIDES Guyane
Mme Marjorie LEGER, membre du conseil
d'administration de l'association ENTRAIDES
Guyane
Mme MIRANDE Françoise, Présidente de
l'association ADAPEI]
Mme Lucie BLEZES, administratrice de l'ADAPEI
Guyane
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 5 Mme Arlette SMITH, administratrice de l'ADAPEI
Guyane
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé
Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de
France Assos santé
Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de
l'APAJH Guyane
Mme Patricia VICTOR, membre du conseil
d'administration de l'APAJH Guyane
M. Sylvain TABET, président de l'association de
défense des droits des malades, invalides et
handicapés (AMI)
En attente de désignation
M. Jean-Claude MACED, responsable région
Caraïbes, Aides Guyane M. Robillard Vladimir VINCENT En attente de désignation En attente de désignation
b) Quatre représentants des associations de retraités et de personnes âgées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l’article K.149-1 du code
de l’action sociale et des familles
TITULAIRES SUPPLEANTES
En attente de désignation
Mme Dominique MONTET-MABADIKA,
secrétaire de l'association la voix de nos gangans
Mme Paulette CLERY, bénévole de l'association
France Alzheimer
Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole de
l'association France Alzheimer
Mme Claudine PREPONT, présidente de
l'association antan lantan mo peyi
Mme Muriel RIDEL, trésorière de l'association
antan lantan mo peyi
Mme Colette ZONZON, présidente du club
Richelieu international Europe Montjoly En attente de désignation
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenante dans le champ de l'enfance handicapée, désignés sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, membre de
l'association de lutte contre la fibromyalgie En attente de désignation
Mme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,
membre de l'association tout le monde compte En attente de désignation Mme Ursula FOLK, présidente de l'association
Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
M. Joachim MYRTHO, vice-président de
l'association Force Ouvrière Consommateurs
(AFOC)
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 4 - Représentant les partenaires sociaux
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, désignés par
celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DORVILMA, secrétaire général de
l'union départementale FO Guyane
Mme Jacqueline ARNAUD, vice-présidente de
l'union départementale FO Guyane
Mme Esther JEAN-LOUIS, représentante CFTC
Guyane
M. Arnaud APOUYOU, représentant CFTC
Guyane
M. David GORAL, représentant de l'union des
travailleurs guyanais (UTG)
M. Adrien GUILLEAU, représentant de l'union
des travailleurs guyanais (UTG)
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 6 M. Télesphor ABGA, représentant du syndicat
des salariés FO du centre hospitalier de Cayenne
Mme Gladys GALLIOT-GITTENS, représentante
du syndicat des salariés FO du centre hospitalier
de Cayenne
En attente de désignation En attente de désignation
b) Trois représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeurs
représentatives, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF Mme Maeva SAMOS, représentante du MEDEF
M. Jean-Luc MIRTA, secrétaire de la CPME
Guyane
M. Prenesmon CIVIL, CPME
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales désigné conjointement par la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie et par une organisation représentative des professions libérales
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marylène THEOLADE, présidente de
l'union nationale des professions libérales de la
région Guyane
En attente de désignation
e) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
désigné par la chambre régionale de l’agriculture
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG, président de la chambre
d'agriculture de la Guyane
M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la
chambre d'agriculture de la Guyane
Collège 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'issue d'un appel à candidature
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation En attente de désignation
Madame METZ Chloé, croix rouge française Monsieur KPOSSOU Karl, croix rouge française
b) Deux représentants de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail/maladies professionnelles, désignés par le directeur général de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
TITULAIRE SUPPLEANTS
En attente de désignation
Bruno DESAUNETTES, membre du conseil
d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de la Guyane
M. Eric MARIOTTI, directeur branche maladie de
la caisse générale de sécurité sociale de la
Guyane
Mme Ana LASHERAS OSTA, directrice de la
branche retraite/MSA/risques professionnels de
la caisse générale de la sécurité sociale de la
Guyane
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 7 c) Un représentant de la caisse d'allocations familiales, désigné par le président du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Guyane
TITULAIRE
M. Joseph COSPAR, administrateur de la caisse
d'allocations familiales de la Guyane
SUPPLEANTE
Mme Fania PREVOT, administratrice de la
caisse d'allocations familiales de la Guyane
d) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération
nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
mutualité française en Guyane
M. Thierry GALLAIS, représentant de l'union
