Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 25 05 22

Documents similaires

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 02 02 22

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 30 03 22

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 06 07 22

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 08 12 21

Compte-Rendu - Compte rendu delegation 14 12 22

Compte-Rendu - Compte rendu 2 juillet 2025

Compte-Rendu - Compte rendu delegations 01 02 23

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 09 21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 31 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu delegations 05 07 23

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 25 05 22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 25 05 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

SÉANCE DU 25 MAI 20222

COMMUNE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2022

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU 30 MARS

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

COMPTE RENDU DE DELEGATION

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. FIXATION DES TAUX 2022 DES TAXES COMMUNALES

2. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS DE LA VILLE DES LILAS 3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS 4. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS 5. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS 6. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS DE LA VILLE DES LILAS

7. PRESENTATION DU TABLEAU RELATIF A L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) ET DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

8. MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE D’ASSURANCE DE LA COMMUNE DES LILAS ET DE SON CCAS (MARCHE N°21/21)

9. MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 1 DE L’ACCORD-CADRE N°02/21 FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES ET DES CENTRES DE LOISIR, AUX PERSONNELS MUNICIPAUX ET AUX ENSEIGNANTS AINSI QU’AUX PERSONNES AGEES VIA LE CCAS 10. LANCEMENT DE LA REFONTE DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE NOMENCLATURE ACHAT POUR LA VILLE DES LILAS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

2. MODIFICATION DU NOM DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3. TABLEAU DES EFFECTIFS

4. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES

SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

5. CONVENTIONS PLURIANNUELLES 2022-2024 ENTRE LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET LA COMMUNE DES LILAS 6. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION "COMITE DES ŒUVRES SOCIALES"

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

7. LE KIOSQUE – ATTRIBUTION DE HUIT BOURSES « AGIS T JEUNE »

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

8. DECLARATION D’ACTIVITE D’ENTREPRENEUR DU SPECTACLE VIVANT

9. MISE A JOUR DE L’AUTORISATION D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’EXPLOITANT D’ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

10. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RATP ET LA COMMUNE DES LILAS POUR LE PROJET D’EXPOSITIONS SUR LES PALISSADES DU CHANTIER DE LA FUTURE STATION DE METRO SERGE GAINSBOURG 11. TARIFS FESTIVAL DU FILM FEMINISTE3

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

12. TRAVAUX DE RENOVATION DU GYMNASE LIBERTE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER LES DOSSIERS DE DECLARATION PREALABLE ET D’AUTORISATION PREALABLE

13. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE RECHERCHE D’UN GITE GEOTHERMIQUE ET SUR LA DEMANDE D’OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE (DOUBLET) DE RECHERCHE GEOTHERMIQUE 14. AVIS DE LA VILLE, EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE, AU PROJET PREFECTORAL DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS (PPRMT) LIES AUX ANCIENNES CARRIERES DES COMMUNES DE PANTIN, LES LILAS ET LE PRE-SAINT-GERVAIS4

(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).

Monsieur BENHAROUS.- Mes chers collègues, je vous propose de démarrer avec quelques minutes de retard. Si chacune, chacun voulait bien regagner sa place de façon ce qu'on puisse démarrer. J'imagine que quelques-uns de nos collègues vont nous rejoindre et ont quelques minutes de retard. Je voudrais toutes et tous vous saluer, saluer également ceux qui nous regardent sur les différents réseaux sociaux, site internet de la ville et qui participent du coup indirectement à nos débats.

Je vais commencer comme d'habitude par l'appel des présents :

Monsieur BENHAROUS : présent.

Monsieur CISINSKI : absent, excusé, pouvoir à Madame GIFFARD. Madame DA SILVA : présente.

Monsieur PAQUIS : présent.

Madame BETEMPS : présente.

Monsieur GUIRAUD : présent.

Madame NIANG : absente, excusée, pouvoir à Madame LEBAS. Monsieur PRIMAULT : présent

Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir à Madame BETEMPS. Monsieur LAFEUILLE : présent.

Madame LEBAS : présente.

Monsieur LAGRANGE : présent.

Monsieur BAC : présent.

Madame GAUDUBOIS : présente.

Monsieur BILLOUET : présent.

Monsieur CARROUER : présent.

Madame FERRANDON : présente.

Monsieur LE PONTOIS : présent.

Madame YAHIAOUI : présente.

Madame ANGEL : absente excusée, pouvoir à Monsieur LE PONTOIS. Madame GIFFARD : présente.

Madame DELORD : absente excusée, pouvoir à Madame BERNSTEIN. Monsieur DOUXAMI : présent.

Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAGRANGE. Madame PUPIER : absente excusée, pouvoir à Monsieur PAQUIS. Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur PRIMAULT. Monsieur BERNSTEIN : présent.

Monsieur GOLDBERG : présent.

Madame BERCERON : présente.

Madame BARBET : absente excusée, pouvoir à Madame BERCERON. Monsieur VIVANTE : présent.

Monsieur ZILBERG : présent.

Madame SARRE : absente excusée, pouvoir à Monsieur DURAND. Madame BERTHOUMIEUX : absente.

Monsieur DURAND : présent.

Mes chers collègues, nous allons démarrer par l'adoption du compte rendu de notre précédente séance du Conseil municipal qui a eu lieu le 30 mars dernier.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2022.

Vous avez reçu mes chers collègues, le compte rendu exhaustif et détaillé de cette séance. Est-ce qu’il appellerait des remarques, des réflexions ou des demandes de modifications ? Je n’en vois pas.

On peut donc considérer que ce compte rendu est adopté et figurera donc très prochainement sur notre site internet pour que chacun puisse en prendre connaissance.5

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Il nous faut désigner un ou une secrétaire de séance. C’est Monsieur BAC qui a l’honneur d’avoir été retenu pour exercer cette haute fonction.

Y a-t-il une quelconque opposition à cette candidature ? (Monsieur BAC, le prendrait très mal…). Il n'y en a pas. Merci donc Arnold de remplir cette fonction.

Vous avez également reçu, mes chers collègues, les comptes rendus de décisions que j'ai été amené à prendre depuis notre dernière séance du Conseil Municipal en vertu des pouvoirs que le Conseil Municipal d'installation m'a confiés lors d'une de nos premières séances. Telle ou telle de ces décisions appellerait des questionnements, des commentaires, des remarques ? Pas non plus.

Alors, il est donc acté que chacun a pu prendre connaissance et m'interroger sur ces décisions que j'ai été amené à prendre.

Je salue l'arrivée de Lionel PRIMAULT qui pourra donc de la même manière disposer du pouvoir d'Alice CANABATE.

Mes chers collègues, avant d'entamer l'étude de notre ordre du jour, je souhaitais vous livrer quelques informations relatives à des sujets qui ne figurent pas dans cet ordre du jour, mais me semblent nécessiter que les élus et au-delà l'ensemble des Lilasiennes et des Lilasiens disposent d'éléments d'explication.

Le premier point d'information que je souhaite faire concerne notre théâtre, le Théâtre du Garde- Chasse, puisque vous le savez sans doute, mes chers collègues, quelques jours après notre dernier Conseil Municipal, le 1er avril dernier (on a pensé que c'était une blague, mais cela n'en était pas une), avec Christophe PAQUIS, maire adjoint en charge des bâtiments et Sander CISINSKI, premier maire adjoint en charge de la culture, nous prenions la décision [Je salue l'arrivée de M. ZILBERG] de fermer le Théâtre du Garde-Chasse. Cette décision faisait suite à un contrôle de sécurité de la structure et des équipements techniques du théâtre qui avait été mené quelques jours auparavant, le 29 mars dernier, et dont nous obtenions les résultats ce même jour, 1er avril [Et je salue l'arrivée de Daniel GUIRAUD]. En effet, parmi les travaux que nous avions programmés cet été (vous vous en souvenez peut-être, mes chers collègues, nous en avions parlé lors du vote de notre budget et lors de la présentation de notre PPI, plan pluriannuel d'investissement), il était prévu, dans le cadre de la modernisation de notre théâtre, le changement de ce qu'on appelle le gril lumière. Pour ceux d’entre vous qui ne sont pas familiers des équipements techniques des salles de spectacles (ce que je n'étais pas non plus il y a quelques semaines), le gril est l'équipement qui permet d'accrocher les projecteurs et donc de fournir à la scène et à l'ensemble du théâtre, l'éclairage nécessaire à la tenue des spectacles. Au théâtre du Garde-Chasse, ce gril est accroché à la charpente en bois au niveau du plafond du bâtiment.

Dans le cadre de la préparation de ces travaux [bienvenue à Lisa YAHIAOUI qui nous rejoint], nous avons sollicité la visite d'un expert en charpente bois pour qu'il procède à une inspection de la charpente du théâtre pour vérifier que l'installation du nouveau gril, que nous projetions d'installer cet été, ne posait pas de difficulté. C'est cet expert, qui a procédé à l'inspection du 29 mars que j'évoquais précédemment, et qui, dans les premières conclusions qu'il nous a livrées dès le 1er avril, nous a conseillé de ne plus utiliser le gril lumière du théâtre et de le déposer du plafond dans les meilleurs délais, ne pouvant écarter un risque d'accident pour les utilisateurs de l'équipement. Évidemment, au regard de ces préconisations et soucieux de ne pas prendre le moindre risque quant à la sécurité des artistes qui devaient se produire au théâtre, des spectateurs qui devait assister aux différentes représentations et des personnels qui travaillent au quotidien dans ce bâtiment, nous avons immédiatement, avec Christophe et Sander, pris la décision de fermer cet équipement. Évidemment, dans la foulée, nous avons commandité avec toute la célérité et la rigueur de nos services techniques, des études complémentaires pour mieux cerner les travaux à effectuer et les entamer dans les meilleurs délais. Ces études ont montré la nécessité de renforcer la charpente et ces travaux sont programmés et vont prochainement débuter. Mais surtout, ces études nous ont conseillé de doter notre théâtre d'un gril qui ne prenne plus appui sur la charpente mais sur un portique, en gros sur pied. Sauf que pour installer un portique sur pied, il fallait d'autres études complémentaires pour vérifier que le sol de notre théâtre, cette fois-ci, était capable de supporter un portique et le gril accroché.

