Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 21

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 02 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 06 21

Compte-Rendu - Compte rendu delegations 01 02 23

Conseil Municipal - Sommaire CM 20 07 20

Compte-Rendu - 21 06 29 CM Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu delegation 14 12 22

Conseil Municipal - liste des d lib rations cm 29 05 2024

Conseil Municipal - liste des d lib rations cm 29 05 2024

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 25 05 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 21 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 21)Thèmes du document : Transports, Éducation, Culture et patrimoine, MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 20212

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE

2021

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2021 : p. 5 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : p. 5

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION : p. 5

I – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. Versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe des parkings publics d’un montant de 191 000 € : p. 15

2. Décision modificative n° 2 du budget principal : p. 16

3. Décision modificative n° 2 du budget annexe des parkings publics : p. 17 4. Attribution à IMMOBILIÈRE 3F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition- amélioration de 130 logements situés Résidence l’Avenir – 1, 3, 5 allée du 8 Mai 1945 et rue Guynemer à 93260 Les Lilas – Contrat de prêt n° 104446 : p. 17 5. Attribution à IMMOBILIÈRE 3F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition- amélioration de 130 logements situés Résidence l’Avenir – 1, 3, 5 allée du 8 Mai 1945 et rue Guynemer à 93260 Les Lilas – Contrat de prêt n° 104429 : p. 17 6. Convention de réservation de 87 logements dans une opération d’acquisition- amélioration du bailleur social IMMOBILIÈRE 3F aux 1, 3, 5 rue du 8 Mai 1945 et 2, 4, 6 rue Guynemer : p. 18

7. Pertes sur créances irrécouvrables – Budget principal : p. 18 8. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 1 du marché n° 01/20 relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas : p. 19

9. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 2 du marché n° 13/19 relatif à la maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l’incendie : p. 21 10. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 4 de l’accord-cadre n° 15/20 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux : p. 21

II – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

11. Rétrocession au profit de la société LES FERMENTHÉS d’un fonds de commerce appartenant à la Commune, situé 183 rue de Paris aux Lilas : p. 22 12. Mise en œuvre du projet lauréat de la seconde édition du budget participatif « Bourses Student » : p. 243

III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13. Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi : p. 27

14. Rémunération des intermittents du spectacle : p. 28

15. Recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50 % : p. 29

IV – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

16. Tarifs des services culturels – Cinéma du Garde-Chasse – Festival du film féministe : p. 30

V – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

17. Conventions relatives à l’enfouissement des réseaux électriques rue Bernard, rue du Tapis Vert, rue du Garde-Chasse et avenue Georges Clémenceau : p. 31 18. Création d’une société publique locale entre le SIPPEREC et les communes des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais pour la construction et l’exploitation d’une centrale et d’un réseau de géothermie profonde : p. 32

19. Nomination du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la SPL Géothermie : p. 35

20. Convention d’occupation et d’usage entre la Commune des Lilas, l’Établissement public territorial Est Ensemble, le bailleur SEQENS et l’APES pour la gestion d’un site de compostage collectif : p. 35

21. Convention de financement entre la Commune des Lilas et la RATP : p. 36 22. Avis sur la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions Mobilités restreinte sur le territoire de la commune de Bagnolet : p. 41

23. Modification du règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public : p. 41 24. Charte d’installation et d’exploitation des terrasses : p. 414

(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).

Monsieur BENHAROUS.- Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je vous propose de démarrer. Bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cette nouvelle séance de notre Conseil municipal.

C’est la première fois que nous nous retrouvons après la période estivale. J’espère d’abord qu’elle aura permis, même si elle est un peu loin désormais, à toutes et à tous de prendre le repos nécessaire.

Nous avions pris l’habitude, mes chers collègues, de nous retrouver dans un autre gymnase pour nos derniers Conseils municipaux, le gymnase Rabeyrolles. Ce soir, nous sommes au gymnase Liberté car la situation sanitaire s’est améliorée, comme vous le savez. J’aurai l’occasion d’y revenir. De ce fait, la taille de cette salle nous a paru suffisante pour respecter les distances nécessaires.

Cependant, comme vous le savez aussi, la crise sanitaire n’est pas encore totalement derrière nous. Je vous demande donc de respecter – mais je sais que vous le faites scrupuleusement, mes chers collègues – les gestes barrières, de porter vos masques, d’utiliser le gel et les micros individuels, et tout le matériel qui vous a été fourni.

Comme je le disais, ce gymnase nous a semblé suffisant pour organiser ce Conseil municipal. Les Lilasiens peuvent également nous suivre par l’intermédiaire du site Internet de la ville et des réseaux sociaux, puisque ce Conseil municipal est retransmis en direct. Quiconque le souhaite peut le regarder de chez lui, ou en différé s’il n’est pas devant l’un de ses écrans. Ce gymnase Liberté, dans lequel nous sommes, nous rapproche de l’habituelle mairie et de l’habituelle salle du Conseil municipal, même si cela a été peu le cadre de nos réunions depuis le début de ce mandat. A priori, lors de notre prochaine séance, nous devrions réintégrer cette mairie et cette salle des Mariages. En effet, l’état d’urgence sanitaire qui nous permettait de tenir nos Conseils hors de la salle dédiée à cet effet, c’est-à-dire la salle des Mariages en mairie, prend fin demain. Si le Gouvernement ne proroge pas cet état d’urgence sanitaire concernant ces préconisations, cela nous permettra de regagner la salle des Mariages. Cela signifiera surtout que c’est bon signe pour la situation sanitaire ; j’imagine que chacun d’entre nous s’en réjouira.

Je vais procéder à l’appel des présents :

Monsieur BENHAROUS : présent.

Monsieur CISINSKI : présent.

Madame DA SILVA : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Monsieur PAQUIS : présent.

Madame BETEMPS : absente excusée, pouvoir à Madame YAHIAOUI. Monsieur GUIRAUD : présent.

Madame NIANG : présente.

Monsieur PRIMAULT : absent excusé, pouvoir à Monsieur CISINSKI. Madame DJERBOUA : présente.

Monsieur LAFEUILLE : présent.

Madame LEBAS : présente.

Monsieur LAGRANGE : présent.

Monsieur BAC : Présent.

Madame GAUDUBOIS : présente.

Monsieur BILLOUET : présent.

Monsieur CARROUER : présent.

Madame FERRANDON : présente.

Monsieur LE PONTOIS : absent excusé, pouvoir à Monsieur CARROUER. Madame YAHIAOUI : présente.

Madame ANGEL : arrivée en retard ; dans l’intervalle, pouvoir à Madame LEBAS. Madame GIFFARD : Présente.

Madame DELORD : présente.

Monsieur DOUXAMI : présent.

Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAGRANGE. Madame PUPIER : absente excusée, pouvoir à Monsieur PAQUIS.5

Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Madame FERRANDON. Monsieur GOLDBERG : présent.

Monsieur BERNSTEIN : présent mais délègue son pouvoir ensuite à Madame DELORD. Madame BERCERON : Absente .

Madame BARBET : Absente.

Monsieur VIVANTE : présent.

Monsieur ZILBERG : présent.

Madame SARRE : présente.

Madame BERTHOUMIEUX : absente excusée, pouvoir à Madame SARRE. Monsieur DURAND : présent.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2020.

Vous avez reçu ce compte rendu exhaustif de nos échanges de la fin du mois de juin. Appelle- t-il, de la part de quiconque, des remarques, des réflexions ou des demandes de modification ? Visiblement, ce n’est pas le cas ; j’imagine donc que ce compte rendu convient à tout le monde. Nous pouvons considérer qu’il est adopté à l’unanimité.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Nous devons désigner un Secrétaire de séance, qui prendra scrupuleusement en note nos échanges et nos débats. Suivant l’ordre du tableau, je vous propose la candidature de Monsieur LAFEUILLE. Cette candidature convient-elle à tout le monde ? Monsieur LAFEUILLE aura donc la responsabilité de remplir ce rôle de Secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION.

Vous avez également reçu l’ensemble des décisions que j’ai été amené à prendre depuis notre dernière séance, en vertu des délégations qui m’ont été confiées par notre Conseil municipal d’installation. Est-ce que telle ou telle de ces décisions appellerait une demande de précision, de commentaire ou d’explication ? Visiblement, ce n’est pas le cas ; nous pouvons donc considérer que le Conseil a été informé des décisions que j’ai été amené à prendre, en vertu des pouvoirs qu’il m’a délégués, depuis le 30 juin dernier.

Je voudrais vous communiquer quelques points d’information, avant d’entamer l’étude de notre ordre du jour.

Je ne peux pas commencer ce Conseil municipal sans revenir sur le drame qui est survenu dans notre commune, en limite de la ville de Bagnolet, le 20 septembre dernier. Cet épisode tragique s’est achevé par la mort d’un jeune de 16 ans, Ibrahima EL HADJI, un jeune Bagnoletais qui suivait sa scolarité au lycée Jean Jaurès de Montreuil. Il a été poignardé mortellement par un jeune à peine plus âgé que lui, âgé de 17 ans d’après les éléments de l’enquête dont nous disposons et qui mériteront d’être confirmés. Ce décès vient s’ajouter à ceux, trop nombreux, que nos villes ont connus ces dernières années : la mort de Kewi il y a 2 ans, celle d’Aboubakar il y a 3 ans, celle de Cameron à Romainville la même année, celle de Richard il y a 5 ans. Cette liste est beaucoup trop longue, mais jamais nous ne pourrons ni ne devrons nous habituer à l’inacceptable, car ce qui s’est passé le 20 septembre dernier est inacceptable, intolérable et inadmissible. À la suite de ce drame, avec le Préfet, nous avons pris toutes les mesures utiles en concertation, pour maintenir l’ordre et éviter de nouveaux épisodes de violence dans les jours qui ont suivi. Avec Tony DI MARTINO, le Maire de Bagnolet, nous avons rendu visite à la famille d’Ibrahima, à sa mère, à son frère et à son oncle. C’est une famille remarquable de dignité et d’humanité, capable de pardonner à l’auteur de cet assassinat, soucieuse d’appeler à la paix et à la concorde. Je lui ai présenté mes condoléances au nom de la Ville des Lilas, en notre nom à toutes et à tous.

C’est aussi pour nous représenter collectivement que j’ai souhaité participer, samedi dernier, à la « marche blanche » voulue par la famille d’Ibrahima. Nous étions de nombreux élus, avec de nombreuses Lilasiennes et de nombreux Lilasiens, pour affirmer notre refus de la violence, notre soutien à la famille et aux proches d’Ibrahima, ainsi que l’amitié indéfectible qui lie Les6

Lilas et Bagnolet, et qui ne saurait être remise en cause par des comportements certes inqualifiables et odieux, mais individuels.

Aujourd’hui, l’émotion reste forte et le temps est encore au recueillement mais déjà, nous devons nous interroger pour comprendre et pour agir. Pourquoi cette mort et toutes celles qui l’ont précédée ? Beaucoup a été dit et écrit sur les circonstances de ce drame ; je n’y reviendrai pas. Pour ma part, je laisse le soin à la police de mener l’enquête et de nous dire ce qui s’est véritablement passé.

Ce que l’on sait incontestablement, c’est que ce drame est intervenu dans un contexte de violence entre adolescents qui ne cesse de croître, partout dans le pays. L’actualité, malheureusement, nous en donne des exemples chaque semaine, si ce n’est chaque jour. Ce que nous savons également, c’est que le drame qui s’est noué sur notre territoire, l’a fait sur un fond de rivalité entre jeunes, qui existe largement aussi au-delà des frontières de notre commune.

S’il est indispensable de comprendre pour bien agir, il me semble encore plus important de réfléchir à comment agir. Comment agir efficacement pour empêcher de nouveaux drames d’endeuiller nos villes, d’endeuiller des familles, d’endeuiller notre jeunesse, d’endeuiller Les Lilas ? Ce travail de réflexion, chacun devra le mener et le poursuivre. Nous devrons réfléchir aux actions indispensables qu’il nous faudra mener, et chacun devra en prendre sa part.

Aux Lilas, vous le savez car nous en parlons ici régulièrement, nous avons agi, ces dernières années et ces derniers mois, notamment depuis le début de ce mandat : - Nous avons créé cinq postes de policiers municipaux supplémentaires ; - Nous avons noué des liens avec les villes voisines, avec les forces de police, avec les établissements scolaires, pour fluidifier les échanges d’informations et repérer plus vite ce que l’on appelle les « signaux faibles » de tension , qui permettent d’intervenir au plus vite. Nous l’avons fait à de très nombreuses reprises pour éviter que des affrontements ne surviennent et que d’éventuels drames ne se nouent ; - Nous avons déployé un dispositif de vidéosurveillance, dont on a discuté ici à plusieurs reprises. Il assure un maillage étroit de l’ensemble du territoire communal. Il a notamment été utilisé dans le cas du drame que j’évoque ici ; - Nous avons recruté des éducateurs de prévention spécialisés de quartier. L’équipe est désormais au complet. Elle intervient dans plusieurs de nos quartiers, notamment celui des Sentes ;

- Nous avons un CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) qui travaille autour de plusieurs groupes thématiques, qui se réunissent régulièrement :

o Un groupe traite les violences faites aux femmes ;

o Un groupe réunit les bailleurs pour envisager les actions possibles afin de mieux assurer la tranquillité publique au sein de leur patrimoine ; o Un groupe est consacré au suivi des mineurs, afin d’assurer l’accompagnement de ceux qui menacent de décrocher et d’entrer dans un « parcours de délinquance », en mettant autour de la table tous les acteurs concernés : la Ville, la police, la justice, l’Éducation nationale et d’autres encore ; - Nous avons démultiplié les actions de prévention. Nous agissons avec le Département pour prendre en charge les collégiens temporairement exclus dans ce qu’on appelle le dispositif « ACTE », afin qu’ils soient encadrés pendant le temps de cette exclusion, qu’ils n’accumulent pas de retard scolaire et, surtout, qu’ils réfléchissent au sens de la sanction qui leur a été infligée. Ils peuvent aussi construire avec nous leur parcours professionnel ;

- Nous avons agi avec le collège, notamment autour d’un projet de « théâtre forum » que nous avons mené conjointement entre le collège Marie Curie et le collège du Pré-Saint- Gervais, afin de déconstruire les clichés qui nourrissent les rivalités entre jeunes ; - Au collège également, nous avons proposé un atelier de boxe éducative, par les éducateurs de prévention spécialisés, pour encadrer une partie de ces jeunes ; - Nous avons agi avec le lycée, notamment via un beau projet mené en partenariat avec Le Triton, afin de susciter l’interrogation chez une partie de ces jeunes autour de la question de la violence et des rixes entre territoires ;

- Nous avons agi avec notre Service Jeunesse, qui a noué des liens avec de très nombreuses associations, par exemple de Romainville, pour organiser, cet été encore,7

des activités sportives partagées entre des jeunes des Sentes et des jeunes de Gagarine, qui avaient été impliqués de près ou de loin dans des affrontements passés. Nous avions d’autres projets, notamment des séjours familiaux entre des familles des Sentes et de Gagarine, que nous n’avons pas pu mener du fait du contexte sanitaire mais que nous mènerons ;

- Nous avons agi avec l’Éducation nationale dans le cadre des « colos apprenantes », pour permettre cet été à des dizaines d’enfants de partir en vacances gratuitement, notamment les enfants des familles les plus modestes de notre ville ; - Nous avons agi avec les bailleurs pour proposer des chantiers de jeunesse et offrir à nos jeunes en difficulté une première expérience professionnelle ; - Nous avons aussi agi avec eux pour repérer les familles qui posent de graves problèmes de tranquillité publique au sein de leur patrimoine, afin de voir comment nous pouvions les interpeller, les solliciter et, le cas échéant, entamer des procédures pour qu’elles cessent de troubler la tranquillité dans ces quartiers ; - Nous avons mis en place et développé des travaux d’intérêt général pour réfléchir avec les jeunes concernés au sens de la sanction ;

- Nous avons agi avec la Mission locale pour renforcer très nettement son action d’accompagnement vers l’emploi des jeunes qui en sont le plus éloignés. Nous sommes inscrits comme ville pilote du dispositif porté par le Forum français pour la sécurité urbaine afin d’établir un outil de réflexion, de diagnostic et d’action pour lutter contre les rixes ;

- Nous avons agi avec les associations de quartiers, que nous soutenons autant que nous le pouvons lorsqu’elles organisent des événements festifs, culturels ou sportifs ; - Nous avons agi avec les familles en multipliant les actions de soutien à la parentalité. Nous avons signé une convention intercommunale, qui est passée devant le Conseil municipal, avec le Pré-Saint-Gervais et Romainville, pour nous engager à mener ensemble des actions de prévention communes afin de déconstruire ces stéréotypes encore trop présents dans l’esprit de certains de nos jeunes. Même s’ils sont totalement factices, ils ont parfois des traductions dramatiques et très graves ; - Nous avons lancé la réhabilitation du gymnase Liberté dans lequel nous sommes. Dans les mois qui viennent, dans les étages qui sont au-dessus de nous et qui, aujourd’hui, ne peuvent plus être utilisés au regard des règles de sécurité, cette réhabilitation permettra d’accueillir un nouveau lieu pour les jeunes de notre ville. C’est un lieu qui nous manque aujourd’hui, un lieu qui permettra d’accueillir les jeunes au-delà de 16 ans, entre 16 et 25 ans, pour leur proposer aussi bien des activités sportives que des activités de loisirs ou encore des salles de travail, avec les services municipaux auxquels ils peuvent s’adresser. Nous verrons comment le Kiosque et la Mission locale peuvent être présents dans cet espace pour nouer des liens avec eux ;

- Nous travaillons avec la Métropole du Grand Paris – je vous en dirai plus dans les semaines ou les mois qui viennent, lorsque le projet sera davantage concrétisé – à un projet qui vise à changer le visage du quartier des Sentes, à améliorer le cadre de vie et à renforcer la mixité.

Je pourrais poursuivre en égrenant les actions que nous avons menées pendant encore longtemps mais force est de constater que, si un nouveau drame est survenu, nous devons avoir le courage de nous dire que nous devons faire encore davantage et différemment, tout en ayant aussi la lucidité de reconnaître que, quoi que nous fassions, rien ne nous prémunira absolument et définitivement de la survenue éventuelle d’un nouveau drame dans les mois ou les années qui viennent. Nous ne le souhaitons évidemment pas, mais nous savons que les mentalités prennent du temps à changer et que certains comportements individuels sont difficilement contrôlables.

Ce travail de réflexion autour de l’action que nous menons, nous l’avons entamé avant cet épisode dramatique. Nous l’avons évidemment poursuivi depuis, avec Guillaume LAFEUILLE qui est chargé de la tranquillité publique, avec Moussou NIANG qui est chargée de la jeunesse, avec Lisa YAHIAOUI qui est chargée de la prévention, et avec l’ensemble des élus de la majorité municipale. Nous voulons aussi associer les élus de l’opposition municipale. J’ai noté la proposition qui nous avait été faite, parce que l’enjeu est tel qu’il doit dépasser les clivages partisans. Je veux donc remercier l’ensemble des élus pour leur mobilisation dans cette8

période difficile, notamment les élus de l’opposition pour la dignité dont ils ont fait preuve et pour leur volonté d’avoir une réaction constructive et à la hauteur de l’enjeu et de nos mandats.