régionale de la mutualité française en Guyane
€) Un représentant, directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimes d'assurance maladie, désigné par le directeur de l'union nationale des caisse d'assurance maladie (UNCAM)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régional
DRSM Guyane
M. Jean-Xavier BELLO, délégué de la direction
de la coordination de la gestion du risque
(DCGDR)
f) Un représentant des établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, désigné par le directeur général de l'agence
régionale de santé de Guyane
TITULAIRE SUPPLEANTE
Mme Gwénaelle MALLET, directrice territoriale
groupe SOS Solidarités
Mme Hélène SERVIER, directrice adjointe
groupe SOS Solidarités
Collège 6 - Représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Deux représentants des services de santé scolaires et universitaire, désignés par le recteur
d'académie du chef-lieu de région
TITULAIRES
Mme Geneviève EUZET, infirmière, conseillère
technique du recteur
En attente de désignation
SUPPLEANTE
Mme Chérida RIMANE, infirmière de l'Education
nationale
En attente de désignation
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric LARADE, directeur du centre
interprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)
M. Frédéric COURT, intervenant en prévention
des risques professionnels au centre
interprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)
Mme Chantal PREVEAUX, directrice du service
interentreprises de santé au travail de Cayenne
(STKOG)
M. Mamadou FAFONA, médecin du travail du
service interentreprises de santé au travail de
Cayenne (STKOG)
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 8 c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur des
accueils collectifs DPMIPS
Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite
enfance et responsable de l'accueil collectif
DPMIPS
Mme Annick EPAILLY, conseillère technique et
coordinatrice des centres de PMI
Mme Raymonde EGALGI, infirmière
puéricultrice, responsable du centre de PMI
Ronjon à Cayenne
d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation
Mme Fanny ELESKI, chargée de projet et
d'ingénierie à GPS
Mme Camille GUEDON, Coordinatrice régionale
Médecins du monde Guyane
M. José GOMES, membre de l'association
développement, accompagnement, animation,
coopération (DAAC Guyane).
€) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines d l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santé
université de Guyane
M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publique
et recherche CH Cayenne
) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement, désigné par le directeur général de l'agence régionale de la santé à l'issue d'un appel à candidature
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Lesley PORTE, membre du CA de
l'association Guyane nature environnement,
Mme Garance LECOCQ salarié de Guyane
nature environnement
Collège 7 - Représentant les offreurs des services de santé
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires,
désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière de France (FHF)
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Christophe BOURIAT, directeur général du
centre hospitalier de Cayenne
Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe,
Secrétaire générale du centre hospitalier
de Cayenne
En attente de désignation En attente de désignation M. Félix DJOSSOU, président de la commission
médicale d'établissement du centre hospitalier de
Cayenne
Mme Anne-Christèle-DZIERZEK, vice-présidente
de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de Cayenne
M. Franklin SAMOU-FANTCHO président de la
commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de l'Ouest guyanais
En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 9 | En attente de désignation | En attente de désignation |
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, désignés par le président de la fédération
régionale de l'hospitalisation privée
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, | M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur directrice générale déléguée, groupe Rainbow clinique CANOPEE
santé
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l’hôpital privé Guyane santé Saint-Paul à Cayenne
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président de conférence médicale, désignés par le délégué régional de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Eric DONATIEN, directeur général de | Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice de l'association l'EBENE l'EHPAD Saint-Paul à Cayenne
En attente de désignation Mme Marie-Louise GENESTIE, administratrice
de l'association l'EBENE
d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné par le délégué régional des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Alexis MARCET, responsable de la
Mme France GAY, directrice générale groupe | communication en charge du développement Rainbow santé Rainbow santé
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important des institutions accueillant des personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert CESAR, président de l'association les
Mme Nicole SMOCK, association les PEP PER
M. Yves ADJODHA, administrateur de | M. Christian TABLON, administrateur de l'association l'EBENE l'association l'EBENE
Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD, | Mme Katia GUESDE, directrice territorial présidente de l'association des parents et amis | d'EPNAK Guyane-Antilles