Ces études complémentaires se sont révélées positives et dès lors, nous avons programmé l'installation de ce portique et du gril lumière. Mais le montant des travaux atteignait une somme qui nous obligeait, au regard des règles de la commande publique, une mise en concurrence qui nécessitait un délai de définition de la commande publique, puis une mise en concurrence des différents prestataires, des recours éventuellement bref, qui rendait impossible la réouverture du théâtre avant la fin de la saison culturelle.6

Nous avons donc décidé de fermer le théâtre jusqu'à la fin de la saison culturelle et il devrait rouvrir, si les travaux se passent correctement, ce qui devrait être le cas, à partir du 30 août prochain pour que la prochaine saison culturelle ne soit pas impactée par une nouvelle fermeture. Je veux remercier très sincèrement les services techniques de la ville, Nathalie Dreyer Garde ( qui est derrière moi) la Directrice générale des services techniques, et Hugo BLANC également, le responsable des bâtiments, qui ont traité ce dossier avec toute la rigueur qu'exigeait une telle situation, et toute la célérité qu'avec les élus, notamment avec Sander CISINSKI, l'adjoint à la culture, nous leur demandions, puisque nous souhaitions évidemment rouvrir le théâtre le plus rapidement possible. Je veux également remercier Isabelle ALTOUNIAN, directrice de l'action culturelle, et au travers elle, l'ensemble des services culturels de la ville car la fermeture du théâtre les a obligés à un lourd travail supplémentaire. D'abord, parce qu'il a fallu reprogrammer l'ensemble des spectacles professionnels prévus durant ces mois de fermeture. Ils et elles ont réussi à le faire quasi totalement. Nous avons été avantagés en la matière par le fait que la fin de l'année étant principalement occupée par des spectacles des grandes associations lilasiennes, il y avait moins de spectacles professionnels programmés. Mais nous avons malgré tout réussi à les reprogrammer sur la saison prochaine. Mais surtout, il a fallu recalibrer des événements municipaux qui se déroulaient au théâtre. Je pense notamment à Lil’Art qui s'est déroulé le week-end dernier et qui d'habitude, accueille les créateurs pour partie dans le marché, pour une autre partie à l'intérieur du théâtre. Le théâtre étant fermé, il a fallu que les équipes de la direction culturelle, notamment Lucas AVANZINI, le grand maître d'œuvre de cette belle manifestation, puissent trouver des nouvelles solutions que nous n'imaginions pas quelques jours auparavant, une location de barnums dans l'urgence, de manière à pouvoir accueillir les créatrices et les créateurs dans d'excellentes conditions, pour partie sur le parvis du théâtre, pour partie sur le quai de déchargement du marché. Je pense que celles et ceux d’entre vous qui ont pu participer à Lil’Art jeudi, vendredi ou samedi dernier, ont pu constater la grande réussite de cette manifestation et que cette réorganisation de la manifestation n'avait en rien altéré, ni l'esprit de convivialité, ni la qualité de cette manifestation. Il y a, je crois, assez unanimement cette appréciation positive chez les créateurs et chez les Lilasiens qui ont pu participer à cette manifestation.

Et puis enfin, cette période, je le disais, étant traditionnellement dévolue aux spectacles de fin d'année de nos belles associations culturelles, il a fallu trouver des solutions parce qu'il était évidemment hors de question de dire aux élèves des Demoiselles des Lilas, de Cabaret, de Jazz danse, de notre Conservatoire, qui d'habitude occupent le théâtre du Garde-Chasse pendant ces périodes de mai et de juin qu’ils devaient annuler leurs représentations. J'ai une pensée particulière à L'Étoile d'or puisque L'Étoile d'or, qui devait fêter son centenaire il y a déjà trois ans, a été empêchée il y a deux ans par le Covid, et cette année, nous avons appris la fermeture du théâtre la veille du jour où devaient commencer les répétitions du spectacle du presque centenaire de L'Étoile d'or, puisque si tout va bien, L'Étoile d'or fêtera son centenaire lors de sa 103ᵉ année, l’année prochaine. Il a fallu que les services culturels inventent là aussi des solutions pour que tout le travail de l'année ne soit pas perdu, pour que la frustration des professeurs, des élèves, des familles ne soit pas trop importante. Ils l'ont fait avec beaucoup de sérieux, avec beaucoup d'écoute pour chacune des associations et nous avons trouvé une solution pour chacun pour chacune de ces associations. Pour certains, nous avons changé de lieu. Les Demoiselles des Lilas investiront un gymnase ; d'autres investiront l'auditorium du centre culturel ; d'autres l'église Notre-Dame. Pour d'autres, nous avons sollicité le soutien des villes voisines et le Pavillon accueillera certaines de ces manifestations à Romainville, comme Le Samovar qui en accueillera également sur la commune de Bagnolet. Et pour d'autres, la solution la plus satisfaisante a semblé être un report à l'automne, et nous avons évidemment prévu ce report. Ce travail très important a nécessité à la fois des trésors de diplomatie, mais aussi de grandes qualités d'écoute et beaucoup de temps au service culturel, et je veux les en remercier. En tout cas, les travaux vont débuter dans les semaines à venir. Notre théâtre rouvrira donc ses portes a priori le 30 août prochain, pour une saison culturelle qui, je l'espère, s'avérera riche et passionnante. Il me semblait évidemment nécessaire que chacun puisse disposer de l'ensemble des éléments d'information qui expliquaient les raisons de cette fermeture un peu rapide et également l'explication du délai relativement long de cette fermeture. Nous sommes soumis à des règles que nous nous devons de respecter.

Voilà ce premier point d'information que je souhaitais faire. Est-ce qu'il appelle de la part de quiconque des demandes d'explications complémentaires, des remarques ?

Deuxième point d'information. Il paraît qu'il existe une loi des séries... Et bien, dans la thématique de la loi des séries, je vous informe également, mais vous l'avez peut-être déjà vu sur les réseaux sociaux de la ville, que j'ai pris la décision aujourd'hui de fermer un autre lieu public de la ville. Ce n'est pas le théâtre, mais c'est notre parc à chiens. Nous avons pris cette décision aujourd'hui et la fermeture est intervenue aujourd'hui même.

Là encore, quelques éléments d'explication. D'abord, pour ceux qui ne sauraient pas où se situe ce parc à chiens, il se situe à proximité de notre centre de loisirs et du bois des Lilas. C'est là qu'il y a7

quelques années, Daniel GUIRAUD, à l'époque, avait décidé de consacrer cette parcelle à un espace de liberté pour les chiens et un espace également (j’y reviendrai) de convivialité pour leurs maîtres et leurs maîtresses Dans le cadre du projet Grand Lilas, l'aménagement du Fort de Romainville étaient prévu de longue date des sondages des sols et des sous-sols à la fois du Fort et du glacis du Fort pour vérifier la constructibilité de ces terrains et le coût de cette constructibilité puisque, selon ce que l'on trouve dans les sous-sols, le coût de la construction n'est pas exactement le même selon les confortements auxquels il faut procéder. Les résultats de ces sondages nous sont parvenus il y a quelques jours et ceux relatifs à la parcelle dite du parc à chiens ont suscité parmi les services de la ville (je parle là aussi, sous le contrôle de Nathalie Dreyer Garde) des interrogations. Nous sommes particulièrement vigilants à cette partie du territoire communal parce que, vous le savez, je n'apprends rien à personne j'imagine, il s'agit d'un sous-sol composé d'anciennes carrières qui ont été plus ou moins comblées et qui peuvent présenter parfois des fragilités. Il y a donc de notre part une vigilance accrue.

Comme nous ne voulions prendre absolument aucun risque, pour être certain d'avoir le bon diagnostic et de prendre la bonne décision, j'ai saisi immédiatement par écrit l'Inspection Générale des Carrières, qui est compétente en la matière, pour lui demander sa lecture des sondages qui avaient été effectués et ses préconisations. La réponse, qui nous est parvenue en toute fin de semaine dernière, laissait apparaître qu'un risque d'accident ne saurait être totalement écarté. Et à partir de là, le principe de précaution m'a conduit à décider de la fermeture de la parcelle du parc à chiens. Je veux d'abord rassurer les parents d'élèves quant au fait que le centre de loisirs voisin, lui, n'est pas impacté par ces désordres. D'ailleurs, dans le PPRMT, dont on aura sans doute l'occasion de reparler plus tard dans notre ordre du jour, Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain, cette parcelle n'est pas une parcelle classée en zone d'aléas forts et ne présente a priori pas de risques similaires. Et puis, je veux dire aux propriétaires de chiens qui avaient pris leurs habitudes dans ce lieu, qui l'avaient investi, que nous sommes évidemment désolés de cette décision. J'ai une pensée particulière pour les deux porteuses de projet qui avaient déposé un projet d'aménagement de ce parc à chiens, qui a vu le jour dans le cadre du projet du budget participatif et que Mathias GOLDBERG et ses équipes avaient accompagné, leur dire qu'évidemment, nous recherchons – mais là, nous n'avons pas eu le temps d'investiguer encore toutes les pistes, la décision étant très récente – toutes les solutions palliatives à mettre en place dans les meilleurs délais. Parce que nous sommes attachés à ce lieu (je parle là aussi sous le contrôle de Nathalie BETEMPS, qui est peut-être parmi nous, celle qui y est attachée le plus), non seulement il permet à l'animal de trouver sa place en ville, mais qu'en plus ce lieu, incontestablement, était devenu un lieu qui favorisait les échanges entre les propriétaires de chiens et qui créait des relations et des liens entre eux qui nous paraissaient tout à fait intéressantes et tout à fait importantes.

Nous allons mener les expertises complémentaires pour regarder ce qu'il convient de faire. Mais d'ores et déjà, il nous semble, d'après les premiers éléments de compréhension que nous avons, que les travaux de confortement nécessaires seront longs et coûteux et que nous ne devons pas nous attendre à une fermeture brève de cet espace, mais à une fermeture plus longue, d’où l'importance de travailler sur une solution alternative pour une période plus ou moins longue. Mais, je vous en informerai évidemment dès que je disposerai d'informations plus précises. Le théâtre, puis le parc à chiens : j'espère que les choses vont s'arrêter maintenant et que nous n'allons pas fermer les uns après les autres, l'ensemble de nos lieux et nos équipements municipaux. Est-ce que ce deuxième point d'information appelle des éléments d'explications, des remarques, des prises de parole ?

Alors je poursuis.

Troisième point d'information, mais je pense que vous étiez au courant. Mes chers collègues, vous le savez, les 10 et 24 avril dernier se sont tenues les élections présidentielles. Je ne vais pas vous informer des résultats, Emmanuel Macron a été réélu président de la République et je veux, en tant que Maire, lui adresser mes félicitations républicaines et lui souhaiter plein succès dans la conduite des affaires de notre pays pour les cinq années à venir.

Je ne m'étendrai pas davantage sur les résultats aux Lilas. Nous les avons communiqués via un Infos Lilas et je ne doute pas que, toutes et tous, vous avez pu en prendre connaissance et les analyser de manière tout à fait précise. Je tiens malgré tout à me réjouir et à m'inquiéter des résultats du second tour dans notre ville. Me réjouir car la candidate du Rassemblement national y a réalisé un score qui est bien inférieur à ce qu'il est au niveau départemental ou national, près de trois fois moins. Mais m'inquiéter parce que ce score est malgré tout bien trop élevé, bien plus élevé que ce à quoi nous avions l'habitude, quand on cumule le score de l'ensemble des candidats relevant de l'extrême droite, et que, cumulé à l'abstention qui, même si elle est plus faible aux Lilas qu'ailleurs, est quand même là aussi beaucoup trop importante. Il dit, je crois, l'ampleur de la gravité de la crise démocratique que nous vivons et j'espère que le Président de la République en a pris la mesure et qu'il saura agir pour y faire face parce que je pense que toutes et tous ici, nous avons bien conscience que si le vent8

du boulet n'est pas passé loin cette fois, si nous n'agissons pas tous rapidement et fortement, c'est notre démocratie qu'il pourrait emporter dans cinq ans.