À cette réflexion, j’associe évidemment la communauté éducative. Je vais rencontrer les parents d’élèves dans les jours à venir. J’étais au lycée le lendemain du drame et j’étais au collège ce matin. J’y associe également les associations culturelles, sportives et citoyennes, ainsi que les jeunes. Nous réfléchirons avec tous ceux qui veulent travailler avec nous. Nous savons que nous devons faire davantage et que nous devons faire mieux. Nous le ferons : - Nous devrons intensifier nos liens avec Bagnolet pour mieux coordonner nos actions de tranquillité publique et de prévention ;

- Nous devrons aussi, sans doute, encore renforcer nos actions en matière de soutien à la parentalité. Elles sont déjà nombreuses, mais peut-être ne ciblent-elles pas de manière suffisamment précise les familles qui en ont le plus besoin. Ceux qui travaillent dans ce secteur savent la difficulté de bien repérer ces familles et de les amener vers les propositions qui peuvent leur être faites ;

- Nous devrons mieux investir le champ de la santé mentale. Je crois qu’il y a là un enjeu fort, au-delà de la jeunesse. J’ai demandé – Lisa YAHIAOUI y travaille – qu’un groupe du CLSPD soit créé et se réunisse très rapidement pour mettre autour de la table tous les acteurs de la santé mentale, afin d’apporter une réponse adaptée à toutes celles et à tous ceux qui en ont besoin, jeunes ou moins jeunes ; - Nous devrons sans doute inventer un outil permettant aux jeunes, facilement et anonymement, avec les moyens d’expression qui sont les leurs – donc sans doute plutôt les réseaux sociaux que d’autres moyens qui sont davantage l’apanage de notre génération – de signaler les violences qu’ils pressentent ou sur lesquels ils ont des informations, lorsqu’ils le souhaitent et qu’ils en ont besoin. Sans se transformer en délateurs, ils peuvent aussi nous aider à éviter des drames ;

- Nous devrons réfléchir avec nos jeunes au port d’armes blanches, parce que trop d’entre eux ont des couteaux dans leur poche. Il faudra, pour que le message soit entendu, mobiliser des acteurs qui peuvent être entendus par eux ; - Nous devrons nous adresser à eux pour leur faire comprendre les dangers des réseaux sociaux et comment ce monde virtuel, s’il peut parfois apporter des choses extraordinaires – il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur Internet – peut aussi générer le pire.

Bref : nous devrons proposer, nous devrons expérimenter, nous devrons innover, et c’est ce que nous avons bien l’intention de faire.

Vous avez bien compris qu’il n’était pas question pour moi de refuser de reconnaître que nous avons un rôle à jouer, que nous avons une responsabilité à apporter, je veux dire tout aussi clairement que la Ville des Lilas, pas davantage que n’importe quelle autre commune, ne dispose à elle seule des moyens de mener une action suffisante en la matière. Je veux lancer un appel afin que tous les pouvoirs publics se mobilisent avec leurs compétences et leurs moyens, pour agir à nos côtés avec force et efficacité : - J’en appelle au Département pour que, enfin, nous puissions bénéficier, aux Lilas, d’un Club de prévention. Je suis heureux quand je vois les voisins des Lilas obtenir ces Clubs de prévention. Certes, nous ne sommes pas classés dans les Quartiers prioritaires pour les politiques de la ville – j’y reviendrai – mais l’histoire récente du quartier des Sentes montre que nous avons besoin de cet outil. J’ai écrit à Stéphane TROUSSEL pour le lui redemander. Je l’avais déjà fait et je lui ai réécrit ces derniers jours ;

- J’en appelle à la Région pour qu’elle donne suite à notre proposition d’expérimenter, au lycée Paul Robert, un équivalent du dispositif « ACTE » pour permettre d’assurer un suivi des lycéens en cours de décrochage. Nous savons que le décrochage peut survenir au collège, mais il survient aussi souvent à l’entrée au lycée. Il y a sans doute là des dispositifs à inventer. La Ville des Lilas le propose à la Région Île-de-France. J’ai écrit à nouveau à Madame PÉCRESSE. J’espère que j’aurai une réponse positive ; - J’en appelle surtout à l’État, à la Ministre de la Cohésion sociale, pour qu’elle accepte enfin, après nos demandes réitérées – les miennes et celles de Daniel GUIRAUD lorsqu’il était Maire des Lilas – de classer le quartier des Sentes au titre des Quartiers prioritaires pour les politiques de la ville. Cela lui permettra enfin de bénéficier de9

moyens supplémentaires en matière de renouvellement urbain et de prévention spécialisée. Je m’étais rendu au Ministère de la Cohésion sociale, il y a quelques mois, où j’ai été reçu par le cabinet de la Ministre à qui j’avais écrit. J’ai réécrit à la Ministre ces derniers jours ;

- J’en appelle au Ministre de l’Éducation nationale pour qu’il accepte enfin de classer en Zone d’éducation prioritaire les écoles de l’est de la commune. Je ne le demande pas pour toutes les écoles des Lilas car il faut être raisonnable et juste dans les demandes que l’on formule. Je lui demande également de classer en Zone d’éducation prioritaire le collège et le lycée, pour que ces établissements et leurs équipes éducatives, qui fournissent un travail remarquable, puissent disposer de classes moins chargées, de surveillants plus nombreux et de moyens supplémentaires pour traiter la difficulté scolaire. J’ai écrit au Ministre de l’Éducation nationale, comme je l’avais déjà fait il y a plusieurs mois et comme cela avait déjà été fait précédemment, pour enfin obtenir une réponse positive ;

- J’en appelle au Ministre de l’Intérieur pour qu’il dote enfin le commissariat des Lilas du nombre de fonctionnaires de police dont il a besoin. Il ne s’agit pas de mettre en cause les forces de police. Celles qui sont là, fournissent un travail remarquable, et Guillaume LAFEUILLE pourra attester de la qualité de la relation avec le Commissaire, qui est excellente. J’ai écrit au Ministre de l’Intérieur pour lui demander également d’avaliser le projet de reconstruction de notre commissariat, dont chacun sait, pour s’y être rendu ne serait-ce qu’une fois, à quel point il est aujourd’hui inadapté à la situation, indigne d’accueillir des fonctionnaires de police, indigne d’accueillir des usagers. Il ne permet pas d’avoir un outil moderne et fonctionnel pouvant accueillir le nombre de fonctionnaires de police dont nous avons besoin. Ce projet, nous le portons avec le Maire de Romainville, en accord avec le Maire de Bagnolet et avec le Maire du Pré-Saint-Gervais, puisque nos quatre villes représentent la circonscription du commissariat. J’ai écrit au Ministre de l’Intérieur pour qu’il puisse nous donner des éléments de réponse positifs à ce sujet ;

- J’en appelle au Premier Ministre pour qu’il dote la justice, la santé, la prévention spécialisée et tant d’autres secteurs encore, des moyens dont ils ont besoin et qui leur font si cruellement défaut. Nous envisageons, avec Tony DI MARTINO, de nous adresser au Premier Ministre et au Gouvernement ;

J’en appelle à la mobilisation générale de toutes et de tous, car la situation est grave. Il n’est plus l’heure de se cacher les uns derrière les autres ou de chercher à se dédouaner de la responsabilité qui nous incombe collectivement. Cette responsabilité est majeure : c’est celle de faire reculer, et d’éradiquer à terme, cette violence destructrice qui gangrène notre jeunesse et notre société. Cette responsabilité, elle est de faire en sorte qu’après Richard, après Aboubakar, après Cameron, après Kewi et après Ibrahima, il n’y en ait plus d’autres.

J’ai été long sur le sujet ; je m’en excuse, mais il me semblait légitime de l’évoquer, car cela a été un choc pour notre commune et au-delà. Évidemment, si certains d’entre vous veulent prendre la parole à la suite de ce point d’information, je la leur cède bien volontiers. Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- Nous vous rejoignons tout à fait, Monsieur le Maire, sur l’idée que nous sommes aujourd’hui à l’heure du recueillement, et également sur l’idée qu’il y a une réflexion à mener, comme vous l’appelez de vos vœux. Nous voudrions donc, d’une part, nous associer à ce recueillement et, d’autre part, vous faire une proposition. En vertu du règlement intérieur, il est possible de demander l’organisation d’un débat sur un sujet ou sur la politique générale de la Commune. Pour cela, il faut qu’il y ait un dixième des Conseillers municipaux qui le demande, soit 4 personnes. Nous sommes déjà 3. L’idée serait d’organiser un débat lors du prochain Conseil, voire lors de celui d’après ; il n’y a pas d’urgence. Il ne faut absolument pas réfléchir sous le coup de l’émotion, mais il faut pouvoir discuter ensemble.

Quand je parle de débats, cela veut dire que nous serons peut-être opposés sur certains sujets, mais cela veut dire aussi que nous pourrons co-construire certaines idées. Ce sujet concerne évidemment l’ensemble des élus et l’opposition peut aussi proposer des choses ou remettre en question certains éléments. Chaque élu à son endroit, avec le portefeuille dont il10

dispose, pourrait faire des propositions. Ce serait quelque chose qui relèverait à la fois du débat d’idées et de la co-construction d’éventuelles mesures.

Monsieur BENHAROUS.- Vous avez bien compris que c’était tout à fait le sens de ce que nous souhaitons faire : associer chacun à la réflexion, y compris les élus de la majorité et de l’opposition.

Vous savez que le fonctionnement du Conseil municipal est régi par des règles assez strictes. Je pense donc qu’il faut qu’il y ait une demande formelle d’organisation de ce débat. Quand cette demande formelle nous arrivera, nous ferons en sorte que ce temps d’échange puisse avoir lieu.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Jimmy VIVANTE.

Monsieur VIVANTE.- Merci, Monsieur le Maire. Merci également pour votre intervention très complète et très digne, à la suite de ce énième drame dans notre commune.

Au nom de mes camarades présents et absents, je souhaite associer notre groupe aux condoléances que vous faites à cette famille et aux gens qui ont connu Ibrahima. L’heure n’est certainement pas à la polémique, et il serait parfaitement indécent de polémiquer. À titre personnel, je vous rejoins totalement quand vous brossez un tableau très large de ce qui a été fait et de ce qu’on pourrait faire. Comme nous l’avons écrit récemment, nous saluons vraiment le volontarisme que vous avez eu, notamment au niveau des effectifs de la police municipale et de l’action concertée avec les villes voisines. Nous pensons que c’est un pas qui a été franchi récemment, ce qui est tout à fait à saluer. Nous le soutenons donc parfaitement, et nous continuerons à le soutenir pleinement, même en tant qu’opposition. En effet, dans ces circonstances, il n’y a pas d’opposition : nous sommes tous concernés et nous avons tous envie d’essayer de faire reculer cette violence.

Je partage moins l’angélisme de penser qu’un jour, il n’y en aura plus. Le « plus jamais ça » est un slogan qui me gêne toujours parce que, la fameuse fois dans l’histoire où il a été dit, a été suivie de la plus grosse barbarie de l’histoire de l’Humanité. Je crois que le « plus jamais ça » n’existe pas et qu’il faut arrêter de l’invoquer.

Par rapport à tout ce que vous avez brossé dans votre tableau, j’ai une interrogation. Vous avez écrit aux différents Ministres, et vous avez tout à fait raison pour chacune de vos demandes. Je vous rejoins parfaitement, notamment pour le Ministre de l’Intérieur sur la question du commissariat. Nous en avions discuté récemment ensemble, avant ce drame. Je pense qu’il ne faut plus seulement écrire, mais surtout avoir une réponse d’une façon ou d’une autre. Nous n’avons pas particulièrement « le bras long » pour vous aider mais, en tout cas, je crois qu’il faut que nous nous unissions tous pour réussir à faire bouger le Ministre DARMANIN sur cette question. Il est généralement soucieux d’agir dans ce genre de situation. Il faut le dire : l’État montre quand même, dernièrement, une capacité à bouger de manière très concrète sur ces questions. On a vu que des villes ont été dotées de nouveaux commissariats et de très importants effectifs de policiers nationaux. Certes, nous ne sommes pas à Marseille mais il faut aussi ouvrir les yeux sur le fait que, au- delà de ce drame, il y a une violence qui s’installe aux Lilas. Deux personnes qui étaient dans notre entourage proche, pendant notre campagne, ont récemment été assez gravement agressées dans le territoire de la commune. Je ne suis pas un chroniqueur de C-NEWS. Je ne vais pas mettre un bandeau effrayant en dessous de mon intervention et vous faire peur ; je ne crois pas à ces sornettes. Néanmoins, il faut aussi ouvrir les yeux sur la situation que nous vivons. Il y a une déliquescence, peut-être généralisée, qui existe tout autant, et peut-être de manière plus inquiétante encore, dans notre ville.

Pour paraphraser Charles PÉGUY, il faut dire ce que l’on voit et, ce qui est encore plus difficile, voir ce que l’on voit. Je crois qu’il faut qu’on soit tous capables de voir ce que l’on voit, à savoir que notre ville est quand même en train d’être gagnée par une violence au quotidien. Rien n’est comparable à un meurtre ou à un assassinat, mais il y a des occupations de terrain par des jeunes, des agressions, des vols à l’arraché, des bagarres de jeunes qui ne se traduisent pas forcément par des coups de couteau conduisant à la mort d’un gamin. Tout cela fait partie d’un tout. Je pense que nous serions dans l’erreur en ne nous attaquant qu’à cette question dramatique de violence meurtrière. Il y a un fonds. Beaucoup d’actions que vous menez, sont tout à fait louables, mais je pense qu’il faut surtout faire en sorte qu’elles perdurent. Je suis sûr que vous voyez de quoi je parle. Vous avez parlé d’un projet avec le11

lycée, qui semble avoir été récemment interrompu. Je pense qu’aucun projet de ce genre, qui pourrait avoir une utilité, ne doit être interrompu. Il faut les poursuivre et les démultiplier, et il faut que tout le monde mette la main à la pâte.

En tout cas, nous sommes disponibles pour vous aider là où nous pourrons le faire de manière concrète, parce que nous avons envie que cela change.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Je ne vais pas véritablement répondre, mais simplement revenir sur l’évolution de la situation de la sécurité aux Lilas. Il y a le ressenti et la réalité des choses. Aujourd’hui, je ne dispose pas d’indicateurs qui me permettent de la mesurer ou de la constater.

En tout cas, je saisis la proposition qui est faite de tout mettre en œuvre, les uns et les autres, chacun aux places qui sont les nôtres, pour permettre d’obtenir les réponses dont nous avons besoin pour davantage de tranquillité publique, afin d’éviter des drames comme celui qui vient de se produire aux Lilas.

Concernant le Ministre de l’Intérieur, avec le Maire de Romainville, nous avions saisi le Préfet. C’était le Préfet précédent, qui a depuis quitté la Seine-Saint-Denis pour le Nord de la France. Au mois de juin dernier, nous lui avions présenté sur site le projet de nouveau commissariat que nous portons ensemble. Il nous avait conseillé, après la rentrée, d’inviter le Ministre de l’Intérieur à venir sur place.

Nous ne voulions pas le faire avant d’avoir obtenu, si ce n’est l’aval, du moins l’avis du nouveau Préfet. J’ai rencontré le nouveau Préfet, qui a fait le tour des villes de Seine-Saint- Denis il y a quelques semaines. Lui aussi a considéré que l’idée de cette invitation conjointe, lancée par les Maires des Lilas et de Romainville, à venir voir ce qu’est le commissariat des Lilas aujourd’hui, était bonne. Je crois qu’il est important de venir voir ce qu’il est. Un rapport est encore sorti, il y a quelques jours, sur les conditions de détention au sein de notre commissariat, qui dit tout de ce qu’est le commissariat des Lilas. C’est aussi une invitation à venir voir le nouveau projet que nous portons. Même si la police nationale est une compétence uniquement régalienne, nous, les élus locaux, nous sommes aussi porteurs de propositions pour lui permettre de fournir un travail de meilleure qualité dans nos villes, avec un commissariat moderne positionné au cœur des quartiers où le besoin de policiers est le plus important, entre Gagarine, les Sentes et le quartier de l’Avenir. Il permettra d’accueillir des effectifs de police supplémentaires. Tout cela concourra à obtenir plus de réponses sur ce sujet, comme sur le sujet de l’éducation, comme sur le sujet de la prévention, comme sur le sujet de la justice, etc.

Je partage le sentiment des uns et des autres : le temps n’est évidemment pas à la polémique. D’ailleurs, sur ces sujets, aucun temps n’est celui de la polémique. En revanche, le temps est à l’échange, aux débats, à la proposition, à la confrontation. Nous y sommes tout à fait prêts et nous y souscrirons dès que nous recevrons la proposition formulée en bonne et due forme, et respectueuse du règlement du Conseil municipal, pour ne pas avoir de difficultés avec le contrôle de légalité.

Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- Je voudrais poser une question technique. Dans le règlement intérieur, il n’est absolument pas mentionné que ce doit être une demande écrite. Je voulais donc faire la demande aujourd’hui. Nous sommes trois ; il suffit d’un quatrième qui lève la main et c’est acté pour le prochain Conseil. Y a-t-il vraiment besoin d’une demande écrite ? Ce n’est pas du tout inscrit dans le règlement intérieur.

Monsieur BENHAROUS.- Il faut que je vérifie auprès des juristes pour ne pas dire de bêtises. Concrètement, s’il en faut un quatrième, je veux bien être ce quatrième à lever la main pour obtenir ce débat. Je pense qu’autour de la table, on est tous d’accord pour avoir ce débat. On va en vérifier les conditions.

Madame SARRE.- D’accord. C’était pour que cela aille plus vite et pour m’assurer qu’on était bien quatre.

Monsieur BENHAROUS.- En fait, une demande écrite – que je suis prêt à cosigner – permettrait une inscription formelle à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. À un moment de la séance, il y aura donc ce débat.12

Madame SARRE.- Parfait ; je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je voudrais également vous donner quelques points d’information moins lourds et moins dramatiques, mais qui me paraissent nécessaires.

Tout d’abord, je voudrais vous informer, mes chers collègues – je pense que vous l’avez vu, parce que cela a été très visible – que notre ville a également été frappée par un incendie spectaculaire dans la soirée du 19 septembre dernier, aux alentours de 19 h 30, pas très loin d’ici, rue Romain Rolland. Cet incendie s’est déclenché dans une laverie automatique et s’est ensuite propagé au bâtiment voisin, qui abrite notamment un cabinet d’architecte. L’essentiel, évidemment, c’est qu’il n’y a eu ni victime ni blessé.