des déficients auditifs de Guyane (APAPAG)
Mme Johanna PAVIE, directrice adjointe
Mme Barbara BERTRAND, directrice territoriale | plateforme rétablissement groupe SOS handicap et justice, groupe SOS Solidarités solidarités
Mme Laure LOPEZ, cadre de santé MAS
Kourou
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX -— Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 10 f} Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important des institutions accueillant des personnes âgées. Le terme « accueillant »
recouvre tout type de prise en charge, et notamment les établissements et les services
TITULAIRES SUPPLEANTES
Mme Marie-Annick MEIGNE,
coordonnateur EHPAD Edmard LAMA
médecin Mme Florence MARIGARD, adjoint des cadres
EHPAD Edmard LAMA
M. Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD
l'EBENE
Mme Christine DESPORTES, infirmière cadre
EHPAD l'EBENE
M. Benjamin BOURDIN, directeur des affaires
financières du centre hospitalier de l'Ouest
guyanais En attente de désignation
M. Alex FLERET, président de l'association
l'EBENE
Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente de
l'EHPAD Saint-Paul
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales, désigné par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions
TITULAIRE SUPPLEANTE
Mme Peggy ZARAGOZA, directrice
opérationnelle pôle addictologie AKATIJ
Mme Marie NICAISE, cheffe de service du pôle
hébergement à l'AKATIJ
h) Un représentant des dispositifs favorisant l'exercice coordonné : organisations gestionnaires des centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANTE
Mme Priscilla PELTI, infirmière coordinatrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de
Guyane
Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcours
Deux représentants des réseaux de santé, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme MONJARDE Emeline, coordinatrice du
réseau périnatalité de Guyane
M. Herliche FAGLA, président du
périnatalité de Guyane
réseau
Mme Raisa BURILLO GOMEZ, coordinatrice
centre Est de Guyane du réseau KIKIWI
M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est
de Guyane du réseau KIKIW/]
Ï) Un représentant des associations de permanence des Soins, désigné par le directeur général
de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANTE
M. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecin
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 11 k) Un représentant des médecins responsables d’un service d'aide médicale urgente ou d'une Structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le président national de Samu-Urgences de France
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU
Urgences Cayenne
M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint
SAMU Urgences Cayenne
I) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard FRANCOURT, ambulancier, président
de l'association de transports sanitaires urgents
ATSU)
M. Lionel LOUISOR, ambulancier, membre de
l'union syndicale des ambulanciers de Guyane
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le
président de la collectivité de Guyane
TITULAIRE SUPPLEANTE
Gérald EGMANN, Directeur de la Sous-direction
santé SDIS
Mme Marjorie ATTICA, Infirmière capitaine
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition commune des quatre intersyndicales d'organisations syndicales de
médecins des établissements publics de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc LEWEST,
l'intersyndicale nationale
hospitaliers (INPH)
représentant de
des praticiens En attente de désignation
o) Six représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par
le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dr. Christian ROHRBACHER, médecin | Dr. Emmanuel LARSABAL, médecin généraliste, généraliste, 2°Mme vice-président de l'URPS | trésorier de l'URPS médecins de Guyane médecins de Guyane
Dr. Max GERARD, médecin spécialiste | Dr. Hamade BADINI médecin généraliste,
ophtalmologue, 1% vice-président de l'URPS
médecins de Guyane
membre de l'URPS médecins de Guyane
Dr. Tassadit BENHABIB, médecin spécialiste
neurologue, secrétaire générale adjointe de
l'URPS Médecins de Guyane
Dr. Karl MAPAKANI, médecin généraliste,
membre de l'IRPS médecins de Guyane
M. Vael GANDOUR, kinésithérapeute, président
de l'URPS de Guyane
Mme Anicette SULBERT,
trésorière de l'URPS
kinésithérapeute,
Mme Sophie BERTHIOT,
présidente de l'URPS de Guyane
sage-femme, Mme Margot WILLAIME, sage-femme, trésorière
de l'URPS
Mme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPS
infirmiers de Guyane
Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre
de l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
Mme Marie-Line BIERGE, infirmière libérale,
membre de l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX -— Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 12 p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de
l'ordre des médecins
TITULAIRE SUPPLEANTES
Dr. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTOR
Mme Magalie PIERRE DEMAR
q) Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents des deux intersyndicales des internes en médecine - ISNAR-IMG et/SNI
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, | M. Antoine BAILLON, vice-président du bureau résidente du bureau des internes des Caraïbes | des internes des Caraïbes
1) Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la Défense
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS
adjoint - CMIA Cayenne