Ce point d'information avait essentiellement vocation, en réalité à remercier toutes celles et ceux grâce auxquels ce scrutin s'est déroulé parfaitement aux Lilas. Je pense aux agents communaux et au premier rang desquels la Direction générale, Éric DECOBERT, directeur de notre service des élections, les agents des services fêtes et cérémonies qui ont assuré la logistique, l'installation des bureaux de vote et tous les autres agents de la ville qui ont été mobilisés pour que nos quinze bureaux de vote ouvrent à l'heure et fonctionnent parfaitement. Je pense aux élus qui, sous la houlette de Christian LAGRANGE, se sont mobilisés pour tenir les bureaux et l'ont fait de manière totalement remarquable. Puis, je pense aussi, et peut-être surtout à tous ces Lilasiens et toutes Lilasiennes qui ont accepté de donner de leur temps pour faire vivre notre démocratie en étant assesseurs pour les uns, en étant scrutateur pour d'autres. Je leur ai écrit pour leur dire les remerciements de la ville, mais je tenais à les répéter ici, devant cette instance et devant vous. Vous le savez, mes chers collègues, un autre scrutin nous attend. Il aura lieu les 12 et 19 juin prochains, le scrutin des élections législatives et nous aurons à nouveau besoin de l'implication de toutes et tous des agents communaux, des élus, des citoyens pour que les choses se passent au mieux. Mais je suis certain que tel sera le cas. Si ça n'appelle pas de demandes d'informations complémentaires. Un dernier point d'information avant d'entamer l'étude de notre ordre du jour qui concerne mes chers collègues, on en a déjà parlé ici, l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » puisque vous savez que nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre. D'ailleurs, ici, nous avons inscrit le quartier des Sentes à cet appel à projets. Lors de notre précédent Conseil Municipal, je vous informais que la Métropole du Grand Paris nous avait fait savoir le 2 mars dernier - la décision est donc récente - que le site du quartier des Sentes ait été retenu parmi les sites lauréats de cet appel à projets. Je leur ai écrit pour leur dire les remerciements de la ville, mais je tenais à les répéter ici, devant cette instance et devant vous.

Dès lors, des équipes pluridisciplinaires ont pu se mettre au travail pour proposer des projets – qui, à ce stade, sont plutôt en réalité des avant-projets ou des déclarations d'intention – qui visent à transformer le quartier autour des grandes exigences formulées par la ville, et que je vous rappelle (j'avais déjà eu l'occasion de les évoquer devant le Conseil Municipal) : - Renforcer la mixité du quartier : mixité des habitants, mixité des usages, mixité des activités qui sont présentes dans le quartier ;

- Construire un quartier plus durable, en végétalisant un quartier qui, aujourd'hui, est très minéral, et en réduisant aussi les emprises aujourd'hui dévolues à l'automobile pour favoriser d'autres formes de mobilité ;

- Et puis le développement des activités économiques, associatives, de l'offre commerciale, les activités de l'économie sociale et solidaire, avec la volonté de renforcer aussi l'offre de services publics qui est déjà non-négligeable dans le quartier.

Avec Lionel PRIMAULT, maire adjoint en charge de l'urbanisme, avec Delphine PUPIER, en charge des grands projets urbains, nous nous sommes réjouis de voir l'intérêt suscité par le quartier des Sentes parmi les équipes candidates, puisque ce sont douze projets qui ont été élaborés et déposés. Je crois que c'est rare sur un site et que cela constitue une espèce de sorte de record sur les sites qui figurent dans le cadre de ces appels à projets, que ce soit la première, la seconde ou la troisième édition des appels à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Ces projets restent à ce stade, et jusqu'au choix final de celui qui sera retenu, confidentiels pour prémunir les candidats de tout « espionnage industriel » entre eux, puisque chaque candidat doit se voir garantir le fait que ses idées ne seront pas ou ne seront pas piquées par un autre candidat. Le 19 mars dernier, avec Lionel et Delphine, avec également Nathalie DREYER GARDE, et Julien TRUC-CARTA, responsable du service urbanisme et habitat de la ville, nous avons représenté et porté la voix de la ville des Lilas au jury de phase 1 qui est destiné à présélectionner parmi les douze candidats, quelques équipes qui vont devoir ensuite approfondir et fournir véritablement cette fois- ci un projet. Nous avons siégé lors de ce jury qui était présidé par le vice-président CESARI représentant de la Métropole du Grand Paris qui est organisatrice de cet appel à projets, d'un élu représentant Est Ensemble qui figurait également dans ce jury et du président de Seine-Saint-Denis Habitat, puisque vous le savez, l'essentiel du foncier dans le quartier appartient à Seine-Saint-Denis Habitat et qu'il n'est pas de projet possible sans que Seine-Saint-Denis Habitat en soit d'accord et y soit associé.

Ce premier jury a permis de retenir les projets de quatre candidats qui seront prochainement rendus publics par la Métropole du Grand Paris, et je ne peux pas les révéler avant que la Métropole du Grand Paris informe d'abord les candidats retenus ou non retenus. Ces candidats vont désormais approfondir leurs projets, les affiner, les préciser, les chiffrer. Ils rendront leur projet définitif autour de la fin septembre et un second jury, prévu en fin d'année, ou tout début de l'année 2023, mais plutôt en fin d'année 2022, permettra alors de choisir parmi ces quatre, le projet qui sera finalement retenu et mis en œuvre.9

Je veux dire évidemment que, conformément aux exigences qui sont les nôtres en matière de démocratie participative et de concertation, il est hors de question de ne pas partager ce choix et cette décision avec les habitants du quartier qui seront les premiers concernés par le projet qui les concernera. Un cycle de concertation a d'ailleurs déjà débuté dans le quartier. Une réunion publique s'est tenue en avril pour présenter et discuter, pas seulement ce projet IMGP3, mais à l'ensemble des projets que nous portons – l'aménagement du parvis du métro, la réflexion autour de l'espace Louise- Michel, la future médiathèque, le futur commissariat, en tout cas que nous appelons de nos vœux. Une balade urbaine a été organisée le 14 mai dernier, et samedi dernier, ce sont des ateliers urbains qui se tenaient à l'école Madeleine-Riffaud, et à chaque fois, les habitants et les habitants ont répondu relativement nombreux aux sollicitations que nous leur faisons et sont venus exprimer leurs idées et exprimer leur avis. Cette concertation va se poursuivre et nous avons bien l'intention de consulter tous les habitants du quartier sur les projets qui seront déposés dans le cadre de l'appel à projets IMGP3. Nous trouvons légitime qu'ils puissent le faire pour exprimer leurs préférences et leurs choix. Avec Lionel, avec Delphine, nous avons dit lors du jury cette exigence de la ville des Lilas. Exigence nouvelle : c'est d'abord très rare que des projets d'urbanisme soient soumis à consultation, mais dans le cadre d’inventons la Métropole du Grand Paris, ce n’est pas très rare, ce n’est jamais arrivé. Nous avons fait valoir que, pour nous, c’était une condition sine qua none de la poursuite de ce projet. Nous avons été entendus par la Métropole. Les modalités de cette consultation sont désormais réfléchies pour qu’elles correspondent aux règles juridiques et aux obligations juridiques posées par un tel concours (le respect de l’égalité entre les candidats etc.), mais nous avons bien cette intention, et nous aurons l’occasion ici de reparler de cet appel à projets et de ses suites. Je ne manquerai pas, là encore, de vous tenir informés des évolutions lorsqu’elles surviendront. Est-ce que ce dernier point d’information appelle des remarques ou des questions ? Nous aurons l’occasion d’en parler.

………………………………………………………………………………………………………………………………..

Je vous propose de débuter l'étude de notre ordre du jour et le point 1 de cet ordre du jour que je vais vous présenter si vous en êtes d'accord, évoque un vœu.

VŒU.

1. Vœu contre la disparition de la maternité des Lilas.

Monsieur BENHAROUS.- Il est rare aux Lilas que nous présentions des vœux, mais là, il nous a semblé que le sujet était suffisamment important pour que nous le fassions. Ce vœu est un vœu qui se propose de défendre la maternité des Lilas. Mes chers collègues, avec l'ensemble des élus de la majorité municipale, nous avons tenu à ouvrir l'ordre du jour de notre Conseil Municipal par l'affirmation de notre soutien à la maternité des Lilas, au travers de ce vœu que je souhaite vous présenter.

Je ne serai pas long, d'abord parce que le texte du vœu est explicite, vous l'avez toutes et tous reçus, mais surtout car je sais que toutes et tous vous connaissez la maternité des Lilas que beaucoup, ces dernières années, vous avez contribué à la mobilisation autour de la défense de cet établissement emblématique de notre ville, et qu'un long discours n'est pas nécessaire pour vous décrire l'importance que cet établissement revêt pour les Lilas.

La maternité des Lilas, c'est une maternité militante, militante depuis sa naissance en 1964. C'est une maternité porteuse de valeurs, des valeurs qui nous sont chères, au premier rang desquelles l'égalité entre les hommes et les femmes, le droit des femmes à disposer de leur corps. C'est une maternité pionnière qui a été au cœur et à l'origine de très nombreux combats auxquels nous sommes aujourd'hui toujours profondément attachés. Je pense évidemment au combat pour le droit à l'avortement qu'elle défendait hier et qu'elle continue de porter aujourd'hui, puisque la maternité des Lilas est un centre d'orthogénie qui réalise environ 900 IVG chaque année. Et je pense que pour un combat plus contemporain à la reconnaissance des droits des personnes transgenres, qu’elle porte aujourd'hui.

La maternité des Lilas, c'est un projet médical unique, une maternité de proximité à taille humaine, qui défend le libre choix des femmes, que ce soit pour donner la vie ou pour ne pas le donner, qui leur propose à toutes un accompagnement toujours personnalisé et profondément humain. La maternité des Lilas, c'est encore un établissement de soins essentiels pour l'offre de soins de notre territoire. La maternité des Lilas, c'est 1 200 accouchements par an. Et c'est un acteur également essentiel des politiques de prévention que nous menons, soit via son action auprès de nos jeunes en lien avec le Kiosque, en lien avec les établissements scolaires, soit par le rôle, évidemment, de son centre de planification familiale.10

Toutes ces raisons, et sans doute bien d'autres que j'oublie, font de la maternité des Lilas un établissement unique. Toutes ces raisons justifient notre attachement à la maternité des Lilas. Et pourtant, vous le savez, cette maternité des Lilas est régulièrement menacée. Ce fut le cas déjà il y a plus d'une décennie et à l'époque, avec Daniel GUIRAUD qui était Maire des Lilas, avec Madeline DA SILVA et beaucoup d'autres élus, citoyens et acteurs engagés de la ville, nous nous étions mobilisés pour défendre et sauver cette maternité. Nous y avions partiellement réussi puisque nous avions réussi à empêcher, grâce à une mobilisation exemplaire des personnels, des usagers, de nombreuses personnalités, des élus, la fermeture. Mais nous n'avions réussi que partiellement seulement, car le projet de reconstruction de la maternité, qui déjà alors avait besoin de locaux plus modernes et plus vastes que ceux qu'elle occupe toujours aujourd'hui pour développer son activité, avait été empêché de façon totalement incompréhensible, alors que toutes les conditions étaient réunies pour qu'elles soient rendues possibles. La ville des Lilas avait identifié et porté un terrain qui devait accueillir la future maternité. Les permis de construire avaient été déposés et même purgés de tout recours. La ministre de la Santé de l'époque avait validé le projet de reconstruction et avait écrit qu'elle donnait son accord à ce projet de reconstruction, et l’ARS prétendait disposer des financements permettant cette reconstruction. Je ne veux pas rentrer dans la polémique des raisons qui ont fait échouer ce projet de reconstruction, mais il faudra bien qu'à un moment ou à un autre, on écrive l'histoire de cet établissement et la responsabilité des uns et des autres dans les années et les millions d'euros perdus concernant son financement.