Je veux avoir une pensée pour les propriétaires ou les occupants de ces locaux, dont il ne reste aujourd’hui plus grand-chose. J’ai rencontré beaucoup d’entre eux, le soir de l’incendie. Nous étions sur place avec plusieurs élus : Valérie LEBAS, qui a vécu une semaine d’astreinte agitée, Moussou NIANG et Sander CISINSKI. J’en ai rencontré d’autres les jours suivants. Ils m’ont évidemment exprimé leur désarroi et leur émotion face à cet incendie terrible. Je veux aussi remercier les pompiers qui ont fait preuve, ce soir-là comme toujours, de leur efficacité et de leur dévouement habtuel. Il leur a fallu engager 28 véhicules et lutter jusque très tard dans la nuit pour réussir à contenir les flammes et faire en sorte qu’elles ne touchent pas davantage de bâtiments, puisqu’il s’agit d’une zone de bâti très dense. Je crois qu’ils ont éteint les dernières flammes à 4 h 00 du matin et qu’ils sont restés jusqu’en milieu, voire en fin de matinée pour sécuriser l’endroit. Deux pompiers ont été blessés lors de cette intervention, heureusement très légèrement, et ils vont mieux aujourd’hui. Je remercie également les services municipaux, notamment la police municipale qui s’est mobilisée pour sécuriser l’intervention des pompiers et le périmètre de cette intervention. Je remercie les élus – je les ai évoqués – qui étaient avec moi sur place et qui sont restés pour réconforter les voisins et pour leur expliquer pourquoi ils ne pouvaient pas rentrer chez eux, ce que certains ne comprenaient pas. Les pompiers avaient en effet sécurisé l’ensemble de la zone. En général, ils n’ont pu rentrer qu’aux alentours de minuit. Je veux, enfin, louer l’esprit de solidarité caractéristique des Lilas, dont cet incendie a fait la démonstration une fois de plus. Ces voisins, qui étaient désemparés, ont été pris en charge par un restaurateur voisin, qui leur a offert à manger pendant qu’il alimentait les pompiers en café et en autres boissons. Je lui ai d’ailleurs écrit pour le remercier au nom de la Ville et en notre nom à tous, de cet état d’esprit de solidarité absolument remarquable. À la suite de cet incendie, nous avons fermé à la circulation automobile un tronçon de la rue Romain Rolland, parce que les bâtiments qui ont été endommagés par le feu, peuvent s’effondrer. Il fallait s’assurer que personne ne passe à proximité et ne risque le moindre danger. Nous avons assuré le gardiennage de ces mêmes bâtiments pendant plusieurs jours, le temps que les assurances des propriétaires puissent prendre le relais. Nous avons saisi le tribunal de Montreuil pour qu’un expert soit mandaté afin de faire les préconisations qui concernent l’avenir de ces bâtiments. Le rapport nous a été rendu en toute fin de semaine dernière et nous allons évidemment suivre à la lettre, nous et les assurances des entreprises, les préconisations qui nous sont faites.

Au final, cet incendie n’aura causé que des dégâts matériels, mais il a été spectaculaire et je sais qu’il a impressionné de très nombreux Lilasiens, parce que les flammes étaient visibles de loin et que la moitié de la rue de Paris était occupée par les camions de pompiers. En tout cas, cela aura été un autre épisode marquant de ces derniers jours.

Je voudrais vous dire quelques mots brefs sur la situation sanitaire. Elle s’améliore, comme vous le savez, et nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir. Tous les indicateurs s’améliorent, qu’il s’agisse du taux d’incidence ou du nombre de malades hospitalisés, en France comme dans notre département. Il y a quelques jours, le Préfet nous a informés que notre département était enfin repassé à un taux d’incidence inférieur à 100, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir même s’il est encore trop haut.

Il convient évidemment de ne pas oublier que le virus n’est pas éradiqué. Nous continuons à connaître, par exemple, des fermetures de classes dans telle ou telle de nos écoles, qui13

montrent que le virus continue de circuler. Il faut rester prudent en continuant de respecter strictement les gestes barrières.

C’est dans cet esprit, vous le savez, que nous avons continué de proposer aux Lilasiens la possibilité de se faire tester sans rendez-vous, tous les vendredis en mairie. Il n’y a pas eu de discontinuité pendant l’été. Je remercie notre laboratoire lilasien, avec lequel une collaboration fructueuse a permis que ce service utile soit proposé, d’autant plus qu’avec la mise en place du pass sanitaire, puisque ceux qui ne sont pas vaccinés, ont besoin de tests réguliers pour pouvoir accéder à un certain nombre d’activités. C’est dans ce même esprit que nous avons fait livrer des masques au collège et au lycée, mais aussi aux associations qui œuvrent dans le domaine de la solidarité. Nous savons en effet que, si le prix des masques a fortement baissé, pour certaines familles, notamment les plus modestes, comme celles qui sont suivies par « Les Restos du cœur » ou « Le Secours populaire », le budget des masques n’est pas mince. Il peut représenter une dépense importante. Il nous semblait donc normal de les aider.

Même si je ne suis pas médecin, je pressens que cette amélioration de la situation sanitaire doit beaucoup aux progrès de la vaccination, parmi d’autres facteurs. Comme vous le savez, depuis de nombreux mois, nous avons fait le choix de tout entreprendre pour que celles et ceux qui le souhaitent – il n’y a en effet pas d’obligation, à quelques exceptions près – puissent se faire vacciner sans difficulté. C’est la raison pour laquelle, tout au long de l’été et à la sortie de la période estivale, nous avons organisé des opérations de vaccination au pied des tours, sans rendez-vous, ouvertes à toutes et tous. Nous l’avons fait au quartier des Bruyères, au quartier des Sentes, ainsi qu’en marge du « Forum des associations », dans la cour de l’école Waldeck-Rousseau, à proximité immédiate de l’espace Anglemont où se tenait ce forum. Nous l’avons également fait en mairie. Ces dernières semaines, nous avons aussi apporté un soutien logistique, qui nous était demandé, aux opérations de vaccination organisées par le Ministère de l’Éducation nationale auprès de nos collégiens du collège Marie Curie et auprès de nos lycéens du lycée Paul Robert.

Bien évidemment, nous continuons d’appliquer strictement les règles sanitaires décidées par l’État. C’est ainsi que le pass sanitaire s’applique, depuis son entrée en vigueur, dans tous les lieux et pour tous les événements municipaux pour lesquels il doit être présenté. J’ai demandé à la police municipale de s’assurer que, dans les lieux privés aussi, lorsque la présentation du pass sanitaire est en vigueur, elle soit bien appliquée.

De la même manière, nous avons demandé aux agents communaux soumis à la vaccination obligatoire au regard de leur profession ou de leurs fonctions, de respecter cette obligation. Je veux saluer l’énorme majorité du personnel communal qui s’est soumise à cette obligation vaccinale. Il n’y en a que quelques-uns, très peu nombreux, qui ont refusé et qui ont dû être suspendus, comme la loi le prévoit.

Bien évidemment, nous entendons que des assouplissements de ces obligations ou de ces règles sanitaires sont réfléchis par le Gouvernement. Nous les appliquerons avec joie, dès lors qu’ils seront entrés en vigueur.

Je ne sais pas si la situation sanitaire appelle des demandes de prise de parole pour les uns ou pour les autres… Ce n’est pas le cas.

Je veux terminer ces points d’information par les hommages que je souhaite rendre à plusieurs Lilasiennes et Lilasiens, des personnalités des Lilas qui nous ont quittés depuis notre dernière séance du Conseil municipal. Il y en a malheureusement de nombreuses. Je voudrais commencer par Nadia BENAMARA, qui était une figure des Lilas. Vous la connaissez peut-être, parce qu’il y a exercé pendant plus de 20 ans le métier d’infirmière, que ce soit dans son cabinet de la rue du 14 Juillet ou dans tous les quartiers des Lilas, puisqu’elle les arpentait pour pratiquer des interventions à domicile chez ses patients. Elle avait, de ce fait, noué des liens avec de très nombreux Lilasiens, qui louent tous unanimement son professionnalisme, sa gentillesse et sa bienveillance. Elle nous a quittés le 22 juin dernier, avant notre séance précédente du Conseil municipal, mais nous ne disposions pas de l’information à ce moment-là. Elle nous a quittés alors qu’elle avait à peine plus de 60 ans. Je voudrais également rendre hommage à Gérard LINO, qui a bâti une large part de sa vie professionnelle aux Lilas, puisqu’il y avait été recruté en 1992 par la Ville comme gardien de parc. Il était ensuite devenu ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique), puis policier municipal. Il avait exercé cette fonction jusqu’à sa retraite. Gérard LINO était aussi une figure14

du quartier des Sentes, dans lequel il a vécu de très longues années. Il était connu pour sa convivialité et son caractère serviable. Il nous a quittés le 2 juillet dernier. Il avait 67 ans. Je voudrais aussi rendre hommage à Angélique IONATOS, qui était une figure des Lilas et de la vie culturelle lilasienne. C’était une grande artiste, chanteuse, guitariste, compositrice. Elle avait noué des compagnonnages avec de très nombreux lieux, de très nombreuses institutions culturelles lilasiennes, notamment Le Triton, dont elle était la marraine, mais aussi l’ODC, qui l’avait invitée à venir parler de la situation de son pays d’origine, la Grèce, lors d’une très belle soirée en 2014. Angélique IONATOS était née à Athènes, où elle a vécu jusqu’à ses 15 ans. Elle a alors fui la dictature qui prévalait dans son pays. Elle a posé ses valises en France et elle est devenue, par ses chansons en français ou en grec, l’une des grandes voix de la culture méditerranéenne dans notre pays. Elle nous a quittés le 7 juillet dernier, à l’âge de 67 ans. Nous réfléchissons, avec Le Triton et l’ODC, avec lesquels elle travaillait aux Lilas, à lui rendre l’hommage qu’elle mérite dans le cadre de la saison culturelle actuelle ou prochaine. C’est la mission qu’avec Sander CISINSKI, nous avons confiée au Service culturel. Je voudrais rendre hommage à Andrée BOITELLE, qui était née dans le 20e arrondissement de Paris mais qui avait fait sa vie aux Lilas. Elle y a vécu de très nombreuses années et elle y a fait sa carrière professionnelle comme employée communale, d’abord comme aide-ménagère au CCAS, puis comme agente de restauration dans nos écoles, où elle a côtoyé des générations de petits Lilasiens et de petites Lilasiennes. C’est là aussi qu’elle a construit ses engagements militants et associatifs, au « Secours populaire » et au « Comité des fêtes ». Elle était retraitée depuis 1992, mais elle était restée fidèle à sa ville de toujours et à la rue Romain Rolland qu’elle aimait tant. Elle nous a quittés le 5 août dernier, à 90 ans. Je voudrais rendre hommage à Marie-Claude BOUVRET, qui est elle aussi partie très jeune, le 12 août dernier, à l’âge de 54 ans. C’était une employée communale depuis 1987. Elle avait notamment travaillé de longues années au centre de loisirs comme animatrice. Là aussi, elle avait côtoyé des générations de jeunes Lilasiens. Elle avait ensuite œuvré dans d’autres services municipaux, notamment le Service de l’Habitat. Elle était très appréciée de ses collègues. Ils étaient nombreux lors de ses obsèques, auxquelles nous nous sommes rendus avec Thomas BOQUILLON, le Directeur général des services, pour présenter à sa famille, à son mari et à ses deux filles, Laura et Sandy, nos condoléances et les condoléances de la Ville. Je voudrais également rendre hommage à Isabelle SCHÖNHABER, que vous connaissez sans doute par la trace qu’elle a laissée aux Lilas, dont j’espère qu’elle perdurera. Isabelle SCHÖNHABER était une littéraire. Elle avait mené des études littéraires en hypokhâgne et en khâgne, au lycée Louis-le-Grand, puis des études de lettres à la Sorbonne. Elle était ensuite entrée dans le monde de l’édition. Elle avait notamment fait une grande partie de sa carrière chez « France Loisirs », mais elle avait un autre rêve : avoir sa boutique galerie. Ce rêve de boutique galerie, elle l’a concrétisé aux Lilas lorsqu’en 2019, rue Romain Rolland, elle a ouvert cette boutique « Glück », qui est rapidement devenue l’un des lieux importants de notre commerce local. Isabelle SCHÖNHABER nous a quittés le 26 août dernier, très jeune puisqu’elle n’avait que 53 ans. J’ai évidemment exprimé à ses collègues mes pensées affectueuses au nom de la Ville des Lilas, ainsi que mes condoléances. Stéphanie LORNE est également partie très tôt, puisqu’elle avait 49 ans. Elle n’était pas Lilasienne, mais elle enseignait depuis plusieurs années à l’école Notre-Dame. Elle y enseignait encore à la fin de l’année scolaire dernière. Elle avait donc noué des contacts avec de très nombreuses familles des Lilas, avec de nombreux enfants qui reconnaissaient unanimement ses qualités de pédagogue, sa gentillesse, son sens de l’écoute et sa bienveillance. Elle avait aussi noué des liens très forts avec ses collègues, qui étaient très nombreux lors de ses obsèques, auxquelles je me suis rendu le 10 septembre dernier pour présenter à sa famille, à ses proches et à ses collègues, les condoléances de la Ville. Je voudrais également rendre hommage à Jean-Claude ROUBINE, qui était une figure des Lilas, notamment de la rue du Garde-Chasse, dans laquelle il vivait depuis de nombreuses années. C’était un commerçant très investi aux Lilas, où vit une partie importante de sa famille. Il était unanimement apprécié pour sa gentillesse, sa discrétion, sa générosité, son sourire et sa bonne humeur, alors qu’il n’avait pas été épargné par les épreuves de la vie, comme le savent ceux qui le connaissent – et je sais que nous sommes nombreux ici. Il nous a quittés à 62 ans. Il a été inhumé en Israël, mais la foule était très nombreuse – j’en faisais partie – lors de la levée du corps, à laquelle je me suis rendu pour représenter la Ville, le 9 septembre dernier. J’y ai présenté nos condoléances à sa femme, Orly, que nous sommes15

nombreux à connaître et à aimer, à ses enfants, à sa famille et à ses proches. Nous leur souhaitons beaucoup de courage et nous leur disons toute notre affection. Je l’ai évoqué en commençant ce Conseil municipal : je voudrais évidemment terminer ces hommages en évoquant la mémoire d’Ibrahima EL HADJI. Ibrahima était un jeune homme de 16 ans. Il suivait un parcours scolaire prometteur au lycée Jean Jaurès de Montreuil. Il adorait le football. Il avait porté les couleurs du Red Star et il portait désormais celles de Montfermeil. Il était unanimement décrit comme un garçon sérieux, gentil, attentionné, proche de sa mère, proche de sa famille. Il a perdu la vie le 20 septembre dernier, assassiné d’un coup de couteau. Nous avons toutes et tous, je le sais, une pensée pour lui, pour sa mère, pour son frère, pour son oncle et pour toutes celles et tous ceux qui l’aimaient.

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, en la mémoire de Nadia BENAMARA, de Gérard LINO, d’Angélique IONATOS, d’Andrée BOITELLE, de Marie-Claude BOUVRET, d’Isabelle SCHÖNHABER, de Stéphanie LORNE, de Jean-Claude ROUBINE et d’Ibrahima EL HADJI, je vous demande de bien vouloir vous lever pour observer un moment de recueillement. ………………………………………………………………………………………………………………………. Je vous remercie.

Nous allons donc pouvoir commencer l’étude de l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Pour les premiers points, je cède la parole à Martin DOUXAMI.

I – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. Versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe des parkings publics d’un montant de 191 000 €.

Monsieur DOUXAMI.- Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit donc de subventionner le budget des parkings par le budget principal à hauteur de 191 000 € ; vous savez que ce sont deux budgets indépendants.

Comment cette somme est-elle déterminée ? C’est la résultante de l’estimation des travaux qui seront nécessaires pour la remise en ordre et en fonction du parking du Mail. Vous vous en souvenez sûrement : en novembre 2020, il avait subi un fort incendie. Sur les 413 000 €, nous n’avions inscrit que 142 000 € au budget des parkings pour l’année 2021. Il s’avère que ces travaux vont être accélérés et que la totalité sera réalisée durant cette année. La différence entre les 413 000 et les 142 000 €, cela fait 271 000 €.

80 000 € ont déjà été reçus des assurances. On est encore en discussion pour le reste. En déduisant ces 80 000 € des 271 000 €, il reste 191 000 € à financer, ce que les recettes des parkings ne peuvent pas faire. C’est pour cela que la Ville subventionne le budget des parkings pour 191 000 €.

C’est une subvention, mais il faut bien comprendre qu’elle doit être remboursée dans les 10 ans. C’est une sorte de prêt sans taux.

On vous propose donc d’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 191 000 € du budget de la Ville vers celui des parkings, pour financer ces travaux de remise en état du parking du Mail.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Martin, de cette présentation. Appelle-t-elle des remarques, des demandes d’éclaircissements ou des prises de position de la part de quiconque ? Ce n’est pas le cas.

Je soumets donc la délibération aux voix : qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

2. Décision modificative n° 2 du budget principal.

Martin, je te cède la parole de nouveau pour évoquer la deuxième décision modificative de notre budget principal.

Monsieur DOUXAMI.- Cette délibération suit évidemment la première, dans le sens où cette subvention n’avait pas été prévue dans le budget principal. Il faut donc16

modifier celui-ci pour la deuxième fois de l’année. Comme vous vous en souvenez peut-être, nous l’avions déjà fait en juin, pour diverses opérations de préemption et d’autres opérations. Il est à noter que cette décision ne concerne que les dépenses et les recettes d’investissement. Nous ne touchons pas aux dépenses et aux recettes de fonctionnement. En plus des 191 000 € qui viennent augmenter ces dépenses d’investissement, il y a aussi 200 000 € qui sont une prise de participation de la Ville, conjointement avec les communes du Pré-Saint-Gervais et de Pantin, ainsi qu’avec le SIPPEREC, dans une SPL. C’est une société ad hoc pour réaliser l’opération de géothermie dont on parlera un peu plus tard durant le Conseil municipal. Nous allons verser 200 000 € de capital dans cette société. De plus, nous avons des coûts d’investissement non prévus pour la brigade des sapeurs- pompiers de Paris, à hauteur de 50 000 €.

Nous avons également commencé la maîtrise d’œuvre du gymnase Liberté, où nous nous trouvons actuellement, pour 29 000 €.

Enfin, ce qui n’avait pas été prévu, nous revoyons le système de sécurité incendie de Paul Langevin.

J’ajoute que ces dépenses sont diminuées d’une dépense qu’on avait votées la dernière fois, en partie pour la préemption d’un pavillon de la rue Jean Moulin, si vous vous en souvenez. Cette opération va être prise en compte par l’EPFIF (Établissement Public Financier d’Île-de- France), qui va payer cette partie. Nous retirons donc de nos dépenses ce que nous avions ajouté en juin dernier.

Comme vous le savez, le budget doit être équilibré. En face de ces dépenses, nous avons donc des recettes nouvelles.

La première, ce sont des subventions que nous allons recevoir pour la chaudière de l’école Paul Langevin et du gymnase attenant, ainsi que de la maternelle Julie Daubié. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais l’estimation était de 228 000 €. Ici, c’est 170 000 €, puisqu’on proratise selon les montants prévisionnels des travaux. C’est une sorte de planification.

Nous avons reçu diverses subventions de la part du SIPPEREC, essentiellement pour du passage à de l’électrique, puisque nous réduisons notre facture carbone. Toujours dans ces subventions qui aident la transition climatique, nous avons aussi reçu 27 500 € de la Région Île-de-France.

Le budget est donc équilibré, une fois modifié par tous les éléments que je viens d’énumérer. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter cette décision modificative n° 2.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Martin, de cette présentation très exhaustive sur cette petite décision modificative, qui est nécessaire du fait des ajustements auxquels nous devons régulièrement procéder par rapport à notre budget principal tel que nous l’avons voté au mois de mars. Cette présentation, ou le contenu de la note ou de la délibération, appellent-ils des prises de position ou des prises de parole ? Ce n’est pas le cas.

