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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 053 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 053 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-053
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE
REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE (10 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire / Pole
Developpement Territorial
R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars
2024 (5 pages) Page 14
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la formation aux
premiers secours RSMA GY. (2 pages) Page 20
2 Agence Régionale de Santé
R03-2023-11-17-00014
ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE
LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE
L'AUTONOMIE DE LA GUYANE
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale
AT © Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2023/321
MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA
CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE DE GUYANE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2021-847 du 21 juin 2021 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Monsieur Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;
Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l’article D.1432-28 susvisé et sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;
Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 9 mars 2022 ;
Article 1 : la composition de la CRSA est modifiée de la manière figurant au présent arrêté.
Article 2: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Faità Cayenne, le [| Î NOV 2591
OA Dimitri GRYG
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 4 ANNEXE
Composition de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie de Guyane
Collège 1 - Représentants les collectivités territoriales
a) Deux conseillers à l'assemblée de Guyane
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Samantha CYRIAQUE, conseillère à
l'assemblée de Guyane
Mme Aïssatou CHAMBAUD,
l'assemblée de Guyane
conseillère à
Mme Patricia SAÏD, conseillère à l'assemblée de
Guyane
M. Philippe BOUBA, conseiller à l'assemblée de
Guyane
EE:
b) Le président du grand conseil coutumier, M. Bruno APOUYOU ou son représentant c) Le président de l'assemblée territoriale, M. Gabriel SERVILLE, où son représentant
d) Trois représentants des groupements de communes, désignés par le président des
communautés de France
TITULAIRES
Mme Albanie CIPPE, membre du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération du centre littoral (CACL)
SUPPLEANTS
M. Phong Michel LY, membre du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération du centre littoral (CACL)
Mme Marie-Chantal SOBAIMI, membre du
conseil communautaire de la communauté de
commune de l'Ouest Guyanais
M. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseil
communautaire de la communauté de l'Ouest
Guyanais
M. Achille ADOISSI, membre du conseil
communautaire de la communauté de commune
de l'Ouest Guyanais
M. Jules DEIE, membre du conseil
communautaire de la communauté de l'Ouest
Guyanais
e) Trois représentants des communes désignés par le président de l'association des maires
de Guyane
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 2 - Représentants les usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Huit représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Baptiste EDOUARD, président de la
confédération syndicale des familles
Mme Marie-Rose GOBER, membre de la
confédération syndicale des familles
M. Alexandre VELGHE, directeur de l'association
ENTR'AIDES Guyane
Mme Marjorie LEGER, membre du conseil
d'administration de l'association ENTRAIDES
Guyane
Mme MIRANDE Françoise,
l'association ADAPEI
Présidente de Mme Lucie BLEZES, administratrice de l'ADAPEI
Guyane
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX -— Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 5 Mme Arlette SMITH, administratrice de l'ADAPEI
Guyane
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente de
France Assos Santé En attente de désignation Mme Georgina JUDICK-PIED, présidente de
l'APAJH Guyane
Mme Patricia VICTOR, membre du conseil
d'administration de l'APAJH Guyane
M. Sylvain TABET, président de l'association de
défense des droits des malades, invalides et
handicapés (AMI)
Mme Emmanuel BIHAN, membre de
l'association de défense des droits des malades,
invalides et handicapés (AMI)
M. Jean-Claude MACED, responsable région
Caraïbes, Aides Guyane M. Robillard Vladimir VINCENT En attente de désignation En attente de désignation
b) Quatre représentants des associations de retraités et de personnes âgées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l’article K.149-1 du code de l’action sociale et des familles
TITULAIRES SUPPLEANTS
En attente de désignation
Mme Dominique MONTET-MABADIKA,
secrétaire de l'association la voix de nos gangans
Mme Paulette CLERY, bénévole de l'association
France Alzheimer
Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole de
l'association France Alzheimer
Mme Claudine PREPONT, présidente de
l'association antan lantan mo peyi
Mme Muriel RIDEL, trésorière de l'association
antan lantan mo peyi
Mme Colette ZONZON, présidente du club
Richelieu international Europe Montjoly En attente de désignation
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenante dans le champ de l'enfance handicapée, désignés sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, membre de
l'association de lutte contre la fibromyalgie En attente de désignation
Mme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,
membre de l'association tout le monde compte En attente de désignation
Mme Ursula FOLK, présidente de l'association
Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
M. Joachim MYRTHO, vice-président de
l'association Force Ouvrière Consommateurs