Aujourd'hui, de nouveau, la maternité des Lilas est menacée car l'Agence Régionale de Santé laisse planer un doute à la fois sur la prorogation de son habilitation, mais aussi sur la pérennisation de ses financements. Et chacun sait bien quand on connaît la maternité des Lilas, que sans financement de l’ARS, la maternité des Lilas ne peut plus poursuivre ses activités. À nouveau, la ville se mobilise aux côtés des personnels, des usagers, de personnalités nombreuses pour empêcher la fermeture et permettre, cette fois, de faire aboutir un projet de reconstruction indispensable qui permettra la modernisation et le développement dont cet établissement a besoin. Nos demandes, exprimées au travers de ce vœu, sont claires, fortes et en phase avec celles des personnels et des usagers. D'abord, qu'un projet de reconstruction de la maternité soit élaboré, soutenu par le personnel de l'établissement. C'est d'abord à lui qu'il revient de le définir, pas à nous, et je n'ai pas à prendre de position pour savoir quel est le meilleur projet de reconstruction en tant qu'élu (même si j'ai mes convictions en tant que citoyen). Un projet soutenu par le personnel parce que nous savons que le personnel est le meilleur garant du maintien des valeurs et du projet médical de cette maternité unique. Ensuite, nous demandons qu'une table ronde réunisse tous les acteurs concernés – le ministère de la Santé et de la Solidarité, l’ARS (évidemment), les élus des Lilas, mais aussi du territoire, voire du Département (car nous savons que le rayonnement de la maternité des Lilas va bien au-delà de notre simple commune, l'association qui porte l'établissement, la directrice de l'établissement, les représentants des personnels, les représentants des usagers. Une table ronde pour dessiner les contours de ce projet et vérifier l'engagement de chacun à le faire aboutir. Et puis, nous demandons enfin que le temps que ce projet, qui prendra quelque temps à émerger et à se formaliser, ne soit véritablement défini, l’ARS garantisse le financement de cet établissement. La maternité des Lilas est un enjeu qui dépasse largement, je l'ai dit, celui des Lilas. D'ailleurs, chaque initiative prise pour affirmer publiquement notre soutien à cet établissement réunit des participants bien au-delà des Lilas. Il y a quelques semaines, par exemple, je sollicitais tous les maires d’Est Ensemble, le président du Conseil départemental, notre Conseiller départemental Daniel GUIRAUD, la députée de notre circonscription, pour leur proposer de signer un texte qui affirmait notre attachement à cette maternité. Tout le monde a accepté évidemment de signer ce texte sans même discuter du bien-fondé de cette proposition. Hier, avec les élus qui représentent la ville des Lilas à Est Ensemble, je présentais un vœu à peu près similaire à celui que je vous présente aujourd'hui, destiné à affirmer le soutien des élus d'Est Ensemble à la maternité des Lilas, et à l'unanimité, ce vœu a été adopté par l'ensemble des Conseillers territoriaux. Les combats de la maternité des Lilas, les valeurs de la maternité des Lilas, son projet médical unique, son caractère d'établissement de proximité à taille humaine nous conduisent en réalité à dessiner, au travers de la défense de cet établissement, le choix du système de santé que nous voulons pour notre pays. Pour nous, les choses sont claires : nous voulons une santé de proximité, accessible à toutes et à tous, disposant des moyens nécessaires pour une santé de qualité pour chacun et pour chacune ; une santé à l'écoute des patients ; une santé qui promeut des valeurs progressistes et qui fait avancer les droits humains. Je ne doute pas qu'au sein de cette assemblée, unanimement, nous affirmions ces choix et que, unanimement également, nous affirmions notre attachement à la maternité des Lilas en votant ce vœu.

Je vous remercie et je cède la parole à celles et ceux qui voudraient dire ce qu'ils ont envie de dire relativement à la situation de la maternité des Lilas ou à ce vœu.

Madame YAHIAOUI.- Merci Monsieur le Maire. Je souscris bien sûr à tout ce que vous venez de dire et je ne répéterai ni les points de développement que vous avez très bien faits,11

ni ceux qui figurent sur le vœu qui nous est présenté ce soir. Aussi, j'apporterai quelques complé- ments au nom du groupe communiste.

Bien sûr, nous sommes sur le sujet de projet de fermeture de la maternité au cœur, et vous l'avez dit clairement, d'un sujet politique qui nous évoque nombre de questionnements sur l'avenir de la santé publique et l'accès aux soins pour toutes et tous. Ces quarante dernières années, environ deux tiers des maternités de proximité de niveau 1 comme celle-ci ont fermé. Ont été évoquées des raisons économiques principalement et sécuritaires. On a orienté les femmes vers des milieux hospitaliers de type 2 ou 3, avec des services de soins intensifs et de réanimation néonatale. Cela pose plusieurs questions.

D'abord, celui du choix délibéré des pouvoirs publics de médicaliser l'accouchement. Parlons-nous franchement ? Est-ce que l'accouchement est un acte qui nécessite forcément une intervention et un environnement ultra-médicalisé ? Dans beaucoup de cas, non. L’état de grossesse et l'accouchement ne sont pas des maladies. Il n'y a rien de plus naturel que l'acte d'accoucher. On peut avoir besoin d'être mis sous surveillance ou d'être accompagné médicalement pour accoucher dans de bonnes conditions ou apporter des premiers soins médicaux aux nourrissons, mais cela n'est pas systéma- tique et les progrès médicaux nous permettent souvent d'anticiper ces risques et de diriger les parents vers des structures médicalisées les plus adaptées. Or là, on retire tout choix aux parents en médi- caliser systématiquement l'acte.

Ensuite, le coût engendré par un accouchement, s'il est moins médicalisé, comme il est proposé à la maternité des Lilas, il est de fait moins important en acte médical, et compensé souvent par un accompagnement humain plus important. Toujours est-il que la tarification à l'acte depuis la loi Hôpital de Bachelot de 2007 n'a fait qu'encourager les actes médicaux au détriment de l'accompa- gnement humain, demandant ainsi aux soignants d'en pratiquer un maximum pour rentabiliser la naissance. Pourquoi ne pas aller vers un forfait naissance permettant à la maternité de construire avec les parents leur projet de naissance et ainsi réduire le déficit qui ne cesse depuis 2010 de désé- quilibrer les comptes de la maternité des Lilas ? Aussi, l'accès aux soins de proximité pour les femmes et les jeunes filles avec le centre d'accouchement, le planning familial, le centre d’IVG. À l'heure où on évoque les circuits courts, le retour au service plus près de chez soi, on voit encore aux Lilas le risque de voir un service au public, après le centre médico-psychologique, le centre de sécurité sociale et tant d'autres, où vont aller ces femmes ? À l'hôpital de Montreuil ? Sûrement pas. En Seine-Saint-Denis, une sage-femme sur trois manque à l'appel. Trop de stress, travail dévalorisé, ces soignants, comme tant d'autres, jettent l'éponge. À ce jour, à l'Intercommunale de Montreuil, comme on nous l'a dit hier à Est Ensemble, on n'accueille pas de nouvelles patientes par manque de personnel suffisant.

Je terminerai par une remarque beaucoup plus personnelle. Je suis moi-même née à cette maternité des Lilas il y a quelques années, et j'ai fréquenté son planning familial à l'adolescence, à l'âge ou beaucoup d'entre nous n'ont pas envie de partager forcément nos sujets de sexualité avec nos pa- rents. J'ai accompagné aussi des amies pour des actes d’IVG, pas facile à assumer seules. Et enfin, j'ai accouché de mes deux enfants. Je suis fière d'être partie accoucher à pied en sortant de chez moi, à l'heure où on entend encore des faits divers de femmes qui accouchent à 45 minutes de chez eux et qui se retrouvent en catastrophe sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute en train d'accoucher. Je peux le dire, je suis allée accoucher à pied depuis chez moi, et j'espère en tout cas, comme vous tous ici, j'imagine, nous espérons tous que la maternité restera où elle est, proche de nos enfants, et pour que ceux-ci, nos enfants, nos petits-enfants aient encore, comme moi et comme tant d'autres, les Lilas comme ville natale.

Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Lisa à notre demande d'intervention ? Oui, Vincent.

Monsieur DURAND.- Oui, très brièvement, juste pour dire que, évidemment, on souscrit sans réserve à ce vœu et à tout ce qu’il contient, et également à ce qu’a dit Lisa. Mais pour le détail plus complet, il faudra lire le prochain Info Lilas puisque notre prochaine tribune sera à ce sujet.

Monsieur BENHAROUS.- Et on la lira toujours avec la même attention que chaque mois. Celle-là encore plus, mais on la lit toujours avec beaucoup d'attention chaque mois. D'autres demandes de prise de parole ? Daniel.

Monsieur GUIRAUD.- Juste un mot, ce vœu est très bien calibré. C'est le vœu qui correspond à la période. Cela a été évoqué par Lisa, en 2009, Roselyne Bachelot, et c'est très bien, notifie l'autorisation de reconstruction de maternités. Côté cour, il y a une autorisation positive.12

Côté jardin, il y a une loi HPST (Hôpital, Patients Santé et Territoires), qui a pour philosophie sous- jacente de favoriser, autant que faire se peut, les très grands regroupements hospitaliers au détriment des petits. Cela ne pose pas de problème politique à l'Etat quand c'est la maternité de Pétaouchnok, que tout le monde s'en fout et que les médias n’en parlent pas. Ici, c'est un peu plus compliqué compte tenu du fait qu’il y a quand même quelques célébrités qui sont nées ou qui ont accouché. Et là on peut mesurer, je pèse mes termes, la perfidie de l'Etat et de l’ARS. Molière fait dire à un de ses personnages que qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Et à chaque étape de la reconstruction de cette maternité, chaque fois qu'on pense y arriver, ils ont toujours sorti le petit prétexte perfide pour casser le processus.

En 2011, c'était la question de la sécurité, notamment la sécurité anesthésique, parce qu’il y avait deux anesthésistes réanimateurs qui manquaient et l'absence d'adossement à une structure que demandait l’ARS. À l’époque, il y avait un directeur général qui était un peu controversé mais qui s'est mis au travail, et qui a réussi des entretiens quasi quotidiens avec Diaconesse Croix Saint- Simon, à mettre en place un adossement avec Diaconesses Croix Saint-Simon et à recruter des médecins anesthésistes. Cela a été levé et il y a eu le feu vert. Entretemps, Hollande est élu et là on pense qu'on va y arriver.