Je mets donc la délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

3. Décision modificative n° 2 du budget annexe des parkings publics.

La parole est toujours à Martin pour une autre décision modificative, toujours la seconde mais cette fois-ci pour notre autre budget, celui des parkings.

Monsieur DOUXAMI.- C’est le troisième épisode de cette série. Comme je vous l’ai dit, nous devons accélérer les travaux du parking ; nous devons donc modifier le budget des parkings en augmentant les dépenses d’investissement de 271 000 €. En face de ces 271 000 €, il y a 80 000 € de paiement d’assurance et 191 000 € de subvention que nous avons votés il y a quelques minutes.

Il faut donc aussi modifier le budget des parkings, ce qui est l’objet de cette délibération n° 3.17

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Là encore, cela appelle-t-il des demandes de précisions ? Ce n’est pas le cas. Cette décision modificative est la conclusion logique de la première délibération que nous avons adoptée.

Je la mets aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité à nouveau, je vous en remercie.

4. Attribution à IMMOBILIÈRE 3F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition- amélioration de 130 logements situés Résidence l’Avenir – 1, 3, 5 allée du 8 Mai 1945 et rue Guynemer à 93260 Les Lilas – Contrat de prêt n° 104446. 5. Attribution à IMMOBILIÈRE 3F d’une garantie d’emprunt pour l’acquisition- amélioration de 130 logements situés Résidence l’Avenir – 1, 3, 5 allée du 8 Mai 1945 et rue Guynemer à 93260 Les Lilas – Contrat de prêt n° 104429.

La parole est à nouveau à Martin, pour présenter conjointement les délibérations n° 4 et 5, qui seront ensuite votées séparément.

Monsieur DOUXAMI.- Il s’agit d’une résolution assez classique, même si elle est importante dans ses montants. Comme vous le savez, la Ville des Lilas, comme toutes les municipalités, doit garantir les opérations financières pour la rénovation ou l’acquisition de logements des bailleurs sociaux. Nous offrons notre garantie à 100 %. C’est une garantie à la première demande ; cela veut dire que si le bailleur fait défaut, nous nous portons fort du crédit qu’il a contracté auprès des banques.

En échange de ce service financier que nous rendons au bailleur, nous nous faisons attribuer un certain nombre de logements. Pour les points n° 4 et 5, cela concerne 87 logements, vu la taille de l’opération. Il s’agit en effet de deux opérations importantes de rénovation dans la Résidence l’Avenir, pour un montant respectif de 23 et de 50 M€. C’est un droit de réservation que nous aurons sur ces 87 logements ; c’est en effet ce droit que nous acquérons et non des logements, en échange de notre garantie.

Nous avons revu le contrat : il est extrêmement classique dans ses taux et ses maturités. Même si les montants sont importants, ce sont exactement les mêmes caractéristiques que celles que nous avons pu voir dans les précédentes résolutions. Le point n° 4 concerne donc le premier prêt de 23 M€, et le point n° 5, celui de 50 M€. Cela donne lieu à deux résolutions.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Je voudrais apporter deux petites précisions. Nous proposons deux délibérations parce que le bailleur a contracté deux prêts différents. Nous sommes donc obligés de voter deux délibérations séparées.

Concernant les 87 logements qu’évoque Martin et qui seront repris dans la délibération suivante, ce ne sont pas des logements nouvellement créés. Ils font partie du patrimoine existant. Ce sont des logements occupés qui vont entrer dans le parc social, en vertu de l’accord de conventionnement qui a été signé et qui se met en œuvre. Ils resteront occupés par leurs locataires actuels, mais dans des conditions nouvelles liées au conventionnement de cette résidence.

Si besoin, je vous propose qu’on prenne les questions et qu’on débatte ensemble de ces deux délibérations, avant de les voter séparément puisque c’est une obligation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.

Je mets au vote la délibération n° 4 : qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

Je mets au vote la délibération n° 5 : qui est favorable à son adoption ? Unanimité également, je vous en remercie.

6. Convention de réservation de 87 logements dans une opération d’acquisition- amélioration du bailleur social IMMOBILIÈRE 3F aux 1, 3, 5 rue du 8 Mai 1945 et 2, 4, 6 rue Guynemer.

Dans la lignée des deux précédentes délibérations, je passe la parole à Patrick CARROUER.18

Monsieur CARROUER.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mes chers collègues.

Cela concerne effectivement le bailleur IMMOBILIÈRE 3F pour les 1, 3 et 5 rue du 8 Mai 1945 et pour les 2, 4 et 6 rue Guynemer. Cet ensemble immobilier date des années 1970. Il est composé de 433 logements répartis dans 6 bâtiments à R+16 et R+17. Ce patrimoine, qui appartenait auparavant à la SOCIÉTÉ NATIONALE IMMOBILIÈRE, puis à DOMOFRANCE, a été acquis par le bailleur social IMMOBILIÈRE 3F en 2018. Ce dernier a ensuite fait réaliser des travaux de réhabilitation de la résidence et d’amélioration des logements, dont vous avez le détail dans la note de présentation.

À l’issue de ces travaux, en cours de finalisation, les logements vont faire l’objet d’un conventionnement de logements sociaux, espéré d’ici la fin de l’année, avec le programme suivant :

- 130 logements en PLAI ;

- 172 logements en PLUS ;

- 130 logements en PLS ;

- 1 logement de fonction.

La convention de réservation soumise à l’approbation du Conseil municipal fait suite à la garantie d’emprunt qui vous a été exposée tout à l’heure, accordée par la Ville pour cette opération, et en constitue une contrepartie. Cette convention prévoit que 87 logements soient, à leur libération, mis à disposition de la Ville, qui pourra procéder à leur attribution. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention de droit de réservation et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Patrick, de cette présentation. Appelle-t-elle, ou la délibération, des remarques ou des questions de la part de quiconque ? Ce n’est pas le cas.

Je mets aux voix cette délibération : qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

7. Pertes sur créances irrécouvrables – Budget principal.

Je passe à nouveau la parole à Martin, pour cette délibération récurrente.

Monsieur DOUXAMI.- C’est effectivement une demande récurrente du comptable public, sur laquelle nous n’avons pas la main mais qu’il faut légalement que nous passions en Conseil municipal. Il s’agit de passer, en non-valeurs ou en créances irrécouvrables, certaines créances que nous avons sur des administrés de la Ville : - Les non-valeurs s’élèvent à un total de 130 000 €, avec des pièces qui peuvent remonter jusqu’à 1997. C’est à la suite du jugement du comptable public que nous passons ces créances en non-valeurs. Cela ne veut pas forcément dire que nous ne pourrons pas les récupérer un jour mais, de manière prudentielle et comptablement, il est recommandé de les passer en non-valeurs, c’est-à-dire de les enregistrer comme pertes ;

- Les créances éteintes proviennent de commissions de surendettement, qui considèrent que certains administrés sont trop endettés et qu’il faut effacer, en quelque sorte, ces créances pour qu’ils puissent « sortir la tête de l’eau ». Elles sont de l’ordre de 10 000 €. Le total s’élève donc à 140 000 € pour ces deux natures de pertes sur les créances. C’est ce qui est proposé au vote du Conseil municipal.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Cette délibération appelle-t-elle des commentaires, des remarques ou des oppositions ? Je n’en vois pas.

Je mets la délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

8. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 1 du marché n° 01/20 relatif à la location de véhicules de transport en commun avec et sans chauffeur pour la Ville des Lilas.19

Je passe la parole à Christophe PAQUIS.

Monsieur PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Ce marché a été conclu à la date du 7 mai 2020 pour un montant annuel de 99 288 € TTC. Sa durée est d’un an reconductible trois fois au maximum. Il s’agit de la location de deux cars sans chauffeur.

À la suite de la réorganisation du service de chauffeur en régie, on n’a plus qu’un seul chauffeur affecté pour conduire les deux cars loués sans chauffeur ; il ne peut pas tout faire, notamment conduire les deux cars en même temps. De ce fait, la Ville des Lilas n’a plus besoin que d’un autocar sans chauffeur et non de deux.

Dans le cadre du marché, la Ville louait un autocar de 33 places avec un conducteur, plus une place UFR, et un autocar de 45 places avec 2 places PMR à l’avant, plus un conducteur. La présente modification en cours d’exécution a pour objet le retrait de l’autocar NAVIGO, à savoir le premier cité, à compter du 1er octobre 2021.

Conformément à l’article L.2194-1 du Code de la commande publique, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications ne sont pas substantielles. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette modification en cours d’exécution pour répondre aux besoins de location d’autocars sans chauffeur, le temps de passer une nouvelle procédure en appel d’offres ouvert. Merci de l’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Christophe.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Monsieur DURAND.

Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire.

D’une part, j’avoue que je n’ai pas bien compris l’objet de cette délibération, qui est un peu confus, pour le moins.

Deuxièmement, au-delà de la délibération elle-même, je voudrais savoir quels sont les besoins en autocars au niveau des Lilas. Est-ce que c’est pour les enfants ? Est-ce que c’est pour des organismes ? Est-ce que c’est pour les anciens ? À quels âges cela correspond-il ? Combien de personnes sont concernées ? Est-on assez pourvu ? Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Pour apporter des éléments de réponse, je ne sais pas si je serais moins confus que la délibération, mais je vais essayer d’être clair. En tout cas, pour répondre à la question sur les besoins, ceux-ci sont principalement liés au milieu scolaire, aux déplacements des enfants. Il peut s’agir de déplacements réguliers, comme d’aller à la piscine ou à la bibliothèque pour les écoles les plus éloignées. Il peut aussi s’agir de déplacements plus exceptionnels, pour les sorties organisées par nos écoles. Il peut également y avoir des prêts d’autocars à des associations sportives, culturelles, d’anciens combattants, etc. Ce sont des prêts beaucoup plus ponctuels, sauf quand ils sont prévus dans des conventions prévoyant que certaines associations ont droit à tant de prêts de cars municipaux par an, en vertu de la convention qui lie à la Ville. Pour essayer de clarifier le sens de cette délibération, l’idée est de répondre au mieux aux besoins des usagers et d’ouvrir une réflexion.

Par rapport aux besoins des usagers, l’un des cars dont nous disposions, qui sont principalement utilisés par les écoles, posait question quant à son dimensionnement. Quand on a un car de 33 places avec un conducteur et une place à proximité de lui, c’est trop grand pour une classe et trop petit pour deux classes. D’autre part, les chauffeurs municipaux ont des horaires garantis par le droit du travail, et les horaires que nous proposions étaient souvent peu conformes aux besoins des écoles, notamment lors des sorties, qui ont souvent une amplitude très longue ne permettant pas à nos chauffeurs d’assurer les missions qui leur étaient demandées. Évidemment, lorsqu’ils ne le peuvent pas, nous faisons appel à des sociétés prestataires pour bénéficier malgré tout d’un service de cars permettant à la sortie d’avoir lieu, d’une manière ou d’une autre.

L’idée est aussi de profiter de cette évolution pour entamer une réflexion sur les usages en cars que nous avons les uns et les autres et que les écoles ont. Je le dis de manière sereine et réflechie : nous n’avons pas l’habitude, dans cette Ville, d’imposer des choses à qui que ce soit, et encore moins à la communauté éducative qu’à quiconque. Cependant, à un moment,20

je pense que nous devons réfléchir à l’usage de ces cars. Par exemple, il n’y a pas de doute sur le fait que, quand on veut faire une sortie en fin d’année pour aller en forêt de Fontainebleau, on ne peut pas utiliser un autre véhicule qu’un car. En revanche, quand on fait une sortie culturelle dans le centre de Paris – cela n’a pas été possible ces dernières années parce que les réglementations autour de Vigipirate, rendaient les choses un peu compliquées – n’est-il pas, au fond, plus utile et plus raisonnable d’utiliser les transports en commun, ne serait-ce que dans un but environnemental ? De la même manière, pour aller à la piscine, une école très éloignée de la piscine peut avoir besoin d’un tel véhicule au mois de décembre, par exemple. En revanche, quand l’école est moins éloignée ou que le temps est plus clément, on peut réfléchir à une réduction de l’utilisation de ces véhicules. En fait, si on veut collectivement faire un effort pour que les véhicules motorisés utilisent moins de place dans l’espace public, cet effort doit être fait par chacun : par les entreprises, par les villes, par les écoles et par les particuliers.

Voilà le sens de cette délibération. Il s’agit, premièrement, de répondre au mieux à la demande telle qu’elle existe aujourd’hui et que j’ai essayé de décrire précisément et, deuxièmement, d’ouvrir une réflexion sur l’usage que nous avons de ce type de véhicules, ce que nous allons faire. En vérité, ce n’est pas vraiment nous, puisqu'ils servent très peu à la Ville en tant que telle, mais nos partenaires que sont la communauté éducative et les associations. Je ne sais pas si j’ai été clair…

Monsieur DURAND.- Tout à fait, merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Christophe, veux-tu compléter les éléments d’information que j’ai donnés ?

Monsieur PAQUIS.- Ce n’est pas la peine ; tu les as tous donnés. De plus, je pense qu’aller en car dans Paris, c’est maintenant très compliqué.

Monsieur BENHAROUS.- Je suis d’accord avec cet élément complémentaire.

Je propose de mettre aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

9. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 2 du marché n° 13/19 relatif à la maintenance préventive et corrective des moyens de secours contre l’incendie.

Je passe la parole à Patrick BILLOUET.

Monsieur BILLOUET.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

Le présent marché n° 13/19 concerne la sécurité incendie des bâtiments communaux. Il a été conclu à la date du 24 décembre 2019, pour un montant annuel de 19 661,03 € HT soit 23 593,24 € TTC avec la TVA à 20 % pour sa part globale et forfaitaire, et 25 000 € HT soit 30 000 € TTC avec la TVA à 20 % pour sa part à bons de commande. Sa durée est d’un an reconductible trois fois au maximum.

Une redéfinition du périmètre du marché est devenue nécessaire afin d’ajouter les quatre sites suivants : le gymnase Liberté, le gymnase Rabeyrolles, l’église Notre-Dame du Rosaire et le Centre municipal de santé. Cette redéfinition a un impact sur le montant de la maintenance annuelle préventive. Il convient également d’augmenter le montant maximum de la maintenance corrective afin d’intégrer ces sites à la prestation. Par ailleurs, la Ville souhaite faire l’ajout de certaines références au BPU, afin d’améliorer l’exécution administrative du marché, d’une part, et de pouvoir bénéficier de rabais proposés par le prestataire, d’autre part.

L’augmentation totale est de 8,6 %, décomposée comme suit : - Part forfaitaire : +6,8 % ;

- Maximum de la part à bons de commande : +10 %.21

Conformément à l’article L.2194-1 du Code de la Commande publique, un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque les modifications ne sont pas substantielles. Il est donc proposé au présent Conseil municipal d’approuver cette modification en cours d’exécution pour répondre aux besoins des services et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification en cours d’exécution, conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offres.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Monsieur BILLOUET, pour cette présentation. Appelle-t-elle des remarques ou des commentaires de la part de quiconque ? Ce n’est pas le cas.

Je mets la délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

10. Modification en cours d’exécution n° 1 du lot n° 4 de l’accord-cadre n° 15/20 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents des services communaux.

Je passe la parole à Monsieur BAC.

Monsieur BAC.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Cet accord-cadre à bons de commande a été conclu en début d’année pour un montant annuel maxima de 10 000 € HT, soit 12 000 € TTC. Sa durée est d’un an reconductible trois fois au maximum.

En raison de départs et de recrutement dans les services nécessitant de nouveaux équipements, nous devons renouveler ces derniers pour les personnels déjà en fonction. Une redéfinition du montant de l’accord-cadre est donc devenue nécessaire afin de mieux correspondre aux besoins.

La présente modification a pour objet une augmentation de 1 000 € HT du montant maximum annuel, qui passerait ainsi à 11 000 € HT, soit 13 200 € TTC. Conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offres, il vous est donc proposé, chers collègues, d’approuver cette modification en cours d’exécution et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Arnold.

Cette délibération appelle-t-elle des demandes de prise de parole ?

Avant de la mettre aux voix, je vais signaler le départ de Monsieur BERNSTEIN, qui a dû nous quitter et qui a laissé pouvoir à Madame DELORD.

S’il n’y a toujours pas de demande de prise de parole, je vais mettre la délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

II – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

11. Rétrocession au profit de la société LES FERMENTHÉS d’un fonds de commerce appartenant à la Commune, situé 183 rue de Paris aux Lilas.

Je passe la parole à Monsieur LAFEUILLE, pour cette délibération qui fait suite à d’autres que nous avions présentées lors de précédents Conseils municipaux sur la rétrocession au profit d’une société de ce fonds de commerce qui appartenait à la Commune.

Monsieur LAFEUILLE.- Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit effectivement de la conclusion de cette action de préemption que nous avions mise en place il y a quelques mois, à la suite de la liquidation judiciaire du commerce situé au 183 rue de Paris. C’est un commerce que vous connaissiez sous le nom de « JOCALA », un magasin de jouets qui a été liquidé il y a une petite année environ.22

Nous en avions déjà parlé. À la suite de la fermeture de ce commerce, nous avons décidé de le préempter, pour plusieurs raisons :

- Le projet du nouvel acquéreur ne nous semblait pas pertinent pour ce local. C’était un projet de bazar ;

- L’emplacement de cette boutique fait que nous considérons que ce commerce peut être un moteur pour redynamiser la partie haute de la rue de Paris. Comme la collectivité n’a pas vocation à être un bailleur commercial, nous avons lancé un appel d’offres avant l’été pour la reprise de ce local. Trois projets ont été proposés, que vous avez en détail dans la note de présentation : une agence immobilière, une librairie papeterie et une épicerie salon de thé.

À la suite de l’analyse par les services de la Ville, en fonction du cahier des charges et d’une grille d’analyse, c’est ce dernier projet qui a été choisi, nommé LES FERMENTHÉS. Ce projet est porté par des gens que vous connaissez certainement, du magasin « Le Petit Bonheur », situé rue de Paris aussi. C’est un projet qui vise à créer un lieu de vie dans le quartier et qui apparaît comme très adapter pour s’installer et développer son activité. J’ajoute deux remarques. Tout d’abord, je salue le travail remarquable des services de la Ville. C’était quand même une innovation que cette préemption. Cela a mobilisé plusieurs Directions.

Je vous indique aussi que cette action est à coût nul pour la Ville. Il vous est donc proposé d’approuver la rétrocession du fonds de commerce à Madame ALLAIN-LAUNAY et à Monsieur LE GALL pour un prix de 49 222 € net vendeur, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Guillaume.

Je m’associe évidemment aux remerciements auprès des services municipaux que tu as exprimés : la chargée de mission « vie économique et commerce », qui a fourni un très gros travail, et les services de la Direction des affaires juridiques, qui ont aussi beaucoup travaillé sur ce dossier qui était une nouveauté pour nous.