M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du
service de santé en Guyane Mme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadre
de santé, DIASS FAG - Forces Armées de
Guyane
Collège 8 - Représentant les personnes qualifiées
TITULAIRES
Mme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancer M. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l’université de Guyane
Participent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) et au sein de ses différentes formations :
Le préfet de région.
La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.
Le directeur général de l'agence régionale de la santé de Guyane. Un membre du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane. Un administrateur représentant la mutualité sociale agricole au sein de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
Les chefs de service de l'Etat en région :
La directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.
Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques. Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.
Le directeur général de l'Administration.
Le directeur général des territoires et de la mer.
La directrice générale de la cohésion et des populations.
Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.
La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvreté.
Le sous-préfet des communes de l’intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00004 - ARRÊTÉ ARS/DÉMOCRATIE SANITAIRE/DG/2024/80 portant modification de la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane 13 Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00005
ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la
composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 14 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Guyane Egalité
Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/81
du 15 mars 2024
modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins
de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins :
Vu l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre 2023 modifiant la composition nominative de la conférence régionale de
santé et de l'autonomie de Guyane ;
VU l'arrêté ARS/DS/DG/2024/80 du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre
2023 relatif à la composition nominative de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté ARS/DS/DG/2023/340 du 30 novembre 2023 modifiant la composition de la commission spécialisée
de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'association APADAG, est présidente de la
commission spécialisée de l’organisation des soins ;
Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée de
l'organisation des soins.
Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :
e Un représentant de l'assemblée de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBA
56, avenue ALEXIS BLAISE
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 15 e__ Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :
| M. Bruno APOUYOU
+ Le président de la collectivité territoriale de Guyane :
| M. Gabriel SERVILLE
e Un représentant des groupements de communes :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Chantal SOBAIMI M. Jean-Paul FERREIRA
e Un représentant des communes :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
° Deux représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTES
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé
Mme Géraldine DOMINGO), coordinatrice de France
Assos Santé
M. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, president
de la confederation syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, member de la
confederation syndicale des familles
°__ Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
TITULAIRE SUPPLEANTE
En attente de désignation
Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire de
l'association la voix de nos Gangans
°__ Un représentant des associations de personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,
membre de l'association tout le Monde Compte En attente de désignation
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
+ Trois représentants des organisations syndicales de salaries :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTC
Guyane
M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC Guyane
Télesphor ABGA, représentant du syndicat des
salaries FO, du centre hospitalier de Cayenne
Gladys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale au
centre hospitalier de Cayenne
David GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyane
°__ Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPME
Guyane
M. Prenesmon CIVIL, CPME
56, avenue ALEXIS BLAISE
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 16 ° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marylène THÉOLADE, union nationale des
professions libérales de la région Guyane En attente de désignation
°__ Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG, président de la chambre
d'agriculture de Guyane
M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la
chambre d'agriculture de Guyane
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
°__ Le directeur de l'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Baptiste GRAVAND), directeur régional
de la DRSM Guyane
M. Xavier BELLO), directeur général de la caisse
générale de sécurité sociale de la Guyane
° Un représentant de la Mutualité française :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, président de la Mutualité
française en Guyane