2013, soi-disant, on découvre un déficit, alors que tout le monde savait que, par nature, ce genre d'activité n’est pas forcément excédentaire, nous le savons bien. On découvre le déficit, mais plus grave encore, l’ARS qui nous dit, Claude Évin (avec des camarades comme cela, on n’a pas besoin d'avoir des ennemis quand on est au Parti socialiste) qui nous dit : cela ne sera pas possible, on ne pourra pas la reconstruire, parce qu'il y a des clés de répartition qui font qu'on ne peut pas emprunter au-delà d'un certain pourcentage par rapport à l'opération, et que si on mettait bout à bout les 6,6 millions de Roselyne Bachelot, plus sa capacité d'emprunt, cela pourrait ne pas dépasser 19 millions, et, la maternité, le chiffre avait été réévalué par l’ARS, il était de 24 millions, il manquait 5 millions. On les trouve les 5 millions. Un, la ville des Lilas garantie tous les emprunts. Xavier TARTAS, directeur général, me met en contact avec tous les prêteurs potentiels de la maternité. Je les appelle tous et leur dis qu’il y a l'engagement de la ville, on va garantir les emprunts, et ce n’est pas tout, il manquait 5 millions, on les trouve aussi. C’est-à-dire que Jean-Paul Huchon en met 2, le Département de Saint-Denis en met 1,5 et Est Ensemble, qui venait de se créer, en met également 1,5. Donc à nouveau, feu vert.

Puis, deux ans après, à nouveau le gel. Le dernier truc qu’ils nous ont sorti, c'était la question du plateau technique et de sa proximité. Alors, l’ARS a toujours été d'une très grande prudence sur la notion de plateau technique, parce qu'il y a plein d'endroits où il n'y a pas de plateau technique, et donc cela pourrait faire jurisprudence et tache d'huile, et donc l'exégèse de qui était la proximité d'un plateau technique. Pour nous, la proximité d'un plateau technique depuis 1988 ou 89, la construction de Robert-Debré, c'est qu'il y a moins de kilomètres, il y avait un plateau technique disponible, sinon il y avait aussi Grégoire à Montreuil, etc., et depuis 1975, cela fonctionnait comme cela, sans aucun problème. Mais, ils ont mis cela en exergue de façon tout à fait fallacieuse, et cela s'est arrêté là parce que c'est venu de l'intérieur. De par la fatigue, de par la lassitude du personnel, la décision a été prise de caler sur Floréal. Et fin de l'épisode. Aujourd'hui, cela ne marche plus sur Floréal, donc on est revenu face à la disparition ipso facto de la maternité si les personnels refusent d'aller à Livry-Gargan ou ailleurs, ce qui est impossible.

Donc, je pense qu’il va falloir qu’on se batte, et c'est bien, en tout cas, c'est très satisfaisant pour le maire des Lilas, Lionel BENHAROUS et pour tous les élus que nous sommes, de voir qu'il y a même des ferments de mobilisation qui sont en train de prendre dans cette ville, des syndicalistes, des membres du personnel, des parturientes, des patientes, tout cela. Espérons que l’on arrivera à créer le rapport de force pour, enfin, arriver à assurer un résultat pérenne sur la garantie d'existence de la maternité des Lilas. Parce que c'est clair que si elle disparaît, cela va être un grand vide et un grand coup porté au droit des femmes à disposer de leur corps.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Daniel. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Alors je vais mettre aux voix ce vœu. Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

Je vais laisser la parole pour un long moment maintenant à Martin DOUXAMI puisqu'il a plusieurs délibérations qui sont le troisième acte de notre trilogie budgétaire annuelle. Il y a quelque temps, nous avions eu notre débat d'orientation budgétaire, puis nous avons eu le vote de notre budget primitif. Et maintenant, il nous faut rendre compte de l'exécution du vote de notre budget primitif de l'année dernière. C'est le compte de gestion et le compte administratif. Martin, tu nous présentes les premières délibérations d'abord ?13

I - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE.

2. Compte de gestion 2021 du budget municipal de la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- Nous voilà donc avec six résolutions, 3 jusqu’à 7. Trois concernent la ville et trois concernent les parkings, puisque vous savez que les parkings sont une entité à part en termes financiers de la ville.

Les trois résolutions pour chacune des entités. La première, c'est le compte administratif. Le compte administratif, c'est ce qui est produit par le compte de gestion par le trésorier. Le deuxième est le compte administratif. Et, la troisième résolution, c'est l'affectation des résultats de l'année en réserve ou en report.

Le compte de gestion est produit par la trésorerie. C'est une sorte d'audit des comptes de la ville. Il n'y a aucune réserve, c’est-à-dire que les flux enregistrés par le trésorier correspondent à ceux enregistrés de la ville. C’est quelque chose de très positif. Je vais m'arrêter quelques instants sur ce cours de gestion, pour vous présenter, on ne l’avait pas fait la dernière et je pense que cela vaut le coup, puisque c'est une autre manière de voir le fonctionnement de la ville. C'est cette présentation de comptes plus analytique, à la manière de ce que ferait une entreprise. Si vous avez parcouru ces comptes de gestion, ils vous présentent le bilan de la ville, c’est-à-dire les actifs et les passifs de la ville, et une sorte de compte de résultat. Sur les actifs, pour votre information, le bilan ressort à peu près à 200 millions d'euros. Cela vous donne en quelque sorte une partie de la valeur des actifs de la ville. Dans ces 200 millions d'euros, 174 millions d'euros sont des actifs long terme, c’est-à-dire des investissements et des équipements à long terme. Le reste est ce qu'on appelle de l'actif courant, c’est-à-dire des besoins en fonds de roulement qui permettent le fonctionnement de la ville. En face de ces 174 millions d'actifs long terme, vous avez à peu près 22 millions d'euros de dettes. Quand vous regardez les comptes de cette manière, finalement, cela relativise l'importance de la dette. C’est une manière de voir la dette, les actifs et les passifs, qui est aussi intéressante.

Maintenant le compte de résultat. Le compte de résultat est présenté de manière plus linéaire que le fonctionnement et l'investissement. Le compte de résultat est le récurrent. Les résultats, on a des revenus qui sont en hausse cette année dans ce compte de gestion, d'environ 2,5 %, essentiellement grâce aux revenus des services qui ont augmenté avec la reprise post-Covid, et aussi un revenu exceptionnel, une reprise de provisions dont on a déjà parlé sur la fin de la ZAC de centre-ville, évoqué au mois d'octobre de l'année dernière. Vous avez donc les dépenses et vous arrivez sur ce qu'on appelle le résultat d'exploitation, en français. Si vous avez assisté à la présentation des résultats totale ce matin, j'en suis certain, vous verrez qu'il présente la même chose avec un résultat d'exploitation qui s'inscrit à peu près à 5 millions d'euros, en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Et donc, le résultat final, qu’on appelle le résultat net, la valeur que la ville a créée cette année, on arrive à peu près à 3,1 millions d'euros, en légère baisse à cause de d'amortissements un peu plus importants.

Voilà, je pense qu’il était intéressant de s'arrêter deux secondes sur le compte de gestion pour, si vous avez plus l'habitude des comptes d'entreprise, vous pouvez plus facilement les analyser. C’était donc la résolution numéro 2.

3. Compte de gestion 2021 du budget annexe des parkings de la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- La résolution numéro trois, c'est la même chose sur le parking. Ce n'est pas très intéressant puisque le parking en termes d'actifs, ce n’est même pas 1/40ᵉ de la ville pour vous dire. Donc, ce n’est pas la peine de passer beaucoup de temps, juste de dire que les résultats sont positifs et en ligne avec ce qu'on a pu produire. Voilà, c'est pour les résolutions 2 et 3.

On va passer ensuite aux comptes administratifs. Et je recède la parole.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Martin. Je vais faire voter d'abord les deux comptes de gestion dans un premier temps, puis je dirai un mot et je m'en irai. D'abord, y a-t-il des questions sur la présentation de ces deux comptes de gestion, que ce soit celui du budget de la ville ou celui du budget des parkings ? Oui.

Monsieur DURAND.- Merci Monsieur le Maire, merci Martin. Encore une fois, merci pour le travail d'abord aux services qui ont publié tout cela et également tout le travail qui a été fait en commission, surtout à la commission des finances.14

Petite réserve toutefois, c'est par rapport à la présentation analytique qui pourrait aller plus loin. On l'a déjà soulevé les fois précédentes. Après, on nous a expliqué que pour aller aussi loin que ce que tout le monde souhaiterait, il faudrait recruter du personnel, que ce serait quelque chose d'assez lourd. Mais bon, c’est quelque chose qu'on souhaite, pour pouvoir avoir une approche politique du budget et pas uniquement, on va dire gestionnaire, je dis cela sans mépris aucun. Cela nous semble malgré tout indispensable, et donc nous souhaitons le remettre. Autre chose, une question sur le contenu lui-même. Le coût des caméras de surveillance en année pleine, on l'avait déjà demandé l'année dernière, et on ne l’a pas retrouvé.

Monsieur DOUXAMI.- Si je peux me permettre, on aura cette discussion sur le compte administratif qui va suivre, puisque ce détail des caméras de surveillance, je te le donnerai ensuite. De mémoire, c'est 300 000 €, mais on va avoir cette discussion pour le compte administratif qui est plus détaillé puisqu'il est produit par la ville. Il n’est certes pas analytique, mais il nous permet quand même de voir quels sont les postes qui sont affectés, etc. Je pense que ce sera dans un deuxième temps et pas sur le compte de gestion lui-même.

Monsieur DURAND.- Je te remercie.

Monsieur BENHAROUS.- La différence entre les deux – et nous vérifions d'ailleurs la concordance entre les deux, c'est mieux –, c'est que le compte de gestion est produit par le Trésorier municipal, donc une instance extérieure à la ville, et le vote que nous allons faire est sur le travail du Trésorier municipal. Si on votait contre, la ville ne se sentirait pas offensée, mais le Trésorier municipal ne le prendrait pas bien. Alors que le compte administratif, lui, est produit par la Ville et donc le résultat des élus et du travail de la ville.

Je mets aux voix le compte de gestion ?

D'abord, le compte de gestion du budget principal de la ville. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention avec un pouvoir et une abstention avec un pouvoir. Donc quatre abstentions. Qui ne prend pas part au vote ? Les autres voies sont positives, je vous en remercie. Le compte de gestion du budget annexe des parkings. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Quatre également. Qui ne prend pas part au vote ? Le reste à l'unanimité, je vous en remercie. Je disais que j'allais quitter la salle puisque vous le savez, vous en avez l'habitude maintenant, lors du vote du compte administratif, étant l'ordonnateur du budget, la réglementation m'interdit d'assister ni au débat ni au vote. Je vais donc céder la présidence de séance à Madeline DA SILVA qui va faire cela remarquablement et qui va organiser la discussion, la présentation, le débat et le vote sur les deux délibérations. Et je reviendrai après.

Madame DA SILVA.- Merci Monsieur le maire. Martin, je te cède la parole pour les deux prochaines délibérations.

4. Compte administratif 2021 du budget principal de la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- Je vais passer un peu plus de temps sur le compte administratif puisque c'est celui que nous suivons et celui que nous budgétons et on va pouvoir comparer avec le budget qui avait été préparé il y a un an.