(AFOC)
En attente de désignation En attente de désignation
Collège 4 - Représentant les partenaires sociaux
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christian DORVILMA, secrétaire général de
l'union départementale FO Guyane
Mme Jacqueline ARNAUD, vice-présidente de
l'union départementale FO Guyane
Mme Esther JEAN-LOUIS, représentante CFTC
Guyane
M. Arnaud APOUYOU, représentant CFTC
Guyane
M. David GORAL, représentant de l'union des
travailleurs guyanais (UTG)
M. Adrien GUILLEAU, représentant de l'union
des travailleurs guyanais (UTG)
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 6 M. Télesphor ABGA, représentant du syndicat
des salariés FO du centre hospitalier de Cayenne
Mme Gladys GALLIOT-GITTENS, représentante
du syndicat des salariés FO du centre hospitalier
de Cayenne
En attente de désignation En attente de désignation
b) Trois représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeurs représentatives, désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEF Mme Maeva SAMOS, représentante du MEDEF M. Jean-Luc MIRTA, secrétaire de la CPME
Guyane
M. Prenesmon CIVIL, CPME
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales désigné conjointement par la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre de commerce et d'industrie et par une organisation représentative des professions libérales
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marylène THEOLADE, présidente de
l'union nationale des professions libérales de la
région Guyane
En attente de désignation
e) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles désigné par la chambre régionale de l'agriculture
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Albert SIONG, président de la chambre
d'agriculture de la Guyane
M. Jean-Yves TARCY, 1° vice-président de la
chambre d'agriculture de la Guyane
Collège 5 - Représentant les acteurs de la cohés ion et de la protection sociale
a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé à l'issue d'un appel à candidature
TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Josette PONCEAU, présidente de | Mme Astrid JEAN-MARIE, directrice du Samu
l'association Samu social Guyane social Ile de Cayenne Madame METZ Chloé, croix rouge française Monsieur KPOSSOU Karl, croix rouge française
b) Deux représentants de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail/maladies
professionnelles, désignés par le directe
de la Guyane
ur général de la caisse générale de sécurité sociale
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Arlette EDWARD, membre du conseil
d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de la Guyane
M. Bruno DESAUNETTES, membre du conseil
d'administration de la caisse générale de sécurité
sociale de la Guyane
M. Eric MARIOTTI, directeur branche maladie de
la caisse générale de sécurité sociale de la
Guyane
Mme Ana LASHERAS OSTA, directrice de la
branche retraite/MSA/risques professionnels de
la caisse générale de la sécurité sociale de la
Guyane
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 7 c) Un représentant de la caisse d'allocations familiales, désigné par le président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Guyane
TITULAIRE
M. Joseph COSPAR, administrateur de la caisse
d'allocations familiales de la Guyane
SUPPLEANT
Mme Fania PREVOT, administratrice de la
caisse d'allocations familiales de la Guyane
d) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de la
mutualité française en Guyane
M. Thierry GALLAIS, représentant de l'union
régionale de la mutualité française en Guyane
e) Un représentant, directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimes d'assurance maladie, désigné par le directeur de l'union nationale des caisse d'assurance
maladie (UNCAM)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Xavier BELLO, délégué de la direction
de la coordination de la gestion du risque
(DCGDR)
Mme Elisabeth TREVIDIC, directrice par intérim
de la DRSM
f) Un représentant des établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnement des personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées à l'article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaelle MALLET, directrice territoriale
groupe SOS Solidarités
Mme Hélène SERVIER, directrice adjointe
groupe SOS Solidarités
Collège 6 - Représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Deux représentants des services de santé scolaires et universitaire, désignés par le recteur d'académie du chef-lieu de région
TITULAIRES
Mme Geneviève EUZET, infirmière, conseillère
technique du recteur
En attente de désignation
SUPPLEANTS
Mme Chérida RIMANE, infirmière de l'Education
nationale
En attente de désignation
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric LARADE, directeur du centre
interprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)
M. Frédéric COURT, intervenant en prévention
des risques professionnels au centre
interprofessionnel de travail de Cayenne (CISTC)
Mme Chantal PREVEAUX, directrice du service
interentreprises de santé au travail de Cayenne
(STKOG)
M. Mamadou FAFONA, médecin du travail du
service interentreprises de santé au travail de
Cayenne (STKOG)
Agence Régionale de Santé de Guyane
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TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur des | Mme Yolaine HORTH, coordinatrice petite accueils collectifs DPMIPS enfance et responsable de l'accueil collectif DPMIPS
Mme Annick EPAILLY, conseillère technique et | Mme Raymonde EGALGI, infirmière
coordinatrice des centres de PMI puéricultrice, responsable du centre de PMI Ronjon à Cayenne
d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fanny ELESKI, chargée de projet et
En attente de désignation d'ingénierie à GPS
Mme Maud LEGUISTIN, directrice de
l'association développement, accompagnement,
animation, coopération.