Pour une première, on peut considérer que c’est une première réussie. Les objectifs que nous avions, auront été tenus. Nous avons pu permettre – sans coût pour la Ville puisque la rétrocession se fait au niveau de ce que la préemption aura coûté – l’installation d’un commerce valorisant, qui répond à l’objectif que nous avions. Il va se poursuivre dans les mois et les années à venir afin de redynamiser le tissu commercial dans cette partie de la rue de Paris, sur lequel l’effort nous semble devoir être accentué.

C’est donc une première réussie. Certes, la Ville n’a pas vocation à occuper un fonds de commerce ni à préempter l’ensemble des fonds de commerce qui sont mis en vente, puisqu’il faut le faire avec parcimonie, en fonction des moyens dont nous disposons et des objectifs que nous fixons. Toutefois, cela montre que c’est possible et que la Ville peut globalement y trouver un intérêt. Nous n’hésiterons donc pas à le refaire si des occasions qui nous paraissent pertinentes, se présentent.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur DURAND, puis Monsieur VIVANTE.

Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire.

Au « Printemps lilasien », nous nous réjouissons de la mise en place de ce dispositif, d’autant plus qu’il était dans notre programme. On ne peut donc que s’en réjouir ! Nous avons aussi des regrets. Tout d’abord, nous regrettons que cela n’ait pas été fait plus tôt, y compris par la mandature précédente. Aujourd’hui, pour ne pas employer de mots trop durs, je dirais que le tissu commercial des Lilas n’est plus ce qu’il était. Il contribue peut-être aussi à une ambiance un peu différente dans les rues de la ville, pour rappeler des points qui ont été évoqués précédemment.

Même si, comme vous l’avez dit, la Ville n’a pas vocation à préempter tous les locaux, pourquoi pas, après tout ? Il ne faut pas se priver d’être ambitieux. En tout cas, nous espérons ne pas voir l’installation d’une énième agence immobilière, puisque c’était l’un des projets proposés ici.

Nous espérons qu’il y aura d’autres projets portés par la Ville pour redynamiser, rediversifier le tissu commercial, et réparer un peu les errements qu’on a pu avoir les dernières années sur ce sujet.

Monsieur BENHAROUS.- Merci.23

Concernant l’appréciation sur l’évolution du tissu commercial de la ville, je laisse chacun apprécier.

En tout cas, je suis heureux de voir de nouveaux commerces s’installer aux Lilas, et des commerces qui vont dans le sens d’un tissu commercial attractif. En face du gymnase, vous avez peut-être remarqué qu’un ancien garage est en train de se transformer pour devenir une grande enseigne de bricolage, dans les mois qui viennent. À proximité d’ici, à côté de la mairie, vous avez pu voir s’ouvrir un traiteur, qui est aussi un commerce de qualité. D’autres sont également en cours d’installation, et nous en sommes heureux. Bien sûr, nous n’utiliserons ce dispositif que lorsque les circonstances nous paraîtront le justifier. Pour nous, il y a deux circonstances :

- Que la Ville en ait les moyens. C’est une donnée qui n’est pas neutre ; - Qu’on entre dans le cadre de la réglementation, puisque nous n’avons pas le droit de tout préempter comme cela. Il faut pouvoir justifier la préemption. Dans le cas présent, la décision de préemption était inattaquable mais parfois, de telles décisions peuvent être attaquées par la personne qui s’était portée acquéreuse du fonds de commerce. Il faut pouvoir avoir les arguments qui permettent de le justifier devant un tribunal. En tout cas, quand ce sera possible, que ce sera justifié et que nous en aurons les moyens, nous le ferons, comme nous l’avons fait là. Nous aurons peut-être d’autres occasions de le faire.

Monsieur VIVANTE, vous souhaitiez également prendre la parole.

Monsieur VIVANTE.- Merci, Monsieur le Maire.

Je me joins aux félicitations et aux salutations de mon camarade Vincent DURAND pour le volontarisme en matière d’action commerciale. J’espère que ce sera reconduit, sinon démultiplié – il faut effectivement rester dans un réalisme économique. Pour avoir beaucoup parlé avec Madame Salaam de la librairie « Folies d’Encre », de ce projet spécifique, je pense que c’est une vraie demande et un vrai besoin pour la ville des Lilas. Depuis de très nombreuses années, on n’a plus de papeterie aux Lilas. À ma connaissance, pour acheter ses journaux au plus près, il faut aller au « Carrefour » du Pré-Saint-Gervais. Or, premièrement, ce n’est pas dans notre commune et deuxièmement, acheter ses journaux dans un supermarché, c’est quand même quelque chose de très peu agréable. Je pense donc il y a un vrai besoin de papeterie, journaux et kiosque, dans cette ville. C’est un beau projet dont on a beaucoup parlé. S’il pouvait y avoir une suite et une possibilité d’exister et de vivre malgré cet échec dans ce local commercial, ce serait une chouette nouvelle pour la ville dans son ensemble.

Monsieur BENHAROUS.- Je partage votre intervention. Pour acheter des journaux, on peut aller au kiosque qui est sur la place de la mairie. C’est un peu moins loin que le Pré-Saint-Gervais. En revanche, c’est vrai qu’il n’y a pas de papeterie aux Lilas. Pour le reste, ce projet commercial était aussi tout à fait intéressant. Nous accompagnerons ces porteuses comme nous accompagnons l’ensemble des porteurs de projets qui nous proposent des idées intéressantes à l’échelle de la ville des Lilas. Cela peut être dans le cadre d’un dispositif comme celui-là, ou aussi dans le cadre d’un accompagnement au quotidien des porteurs de projets, qui est mené par Guillaume LAFEUILLE avec Anne-Aimée DUVAL. Il suffit de prononcer le nom de cette dernière devant n’importe quel commerçant de la ville des Lilas pour savoir quelle est la qualité du travail qu’elle fournit. Anne-Aimée DUVAL connaît parfaitement ce projet puisque, avant même que cette procédure ne soit lancée, nous en avions reçu les porteuses. Elle sait quels sont leurs besoins en termes de superficie et leurs capacités en termes de financement. Que ce soit sur un fonds de commerce que la Ville préempterait ou sur un fonds de commerce qui se libérerait dans le cadre d’une transition privée, nous n’hésiterons évidemment pas à mettre en relation d’éventuels propriétaires de fonds de commerce qui souhaiteraient les céder, avec ces porteuses de projet. C’est en effet un projet dont je partage tout à fait l’intérêt pour la ville des Lilas ; je suis totalement d’accord avec cela.

S’il n’y a pas d’autres remarques concernant cette délibération, je propose de la mettre aux voix : qui est favorable à son adoption ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Il n’y a pas de vote contre. Je vous remercie.24

12. Mise en œuvre du projet lauréat de la seconde édition du budget participatif « bourses Student ».

Je passe la parole à Mathias GOLDBERG.

Monsieur GOLDBERG.- Bonsoir à toutes et à tous. Merci, Monsieur le Maire.

Vous en avez l’habitude : ce sont des délibérations qui arrivent maintenant dans le cadre de la mise en place des projets élus lauréats de la deuxième édition du budget participatif. Cette délibération concerne le projet « Student ».

L’ambition de la porteuse de ce projet est d’octroyer des moyens à des jeunes Lilasiens boursiers et étudiants dans les universités aux alentours, en échange d’une participation à une action associative, en donnant par exemple des cours dans des associations telles que « Le Secours populaire », le Service Jeunesse de la Ville ou « California Kids ». Ce dispositif prévoit différentes bourses : une bourse de 300 € pour 12 heures de soutien et une bourse de 600 € pour 24 heures de soutien.

Depuis mai dernier, près de la moitié des projets du budget participatif 2020-2021 ont été mise en place ou inaugurée. Je tiens à remercier tous les porteurs et les porteuses de projets, qui ont vraiment été actifs dans la réalisation des projets. Je remercie aussi, bien sûr, les services de la Ville pour cette réalisation très rapide.

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider la mise en place de ce projet pour un lancement dans les prochaines semaines.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Mathias, de cette présentation, et aussi d’avoir contribué à porter ce dispositif du budget participatif, et d’avoir largement contribué à son succès.

Cette délibération appelle-t-elle des remarques ou des prises de parole ? Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- Évidemment, on ne peut être que favorable au fait qu’une aide soit apportée aux étudiants boursiers, de la même manière qu’on ne peut être que favorable à l’idée de développer le soutien scolaire. Là où nous nous interrogeons, c’est s’il faut que les étudiants boursiers soient ceux qui sont sollicités pour faire du soutien scolaire.

Ce ne sont que des questionnements ; il n’y a pas de malice et on entend tout à fait bien la bonne intention de ce projet.

Une autre question, c’est qu’il s’agit d’un budget participatif avec une enveloppe annuelle. Il s’agit plutôt là d’un budget de fonctionnement. J’ai cru comprendre, d’après les discussions qu’il y a eues en commission, que vous réfléchissiez à l’idée de pérenniser éventuellement ce projet. C’est un peu bizarre, dans le cadre d’un budget participatif annuel, qu’une enveloppe soit attribuée en fonctionnement… Vous m’avez comprise ; ce n’est censé durer qu’un an. Nous nous interrogeons donc un peu sur ce projet, pas tant sur le projet que sur le dispositif lui-même.

D’autre part, il nous est demandé d’adopter ce projet du budget participatif au Conseil municipal, alors qu’il a déjà été adopté majoritairement par les Lilasiens. Si on ne le juge pas satisfaisant, c’est peut-être parce que quelque chose ne va pas dans le principe même du budget participatif. Je m’explique : le budget participatif qui a été mis en place aux Lilas, c’est un appel à projets. Cela favorise l’initiative individuelle, la mise en concurrence, et cela donne lieu à des mesures qui sont, en théorie, ponctuelles, et qui ne sont pas travaillées en amont ni débattues de manière collective.

Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas le faire et que cela ne va pas. Je suis en train de dire que, peut-être, il faut réfléchir sur ce qu’est réellement un budget participatif. On l’a déjà dit et répété ici : pour nous, la démocratie participative, ce n’est pas cela. C’est quelque chose qu’on défend, mais ce n’est pas un appel à projets. Pour nous, la démocratie participative, c’est une démarche qui se fonde sur l’intelligence collective, qui invite les habitants à travailler ensemble et dans la durée, et qui passe par la formation, les débats, la co-élaboration des projets et l’engagement partagé dans la mise en œuvre. Le budget que vous25

appelez participatif, qui a été lancé aux Lilas, est bien loin de cette démarche. On aimerait bien qu’à un moment donné, il y ait un questionnement sur ce dispositif.

Monsieur BENHAROUS.- Merci. Mathias, je te cède la parole pour des éléments de réponse.

Monsieur GOLDBERG.- Merci pour cette proposition et pour ce retour sur le budget participatif. Je pense que vous comprendrez que je ne suis pas totalement de votre avis sur la vision portée sur le budget participatif mis en place aux Lilas. Tout d’abord, je voudrais apporter une précision : on fait un appel à idées et non un appel à projets. C’est différent, et cela permet justement de créer une élaboration commune et de passer de l’idée au projet, en concertation avec les porteurs. C’est déjà un premier point de démocratie.

Ensuite, concernant la mise en place des projets collectifs, je ne sais pas si vous avez pu y assister, mais nous avons mis en place un certain nombre de stands dans la ville des Lilas. Ils ont justement permis à plusieurs Lilasiens et Lilasiennes de venir nous questionner sur la mise en place des projets dans le cadre du budget participatif, et de venir élaborer ensemble des projets.

Dans un troisième temps, il y a également eu de la co-élaboration et des débats. Certains projets ont en effet été mis en place par la fusion d’autres projets. Des personnes avaient proposé différents projets dont on a jugé qu’ils pouvaient se rassembler. Ces différents points montrent que ce n’est pas seulement un appel à projets et une compétition. Il y a des propositions et des débats. Il y a toute une démocratie, puisqu’on permet vraiment aux porteurs et aux porteuses de projets d’être acteurs dans la mise en place des projets, dans la mise en place du vote puis dans le suivi des projets par le Comité de suivi du budget participatif, qui est composé de porteurs et de porteuses de projets, ainsi que de personnes tirées au sort dans la ville.

Bien sûr, ce dispositif est à questionner et à réfléchir pour de nouvelles évolutions. Nous sommes preneurs de toutes les propositions pour le développer. D’ailleurs, nous avons prévu, très prochainement, d’en discuter avec le Comité de suivi du budget participatif, pour les prochaines éditions.

En tout cas, je ne partage pas exactement le portrait qui a été fait précédemment.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- Je voudrais répondre rapidement, sans polémiquer trop longuement sur le sujet. Encore une fois, c’est quelque chose de tout à fait sympathique. On n’a rien contre le budget participatif.

Je l’accusais un peu de mise en concurrence et d’initiative individuelle ; j’entends que vous mettez des limites à ce défaut.

Cependant, quand on regarde dans d’autres villes où cela a été développé, un budget participatif, ce n’est pas cela. Il s’agit de prendre une enveloppe du budget et de former les citoyens de manière collective, sur la durée, pour ensuite décider avec eux de ce qui va en être fait. Ce ne sont pas des mesures ponctuelles.

Dans votre dispositif, je considère qu’il y a vraiment un souci. Encore une fois, ce n’est pas grave ; je trouve cela sympathique. Toutefois, cela ne permet pas d’avoir ce que doit apporter en théorie la démocratie participative, c’est-à-dire donner aux citoyens une vision globale d’une politique à un endroit dans une ville. Il pourrait s’agir, par exemple – je dis n’importe quoi – de prendre le budget de la voirie, de discuter avec les citoyens et de décider ensemble de ce qui doit en être fait. Peut-être que la voirie n’est pas un bon exemple ; je n’en sais rien du tout.

En tout cas, c’est cela, le budget participatif. C’est cela qui a été mis en place dans certaines villes, principalement en Espagne, mais aussi un peu en France. Je pense qu’on peut commencer à se dire que c’est peut-être vers cela qu’il faut aller doucement, et non pas vers des petites mesures ponctuelles, qui habillent souvent la ville de manière fort jolie et sympathique mais qui, à mon avis, ne sont pas dans l’ambition d’une réelle démocratie participative. Parfois, elles posent même problème, comme c’est le cas ici dans la délibération : je trouve en effet que le projet proposé n’est pas complètement bien calé.26

Monsieur BENHAROUS.- Je trouve qu’il est toujours intéressant de questionner les dispositifs en place afin de les améliorer.

Je connais mal la pratique du budget participatif en Espagne, je le reconnais. En revanche, j’avais la responsabilité de le mettre en place aux Lilas sous le mandat précédent ; j’ai donc regardé ce qui se faisait dans la plupart des villes françaises qui en avaient mis un en place. On était dans quelque chose de très approchant de ce que font Les Lilas, à une différence près, que vous avez évoquée très justement : aux Lilas, nous avons fait le choix – on peut l’interroger – d’être plus souples et plus larges dans les projets que nous acceptons. Cela se traduit par le fait que certains projets proposent des dépenses de fonctionnement. Globalement, on se rend compte qu’en fait, c’est aussi une manière de ne pas générer trop de frustration. Lorsque l’on a plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de projets proposés, on ne souhaite pas faire le choix de devoir en refuser les deux tiers d’emblée parce qu’ils n’entrent pas dans un cadre trop strict, comme le font la plupart des villes. Je continue à défendre notre choix.

Pour le reste, au fond, j’entends la difficulté exprimée, en disant qu’on soumet un projet au vote alors qu’il a été lauréat du budget participatif, et qu’il a donc été avalisé par les Lilasiens qui ont participé au vote. Ils ne sont pas peu nombreux, à l’échelle d’une ville. Si ce projet ne me plaît pas, à moi, comment dois-je me positionner en tant qu’élu par rapport à cela ? J’entends cette question, qui me paraît totalement légitime.

Toutefois, la démarche que tu proposes peut nous conduire à la même impasse. J’entendais Christophe dire qu’il n’était pas tout à fait d’accord pour le budget de la voirie mais, si on arrivait à convaincre Christophe que le budget de la voirie devait être mis en débat auprès de l’ensemble des citoyens et qu’on le validait, ils feraient peut-être des choix de voirie qui ne nous conviendraient pas, en tant qu’élus. Soit on délègue une partie de notre pouvoir de décision, soit on ne le délègue pas. Si on le délègue, il est évidemment difficile de revenir dessus, mais cela n’empêche pas chacun, au Conseil municipal, de voter comme il en a envie sur chacun des projets présentés.

Frédérique, je vois que tu veux répondre à nouveau.

Madame SARRE.- En effet, afin de préciser ce que j’ai dit et qu’il n’y ait pas de malentendu. Nous allons voter pour ce projet. Il a été adopté par les Lilasiens et nous sommes tout à fait respectueux de la démocratie participative, tout en étant critiques sur la démarche qui a été mise en place.

Pour redire ce que je voulais dire, si ce projet nous semble un peu bancal, c’est parce que, de mon point de vue, il n’a pas été mis dans le cadre d’une démarche globale. La question de la vie étudiante, des étudiants boursiers, de la même manière que la question du soutien scolaire, ne sont pas des questions qu’on peut aborder comme cela, avec une telle mesure. En tout cas, je ne crois pas à cette politique. C’est quelque chose qui se réfléchit avec l’institution scolaire, avec les élus, etc., de manière globale, dans le cadre de la politique jeunesse autant que de la politique éducative. Ce sont ces outils que j’aimerais bien que le budget participatif donne aux citoyens, pour qu’ils aient une vision un peu globale de ce que fait la Ville et qu’ils puissent faire des propositions cohérentes avec cette connaissance qu’ils auront acquise.

Si le projet me semble un peu bancal – il n’y a rien de grave non plus – c’est simplement parce qu’il n’a pas été réfléchi dans un cadre plus global, avec une réflexion nourrie, pensée, voire avec une formation des citoyens. En effet, si on n’est pas élu au Conseil municipal, on n'a aucune raison de connaître par cœur ce qui existe au niveau éducatif et de la politique jeunesse.

Monsieur BENHAROUS.- Sans rallonger trop le débat – d’autant plus si on finit par voter tous pareil – je partage à un mot près ce que tu as dit à un moment. Je ne dirais pas, comme toi, que la démocratie participative n’est pas cela. En revanche, je suis tout à fait d’accord pour dire que la démocratie participative n’est pas que cela. C’est un outil parmi d’autres qui existent déjà depuis longtemps et que nous mettons en place. Quand nous créons ensemble un droit d’interpellation citoyen il y a quelque temps, au Conseil municipal, cela en fait partie. Lorsque nous réfléchissons, comme Mathias le fait avec les services, à refondre nos Conseils de quartier, cela en fait partie. Lorsque nous réfléchissons27

au lancement de nouvelles instances de démocratie participative, qui ira peut-être davantage dans le sens de ce que tu proposes, cela en fait partie.

Quel est l’objectif de la démocratie participative ? Pour moi, il est d’abord et avant tout, dans une période de crise de la démocratie représentative comme jamais, sans doute, nous n’en avons connue, de trouver les leviers et les moyens qui permettent aux citoyens de se rapprocher de l’action publique et d’avoir envie d’y participer. Pour certains, ce sera une action sur le long terme, avec une réflexion autour de ce sujet. Pour d’autres, ce sera une action plus ponctuelle. Je crois que tous les leviers doivent être utilisés pour amener les citoyens à vouloir s’impliquer dans la gestion de la ville, comme nous le faisons en tant qu’élus municipaux. C’est donc un outil parmi d’autres.