En guise d'introduction, et vous verrez que cela se réalisera dans ce que je dis, je vais faire une présentation qui va être très ennuyeuse parce qu'en fait, on est extrêmement en ligne avec le budget. C’est l'ennui qui est positif dans le sens où cela montre la capacité des services, premièrement, à anticiper et prévoir une année qui a quand même été mouvementée – je parle de 2021 avec une reprise Covid et d'autres événements géopolitiques –, mais aussi la capacité des services à suivre le budget qui a été discuté avec eux. Cela prouve à mon avis cette bonne cohésion et coopération entre les services mais aussi les élus. On a essayé de renforcer cela encore cette année pour le budget 2022, de cette cohérence avec le budget. On a fait très peu de décisions modificatives, on a fait trois sur l'année précédente, qui étaient quand même assez mineures dans leur ensemble. Je suis sûr que vous vous en souvenez, chers collègues.

Alors, je vais détailler les différentes sections. La première, vous en avez l'habitude, c'est la section de fonctionnement. On va commencer par les recettes de fonctionnement qui sont parfaitement en ligne avec ce que nous avions budgété, ou quasiment à peu d’euros près. C'est très stable par rapport à 2020, mais cela cache quelque chose dans le sens où il y a une recette exceptionnelle qui était cette reprise de provisions qu'on a évoquée, sur la ZAC de centre-ville. En réalité, les revenus sont stables si vous retirez ce revenu exceptionnel de 2021. En fait, ils sont stables. Vous pouvez noter que les impôts ont augmenté et que les dotations aux subventions et participations ont baissé, mais c'est juste un jeu de vases communicants. En réalité, il n'y a pas eu d'augmentation réelle à ce niveau. Cela fait l'augmentation, c'est essentiellement l'augmentation des revenus liée aux services qu'on a pu reprendre suite à la fin du Covid, dans le sens où l'année 2000 avait été très frappée, surtout sur15

le premier semestre, par l'arrêt de la restauration scolaire, l'arrêt des événements culturels. Ils ont repris en 2021, ce qui a généré des revenus supplémentaires. Cela a généré des revenus supplémentaires, mais cela a aussi généré des dépenses supplémentaires, et vous avez une légère augmentation, une augmentation des dépenses de 600 000 € entre 2020 et 2020. Ces dépenses sont liées à deux éléments principaux : les charges à caractère général, en particulier la restauration scolaire (le nouveau contrat qui a été passé et qui coûte plus cher à la ville grâce à une meilleure qualité, on ne va pas revenir sur ce débat, Gaëlle nous en a déjà parlé, mais sachez que cela coûte un certain prix à la ville) et tout ce qui est l'entretien (vous l’avez peut-être noté, on en a déjà parlé, Christophe le sait bien il y a beaucoup de nouveaux équipements sur le nettoyage, soit des bâtiments publics mais aussi des voiries dans l'ensemble de la ville), et, l'autre augmentation qui est forte – enfin qui n'est pas si forte en réalité, je dis « forte », mais c'est faux –, ce sont les charges de personnel, 150 000 €, cela représente à peine 0,7 %. Comme je vous disais, on est quand même dans un environnement difficile, donc là aussi contrôle des coûts de personnel qui est quand même très fort. C'est en dessous de l'inflation. On imagine la contrainte, j'insiste, qui est réalisée sur ces coûts de personnel. Donc, quand vous faites la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, on a généré un léger résultat de 3,1 millions d'euros. C'est relativement stable, voire en légère baisse. Après, il y a quelques ajustements comptables, je ne vais pas revenir dessus, sur les opérations entre les sections, par rapport à 2020 et 2019. On a toujours ces résultats qui ont tendance à baisser parce que mathématiquement, on a un tout petit peu plus de recettes, mais on a plus de dépenses à chaque fois, et donc on a un effet de resserrement qu'on commence à bien connaître.

Je vais passer maintenant sur la section d'investissement. Le premier point, ce sont les recettes d'investissement qui s'élèvent, en réel (je parle en réel, je ne parle pas des basculements comptables) à peu près 1,1 million d'euros, dont 250 millions d'euros de subventions, c'est cela qui est intéressant, c'est en légère augmentation par rapport à l'année dernière. Les subventions sont inscrites dans la note. Je ne reviendrai pas dessus, mais il y a des subventions sur la chaudière de Paul-Langevin, qui est la plus importante, et de Julie-Daubié, et d'autres subventions du Sipperec ou d'autres organismes, soit pour de la rénovation thermique ou d'autres éléments. En termes de dépenses réelles d'investissement – c'est là où je peux répondre à la question Monsieur DURAND –, en équipements investis dans la Ville, c'est 3,8 millions d'euros. Vous noterez que la vidéoprotection s'élevait à 486 000 € sur l'année 2020. C’est présent dans la note. Il y a d'autres éléments dans ces équipements, je ne vais pas revenir sur le détail. Aussi bien les bâtiments administratifs que scolaires, la ville investit systématiquement dans ces équipements. Donc, la section d'investissement est naturellement négative, puisqu’on investit 1,8 millions d'euros. Avec un résultat de 3,1 millions d'euros, on a un résultat qui ressort à peu près à 1,3 million d'euros, c'est ce que la Ville a à peu près généré. Mais attention, à nuancer puisque beaucoup de dépenses ont été reportées sur 2022, qui ont été budgétées, mais comme vous savez, on vote ce budget un peu tardivement, on a besoin que la ville fonctionne sur les trois premiers mois et ce résultat ne couvre même pas ce qu’il faudra dépenser sur les trois premiers mois de l'année. Certes, un résultat positif sur l'année, mais un petit bémol par rapport à ce qui va se passer par la suite. Je vais conclure pour vous dire que c'était une année très en ligne avec ce qu'on avait prévu. 2022 sera une année peut être plus compliquée. Revenir sur 2021 (ce n'est pas la discussion, 2022), c'est encore une fois de louer le sérieux des services dans la production du budget et dans sa réalisation. Je pense qu'on a une grande chance dans la ville d'avoir ce pilotage et je tenais vraiment personnellement à le souligner de manière très forte. Cela fait deux ans que je regarde ces budgets et ces résultats, et je peux vous affirmer qu'on a un bon pilotage et que toutes les équipes sont impliquées pour la réalisation de ce budget.

J'en ai terminé pour la partie administrative de la ville.

5. Compte administratif 2021 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- Je vais parler rapidement des parkings pour en dire pas grand-chose.

Dire que le budget et les résultats sont équilibrés. Encore une fois, on parle de sommes bien plus faibles. Le parking, d'histoire, c'est évidemment ces travaux suite à l'incendie qui avait eu lieu fin 2020, cela remonte. La ville a dû avancer de l'argent, on attend encore les résultats de l'assurance, mais il n'y a pas grand-chose d'autre à en dire, à part beaucoup de stabilité, une plus grande utilisation des parkings que l'année dernière à cause de la reprise suite à la fin du Covid. Voilà donc j’en ai terminé avec ces points 4 et cinq 5 concernaient donc les comptes administratifs sauf s’il y a des questions.

Madame DA SILVA.- Merci Martin. Est-ce que ces présentations appellent des remarques, des questions ou des interventions ?

Rien.16

Alors s'il n'y a pas d'intervention, je vais donc procéder au vote.

Délibération numéro 4. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Quatre, c'est ça ? Qui ne prend pas part au vote ? Le reste positif. Cette délibération est donc adoptée.

On va passer à la délibération numéro 5.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Quatre. Qui ne prend pas part au vote ? Le reste est des votes. Cette délibération est donc adoptée et je crois que Monsieur le Maire peut revenir dans la salle.

6. Affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal de la ville des Lilas.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Madeline. Martin, je te rends la parole pour la dernière série de délibérations relatives à l'affectation du résultat.

Monsieur DOUXAMI.- On va parler de l'affectation des résultats. C'est ce que nous mettons en réserve ou ce que nous mettons en report. En gros, les réserves, c'est ce que je viens d'évoquer, c'est ce qui va devoir être dépensé sur cette première partie de l'année. Il y a un tableau assez précis et je vais essayer d'aller rapidement là-dessus. Le report, c'est un à quelques ajustements près, nos économies, notre bas de laine. À la fin 2020, il était de 10,2 millions d'euros, en somme du fonctionnement et de l'investissement. On a fait à peu près 1,4 million de résultat, c’est-à-dire le fonctionnement moins l'investissement. Il y a une petite correction peut être, d'affectation qu'on va réaliser, de 618 000 €. Il y a + 600 000 € qui impactent. Et puis, dans les restes à réaliser, il y a environ 2,4 millions d'euros. Quand vous faites ce delta, les réserves à la fin de 2021 sont de l'ordre de 9,8 millions d'euros, donc une baisse à peu près de 400 000 € euros des reports entre la fin 2020 et la fin 2021. Voilà pour le budget principal.

7. Affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget annexe des parkings publics de la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- Je vais prendre en même temps les parkings, point numéro 7 C'est pareil, c'est des montants très faibles. Il y a à peu près 200 000 € de report et on a un résultat positif sur le parking. Mais encore une fois, il y a une subvention, enfin pas une subvention, la ville subventionne légèrement le parking et donc ce n'est pas si pertinent de l'analyser.

J’en ai terminé. S'il y a des questions ou si vous souhaitez intervenir, je laisse la parole.

Monsieur BENHAROUS.- Comme toi je demande, s'il y a des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas.

Je mets au vote.

D'abord, l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget principal de la ville des Lilas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est donc adoptée.

L'affectation des résultats de l'exercice 2021 du budget annexe des parkings. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux. Qui ne prend pas part au vote ? La délibération est donc également adoptée.

Martin toujours pour nous présenter le tableau relatif à l'utilisation de ce qu'on appelle la DSUCS et le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.

8. Présentation du tableau relatif à l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France.

Monsieur DOUXAMI.- Oui, c'est un point très technique. C'est un rapport qu'on fait d'utilisation de la DSUCS, dotation de la solidarité urbaine de cohésion sociale. On ajuste une clé de répartition en pourcentage qu’on répartit entre la sécurité publique, la jeunesse, l'action sociale ou les familles. Vous avez ce tableau qui est assez précis. Je pense que ce n'est pas la peine de le commenter plus que cela. C'est une résolution que l’on prend évidemment chaque année, qui est très similaire à celle de la dernière et qui n'appelle pas de remarques ou de points particuliers de ma part.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Martin. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.17

Je passe la parole à Arnold BAC pour évoquer la modification en cours d'exécution du marché d'assurance de la commune des Lilas et du CCAS.

9. Modification en cours d’exécution n°1 du marché d’assurance de la commune des Lilas et de son CCAS (marché n°21/21).

10. Modification en cours d’exécution n°1 de l’accord-cadre n°2/21 fourniture de repas livrés en liaison froide destinés aux enfants des écoles et des centres de loisir, aux personnels municipaux et aux enseignants ainsi qu’aux personnes âgées via le CCAS.

Monsieur BAC.- Monsieur le maire, si vous en êtes d'accord, et chers collègues, si vous êtes d'accord, les délibérations 9 et 10 étant très proches, je propose de les présenter ensemble. Ensuite, évidemment, les votes seront séparés. Vous voterez ou pas la délibération 9, et vous voterez ou pas la délibération numéro 10.