Mme Camille GUEDON, Coordinatrice régionale
Médecins du monde Guyane
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines d l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général de l'agence régionale
de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Pierre COUPPIE, directeur du DFR santé M. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publique université de Guyane et recherche CH Cayenne
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l’article L141-1 du code de l'environnement, désigné par le directeur général de l'agence régionale de la santé à l'issue d'un appel à candidature
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Lesley PORTE, membre du CA de | Mme Garance LECOCQ salarié de Guyane l'association Guyane nature environnement, nature environnement
Collège 7 - Représentant les offreurs des services de santé
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins deux présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, désignés par le délégué régional de la fédération régionale hospitalière de
France (FHF)
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Christophe BOURIAT, directeur général du | Mme Chantal LE BOT, directrice adjointe, centre hospitalier de Cayenne secrétaire générale du centre hospitalier de Cayenne
M. Didier GUIDONI directeur du centre | |
hospitalier de l'Ouest guyanais En attente de désignation M. Félix DJOSSOU, président de la commission | Mme Nicaise BLAISE, vice-présidente de la médicale d'établissement du centre hospitalier de | commission médicale d'établissement du centre Cayenne hospitalier de Cayenne
Agence Régionale de Santé de Guyane
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médicale d'établissement du centre hospitalier de
l'Ouest guyanais
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, désignés par le président de la fédération régionale de l’hospitalisation privée
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,
directrice générale déléguée, groupe Rainbow
santé
M. Daphné-Arnaud CHARLERY,
clinique CANOPEE
directeur
Mme Guylène MERGERIE, directrice du groupe
Guyane santé
M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privé
Saint-Paul à Cayenne
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président de conférence médicale, désignés par le délégué régional de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Eric DONATIEN, directeur
l'association l'EBENE
général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice de
l'EHPAD Saint-Paul à Cayenne
Mme Marie-Louise GENESTIE, administratrice
de l'association l'EBENE
d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné par le délégué régional des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme France GAY, directrice générale groupe
Rainbow santé
M. Alexis MARCET, responsable de la
communication en charge du développement
Rainbow santé
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important des institutions accueillant des personnes handicapées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nicole SMOCK, association les PEP
M. Albert CESAR, président de l'association les
PEP
M. Yves ADJODHA, administrateur de | M. Christian TABLON, administrateur de
l'association l'EBENE l'association l'EBENE Mme Stéphanie PREVOT-BOULARD, | Mme Katia GUESDE, directrice territorial présidente de l'association des parents et amis
des déficients auditifs de Guyane (APAPAG)
d'EPNAK Guyane-Antilles
Mme Barbara BERTRAND, directrice territoriale
handicap et justice, groupe SOS Solidarités
Mme Johanna PAVIE, directrice adjointe
plateforme rétablissement groupe SOS
solidarités
Mme Laure LOPEZ, cadre de santé MAS
Kourou
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 10 f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important des institutions accueillant des personnes âgées. Le terme « accueillant » recouvre tout type de prise en charge, et notamment les établissements et les services
TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie-Annick MEIGNE, médecin | Mme Florence MARIGARD, adjoint des cadres coordonnateur EHPAD Edmard LAMA EHPAD Edmard LAMA M. Frédéric TARGE, directeur de l'EHPAD | Mme Christine DESPORTES, infirmière cadre l'EBENE EHPAD l'EBENE
M. Benjamin BOURDIN, directeur des affaires
financières du centre hospitalier de l'Ouest En attente de désignation guyanais
M. Alex FLERET, président de l'association | Mme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente de l'EBENE l'EHPAD Saint-Paul