Je ne dirais pas que la démocratie participative n’est pas cela. Elle n’est pas que cela, mais nous ne faisons que cela et nous n’allons pas continuer à faire que cela.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je mets cette délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, après ce long débat ; je vous remercie.

III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13. Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Je passe la parole à Arnold BAC.

Monsieur BAC.- Merci, Monsieur le Maire.

La loi de janvier 1984 prévoit, dans son article 3-3 alinéa 2, la possibilité de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A, B ou C, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’emploi de catégorie A ou B, selon les difficultés de recrutement de diplômé, visé dans le tableau que vous avez en votre possession, est actuellement occupé par un agent contractuel de catégorie B dont le contrat, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ne peut être renouvelé au-delà de 2 ans. Or, le recrutement de fonctionnaire dans les fonctions concernées ici s’avère infructueux malgré les recherches entreprises.

Aussi, compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées, de la complexité des missions, de la spécificité des connaissances requises, de la nécessaire expérience significative dans chacun des domaines d’intervention, et afin d’assurer une continuité de service, il est proposé de recruter cet agent contractuel sur la base de l’article 3-3 alinéa 2 que j’ai cité au début de mon propos, dans des conditions de contrat permettant une pérennité de son intervention et une sécurisation de son emploi.

Je rappelle que les fonctions dont il est question ici, sont de contribuer à créer les conditions pour que les enfants en situation de handicap aient accès à des activités de loisirs et de vacances comme les autres, et avec les autres enfants. Pour cela, il s’agit d’accompagner les animateurs et animatrices dans leur pratique professionnelle auprès des enfants en situation de handicap, de préparer et d’animer des ateliers spécifiques et adaptés, de piloter la formation relative au handicap pour le périscolaire, d’animer des groupes d’échanges et d’analyse des pratiques.

Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Arnold, de cette présentation. Appelle-t-elle des commentaires ou des prises de parole de la part de quiconque ? Je n’en vois pas.

Je mets la délibération aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.28

14. Rémunération des intermittents du spectacle.

Je passe la parole à Sander CISINSKI.

Monsieur CISINSKI.- Merci, Monsieur le Maire.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à appliquer une modification, une mise à jour de la rémunération des intermittents du spectacle. Dans le cadre des différentes manifestations culturelles, la Ville des Lilas est régulièrement amenée à faire appel à des personnels intermittents du spectacle pour répondre à des missions très ponctuelles, très techniques ou artistiques, dans un temps souvent contraint : des machinistes, des électriciens, des ingénieurs du son, des vidéastes, des costumiers, des projectionnistes, etc. Ces personnels intermittents sont répartis dans trois domaines d’activité : le spectacle vivant professionnel et amateur, le cinéma et l’événementiel culturel, notamment pour « Lil’Art », « La Fête de la Musique » ou d’autres projets culturels. Ils complètent le temps plein des 5 agents permanents techniques de la Direction.

Il est proposé de faire cette mise à jour de la grille de rémunération, que vous avez dans la délibération. Cette revalorisation doit permettre à la Ville d’être plus attractive et d’attirer des intermittents plus qualifiés, ce qui est aujourd’hui une vraie difficulté. Par ailleurs, une indemnité de panier, dont le montant est fixé réglementairement, est due dans les cas suivants : lorsque le travail va au-delà de 1 h 00 du matin et lorsque le temps de pause est inférieur à 45 minutes pour des questions d’organisation. Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter ces taux de rémunération des personnels intermittents du spectacle.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup.

Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

15. Recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50 %.

Je passe à nouveau la parole à Monsieur BAC.

Monsieur BAC.- Les emplois permanents de la fonction publique ont vocation à être pourvus, comme je vous le disais tout à l’heure par rapport à une délibération précédente, par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative. Par conséquent, le recrutement des contractuels doit non seulement rester une exception, mais également être autorisé par le législateur.

Dans la fonction publique territoriale, les possibilités de recours à des agents contractuels sont principalement définies par la loi de janvier 1984 dont j’ai également parlé tout à l’heure. Selon l’article 3-3 alinéa 4 de cette loi, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 50 % peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.

Les besoins de notre collectivité ont nécessité la création d’emplois permanents d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps non complet dans différentes disciplines, relevant du cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, catégorie B de la fonction publique.

Ainsi, en raison de ces fonctions qui sont exercées sur un temps de travail réduit, fluctuant, nécessitant des compétences parfois difficiles à trouver, il est proposé l’établissement de contrats de recrutement au titre de cet article 3-3 alinéa 4, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires. L’agent devra justifier des titres ou diplômes correspondant aux conditions d’accès aux concours de la fonction publique territoriale.

Les agents recrutés sur la base de cet article sont engagés par contrat à durée déterminée de 3 ans au maximum, renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale maximale de 6 ans. Si, à l’issue de ces 6 années, le contrat est encore reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Merci, encore une fois, de votre attention.29

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Arnold, de cette présentation. Appelle-t-elle des demandes de prise de parole ? Monsieur DURAND.

Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire et merci, Monsieur BAC. J’ai une question : lorsqu’on recrute un agent public sous le statut d’agent public, on est tenu par des grilles indiciaires pour sa rémunération. Lorsque c’est un contractuel, est-ce que la Ville – ou n’importe quel employeur public – a une marge de manœuvre, ou pas du tout ?

Monsieur BENHAROUS.- Arnold va vous répondre.

Monsieur BAC.- Lorsqu’on embauche quelqu’un sur un contrat, il a l’indice correspondant au cadre d’emploi dont il s’agit. Ici, ce sont des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; ils seront donc rémunérés conformément à ce cadre d’emploi. Peut-être que Monsieur BOQUILLON a des précisions à apporter par rapport à ce que je viens de dire, pour confirmer si c’est bien exact ?

Monsieur BENHAROUS.- C’est tout à fait exact. Le statut de contractuel permet de s'affranchir des grilles de rémunération mais la pratique lilasienne est d’essayer de coller autant que possible à la grille de rémunération de la fonction publique, en fonction de l’emploi occupé par le contractuel.

Monsieur DURAND.- D’accord ; vous avez donc répondu à ma question en creux. Vous venez en effet de dire que c’était un choix lilasien que de calquer la rémunération du contractuel avec la grille indiciaire de la fonction publique. Cela veut dire que si elle le souhaitait et qu’elle l’estimait nécessaire, la Municipalité pourrait revoir les émoluments de la personne à la hausse pour « attirer le chaland » sur des postes en déshérence, notamment pour faire face à la concurrence entre les municipalités sur des postes-clés, comme des éducateurs de rue ou des auxiliaires périscolaires ?

Monsieur BENHAROUS.- Tout à fait.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

IV – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

16. Tarifs des services culturels – Cinéma du Garde-Chasse – Festival du film féministe.

Je redonne la parole à Sander CISINSKI.

Monsieur CISINSKI.- Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit d’adapter certains tarifs des services culturels dans le cadre du festival qui va se tenir bientôt au Garde-Chasse, le « Festival du film féministe ».

La Ville des Lilas organise, entre le 15 et le 17 octobre, un festival auquel vous êtes évidemment tous conviés à participer, au cinéma du Garde-Chasse. Il se déroulera autour de séances scolaires et tout public :

- Les séances scolaires bénéficieront, sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer, du tarif actuel : 2,30 € pour les écoles et le centre de loisirs des Lilas, et 2,50 € pour les écoles et les centres de loisirs en dehors des Lilas, ainsi que pour les collèges et les lycées ; - Pour les séances tout public, il est proposé d’appliquer le même tarif que pour les séances événementielles, à savoir 3,50 €. Cependant, afin d’accompagner le travail de médiation qui sera mené par les équipes du Garde-Chasse et du Service Jeunesse, il est proposé d’adopter un tarif préférentiel pour les jeunes jusqu’à 25 ans, identique au tarif scolaire de 2,50 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs relatifs aux séances tout public du « Festival du film féministe Gisèle Halimi », à savoir 3,50 € pour le tarif plein et 2,50 € pour le tarif jeune jusqu’à 25 ans.30

Monsieur BENHAROUS.- Merci.

En marge de cette délibération, je voudrais quand même remercier Madeline DA SILVA – je profite du fait qu’elle ne soit pas là pour le dire d’autant plus librement – du travail qu’elle a accompli avec Sander CISINSKI pour créer et organiser ce « Festival du film féministe ». Il correspond à un projet fort porté par la Ville dans le cadre de la délégation sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je voudrais dire à quel point je suis heureux de voir la qualité de la programmation proposée. Les réalisatrices seront présentes nombreuses pour présenter leur travail, ce qui prouve la qualité de cette programmation. Il y a aussi de riches partenariats autour de ce festival, qui attestent également de la qualité de ce que nous proposons.

Nous pouvons remercier Madeline de son engagement, dont je pense que personne ne doute. (Coupure enregistrement…)

Je voudrais dire aussi que ce projet s’inscrit dans une action plus large. Cette délibération colle à la période durant laquelle une expérimentation est en cours, depuis le début de la semaine, dans la cour de l’école Paul Langevin. C’est une cour égalitaire, avec un travail qui a été entrepris par Madeline depuis un bon moment déjà. Il a duré parce qu’il fallait mener un travail de longue haleine. Le contexte ne nous a pas aidés, parce qu’il y a eu une partie des années précédentes où les cours de récréation des écoles étaient malheureusement vides. Cette expérimentation rencontre un grand succès. J’y étais, ainsi que Madeline, ces derniers jours.

Ce succès est révélé aussi par le fait que lorsque je m’y suis rendu, mardi, cette cour de récréation ressemblait bien davantage à un studio de télé, vu les médias qui s’intéressaient à ce qui s’y passait, qu’à une cour de récréation. Aujourd’hui, ils sont partis et les élèves ont pu retrouver pleinement l’utilisation de cette cour.

En tout cas, je remercie Madeline pour ce festival et, plus globalement, pour l’ensemble de l’action qui est déjà menée et celle qui va l’être, en matière d’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je suis très fier de l’ensemble de cette action et je pense que cette fierté, nous devons la porter collectivement.

Je ne sais pas s’il y a des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Frédérique SARRE.

Madame SARRE.- Tout d’abord, je voudrais dire qu’on se réjouit de ce festival. Je m’excuse par avance, parce que je ne serai pas là mais en déplacement professionnel ; sinon, j’y serais allée sans faute.

Je voudrais aussi vous poser une question sur une intention que vous aviez, qui était de donner le nom de Gisèle HALIMI à une rue. Cela reste-t-il dans vos intentions ? Est-ce prévu, voire déjà presque acté ?

Monsieur BENHAROUS.- De mémoire, mais je peux me tromper, nous nous étions effectivement posé la question de baptiser un lieu ou une rue du nom de Gisèle HALIMI. Je crois que Madeline DA SILVA avait fait état au Conseil municipal de notre volonté, plus qu’une rue ou un lieu, baptiser un événement culturel récurrent autour des combats qu’elle mène. Ce sont des films qui sont tous révélateurs d’un engagement en faveur de l’égalité. Cela nous avait paru plus pertinent dans un premier temps. Cela dit, rien n’empêche d’avoir une réflexion, même si c’est plus facile de baptiser une rue nouvelle lorsqu’elle apparaît que de baptiser une rue qui a déjà un nom, parce qu’il faut la débaptiser d’abord. Cela pose des problèmes très pratiques avec La Poste. En tout cas, ce n’est pas une idée que nous excluons mais il nous a paru, presque philosophiquement, que pour maintenir vivant l’esprit de Gisèle HALIMI et les combats qu’elle a menés, il était plus fort d’avoir un festival qui, chaque année, allait mettre à l’honneur les valeurs de l’égalité, etc., que d’avoir un nom de rue ou de lieu. Toutefois, l’un n’empêche pas l’autre, et nous aurons cette réflexion.

S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je vais mettre aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

V – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES31

17. Conventions relatives à l’enfouissement des réseaux électriques rue Bernard, rue du Tapis Vert, rue du Garde-Chasse et avenue Georges Clémenceau.

Je passe la parole à Christophe PAQUIS.

Monsieur PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.

Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), autorité compétente du réseau de distribution publique d’électricité en exécution d’une convention conclue avec EDF le 5 juillet 1994 – Syndicat auquel nous sommes adhérents – favorise, sur le territoire de la concession, les actions de nature à permettre une meilleure intégration des ouvrages dans l’environnement par des opérations d’enfouissement des réseaux aériens. Celui-ci représente un enjeu d’embellissement du cadre de vie et de qualité de distribution : réseau renouvelé, moins soumis aux intempéries.

Le SIPPEREC participe à l’enfouissement du réseau de distribution électrique sur son territoire.

De plus, lorsque les lignes aériennes de communication électronique (ORANGE et SFR) ont tout ou partie des appuis communs avec les réseaux d’électricité, le SIPPEREC propose à la collectivité l’enfouissement de ces réseaux en mutualisant le nouvel ouvrage souterrain. Un programme d’enfouissement des réseaux aériens d’électricité et de communications ORANGE et SFR est donc prévu sur les rues Bernard, du Garde-chasse, du Tapis Vert, et avenue Georges Clémenceau.

Les secteurs concernés comprennent trois types de réseaux à enfouir : - Le réseau de distribution publique d’énergie électrique ;

- Le réseau de communications électroniques d’ORANGE ;

- Le réseau de communications électroniques de SFR FIBRE SAS. Le montant total des travaux s’élève à 673 080 € TTC, dont 311 400 € TTC à la charge de la Ville.

Les travaux d’enfouissement pourraient se dérouler en 2022-2023 pour une durée estimée de 6 mois, ce qui en fait un chantier important.

La Ville et le SIPPEREC ont désigné le SIPPEREC comme maître d’ouvrage commun à l’ensemble de l’opération pour les études, le lancement des marchés et le suivi du chantier. Il vous est demandé d’approuver les conventions financières liées à l’opération d’enfouissement des réseaux des rues Bernard, du Garde-chasse, du Tapis Vert, et avenue Georges Clémenceau, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Christophe, de cette présentation. Appelle-t-elle des demandes de prise de parole ou des commentaires ? Monsieur ZILBERG.

Monsieur ZILBERG.- Je voudrais poser une question par rapport à ces travaux. Cela va couvrir tout un secteur des Lilas où il y a des maisons individuelles. Pour une partie d’entre elles, l’alimentation se fait par le toit. Comment se passe le passage dans les maisons individuelles, à la suite de l’enfouissement des lignes dans les rues citées ? Est- ce une démarche faite habitant par habitant ?

Monsieur PAQUIS.- Tout le monde va être contacté, une fois que les marchés seront passés. En général, cela se passe en souterrain, en accédant dès que possible au compteur.

Monsieur ZILBERG.- D’accord.

D’autre part, tous ces fils qui circulent, gâchent le paysage. Vont-ils être enlevés ?

Monsieur PAQUIS.- Tout à fait ; c’est le but de l’opération.

Monsieur ZILBERG.- D’accord. Merci beaucoup pour ces précisions.32

Monsieur BENHAROUS.- D’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas.

Je mets aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? qui s’abstient ? Deux plus un pouvoir, soit trois abstentions. Le reste des votants s’est exprimé favorablement.

18. Création d’une société publique locale entre le SIPPEREC et les communes des Lilas, de Pantin et du Pré-Saint-Gervais pour la construction et l’exploitation d’une centrale et d’un réseau de géothermie profonde.

La parole est toujours à Christophe PAQUIS, pour ce beau projet qui démarre véritablement, même si on en parle déjà depuis un petit moment.

Monsieur PAQUIS.- C’est effectivement, Monsieur le Maire, un très beau et grand projet pour la ville.

La Ville des Lilas souhaite poursuivre les démarches visant d’une part, à mieux maîtriser sa consommation d’énergie en développant une énergie renouvelable accessible à tous et d’autre part, à adapter son territoire au dérèglement climatique.

Dans cette perspective, la Ville s’est engagée le 3 octobre 2018 auprès du SIPPEREC, d’Est Ensemble et des villes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, pour réaliser une étude de faisabilité sur la création et le développement d’un réseau de chaleur sur les communes des Lilas, du Pré-Saint-Gervais et de Pantin. Cette étude a été l’occasion d’appréhender l’ensemble des aspects technico-économiques à prendre en compte dans la création d’un réseau de chaleur géothermal intercommunal.

Les besoins estimés sur l’ensemble des trois villes sont de 178 GWh/an (Pantin 63 %, Le-Pré- Saint-Gervais 16 % et Les Lilas 21 %, soit l’équivalent pour nous de 4 600 équivalents logements) avec l’objectif d’un tarif moyen de 65 € TTC par MWh. Au vu de ses besoins et de la ressource géothermale, le taux d’énergie renouvelable serait supérieur à 65 % et ainsi permettrait de répondre aux exigences de l’ADEME et de la TVA réduite. Sur la base d’un montant total d’investissement de 68,8 M€ HT, celui des subventions estimées est de 36 %, soit 24,5 M€.

Le réseau de distribution s’étendra sur 21,5 km, avec 178 sous-stations. En fonction des réseaux existants, l’emprise sera sur trottoir ou sur chaussée. Ce schéma prévisionnel pourra évoluer en fonction des prospects et de la signature des promesses de raccordement. Par exemple, pour Les Lilas, ça pourra être – et ça sera très certainement – tout le futur quartier du Fort, pour les futures constructions qui vont se mettre en place. Le site pressenti pour la construction de la centrale alimentant l’ensemble du réseau se situe sur une partie des terrains de l’actuel tennis du Parc municipal des sports. Ainsi, plusieurs courts de tennis seront occupés pendant les travaux, dont la durée est estimée entre 14 et 17 mois. Une négociation a donc eu lieu afin de programmer la construction de nouveaux terrains de tennis livrés avant les travaux de la centrale ainsi que la réhabilitation d’autres terrains après la fin des travaux.

Le permis minier ayant été déposé début juillet auprès de la DRIEE, les premières phases impactant Les Lilas se dérouleront de 2022 à 2024, avec la construction de la centrale et du forage du doublet dès l’année prochaine. La mise en service de la totalité du réseau interviendra en 2026.

Afin de poursuivre le développement de ce projet, les trois villes concernées et le SIPPEREC ont choisi de créer un modèle de portage juridique sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL) dédiée à cet aménagement géothermal pour une durée de 99 ans. Cette dernière sera composée :

- D’une assemblée générale réunissant les actionnaires ;

- D’un conseil d’administration réunissant les administrateurs issus des actionnaires, - D’un ou d’une président.e ;

- D’un ou d’une directeur.rice général.e.

Ainsi, il a été retenu la répartition du capital suivant :

- Pour le SIPPEREC, 1,5 M€ et 4 sièges au Conseil d’administration ; - Pour Pantin, 0,6 M€ et 2 sièges au Conseil d’administration ; - Pour Le-Pré-Saint-Gervais, 0,2 M€ et 1 siège au Conseil d’administration ; - Pour Les Lilas, 0,2 M€ et 1 siège au Conseil d’administration.33

Il vous est proposé d’approuver la création de cette SPL, ainsi que ses statuts, avec une participation à sa création à hauteur de 0,2 M€ de capital.