M. Thierry GALLAIS, représentant la MGEFI
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l’éducation pour la santé
° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou l'éducation pour la santé :
TITULAIRE SUPPLEANTE
En attente de désignation
Fanny ELESKI, chargée de projets à Guyane Promo
Santé
e Un représentant des organismes dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de
l'enseignement et de la recherche :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santé
université de Guyane
M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique et
recherche CHC
Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
° Cinq représentants des établissements publics de santé :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe BOURIAT, directeur général du
centre hospitalier de Cayenne
Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétaire
générale du centre hospitalier de Cayenne
En attente de désignation En attente de désignation
M. Félix DJOSSOU, président de la commission
médicale du centre hospitalier de Cayenne
Mme Anne-Christèle DZIERZEK, vice-présidente de
la commission médicale du centre hospitalier de
Cayenne
M. Franklin SAMOU-FANTCHO), président de la
commission médicale du centre hospitalier de
l'Ouest guyanais
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
56, avenue ALEXIS BLAISE
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 17 ° Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe | M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privé
Guyane santé Saint-Paul
Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur clinique
directrice adjointe du groupe Rainbow Guyane Canopée
+ Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-
l'association l'EBENE Paul
Mme Marie-Louise GENESTIE, administratrice de
En attente de désignation l'EBENE
°e Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme France GAY, directrice générale groupe M. Alexis MARCET, responsable de la
Rainbow santé communication en charge du développement groupe
Rainbow santé
e Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
TITULAIRE SUPPLEANTE Mme PELTI Priscilla, infirmière coordinatrice Mme Haïda DELOURNEAUX, administratrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de dispositifs MAIA et réseau gérontologique de Guyane
Guyane
e Un représentant des réseaux de santé :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Emeline MONJARDE, coordinatrice du M. Herliche FAGLA, présidente du réseau périnatalité
réseau périnatalité de Guyane de Guyane
° Un représentant des associations de permanence de soins
TITULAIRE SUPPLEANTE
M. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecin
+ Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d’une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMU
Urgences Cayenne Urgences Cayenne
e Un représentant des transporteurs sanitaires :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulancier
e Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
TITULAIRE SUPPLEANTE
M. Gérald EGMANN, directeur de la sous- Mme Marjorie ATTICA, infirmière capitaine
direction santé
° Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :
56, avenue ALEXIS BLAISE
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 18 TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc LEWEST, représentant de
l'intersyndicale nationale des praticiens En attente désignation hospitaliers
e Un représentant de l'ordre des médecins :
TITULAIRE SUPPLEANTES
M. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTOR
Mme Magalie PIERRE DEMAR
e Un représentant des internes en médecine :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL., M. Antoine BAILLON , vice-président du bureau des
présidente du bureau des internes Caraïbes internes Caraïbes
e Quatre représentants des URPS :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Max GERARD, médecin spécialiste M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membre
ophtalmologue, 1°" vice-président de l'URPS de l'URPS médecins de Guyane
médecins de Guyane
M. Vaël GANDOUR, président de l'URPS M. Anicette SULBERT, trésorière de l'URPS masseurs-kinésithérapeutes masseurs-kinésithérapeutes
Mme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPS | Mme Margot WILLAIME, trésorière de l'URPS sage-
sages-femmes femme
Mme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPS Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre de
Guyane infirmiers libéraux de Guyane l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
e Un représentant du ministère de la Défense :
TITULAIRE SUPPLEANT M. Jean-Baptiste POHL, directeur service Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,
interarmées de santé de Guyane CMIA Cayenne
° Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement
médico-sociaux
TITULAIRES SUPPLEANTES Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD, Mme Katia GUESDE, directrice territoriale d'EPNAK
présidente de l’association APADAG Guyane-Antilles
Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de Mme Patricia VICTOR, membre du conseil
l'association APAJH Guyane d'administration de l'APAJH Guyane
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une durée
de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations :
- Le Préfet de Région,
- Les chefs de service de l'Etat
- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
- Le directeur général de l'agence régionale de santé,
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.