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales, désigné par les organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Peggy ZARAGOZA, directrice Mme Marie NICAISE, cheffe de service du pôle opérationnelle pôle addictologie AKATIJ hébergement à l'AKATIJ
h) Un représentant des dispositifs favorisant l'exercice coordonné : organisations gestionnaires des centres de santé, des maisons de santé et des communautés professionnelles territoriales de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Priscilla PELTI, infirmière coordinatrice
dispositifs MAIA et réseau gérontologique de | Mme Haïda DELOURNEAUX, cadre de parcours
Guyane
Deux représentants des réseaux de santé, désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Herliche FAGLA, gynécologue obstétricien, | Mme Stéphanie BERNARD, sage-femme président du réseau périnatalité de Guyane coordonnatrice du réseau périnatalité de Guyane Mme Raisa BURILLO GOMEZ, coordinatrice | M. Tiago SANTANA, coordonnateur centre Est centre Est de Guyane du réseau KIKIW/] de Guyane du réseau KIKIWI
j) Un représentant des associations de permanence des soins, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecin
k) Un représentant des médecins responsables d’un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le président national de Samu-Urgences de France
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU | M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint Urgences Cayenne SAMU Urgences Cayenne
Agence Régionale de Santé de Guyane
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régionale de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard FRANCOURT, ambulancier, président
de l'association de transports sanitaires urgents
(ATSU)
M. Lionel LOUISOR, ambulancier, membre de
l'union syndicale des ambulanciers de Guyane
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le président de la collectivité de Guyane
TITULAIRE SUPPLEANT
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition commune des quatre intersyndicales d'organisations syndicales de
médecins des établissements publics de santé
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marc LEWEST,
l'intersyndicale nationale
hospitaliers (INPH)
représentant de
des praticiens En attente de désignation
o) Six représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé
TITULAIRES SUPPLEANTS Dr. Christian ROHRBACHER, médecin | Dr. Emmanuel LARSABAL, médecin généraliste, généraliste, 2ème vice-président de l'URPS | trésorier de l'URPS médecins de Guyane
médecins de Guyane
Dr. Max GERARD, médecin spécialiste | Dr. Hamade BADINI, médecin généraliste,
ophtalmologue, 1° vice-président de l'URPS
médecins de Guyane
membre de l'URPS médecins de Guyane
Dr. Tassadit BENHABIB, médecin spécialiste
neurologue, secrétaire générale adjointe de
l'URPS Médecins de Guyane
Dr. Karl MAPAKANI, médecin généraliste,
membre de l'IRPS médecins de Guyane
M. Vael GANDOUR, kinésithérapeute, président
de l'URPS de Guyane
Mme Anicette SULBERT,
trésorière de l'URPS
kinésithérapeute,
Mme Sophie BERTHIOT,
présidente de l'URPS de Guyane
sage-femme, Mme Margot WILLAIME, sage-femme, trésorière
de l'URPS
Mme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPS
infirmiers de Guyane
Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre
de l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
Mme Marie-Line BIERGE, infirmière libérale,
membre de l’'URPS infirmiers libéraux de Guyane
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de
l'ordre des médecins
TITULAIRE SUPPLEANT
Dr. Roger-Michel LOUPEC, médecin Mme Marie-Josiane CASTOR Mme Magalie PIERRE DEMAR
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : O5 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 12 g) Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents des deux intersyndicales des internes en médecine — ISNAR-IMG et/SNI
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, | M. Antoine BAILLON, vice-président du bureau présidente du bureau des internes des Caraïbes | des internes des Caraïbes
r) Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la Défense
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS
adjoint - CMIA Cayenne
M. Jean-Baptiste POHL, directeur interarmées du
service de santé en Guyane Mme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadre de santé, DIASS FAG - Forces Armées de
Guyane
Collège 8 - Représentant les personnes qualifiées
TITULAIRES
Mme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancer M. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l’université de Guyane
Participent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et au sein de ses différentes formations :
Le préfet de région.