Une donnée personnelle, et conformément à des définitions qu'en donne la CNIL, toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Sont concernés par la protection des données, tous les marchés qui ont par leur finalité à traiter des données de catégories de personnes. Les marchés ici présentés ayant été attribués par une délibération du Conseil Municipal, les avenants qui vous sont proposés doivent suivre la même procédure.

Le marché relatif à l'assurance de la commune des Lilas et du CCAS, marché qui comprend les lots incendies divers dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile, protection juridique pénale des agents territoriaux, des élus et des administrateurs doit faire l'objet d'avenant afin d'intégrer une clause de protection des données personnelles. Ces lots étant en commun avec le CCAS, une délibération sur ce point devra également être prise par le Conseil d'administration du CCAS.

Le lot numéro 1 du marché relatif à la fourniture de repas livrés en liaison froide, destinés aux enfants des écoles, les centres de loisir, aux personnels municipaux et aux enseignants ainsi qu'aux personnes âgées via le CCAS doit également faire l'objet d'un avenant afin d'intégrer une clause de protection des données personnelles.

Il vous est demandé d'approuver les avenants avec les différents titulaires et d'autoriser Monsieur le maire à les signer, en votant respectivement, comme je l'ai dit tout à l'heure, les délibérations proposées aux points 9 et 10 de l'ordre du jour. Merci de votre attention.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Arnold de cette présentation. Est-ce qu'elle appelle des demandes de précisions, d'explications ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix d'abord le point 9, modification du marché d'assurances de la commune et de son CCAS.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie. Le point suivant, modification cette fois-ci de l'accord-cadre relatif à la fourniture des repas livrés aux enfants des écoles et du centre de loisir, des personnels municipaux et des enseignants ainsi qu'aux personnes âgées via le CCAS.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité là encore, je vous en remercie.

Arnold toujours pour nous présenter une délibération de principe qui lance la refonte du guide interne de la commande publique et la mise en place d'une nomenclature achats pour la ville des Lilas.

11. Lancement de la refonte du guide interne de la commande publique et mise en place d’une nomenclature achat pour la ville des Lilas.

Monsieur BAC.- Le guide interne de la commande publique, actuellement en vigueur aux Lilas, a été adopté par délibération en 2017.

Ce guide vise à formaliser les pratiques et procédures d'achats de la ville. Des évolutions apparaissent aujourd'hui nécessaires pour plusieurs raisons.18

- Outre les objectifs et les critères sur l'environnement, que la loi d’ailleurs rend obligatoire, il a nécessité de développer encore plus des critères sociaux pour les contrats de notre com- mande publique afin de progresser vers une commande publique plus vertueuse. - Il s'agit aussi d'optimiser et de rationaliser encore mieux nos achats permettant des écono- mies importantes tout en conservant un niveau et une qualité de service équivalente. - Il s'agit encore de mieux structurer les achats de la ville en clarifiant et précisant les procé- dures au regard des montants engagés, en conformité avec les dernières évolutions réglemen- taires et en organisant le contrôle des engagements.

- Ceci nécessitera une formation préalable des agents et des services, une centralisation des contrôles et une meilleure circulation de l'information.

Tout ce que je viens d'évoquer appelle la refonte du guide, tant pour mieux sécuriser juridiquement les achats de la ville que pour développer une politique plus rationnelle et plus vertueuse (ce que je disais tout à l'heure) pour la ville de Lille.

Cette refonte nécessitera un accompagnement. La première étape de cet accompagnement permettra la mise en place d'une nomenclature achat préalable nécessaire à la refonte de ce guide. Une nomenclature achats est un dispositif de calcul des seuils de commande publique sur tous les achats de la ville. Il implique de définir ce qu'on appelle des familles d'achats. À chaque famille d'achat correspond un code à saisir en même temps que chaque bon de commande, au-dessus d'un montant de dépenses sur un même code. La direction des finances et de la commande publique sera automatiquement alertée sur le fait qu'une procédure de marchés publics est nécessaire. La création des familles d'achats, donc je parlais tout à l'heure, permettra aussi de réaliser une cartographie ou un recensement de tous les achats par catégories, cartographie ou recensement exhaustif.

Le calendrier prévisionnel de cette refonte du guide pourrait être le suivant : - Projet de clôture et de guides au cours : troisième trimestre 2022 ; - Groupe de travail dédié : troisième trimestre 2022 ;

- Finalisation des documents : quatrième trimestre 2022 ;

- Délibération du Conseil Municipal : premier trimestre 2023 ; - Formation des agents : premier trimestre 2023 ;

- Mise en place effective : deuxième trimestre 2023.

Il vous est proposé de prendre acte du projet de refonte du guide interne de la commande publique de la ville de Lille et du lancement de la démarche permettant de réaliser une nomenclature achats. Le lancement de la procédure de marché et le choix pour l'accompagnement se feront par décision du maire. Merci de votre attention.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Arnold de cette présentation. Est-ce que cette délibération appelle des demandes d’explications, des prises de position ? Oui ?

Monsieur DURAND.- Juste pour s'assurer qu'on ait bien compris, puisque les documents qui nous ont été fournis étaient un peu évasifs sur le sujet. Il y a à la fois une obligation légale et de reprendre un cadre juridique existant pour s'y conformer, mais également d'aller un peu plus loin dans les exigences de la municipalité sur certains points lorsqu'on passe des marchés publics, c'est bien cela ?

Monsieur BENHAROUS.- Oui, absolument. Pas d'autres demandes de prise de parole ? Je mets aux voix la délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est donc adoptée à l'unanimité, je vous en remercie.

Je propose de vous présenter rapidement le point suivant qui consiste à modifier la composition de nos commissions municipales.

II - DIRECTION GENERALE DES SERVICES

12. Modification de la composition des commissions municipales.

Vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues, lors d'un de nos premiers Conseils municipaux de cette mandature, nous avions adopté, à l'unanimité je crois, la composition des commissions municipales. Ces instances, qui se réunissent quelques jours avant chacun de nos Conseils municipaux, permettent aux élus de prendre connaissance, en amont, de l'ordre du jour des délibérations et d'interroger les élus en charge de chaque sujet, de chaque secteur, de solliciter, le cas échéant, l'expertise des services municipaux compétents qui sont en général présents.19

Nous avions fait le choix de créer quatre commissions :

- Une commission consacrée aux finances, aux ressources humaines et aux travaux ; - Une seconde commission qui traitait des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, aux droits des femmes et à la lutte contre les discriminations, au handicap, à la sécurité, à la prévention, à la démocratie locale ;

- Une troisième commission dédiée aux arts, à la culture, à la vie associative, la jeunesse, le sport, l'éducation, le temps de l'enfant ;

- Une dernière commission qui traite de la transition écologique, de l'urbanisme, de la protec- tion animale, du commerce, de l'emploi et de la vie économique.

Aujourd'hui, deux raisons nous conduisent à vous proposer une modification de la composition de ces commissions. D'abord, vous vous souvenez sans doute aussi, mes chers collègues, que j'ai procédé il y a un peu moins d'un an, à une modification de l'attribution des délégations concernant plusieurs élus. Et il nous semblait nécessaire de permettre que les élus en charge d'un secteur soient bien dans la commission qui traitait de ces questions, pour pouvoir répondre aux questions posées. Ce n'était plus totalement le cas. Et puis, la deuxième raison, qui est en fait celle qui a déclenché cette modification : vous vous souvenez également, j'imagine, que lors de notre précédent Conseil Municipal, nous avons pris acte de la création d'un nouveau groupe au sein de notre instance délibérante, le groupe Constructifs ! composé de nos collègues Jimmy VIVANTE et Bruno ZILBERG, et il nous semblait tout autant indispensable que, désormais, les trois groupes d'opposition puissent être représentés au sein de ces commissions municipales, ce qui n'était pas le cas. Et donc, pour le faire le plus simplement possible, plutôt que de ressortir une règle à calcul, ce qui aurait été long et fastidieuse, nous avons pris la décision et le parti le plus simple qui consistait à rajouter un membre à chacune des commissions, un membre de l'opposition, de manière à ce que l'ensemble des groupes de l'opposition soient représentés. Cela permet de renforcer le pouvoir de contrôle des élus de l'opposition, ce qui n'est jamais une mauvaise chose en démocratie. C'est donc ces modifications qu'il vous est demandé d'entériner. J'ajoute que, bien évidemment, cette proposition de modifier les commissions municipales a été soumise en amont pour avis aux responsables de tous les groupes politiques de notre Conseil Municipal, et que, sauf si j'ai oublié quelque chose, il me semble que personne n'a trouvé à y redire et que cela convenait à tout le monde. On nous a suggéré quelques inversions auxquelles nous avons procédé. S'agissant du vote sur le nom des élus, il est de droit de procéder au scrutin à bulletin secret si un élu seulement l'exige. Ceci dit, si chacun est d'accord pour que nous votions à main levée, nous gagnerions un temps précieux sur un sujet qui, peut-être, ne mérite pas que nous sortions l'isoloir, l'urne et les bulletins de vote.

Alors, je vais procéder en deux temps. D'abord, vérifier que chacun d'entre vous est d'accord pour que nous voyions à main levée et que personne n'exige le vote à bulletin secret. C'est bon pour tout le monde ? Alors, je vais céder la parole à qui veut pour commenter cette délibération. Pas de prise de parole. Je vais donc la mettre aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est donc adoptée à l'unanimité et je vous en remercie.

Délibération suivante la parole à Madeline DA SILVA pour évoquer la modification du nom de notre parc municipal des sports.

13. Modification du nom du Parc municipal des Sports.

Madame DA SILVA.- Merci Monsieur le maire. Vous le savez sûrement, dans le cadre de l'action de la ville sur la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, et notamment parce que nous travaillons prioritairement sur un axe d'éducation à l'égalité, la ville a la volonté de rendre plus visibles les femmes dans l'espace public, et notamment en donnant chaque année le nom de femmes à des lieux ou des équipements publics.

Cette démarche, en plus de participer à la reconnaissance de ces parcours remarquables, s'inscrit dans la volonté de la ville de proposer des modèles féminins à toutes et tous et notamment aux jeunes. La semaine dernière, nous avons donné le nom de Maya Angelou à la crèche des Sentes. Avant, nous avions donné le nom de Madeleine Riffaud à l'école des Sentes. Et aujourd'hui, nous parlons du Parc des Sports puisque la ville a souhaité laisser aux Lilasiennes et aux Lilasiens le choix du nom qui sera donné à ce parc. L'objectif était notamment d'associer les habitantes et les habitants à cette démarche ainsi que les usagers du stade.20

Il leur a donc été proposé de voter pour choisir celle qui donnera son nom au parc municipal des sports. Il y avait six propositions :

- Nelly Bly

- Althea Gibson

- Wilma Rudolph

- Elsa Soares

- Marie Marvingt

- Maya Surduts.

Les Lilasiens et les Lilasiennes ont pu s'exprimer du 8 mars au 30 avril. Et c'est Marie Marvin, sportive, inventrice de l'aviation et engagée pour les droits des femmes, qui a recueilli le plus de suffrages avec 279 voix. Jusqu'à présent, il faut souligner que le Parc des Sports n'avait pas de dénomination propre.