56, avenue ALEXIS BLAISE
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 19 Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Le directeur général
de l’agence régionale de :
Dimitri GRYGOWSKI
56, avenue ALEXIS BLAISE
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00005 - ARRETE ARS/DS/DG/2024/81 modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 20 Agence Régionale de Santé
R03-2024-03-15-00006
ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant
modification de la composition de la
commission spécialisée dans le domaine des
droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie
de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de 21 Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Guyan e Egalité
Fraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/82
Du 15 MARS 2024
portant modification de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Guyane
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, n notamment ses articles L31432-4, D.1432-28 à D.1432- 53 :
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté n° 2021/326 du 6 décembre 2021 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé ;
Vu l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre 2023 modifiant la composition nominative de la conférence régionale de
santé et de l'autonomie de Guyane ;
Vu l'arrêté ARS/DS/DG/2024/80 du 15 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2023/321 du 17 novembre
2023 relatif à la composition nominative de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane ;
Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;
ARRETE
Article 1 : Madame Marie-France AMBOUILLE, présidente de France Assos Santé, est présidente de la
commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.
Monsieur Léon Jean-Baptiste EDOUARD, président de la confédération syndicale des familles est vice-président
de la commission spécialisée des droits des usagers du système de santé.
Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :
Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane
e Un représentant de la collectivité territoriale :
TITULAIRE SUPPLEANTE
Mme Samantha CYRIAQUE, conseillère à Madame Aïssatou CHAMBAUD, conseillère à
l'Assemblée de Guyane l'Assemblée de Guyane
College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.25.49,89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de 22 College 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociaux
e Trois représentants des associations agréées :
TITULAIRES SUPPLEANTES
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé
Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de France
Assos Santé
M. Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, president
de la Confédération syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, membre de la
Confédération syndicale des familles
Mme JUDICK-PIED Georgina, présidente de
l'association APAJH Guyane
Mme Patricia VICTOR, membre du conseil
d'administration de l'association APAJH Guyane
+ Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
TITULAIRES SUPPLEANTES
Mme Paulette CLERY, bénévole de l'association
France Alzheimer
Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole de
l'association France Alzheimer
En attente de désignation
Mme Dominique MONTET MABADIKA, secrétaire de
l'association la Voix de nos Gangans
° Deux représentants des associations de personnes handicapées :
TITULAIRES SUPPLEANTS
N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,
membre de l’association tout le monde compte En attente de désignation
Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidente
de l'association fibromyalgie Guyane En attente de désignation
Collège 4 - Des représentants des partenaires sociaux
° Un représentant des organisations syndicales des employeurs :
TITULAIRE SUPPLEANTE
M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF
Guyane
Mme Maéva SAMOS, représentante du MEDEF
Guyane
Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
e Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de Guyane :
TITULAIRE SUPPLEANTE
M. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur des
accueils collectifs DPMIPS
Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite enfance et
responsable de l'accueil collectif DPMIPS
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.25.49,89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de 23 Collège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-social
° Un représentant élu au sein du collège 7 :
TITULAIRES SUPPLEANTE
M. Alex FLERET, président de l'association Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente EHPAD
l'EBENE Saint-Paul
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d’une
durée de 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.
Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie
et au sein des différentes formations : prévu par l’art. D1432-29 du CSP
Le Préfet de Région,
Les chefs de service de l'Etat
La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de
Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé,
Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de la
région Guyane,
Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans
un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
e directeur général
de l'agence régionale de santé
Dimitri GRYGOWSKI
56, avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
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Agence Régionale de Santé - R03-2024-03-15-00006 - ARRÊTÉ ARS/DS/DG2024/82 portant modification de la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de santé et de 24