La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de
Guyane.
Le directeur général de l'agence régionale de la santé de Guyane. Un membre du conseil de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane. Un administrateur représentant la mutualité sociale agricole au sein de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane.
Les chefs de service de l'Etat en région :
La directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.
Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques. Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles. Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale. Le directeur général de l'Administration.
Le directeur général des territoires et de la mer.
La directrice générale de la cohésion et des populations.
Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.
La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvreté Le sous-préfet des communes de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.
Agence Régionale de Santé de Guyane
Siège : 66, avenue des flamboyants — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2023-11-17-00014 - ARRETE ARS/DEMOCRATIE/DG/2023/321 MODIFIANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE LA GUYANE 13 Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-02-29-00002
20240229 AP prix maxima produits petroliers
mars 2024
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 14 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 29 février 2024
Réglementant les prix de certains produits pétroliers et du gaz liquéfié pour le mois de mars 2024
VU le code de commerce, notamment l'article L. 410-2 du livre [V relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
VU le code de l'énergie, notamment ses articles R. 671-1 à R. 671-13 et R. 221-1 à R. 221-30;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 modifiée tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R. 671-5 du code de l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R. 671-5 du code l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 relatif à l'organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz liquéfié ;
VU les délibérations n° 2017-22 du 21 avril 2017, n° 2017-81 du 18 décembre 2017, n° 2018-28 et n° 2018-29 du 25 juin
2018, n° AP-2020-1 du 27 janvier 2020, n° AP-2021-30 du 05 mai 2021, n° AP-2022-26 du 30 mars 2022 du Conseil Régional et de la Collectivité Territoriale de la Guyane ;
VU l'avis du directeur général de la cohésion et des populations par intérim ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général des services de l'État ;
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 15 Le PRÉFET de la GUYANE
ARRÊTE:
ER S:produits pétroliers r6q
Article 1 : Les prix maxima hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l'annexe | du présent arrêté.
Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la société anonyme de raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire prévue par les accords interprofessionnels au profit des opérateurs économiques chargés de la distribution.
Article 2 : Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix maxima de vente en gros fixés en euro par hectolitre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014, sont, à compter du 1° mars 2024 à 0 heure, les suivants :
Désignation des produits Marges maximales de
gros €/hl
Super carburant sans plomb 9,085 178,530
Gazole route (diesel) 9,085 175,530
Gazole non routier (GNR) 9,085 168,960
Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 9,085 145,960 fixes; délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022
Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé, destiné à certaines activités et sous certaines conditions ; délibération de la CTG n° AP-2021-30 du 05 9,085 124,960 mai 2021
Fioul domestique (FOD) 9,085 145,960
Pétrole lampant 9,085 125,960
Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail fixés en euro par hectolitre, et les prix maxima de vente au détail à la pompe au consommateur, fixés en euro par litre et déterminés en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-1 à R. 671-13 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 sont, à compter du 1° mars 2024 à 0 heure, les suivants :
Désignation Marges de détai Prix lat Le de NT au
Super carburant sans plomb 13,470 1,92
Gazole route (diesel) 13,470 1,89
Gazole non routier (GNR) 11,040 1,80
Gazole non routier (GNR) taux réduit, destiné à l'alimentation des moteurs 11,040 1,57 fixes: délibération de la CTG n° AP-2022-26 du 30 mars 2022
Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé, destiné à certaines activités et sous certaines conditions; délibération de la CTG n° AP-2021-30 du 05 11,040 1,36 mai 2021
Fioul domestique (FOD) 11,040 1,57
Pétrole lampant 11,040 1,37
Article 4 : La structure de prix des produits pétroliers réglementés autres que le gaz domestique est définie dans l'annexe | du présent arrêté.
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 16 Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixé à 23,35 € TTC.
Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l'annexe Il du présent arrêté.
Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les suivants :
Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 743,120
Frais d'approche 121317
Octroi de mer (2 % du prix CAF) 17,289
Octroi de mer régional (3 % du prix CAF) 25,933
Taux de passage SARA 141,028
Marge industrielle 392,223
Marge de distribution 295,200
Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68
Marge de détail 80,00
Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter du vendredi 1° mars 2024 à zéro heure.