Je voudrais revenir sur les raisons pour lesquelles on a choisi une SPL parmi d’autres possibilités :

- La DSP (Délégation de Service Public) avec un marché, mais je pense qu’on se serait retrouvé avec les grosses sociétés qu’on n’aime pas, qui se seraient emparées du marché. De plus, finalement, elles auraient pu faire ce qu’elles voulaient par rapport au coût pour les abonnés ;

- La SAS, qui n’est pas si mal mais dans laquelle on se serait retrouvé avec des partenaires extérieurs, sans avoir la maîtrise complète du système. La SPL en revanche nous permet une gestion autonome, entre les trois villes et le SIPPEREC. Cela permet de définir des tarifs gérés, acceptables et abordables. C’est tout l’enjeu de cette SPL.

J’ajoute qu’en dehors des représentants des administrateurs, qui représentent les villes, il a aussi été décidé de nommer des garants, qui n’auront pas le droit de vote mais qui participeront pleinement à la gestion et à la réflexion.

Je vais m’arrêter là pour l’instant, en remerciant les services des trois villes qui ont travaillé depuis 2018 sur ce projet, les élus et le SIPPEREC. L’intérêt d’être avec ce dernier, c’est que toute la réalisation et l’exploitation engagent tout le Syndicat, donc toutes les communes qui y sont adhérentes. Ce sont elles qui supportent financièrement toutes les dépenses à travers le SIPPEREC, à part nos investissements, c’est-à-dire 0,2 M€ pour la Ville des Lilas. Je dois dire que c’est un très beau projet.

Pour rassurer tout le monde, c’est du petit forage, du forage court. Ce n’est pas du forage à 5 000 m, comme cela s’est passé à un moment donné. Tout le monde a lu dans la presse que cela a explosé. On est à beaucoup moins que cela, à 1 500 m. Ce sont des techniques qui sont bien gérées. Il y a d’autres puits qui sont déjà en gestion sous forme de SPL. Je pense donc que nous pouvons nous engager très sereinement dans ce projet.

Monsieur BENHAROUS.- Merci de nous avoir rassurés quant à la dangerosité de ce projet.

Pour compléter les propos de Christophe, je voudrais dire que nous n’avons rien contre le tennis ! Nous n’avons pas eu la volonté de saborder des courts de tennis en y installant une centrale de géothermie profonde. Il se trouve simplement que les études qui ont été menées par le SIPPEREC ont laissé apparaître que c’était là le site idoine qui permettait d’avoir accès aux sources de chaleur les plus importantes.

Je crois que ce projet permettra aussi de repenser, de réhabiliter et de moderniser les équipements de notre tennis-club municipal, avec lequel nous avons eu de longues discussions qui, globalement, ont abouti à un résultat qui satisfait chacun. Nous avons la satisfaction de voir ce projet démarrer véritablement. C’est un projet de longue haleine. Il y a des permis miniers à déposer, des permis de construire à déposer, une centrale à construire, puis des réseaux à créer.

On voit bien qu’à l’heure où on annonce des prix du gaz qui s’envolent, il est bien d’avoir accès à une source de chaleur moins onéreuse, notamment pour les quartiers populaires de notre ville. L’objectif est en effet de desservir une grande partie de l’est de la commune, c’est-à-dire le quartier des Sentes et celui de l’Avenir. Je crois donc que c’est économiquement un projet intéressant.

En termes environnementaux, je pense que chacun est convaincu que produire de la chaleur renouvelable, c’est quand même quelque chose d’intéressant. Il y a aussi la dimension de coopération intercommunale qui me paraît intéressante. Bien sûr, comme nous l’avons évoqué au début de ce Conseil municipal, nous sommes capables de travailler ensemble sur des sujets graves et lourds, mais nous pouvons aussi porter des projets qui nous permettent d’avancer ensemble vers des villes plus durables. Je suis heureux qu’avec Pantin et Le-Pré-Saint-Gervais, ainsi qu’avec Est Ensemble qui est partie prenante, et bien sûr avec le SIPPEREC, nous ayons pu mettre ce projet sur de bons rails et le faire avancer.

En tout cas, c’est parti et dans les années qui viennent, nous devrions voir le résultat concret de ce réseau de géothermie profonde, qui sera baptisé… Christophe ?34

Monsieur PAQUIS.- J’ai en effet oublié de dire que le nom retenu par les trois communes, après de nombreux débats, échanges et propositions du SIPPEREC, est : « UNIGÉO ».

Monsieur BENHAROUS.- En fait, on a moins débattu de l’opportunité de dépenser 70 M€ pour faire de la géothermie que du nom du réseau ! Je plaisante évidemment, mais il fallait que ce nom soit cité en Conseil municipal pour qu’il soit ensuite enregistré.

Monsieur PAQUIS.- C’est le nom de la SPL et qui apparaîtra sur les factures des usagers. En dessous, sera ajoutée une phrase qui précise clairement qu’on est dans la géothermie et le renouvelable, pour montrer de quoi il s’agit vraiment.

Monsieur BENHAROUS.- Puis-je dire qu’on est fier de tout, même du nom ? Très bien.

Cela appelle-t-il des commentaires ou des prises de parole de la part de quiconque ? Ce n’est pas le cas.

Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

19. Nomination du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration de la SPL Géothermie.

Je vous présente cette délibération, qui est dans la continuité de la précédente. À partir du moment où nous avons créé cette SPL, nous devons désigner les représentants de la Ville des Lilas qui vont y siéger et nous représenter. Nous aurons deux représentants au sein de la SPL :

- Un membre du Conseil d’administration. Je vous propose que Christophe PAQUIS soit le représentant de la Ville ;

- Un poste de censeur. Je propose que ce soit Sander CISINSKI qui exerce ce rôle d’observateur sans droit de vote mais pouvant assister aux débats. Je crois qu’il est également prévu, dans les statuts de la SPL, que les Maires peuvent également participer aux échanges du Conseil d’administration, mais sans voix délibérative. Comme il s’agit de voter sur des noms et des personnes, nous devons normalement procéder au vote à bulletin secret, à moins que chacun soit d’accord pour que nous puissions voter à main levée, et qu’il n’y ait pas d’autre candidature.

Tout est prévu : nous avons des urnes et des bulletins, tout ce qu’il faut. Nous pouvons même organiser une campagne électorale, si vous le souhaitez ! En revanche, si vous voulez qu’on termine un peu plus tôt, on peut aussi accepter de voter à main levée. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous votions à main levée ? Personne ne s’y oppose. Le Conseil municipal a été clairement informé de cette possibilité de voter à bulletin secret et a accepté unanimement le vote à main levée. Je vous propose donc d’adopter cette délibération et de choisir Christophe PAQUIS comme membre du Conseil d’administration de la SPL « UNIGÉO », et Sander CISINSKI pour en être son censeur. Je ne sais pas si tu seras le censeur de Christophe PAQUIS ou de la SPL, mais tu censureras ce que tu as envie de censurer ! On avait eu des censeurs au lycée, mais c’était une autre époque… Je propose de mettre aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

20. Convention d’occupation et d’usage entre la Commune des Lilas, l’Établissement public territorial Est Ensemble, le bailleur SEQENS et l’APES pour la gestion d’un site de compostage collectif.

La parole est à nouveau à Christophe PAQUIS.35

Monsieur PAQUIS.- Cela fait un site de compostage collectif de plus dans la ville, et c’est une bonne nouvelle.

À travers son programme de compostage collectif, l’Établissement public territorial Est Ensemble souhaite encourager et apporter son aide aux initiatives locales dans la réduction des déchets et leur valorisation organique. L’objectif de cette opération est d’inciter les collectivités, bailleurs, associations et habitants à s’inscrire dans un programme de compostage de proximité en simplifiant les démarches. Ainsi, Est Ensemble propose un soutien sous la forme d’une mise à disposition de matériels, d’outils de communication, de formations et d’un accompagnement durant la première année d’installation. Ce dispositif est complémentaire des actions engagées par la Ville en faveur du compostage et s’inscrit dans l’objectif de sensibiliser les habitants au tri et d’optimiser le service de gestion des déchets. Ce projet est également favorable à la création de liens entre les habitants. Afin de poursuivre le développement de ces sites de compostage collectif, la Ville s’est rapprochée du bailleur SEQENS pour proposer la création d’un site de compostage collectif sur sa propriété au 10 rue des Villegranges (parcelle H58). Cet espace présente plusieurs caractéristiques essentielles à l’installation d’un site de compostage et à son appropriation par les riverains : espace de pleine terre, visibilité, mobilisation des riverains, etc. Le bailleur SEQENS soutient cette démarche et souhaite mettre à disposition une partie de l’espace pour le développement de ce projet.

Je vais compléter la délibération pour indiquer comment cela s’est passé. En fait, un habitant du quartier, que je vois présent au fond de la salle du Conseil municipal ce soir, nous a sollicités en disant qu’il n’y avait rien sur cette parcelle et qu’il aimerait bien y faire un compost, si c’était possible. Il ne savait pas comment faire et n’arrivait pas à joindre le bailleur. Les services techniques se sont mis en ordre de marche. Après plusieurs relances, ils ont réussi à avoir un interlocuteur du bailleur. Les retours ont été un peu longs mais finalement, ils nous ont dit « oui ». Cela peut donc se faire.

Comme d’habitude, durant la première année, Est Ensemble, à travers l’association « Activille », va accompagner les riverains. Des réunions concrètes ont déjà eu lieu. Nous allons aussi participer en apportant la matière sèche, dès que possible. Il vous est donc proposé d’adopter ce projet, qui est à l’initiative d’un riverain, que je vais citer : Jean-Pierre MARTZ qui est au fond de la salle et qui est passionné par tout cela. Avec l’aide des services, on va mettre en route ce nouveau compost dans la ville.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Christophe.

Cette délibération et la présentation très claire qui nous en a été faite, suscitent-elles des commentaires ? Je n’en vois pas.

Je la mets aux voix : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.

21. Convention de financement entre la Commune des Lilas et la RATP.

La parole est toujours à Christophe.

Monsieur PAQUIS.- Là aussi, c’est dans le cadre d’un gros projet, à savoir les aménagements des abords de la station « Mairie des Lilas » puis, un peu plus tard, de celle de « Serge Gainsbourg ».

Cette convention s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 jusqu’à la station « Rosny Bois Perrier ». Pour rappel, le tracé du prolongement commence au niveau de l’arrière de la gare du terminus actuel de la « Mairie des Lilas », et est jalonné par 6 nouvelles stations, dont 2 sont en correspondance avec des lignes futures – le prolongement du T1 jusqu’à Val de Fontenay et la ligne 15 du Grand Paris – ou avec la ligne existante du RER E. En parallèle de ce prolongement, un nouveau matériel roulant, plus capacitaire (passage de 4 à 5 voitures) va être mis en place. De fait, les stations de la ligne existante du métro historique doivent être adaptées. Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11, des travaux ont donc été nécessaires à la station « Mairie des Lilas ». Ont notamment été réalisés des travaux de mise en accessibilité de la station aux PMR, par la réalisation d’ascenseurs et d’un édicule au droit du 114, rue de Paris.

Ces travaux ont nécessité l’occupation d’une partie du domaine public situé entre le 6, boulevard de la Liberté, qui correspond à la poste, et le 114, rue de Paris, bâtiment derrière36

l’édicule de la RATP, et ce jusqu’à la rue Raymonde Salez. Ces emprises impactaient la chaussée, le trottoir, la circulation des bus, les arbres et trois places de stationnement. Par décision datée du 19 avril 2017, la Mairie des Lilas a autorisé la RATP à intervenir sur son domaine public, entre le 24 avril 2017 et l’ouverture des nouveaux ouvrages au premier trimestre 2022, suivant les prescriptions arrêtées en lien avec la Ville des Lilas. L’article 1er de cet arrêté de voirie précise que le titulaire doit, en outre, supporter tous les frais de modification et de remise en état du sol de la voie publique, nécessités par l’installation et le démontage, ainsi que le remplacement des arbres abattus.

L’occupation du domaine public par la RATP arrive aujourd’hui à son terme. La Ville des Lilas a fait part à la RATP de son souhait, dans le cadre de son projet de réaménagement des abords de la station « Mairie des Lilas » et du boulevard de la Liberté, notamment en lien avec la mise en œuvre du « Plan vélo » en cours de finalisation, de réaliser elle-même les travaux de réaménagement de voirie au droit des emprises anciennement occupées par la RATP. Elle a d’ailleurs, par délibération du 30 juin 2021, après consultation, désigné l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de l’étude et du suivi de l’aménagement des espaces publics aux abords des stations « Mairie des Lilas » et « Serge Gainsbourg », conformément au schéma de référence validé avec IDFM, la RATP et le Département de la Seine-Saint-Denis. La RATP, libérée de son obligation de remise en état, participera financièrement à la réalisation des travaux réalisés par la Ville des Lilas. Il est donc nécessaire de déterminer le montant et les conditions de cette prise en charge financière.

Pour faire simple, nous sommes plusieurs partenaires sur une même surface, mais pas avec le même projet. Chacun doit donc financer selon son projet. L’obligation de la RATP était de remettre les choses comme elles étaient, en refaisant la route et les places de stationnement, et en replantant les arbres. Elle avait un petit chiffrage, et je remercie les services qui ont bien négocié avec la RATP pour que ce chiffrage corresponde à une vraie réalité dans le cadre du projet que la Ville a pour l’aménagement du pourtour de la station « Mairie des Lilas » et, plus tard, de celle de « Serge Gainsbourg ».

C’est dans ce cadre qu’il vous est demandé d’approuver le versement de la participation de la RATP, qui s’élève à 155 435 € TTC.

Puisqu’on va un peu parler de vélo, peut-être voulez-vous compléter la délibération, Sander et Monsieur le maire ?

Monsieur CISINSKI.- Tout à fait : je vais vous donner un petit point d’information sur le « Plan de cyclabilité » qui est en cours de construction et de finalisation pour la ville.

Ce grand projet ambitieux pour la ville se décompose en trois phases. La première phase visait à définir le diagnostic de définition des enjeux de ce plan ; elle est achevée. La deuxième phase consiste à élaborer les grands axes du schéma cyclable. Nous sommes à la fin de cette phase, qui s’est tenue en concertation avec des Lilasiens volontaires, dont certains tirés au sort, ainsi qu’avec des associations qui se sont jointes à nous. De plus, une étude a été réalisée en ligne. Je crois qu’elle a rassemblé à peu près 300 Lilasiens, qui ont répondu à un questionnaire. Tout cela visait à compléter notre diagnostic et à bien identifier les besoins.

D’après les objectifs exprimés, les besoins n’étaient pas très surprenants, mais ils étaient très clairs :

- Bénéficier d’itinéraires continus et sécurisés, au lieu d’aménager une partie de certains axes et pas d’autres ;

- Même si toutes les voies ne peuvent pas être continues et sécurisées, viser au moins l’apaisement partout dans la ville. Il s’agit, entre autres, de passer à 30 km/h, ce qui est une vraie mesure d’apaisement, mais aussi de faire attention à la signalisation, au marquage au sol et à la cohabitation entre les voitures et les vélos quand c’est absolument nécessaire. Ce travail est mené sur l’ensemble du territoire ; - Travailler autour de la cyclabilité, y compris sur le stationnement et sur la formation et l’information autour de ces pratiques.

Dans la suite de la deuxième phase, qui est en train de se conclure et qui a donné lieu à une restitution en réunion publique il y a quelques jours, nous avons commencé à exposer les grands axes et les premières décisions que nous avons prises en matière d’aménagement.37

L’un des axes identifiés comme prioritaires à la fois pour les usagers et pour les associations, c’est l’axe Est/Ouest entre la rue de Paris et le boulevard de la Liberté. Ces deux axes vont donc être aménagés, chacun en sens unique à partir du métro « Mairie des Lilas », puisqu’ils se rejoignent ensuite. Pour faire simple – vous pouvez accéder au détail des différentes présentations – l’idée est que la rue de Paris aille en sens unique de Paris vers Romainville et qu’inversement, le boulevard de la Liberté aille de Romainville à Paris. Ces deux axes se retrouvent au niveau de la Mairie pour ne faire qu’un.

Cela permettra aussi aux bus d’avoir une desserte de la station « Mairie des Lilas » directement sur le terre-plein, sans avoir à faire traverser les piétons qui feraient la connexion entre le bus et le métro.

En termes de pistes cyclables, l’aménagement qui sera effectué, ce sera une piste cyclable unidirectionnelle sur la rue de Paris dans le sens de Romainville à Paris. Elle devrait être très utilisée, notamment le matin. Cette piste sera sécurisée. Elle sera établie sur ce que sont aujourd’hui les places de stationnement de la rue de Paris. En effet, comme on neutralisera le trafic dans le sens de Romainville à Paris, les places de stationnement seront reportées de l’autre côté. La rue de Paris va donc réellement changer d’allure. Du côté du boulevard de la Liberté, au moment même où je vous parle, des aménagements sont en train d’être faits. Ce sont des aménagements temporaires pour une piste bidirectionnelle, en attendant les travaux définitifs. Sur le boulevard de la Liberté, il y aura donc également une piste cyclable, dont on ne sait pas encore de manière définitive si elle sera unidirectionnelle ou bidirectionnelle, parce qu’il y a un certain nombre de contraintes techniques sur lesquelles on doit arbitrer. A minima, il y aura une piste qui ira dans le sens inverse de celle de la rue de Paris, de Paris vers Romainville.

Voilà pour l’axe Est/Ouest, mais ce qui est également ressorti, c’est la nécessité que la ville soit quadrillée, avec des axes Nord/Sud. Un axe va donc être aménagé : celui du Maréchal Juin, de Clémenceau, de Schubert, de Paul Doumer, pour aller jusqu’à desservir le stade, le collège et le centre de loisirs.

Le dernier axe stratégique qui fera l’objet d’un aménagement, c’est celui des Bruyères et de Faidherbe, qui permettra de finir le quadrillage de la ville. Là encore, même si notre volonté est claire d’aménager cet axe, il y a un certain nombre de contraintes, avec des arbitrages qui ne sont pas complètement définitifs. Nous devons encore déterminer si nous allons faire une piste ou deux pistes, si nous passerons telle rue à sens unique ou non, etc. C’est un projet qui, à plusieurs égards, est complexe et a de multiples enjeux. Il est aussi à la jonction de plusieurs autres projets ; Christophe a évoqué celui de l’aménagement des pôles gares. Une autre étude va être menée par les services et va démarrer très bientôt, sur l’évolution du plan de circulation de la ville. Il ne concerne plus le vélo mais plutôt les véhicules. On va évidemment devoir mixer l’un et l’autre, c’est-à-dire étudier l’évolution du plan de circulation de la ville dans le temps pour pouvoir déterminer où il est pertinent de faire passer telle piste cyclable ou de contraindre tel trafic automobile. J’évoquais l’exemple de l’axe des Bruyères et de Faidherbe : c’est typiquement un axe pour lequel on se demande s’il serait pertinent, possible et cohérent de passer tout ou partie de la rue des Bruyères en sens unique. Cela influencera évidemment nos choix en matière de cyclabilité. Un dernier point qu’il faut prendre en compte pour le « Plan cyclable », c’est un projet à long terme. On parle d’aménagements temporaires, à horizon de 1, 2, 3 ou 5 ans, voire 10 ans. Pour nous, il est absolument nécessaire de raisonner dans le temps long et de ne pas se fermer d’options. C’est vraiment important. Quand on a un doute, qu’on hésite sur un aménagement, on essaye de se laisser au maximum la possibilité de faire évoluer le projet plus tard dans le temps, en fonction des évolutions des pratiques, avant de décider de l’aménagement de tel axe.

