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Déliberation - 2023 062 Service de Leau Tarifs Branchements EAU Potable 2024
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 Service de Leau Tarifs Branchements EAU Potable 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2023
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, M. LAUSERIE Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : Mme PAGLIONE-BISMUTH, M. HAU, M. CHAUGNY
Pouvoirs : Mme PAGLIONE BISMUTH donne pouvoir à Mme BESSE, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BENARD.
Monsieur Franck PREUILH a été élu secrétaire de séance.
SERVICE DE L’EAU – TARIFS BRANCHEMENT EAU POTABLE - ANNÉE 2024
Madame le Maire rappelle que le Service des Eaux est géré en régie par les Services Municipaux.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs du branchement
en eau potable des particuliers pour l’année 2024.
Désignation Tarif TTC 2024
• Branchement eau potable Ø 25 mm,
(jusqu’à 6 ml) 1 550 €
• Plus-value :
- Réfection de chaussée « bicouche » 20,00 €/m2
- Réfection de chaussée « enrobé » 40,00 €/m2
- Tuyau PEHD 60,00 €/ml
Pour tout autre branchement, un devis sera nécessaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● VOTE les tarifs du branchement en eau potable pour l'année 2024 comme indiqué ci-
dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 20
votants 22
2023-062