Article 9 : Le secrétaire général des services de l'État en Guyane auprès du préfet de la région Guyane, le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, la directrice générale de la cohésion et des populations, le directeur régional des douanes et droits indirects et tous agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 29 février 2024
Le préfet
Antoine PCUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 17 Annexe
| de
l'arrêté
préfectoral
n°
- STRUCTURE
DES
PRIX
MAXIMA
DE
CERTAINS
PRODUITS
PETROLIERS
applicable
au
1°
mars
2024
zéro
heure
Gazole
destiné
Gazole
destiné
à
à certaines
l'alimentation |
activités
et
Super
sans
Carole
route
à
D
DORE
re
F.O.D
Pétrole
Fioul
industriel
Flomb
GhR
(délibération |
(délibération
lampant
(compris EDF]
de
la
CTG
de
la CTG
n°AP-2022-26 |
n°AP-2021-30
du
30
mars
du
05
mai
2022)
2021)
1
|Coût
des
achats
de
pétrole
brut
(Millions
€)
19,412
a
2
|Coût
des
achats
des
autres
produits
(Millions
d'€)
58,488
Ë
Coût
de
raffinage
et
logistique
(millions
d'€)
16,271
à
3
Dont
acheminement
mutualisé
entre
la
Guadeloupe,
la
Guyane
et
la
Martinique
2,095
2%
Dont Stockage
mutualisé
3,038
ge
4
[Rémunération
des
capitaux
investis
(Millions
d'€)
5,239
38
5
|CA
produits
et
services
non
réglementés
{Millions
d'€)
27,812
E
6
|CA
produits
et
services
réglementés
(1+2+3+4-5)
(Millions
d'€)
71,598
EE |
7
[Quantité vendue (T)
55 388
4
8
|Prix pivot
des
produits
et services
réglementés
(6/7)
(€/T)
1292,66
Ë
9
|Coefficient
de
Commercialité
0,9834
1,0444
1,0444
1,0444
1,0444
0,9731
1,0797
0,6287
FF
10
[Densité
0,7435
0,8337
0,8337
0,8337
0,8337
0,8442
0,8005
0,9202
11
|PRIX
MAXIMUM
HT
DE
SORTIE
RAFFINERIE
(8*9*10)
(€/hl
sauf
fioul
en
€/T)
94,514
112,559
112,559
112,559
112,559
106,191
111,725
812,757
GUYANE
12
|Arrondis
pour
avoir
2 décimales
d'€
à la pompe
(€/hl)
-0,275
0,047
-0,002
-0,132
-0,061
0,314
-0,436
13
[PRIX
MAXIMUM
HT
DE
FACTURATION
RAFFINERIE
(11+12+21)
€/hl
Fioul
en
€/T
94,239
112,606
112,557
112,427
112,498
106,505
111,289
812,757
14
|Octroi
de
mer
(*)
€/hl
1,890
2,251
2,251
2,251
2,124
2,234
16,255
2
15
|Octroi
de
mer
régional
(**)
(€/hl)
2,835
3,377
3,377
3,377
3,377
3,186
3,392
24,383
ä
16
|Taxe
Spéciale
de
Consommation
(€/hl)
63,960
41,690
41,690
18,820
ASE
;
18,820
:
17
[TOTALTAXES
(14+15+16)
(€/hl)
68,685
47,318
47,318
24,448
3,377
24,130
5,586
40,638
N |
18
|c2E(***+)
PNA
AGREE
rl
k
8
19
[Marge
de
gros
E€/hl
9,085
9,085
9,085
9,085
9,085
9,085
9,085
ANNEE
5
20
(PRIX
MAXIMUM
TTC
DE
VENTE
EN
GROS
(13+17+18+19)
(€/hl)
178,530
175,530
168,960
145,960
124,960
145,960
125,960
853,395
21
|Marge
de
détail
incluant
les
coûts
de
fonctionnement
(€/hl)
13,470
13,470
11,040
11,040
11,040
11,040
11,040
22
[PRIX
MAXIMUM
TTC
DE
VENTE
AU
DETAIL
(20+21)
(€/hl)
192,000
189,000
180,000
157,000
136,000
157,000
137,000
23
[PRIX
MAXIMUM
TTC
DE
VENTE
AU
DETAIL
AU
LITRE
1,92
1,89
1,80
1,57
1,36
1,57
{*)
Octroi
de
mer
:taxe
calculée
sur
le
prix
de
sortie
raffinerie
:2%
{**)
Octroi
de
mer
régional
:Taxe
calculé
sur
le
prix
de
sortie
raffinerie
:3%
{(****)
C2E
:
contributions
au
titre
des
obligations
relatives
aux
certificats
d'économie
d'énergie
prévues
par
la
réglementation
pour
le
SP
et
GO
C2E:
3,909
et
C2E
précarité:
2,612
pour
le
FOD
C2E:
3,740
et
C2E
précarité:
2,500
{1)
Gazole
Non
Routier
défini
par
l'arrêté
de
décembre
2010
modifié.