Monsieur PAQUIS.- J’ai oublié de dire quelque chose concernant les travaux du pôle gare « Mairie des Lilas » : à partir du mois de mars, d’avril ou de mai, jusqu’en novembre 2022, des changements vont prendre forme, avec de nouvelles circulations pour les piétons, les vélos et les voitures dans le centre-ville. D’ici un an, les choses vont donc commencer à bien bouger.

Sur le boulevard de la Liberté, cela change dès après-demain ! Il y a déjà des cyclistes sur la piste.38

Monsieur BENHAROUS.- Merci à Christophe et Sander pour cette présentation à deux voix.

Je voudrais également remercier les services municipaux, d’abord en lien directement avec ce qui nous a été présenté dans la délibération. Pour avoir suivi de loin les négociations avec la RATP, je peux dire que le chiffre proposé au départ et celui auquel on arrive, sont assez différents. On respire mieux avec le chiffre auquel on arrive et cela, on le doit aux services de la Ville, notamment à Nathalie DREYER-GARDE, la Directrice générale des Services techniques, et à ses équipes.

Puisqu’on en a profité pour parler du « Plan vélo » et de la cyclabilité, et même si le travail est loin d’être terminé, je voudrais en profiter pour remercier plus largement les élus qui se sont impliqués dans cette négociation. Elle a été longue parce qu’on l’a voulue ainsi. Cela nous paraît légitime qu’elle prenne le temps, sous la direction de Sander, de Christophe et de Sonia ANGEL, qui ne pouvait pas être là ce soir. Je pense qu’il fallait prendre le temps de la discussion pour une raison simple : je suis convaincu que ce ne sont pas seulement nos mobilités qu’on va changer, mais aussi la ville des Lilas qu’on va profondément transformer. C’est en effet un mode de vie qui découle de ces mobilités.

Enfin, je veux remercier les services techniques qui, là encore, ont pleinement participé à ces échanges avec les usagers du vélo, avec les Lilasiens, qu’ils soient tirés au sort ou qu’ils soient volontaires. Ils ont beaucoup travaillé pour que cette négociation puisse être menée. Elle débouche sur des résultats dont une partie reste à affiner, parce que des éléments nous manquent. Il y a des voies qu’on voudrait aménager mais dont on n’est pas maître. Quand on abordera la situation du boulevard Eugène Decros, il faudra ainsi qu’on discute avec le Département, parce que c’est une voie départementale. Lorsqu’on se rapprochera du Pré- Saint-Gervais ou de Romainville, il faudra bien voir ce que ces villes ont décidé. Ce serait quand même « un peu ballot » d’aller faire une jolie piste cyclable qui s’arrête au panneau du Pré-Saint-Gervais ou de Romainville ! Parfois, il faut discuter aussi avec l’Île-de-France Mobilités.

Bref : ce sont des sujets extrêmement complexes, mais qui ont été pris avec le souci de les rendre accessibles à tous ceux qui voulaient discuter avec nous, pour nous permettre de prendre les bonnes décisions. On en est au moment où des décisions commencent à être prises. Au fur et à mesure, elles vont s’enchaîner. Des aménagements provisoires apparaissent. Prochainement, ce seront les aménagements définitifs, puisque les travaux du pôle gare vont commencer à aménager notre centre-ville. Ils permettront ensuite l’aménagement du boulevard de la Liberté et de la rue de Paris. Les choses sont donc désormais bien enclenchées, et je suis heureux de voir que les engagements qu’on avait pris au début du mandat, commencent à être tenus. Ils le seront pendant la durée du mandat.

Frédérique SARRE, tu voulais prendre la parole.

Madame SARRE.- En effet, merci.

Je reprends les choses dans l’ordre, en commençant par la convention de financement entre la Commune des Lilas et la RATP. Nous sommes bien évidemment favorables, dans la mesure où il s’agit de faire un projet plus ambitieux de ce qu’aurait fait la RATP, si j’ai bien compris. Je voudrais simplement redire le souci que nous avons : si des sous sont dépensés en plus pour faire un projet plus ambitieux, nous voudrions que la végétalisation soit réellement ambitieuse aussi. Nous l’avons déjà dit mais nous voulons insister sur ce point.

Monsieur PAQUIS.- À ce sujet, la végétalisation est prévue. Elle est ambitieuse. Cependant, par endroits, elle est très contrainte à cause de tous les réseaux qui passent en dessous. On va trouver des solutions mais on ne peut pas planter partout.

Madame SARRE.- D’accord ; je me permettais simplement de le redire, et je le referais sans doute.

Concernant le vélo, tout d’abord, merci de nous tenir au courant ; personnellement, je n’ai effectivement pas le temps d’aller dans le collectif de citoyens. Ce que je ne comprends pas, c’est que vous nous présentez un plan qui est en train d’être dessiné, pour nous informer. Y aura-t-il une délibération du Conseil municipal, ou sommes-nous censés réagir maintenant sur ce plan ? Je n’ai pas toutes les rues en tête…39

Monsieur PAQUIS.- Par rapport à l’aménagement des pôles gares…

Madame SARRE.- Je parlais du « Plan cyclable »…

Monsieur PAQUIS.- Certes, mais cela entraîne automatiquement la présence de pistes cyclables sécurisées. C’est en lien ; à partir de là, on a fait une information sur le « Plan vélo ».

Madame SARRE.- D’accord. Je pose ma question plus précisément : y aura-t-il une délibération ou une information avec des documents remis au Conseil municipal sur ce sujet ?

Monsieur PAQUIS.- Tout à fait, pour la validation du « Plan cyclable » de la ville.

Madame SARRE.- Dans ce cas, je ne vais pas faire de commentaire aujourd’hui. C’est bien de savoir que cela avance, mais la description du plan sans document est un peu difficile à commenter…

Monsieur BENHAROUS.- Le point d’information qui est fait, comme on le fait régulièrement sur des sujets importants et majeurs, avait vraiment pour objectif de donner à voir aux élus l’avancée du travail. On sait bien que, les uns et les autres – moi le premier – on n’a pas forcément le temps. Les Lilas, c’est une ville où on discute et où on concerte beaucoup. S’il faut aller à toutes les réunions sur le marché de restauration scolaire, sur le vélo, etc., on manque de temps. Il est bien légitime que chacun ne puisse pas se rendre à l’ensemble de ces discussions.

L’idée est donc, sur les grands chantiers de la ville, d’essayer d’informer régulièrement le Conseil municipal, que je le fasse en début de séance par un point d’information ou que ce soit fait en cours de séance. Il y aura ensuite une délibération qui formalisera les choses. Évidemment, tu peux réagir quand tu veux, il n’y a aucun problème. Ce n’était pas une demande de prise de position aujourd’hui, mais simplement une information sur l’avancée des choses, sur les décisions prises et sur celles qui sont encore à prendre, sur les directions dans lesquelles on va et sur le calendrier. Cela n’avait pas d’autre objectif que cela. On ne demande pas de validation ; on fait un point information.

Madame SARRE.- D’accord. Comme vous le savez, on a une opinion assez arrêtée sur le sujet. On voudrait donc s’exprimer à un moment donné, mais en ayant les documents en amont.

Monsieur BENHAROUS.- Ce moment arrivera.

Madame SARRE.- C’est parfait !

Monsieur BENHAROUS.- D’autres interventions ? Monsieur ZILBERG.

Monsieur ZILBERG.- Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais simplement faire une petite remarque et poser une question. Ma remarque, c’est qu’il ne faudrait pas que la baisse de la vitesse augmente la pollution de l’air. Nous tous ici, nous savons que la qualité de l’air est importante. Nous en avons parlé mille fois dans la ville des Lilas. Or, les dernières études ont montré que la baisse de la vitesse peut entraîner une augmentation de la pollution dans la ville ; il ne faudrait pas qu’on y arrive. Ma question est celle-ci : le changement de circulation sur le boulevard de la Liberté et la rue de Paris, qui coupe l’avenue des Combattants d’Afrique du Nord, donnera-t-il lieu à des batteries de tests en amont ? Les ingénieurs sont fantastiques et la théorie est jolie, mais la pratique est autre chose. Il ne faudrait pas que cela coince à ce niveau-là parce que, quand ça coince là, ça coince jusqu’à la mairie, et ça coince toutes les personnes qui partent vers la Porte de Bagnolet. Je précise cela parce que c’est déjà assez compliqué régulièrement dans cette zone, entre le lycée et la sortie vers la Porte de Bagnolet, ou pour aller vers le centre des40

Lilas. Il ne faudrait pas que le nouveau système vienne encore amplifier ces problématiques. Pourra-t-on passer par une phase de test ? Je pense que cela pourrait être pas mal.

Monsieur CISINSKI.- Je ne sais pas s’il y aura une phase de test. En tout cas, ce qui est certain, pour répondre à votre question, c’est que la mission qui est en train d’être confiée à un cabinet spécifiquement sur le plan de circulation, a vraiment vocation à valider ou à amender un certain nombre de décisions qu’on aurait pu être amené à prendre, ou de choix qu’on aurait pu être amené à faire, et qui pourraient s’avérer pertinents ou non au vu de l’évolution du trafic automobile. C’est ce que j’évoquais tout à l’heure. C’est pour cela que le projet dans son ensemble est réellement complexe : parce qu’il doit prendre en compte l’arrivée du métro, les aménagements des pôles, le nouveau plan de circulation, qui est lui-même impacté par les décisions des autres villes. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à Paris, à Romainville et dans l’ensemble des villes voisines, des « Plans vélo » sont également mis en place. Elles aussi modifient leur plan de circulation. Il faut donc qu’on soit capable d’appréhender et d’anticiper les impacts que cela pourrait avoir sur nos décisions. Je le répète : je ne sais pas s’il y aura une phase de test mais en tout cas, il y aura une vigilance certaine sur les impacts que cela pourrait avoir.

Monsieur ZILBERG.- Il faut faire attention avec les résultats des cabinets. J’ai le souvenir, pour la place Gambetta, d’un cabinet fantastique qui avait fait des plans de circulation, en inventant un système où les voitures rentraient mais où elles ne sortaient plus de cette place ! Ce n’est pas très loin de chez nous, et on en voyait les conséquences jusqu’à la Porte de Bagnolet et jusque dans les périphéries. Attention aux cabinets : c’est bien, mais faisons des tests.

Monsieur BENHAROUS.- Pour ma part, je fais confiance aux cabinets. De plus, cette confiance se double de la vigilance des élus qui surveillent de très près les propositions qu’ils nous font, et de celle des services municipaux qui réinterrogent l’ensemble des propositions qu’ils nous font. Je ne peux pas garantir que tout sera parfait, mais on se sera donné la totalité des moyens pour faire en sorte d’aboutir à des aménagements qui auront été bien pensés, bien réfléchis.

J’entends la nécessité de ne pas renforcer les difficultés de circulation quand elles existent. Cela dit, je ne sais pas comment la rue de Paris, une fois aménagée, pourrait être pire en termes de circulation que ce qu’elle est aujourd’hui. Je crois que cela ne peut être que mieux, que de répartir le trafic automobile entre ces deux artères. D’ici quelques années, nous ferons l’essentiel de ces trajets à vélo, ce qui engendrera moins de difficultés. Bien sûr, j’entends aussi le fait que certains auront toujours besoin, à cause des trajets qui sont les leurs ou de leur condition physique, d’avoir des moyens de locomotion véhiculés.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix cette délibération : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, merci.

22. Avis sur la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions Mobilités restreinte sur le territoire de la commune de Bagnolet.

Je cède la parole à Daniel GUIRAUD.

Monsieur GUIRAUD.- Après d’autres collectivités voisines et amies qui ont sollicité notre avis, c’est au tour de la Ville de Bagnolet. Cela n’appelle pas d’observations particulières. Son schéma est conforme aux règles de la ZFEM.

Monsieur BENHAROUS.- Merci.

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération formelle ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix : qui est favorable à son adoption ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Trois voix contre. La délibération est donc adoptée, je vous en remercie.41

23. Modification du règlement de voirie et d’utilisation de l’espace public. 24. Charte d’installation et d’exploitation des terrasses.

Les deux dernières délibérations sont complémentaires ; elles seront présentées par Christophe PAQUIS pour commencer et par Guillaume LAFEUILLE ensuite, puisque la deuxième porte sur un point spécifique qui dépend plutôt de la compétence de Guillaume. Nous voterons ensuite les deux délibérations séparément, si cela vous convient.

Monsieur PAQUIS.- Nous allons faire comme cela. Pour un souci d’ordre juridique, il faut présenter la modification du règlement de voirie en premier, auquel on va intégrer la charte sur les terrasses qui va être votée plus tard. Afin de favoriser le développement de ces terrasses tout en préservant le bon fonctionnement de l’espace public, on souhaite que les commerçants s’engagent dans une démarche plus vertueuse au travers d’une charte ; je vais laisser Guillaume développer celle-ci. Autrement, je dis tout !

Monsieur LAFEUILLE.- Tu n’es pas très loin d’avoir tout dit ! On va effectivement faire cela à deux voix.

Cette charte doit être intégrée dans le règlement de voirie que Christophe vient de citer. Elle concerne les commerçants qui ont un espace extérieur. Comme vous le savez, depuis le début de la crise sanitaire, on s’est engagé à les soutenir pour permettre une reprise de la vie économique et sociale, notamment à la suite des confinements. À ces occasions, on a largement encouragé et soutenu les extensions des terrasses, notamment sur les places de stationnement de la ville autour des restaurants.

Après un an d’expérimentation environ, nous souhaitons mettre en place une charte, qui sera donc intégrée au règlement de voirie. C’est une charte d’engagement à laquelle devront adhérer tous les commerçants. L’idée est de poursuivre cette dynamique tout en préservant un bon fonctionnement de l’espace public.

Sans entrer complètement dans les détails, parce que je présume que vous avez lu cette charte, j’en souligne quelques points que les commerçants devront respecter : - S’engager à assurer la sécurité et la circulation sur l’espace public ; - Respecter les règles d’usage et de savoir-vivre ;

- Veiller à une bonne insertion paysagère de la terrasse ;

- Permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et les poussettes, à laquelle nous veillerons particulièrement ;

- Limiter les nuisances vis-à-vis des riverains ;

- Se conformer à des exigences environnementales. Il s’agit par exemple de formaliser, y compris dans notre règlement de voirie, l’interdiction de l’utilisation d’appareils de chauffage ou de rafraîchissement extérieurs. Il nous semble en effet complètement ubuesque d’utiliser ce genre d’équipements.

Il vous est donc demandé d’approuver et d’adopter cette charte.

Monsieur BENHAROUS.- Il y a donc deux délibérations, dont une formelle. Le but est d’adopter cette charte d’engagement des commerçants sur l’installation et l’exploitation des terrasses mais, comme elle est en appendice de notre règlement de voirie, il faut d’abord modifier celui-ci formellement avant de pouvoir voter la charte. Merci à Guillaume et aux services, qui ont travaillé au moins sur la rédaction de cette charte. Je cède la parole à qui veut la prendre. Madame SARRE.

Madame SARRE.- C’est très bien de pérenniser les terrasses. Je ne vais même pas parler des plots en béton qui sont obligatoires. Monsieur Arnold BAC m’a expliqué que c’était nécessaire pour la sécurité, et je respecte son expertise sur le sujet, même si je trouve cela « hyper moche » !

En revanche, je vais « refaire la casse-pieds » par rapport à la végétalisation. Monsieur LAFEUILLE m’a rassurée sur le fait que les services de la Ville accompagnaient les établissements pour l’aménagement. Je voudrais insister sur le fait qu’il est vraiment nécessaire d’aller vers une végétalisation. Je pense qu’on n’a pas forcément l’idée de faire autre chose que mettre un pot de fleurs. On peut sans doute aller plus loin et être un peu volontariste sur ce sujet.42

Je précise que si je suis obsédée par la végétalisation, c’est parce qu’il y a des places qui ont été rénovées récemment, comme la place du Vel’ d’Hiv’, dont il a été dit qu’elles allaient être végétalisées. Même si le mot est un peu fort, j’ai été traumatisée par le résultat…

Monsieur BENHAROUS.- Désolé pour le traumatisme…

Je partage deux éléments : l’appréciation esthétique sur les plots en béton, qui sont effectivement très moches, même s’ils sont nécessaires en termes de sécurité. L’un des articles de cette charte prévoit d’ailleurs une réflexion autour de l’esthétique, puisque ce sont des lieux très visibles de l’espace public. Là encore, les services de la Ville accompagnent les projets portés par les commerçants.

La charte fera obligation aux commerçants d’avoir un aménagement de leur terrasse qui embellisse l’espace public.

Concernant la végétalisation, dans les projets que porteront les commerçants, on insistera sur cet aspect. Les services de la Ville les accompagneront pour voir les voies et les moyens qui permettraient de végétaliser le mieux possible.

Quant à la place du Vel’ d’Hiv’…

Monsieur PAQUIS.- Cela me fait rire ; il ne faut pas être traumatisé !

Madame SARRE.- J’ai dit ce mot avec le sourire, n’est-ce pas !

Monsieur PAQUIS.- Nous sommes dans un aménagement naturel complet, qui attend fin octobre ou début novembre pour voir la fourniture de végétaux par la Ville. C’est tout simple. La mise en place se fera par des citoyens résidant autour de la place du Vel’ d’Hiv’, qui vont participer pleinement, comme pour un permis de végétaliser, à faire de cette petite esplanade et de cette grande jardinière un espace végétalisé participatif, dans tous les sens du terme. C’est en cours. Il y a eu du retard parce que l’été arrivait, qu’il y avait la COVID-19, etc.

D’autres questions se posaient par rapport à la mobilisation citoyenne, comme le fait qu’il n’y a pas de point d’eau pour l’instant. Tout le monde a donc participé, durant la saison chaude, pour arroser tout cela si nécessaire. Ce sera fait de manière naturelle. C’est justement la même personne que j’ai citée tout à l’heure, qui est dans la salle, qui s’occupe concrètement de la mise en place de ce projet, avec des voisins autour. J’espère que cela va dynamiser cette place, sur laquelle on va aussi faire d’autres choses, à terme.

Madame SARRE.- Monsieur PAQUIS, ce n’est pas l’absence immédiate de plantes qui m’embête, mais la taille de la parcelle. Comme dans beaucoup d’endroits où il y a eu des travaux, la taille de la parcelle végétale est petite, très petite.

Monsieur PAQUIS.- Si on souhaite la mise en place d’un marché régulier sur cette place, il faut que ce soit un espace partagé. Il y a aussi des réseaux qui passent, et autres. La taille de la parcelle a été grandement agrandie, même si on peut être d’accord avec vous. Si on avait pu faire plus grand, on aurait fait plus grand.

Monsieur BENHAROUS.- S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de mettre aux voix successivement les deux dernières délibérations de l’ordre du jour de notre Conseil municipal. Il n’y en a pas.

Délibération n° 23 : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie. Délibération n° 24 : qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie également.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée. Merci beaucoup.

(La séance est levée à 21h55).