TSC
41,69€/hl
pour
le
gazole.
Délibération
de
la
CTG
n°AP-2022-26
du
30
mars
2022
(2)
Délibération
modificative
de
la
CTG
n°
AP-2022-26
du
30
mars
2022.:
TSC
de
18,82
€/hl
pour
le
gazole
destiné
à
l'alimentation
des
moteurs
fixes.
(3)
Délibération
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Guyane
n°
AP-2021-30
du
05
mai
2021.
Exonération
d'octroi
de
mer
et
de
TSC
si
les
produits
pétroliers
sont
utilisés
dans
les
conditions
et
secteurs
d'activité
prévus
dans
la
délibération
susvisée
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 18 Annexe
Il
de
l'arrêté
préfectoral
n°
applicable
au
1°
mars
2024
zéro
heure
lutane
€/bouteille
de
12,5
kg
Butane
€/T
Lu & E
1
[PRIX
Sortie
Raffinerie
743,120
9,289
=
2
[Frais
d'approche
121,317
1,516
3
Iprix
CAF
864,437
10,805
ds
4
TJOctroi
de
mer
*
17,289
0,216
x
5
JOctroi
de
mer
régional
**
25,933
0,324
É
6
[TOTAL Taxes
(4+5)
43,222
0,540
7
[Taux de
Passage
SARA
141,028
1,763
Lu
#
<
8
Prix
Vrac
Sortie
Sphère
(3+6+7)
1048,687
13,109
Œ
9
[Marge
Industrielle
382,223
4,778
Lu
10
Prix
Sortie
centre
d'enfutage
(8+9)
1430,910
17,886
11
Marge
de
Distribution
295,200
3,690
É
12
IMarge
Additionelle
de
mutualisation
interne
du
transport
61,68
0,771
5
13
JMarge
de
détail
80,000
1,000
14
bPrix
maximum
de
vente
(10+11+12+13)
1867,79
23,35
(*)
octroi
de
mer
:taxe
calculée
sur
le
Prix
CAF:
2%
(**)
octroi
de
mer
régional
:taxe
calculée
sur
le
Prix
CAF
:3%
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-02-29-00002 - 20240229 AP prix maxima produits petroliers mars 2024 19 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-02-29-00001
Arrêté portant habilitation à la formation aux
premiers secours RSMA GY.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la formation aux premiers secours RSMA GY. 20 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant habilitation à la formation aux premiers secours
du RSMA--Gy
LE PRÉFET
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, en qualité de directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles — chef de projet sécurité routière auprès du préfet de la région Guyane ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;
VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers SeCOUFS ;
VU la demande de renouvellement déposé le 23 septembre 2023 par le RSMA-Gy ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTE
Article 1° : Le RSMA-Gy est habilité pour une durée de deux ans à compter du 22 novembre 2023 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.
Ces formations portent sur :
Formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; Formation continue.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la formation aux premiers secours RSMA GY. 21 Article 2 : Cette habilitation pourra être renouvelée sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.
Article 3 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le
chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le commandant du RSMA-Gy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 2 9 FEV 2073
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Directeur général de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles.
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-02-29-00001 - Arrêté portant habilitation à la formation aux premiers secours RSMA GY. 22