Il est donc proposé au présent, au Conseil Municipal, d'approuver le changement de dénomination du Parc municipal des Sports qui deviendra donc le « Parc municipal des Sports Marie Marvingt ».

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. J’avais voté pour Maya Surduts, mais j’ai perdu, donc ce sera Marie Marvingt.

Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je n'en vois pas, je vais la mettre aux voix

Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est donc adoptée à l'unanimité, je vous en remercie.

Je redonne la parole à Arnold pour une de ses délibérations fétiches, qui est l'actualisation du tableau des effectifs.

III - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

14. Tableau des effectifs.

Monsieur BAC.- Je sais que c'est une délibération qui soulève votre enthousiasme et que vous attendez avec impatience. Je vais ne pas vous faire retarder plus longtemps.

Une actualisation des grades au tableau des effectifs est nécessaire au vu des éléments suivants : - Le recrutement de quatre agents sur des grades différents de ceux de quatre agents partis de la collectivité ;

- La nomination sur le grade de rédacteur suite à réussite à concours (ce dont nous les félici- tons), de quatre agents de catégorie C de la filière administrative.

Ainsi, il y a huit suppressions et huit créations. Les totaux du tableau demeurent donc inchangés.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold pour cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des appréciations, des commentaires ? Je n'en vois pas, je la mets aux voix. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Il y a unanimité, je vous en remercie.

Arnold toujours pour évoquer la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial.

15. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités.

Monsieur BAC.- Le Comité social territorial sera mis en place à l'issue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique qui aura lieu le 8 décembre.

Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier. Il a été décidé, vous avez décidé, par délibérations concordantes avec le CCAS, de créer un comité social territorial unique et compétent à l'égard des agents de la collectivité et du CCAS.21

Après avis des représentants du personnel au comité technique, il vous est donc proposé d'approuver le maintien du paritarisme et le nombre de représentants du personnel à quatre titulaires et quatre suppléants, ainsi que le recueil de l'avis des représentants de la collectivité. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold. Juste dire que cette même délibération a été présentée aux représentants du personnel dans le cadre du comité technique et qu’ils l'ont évidemment avalisée.

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix cette délibération.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

Arnold toujours pour évoquer la convention pluriannuelle 2022-2024 entre la ville et le Comité des œuvres sociales.

IV – SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

16. Conventions pluriannuelles 2022-2024 entre le comité des œuvres sociales et la commune des Lilas.

Monsieur BAC.- L'action du Comité des œuvres sociales (COS) constitue une contribution spécifique du développement de la politique sociale municipale en direction du personnel que la ville entend soutenir.

Une subvention composée d'une part fixe et d'une part variable sera donc versée chaque année au COS. La part fixe de la subvention est calculée sur la base d'un forfait : 220 € par agent ouvrant droit. Quant à la part variable, son mode de calcul est assis sur le nombre d'agents bénéficiaires des prestations proposées par le COS : 22 € par agent bénéficiaire.

En plus du versement de la subvention, la ville s'engage à mettre à disposition de l’association Comité des œuvres sociales, un local, des ressources matérielles et un agent de catégorie C à temps complet. De son côté, l'association s'engage à proposer une offre d'activités sociales, activités de loisirs et de vacances, activités culturelles et sportives, dans un souci d'équité quant à l'accès aux prestations, en veillant à diversifier les offres proposées et en s'efforçant d'augmenter le nombre d'agents bénéficiaires.

La subvention allouée au Comité des œuvres sociales s'intègre dans le budget global de la politique sociale déployée par la collectivité en direction des agents.

Aussi, il vous est proposé d'approuver la convention d'objectifs et de financement pluriannuel 2022- 2024, celle de mise à disposition d’un agent annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document y afférant. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci. Je profite de cette délibération pour remercier les agents et les agents du personnel communal qui s'investissent dans le travail remarquable de ce Comité des œuvres sociales qui fait un travail très utile pour beaucoup de nos agents.

Y a-t-il des demandes de précisions, d'intervention pour cette délibération ? Je n'en vois pas. Je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous en remercie toujours.

Toujours sur le comité des œuvres sociales, toujours Arnold, mais cette fois-ci, ce qui découle de la convention précédemment votée : l'attribution d'une subvention.

17. Attribution d’une subvention 2022 à l’association « Comité des Œuvres sociales ».

Monsieur BAC.- Tout à fait. Il vous est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 105 270 € au Comité des œuvres sociales.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold. Des demandes d’intervention ? Je mets aux voix.22

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? À l'unanimité, je vous en remercie.

En l'absence de Moussou NIANG, qui présente habituellement cette délibération, c'est Lisa YAHIAOUI qui va nous présenter l'attribution de huit bourses « Agis T Jeune » jeunes par le Kiosque.

V - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

18. Le Kiosque – Attribution de huit bourses « Agis T Jeune ».

Madame YAHIAOUI.- Merci Monsieur le maire. Comme vous le savez, le dispositif « Agis T Jeune » vise à favoriser l'autonomie des jeunes et leur engagement dans la vie locale. Il s'agit d'attribuer une aide financière de 300 € à un jeune pour financer un projet personnel. Trois types de projets sont identifiés (même s'ils peuvent en ouvrir d'autres) – le passage du permis de conduire, l'obtention du BAFA ou ce qu'on appelle les vacances en toute autonomie – en échange d'heures de bénévolat.

L'objectif de « Agis T Jeune » est ainsi que, pour chacun des jeunes qui en bénéficie, de s'engager et de parvenir à concrétiser un projet en toute autonomie.

Depuis 2015, il y a deux appels à projets candidatures par an, ce qui fait qu’on a seize lauréats possibles. Là, nous allons voter sur huit d'entre eux.

Sur l'édition 2022, vingt et un jeunes ont présenté leur projet pour huit bourses disponibles. Les commissions se sont déroulées les 4 et 5 avril. Pour rappel, participaient à cette commission, l'élu à la jeunesse, la conseillère de la Mission locale, un membre du Conseil des jeunes et un psychologue du point d’accueil et d’écoute jeune, le responsable du Kiosque, un éducateur de quartier et un membre du Conseil des jeunes anciennement lauréats de la bourse « Agis T Jeune ».

On a donc les huit lauréats dont vous avez les noms sur la délibération. Et puis, notez aussi que seront attribuées, si vous le votez, deux personnes qui seront en vacances en toute autonomie, ce qui est nouveau, ce que nous n'avons pas l'habitude d'avoir. On en a trois autres qui vont pouvoir financer leur permis de conduire et trois autres qui financeront un BAFA.

Rajouter aussi que les associations avec lesquelles nous travaillons, et que nous remercions, sont la Courgette solidaire, les Restaurants du Cœur, l'Armée du salut et la Croix-Rouge.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution de ces huit bourses de 300 € chacune et d'autoriser Monsieur le maire à en effectuer le versement. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Lisa. Y a-t-il des questions de demande de prise de parole ? Oui, Vincent.

Monsieur DURAND.- Merci beaucoup Lisa, merci Monsieur le Maire. Oui, quelques questions. Effectivement, vingt et un jeunes ont demandé des bourses, il y en a huit qui ont obtenu à raison de 300 € par bourse, en tout cas, c'est ce qui est indiqué dans les documents joints. Huit sur vingt et un, c'est quand même peu. Il y a un jury qui, j'imagine, , est souverain dans sa décision, mais quels sont les critères de ce choix ? Et surtout, il y a une phrase qui nous a fait tiquer quand on a lu le document, c'est de favoriser la « démarche projet ». Outre le vocable qui, on va dire, est malheureusement dans l'air du temps mais qui rappelle des choses qui sont assez évocatrices malheureusement, cela veut dire quoi en vrai ? Et surtout les exemples donnés, c'était pour des permis et des BAFA qui sont de très bons projets, mais est-ce qu'ils étaient propres à ces jeunes ? Est-ce qu’il n’y avait pas d’autres qui avaient les mêmes projets et qui finalement ont été refusés pour X raison ? C’est de comprendre un peu mieux comment cela fonctionne. Et si on ne peut pas le faire ce soir, d'avoir peut-être un éclairage plus tard.

Monsieur BENHAROUS.- C’est ce que j’allais dire. Je veux bien répondre à toutes les questions, mais quand j’ai les éléments de réponse. Il se trouve qu'en l'occurrence, je n'ai pas connaissance des candidatures, je n'ai pas connaissance des dossiers, je ne participe pas au jury, et j'apprends le nom des lauréats en même temps que les membres du Conseil Municipal. Je n'ai donc absolument aucun élément de réponse permettant de justifier pourquoi. Celle qui aurait pu nous en apporter, c’est Moussou NIANG, puisqu’elle est la seule élue qui siège au sein de cette instance. Ce que je propose, c'est que la Direction générale des services puisse demander, dès les23

jours qui viennent. Là, il va y avoir un long week-end, donc soit vendredi si c'est possible, soit cela attendra lundi, que peut-être soit Moussou NIANG, soit quelqu'un du Kiosque puisse contacter Vincent DURAND et apporter tous les éléments de réponse qui sont sollicités. Éventuellement, qu'il puisse y avoir une rencontre qui permette de poser toutes les questions et au prochain Conseil Municipal, on fait un point. Et si les éléments de réponse n'ont pas été suffisants, on revient sur le sujet.

Monsieur DURAND.- Juste une précision, il ne s'agit pas de savoir pourquoi un tel plutôt qu'un tel, pas du tout. C'est juste pour comprendre la démarche globale.

Monsieur BENHAROUS.- Aucun problème, aucun problème. Mais là, je ne peux pas répondre, donc je ne réponds pas. Mais on va demander aux gens qui possèdent des éléments de réponse de vous contacter très rapidement.

Sur la démarche projet, je suis d'accord qu'on pourrait trouver un autre terme.

S'il n'y a pas d'autres demandes de prise de parole, je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Deux abstentions du coup. Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, à l'exception des deux abstentions. Je vous en remercie.

Je vais passer la parole à Patrick BILLOUET qui va suppléer l'absence de Sander CISINSKI pour nous présenter deux délibérations qui relèvent du secteur culturel et notamment la première, la déclaration de l'activité d'entrepreneur du spectacle vivant.

VI - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

19. Déclaration d’activité d’entrepreneur du spectacle vivant.

Monsieur BILLOUET.- Merci, Monsieur le Maire. Déclaration d'activité d'entrepreneur du spectacle vivant. Le Code du travail fait obligation aux personnes publiques comme aux particuliers de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle dès lors qu'ils exercent une activité d'exploitation, de production et de diffusion du spectacle vivant, et ce, quel qu'en soit le mode de gestion.

Depuis le 1er octobre 2009, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les autres entrepreneurs établis en France et à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France.

Les objectifs de la procédure sont identiques : la vérification du respect du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacle. Les procédures sont désormais intégralement dématérialisées, pas d'envoi de dossiers papier. Il existe trois catégories de licences :

- Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ; - Les productions de spectacles ou entrepreneurs de tournée qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; - Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, les entrepreneurs de tournée qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.

Dans les salles de spectacle exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne morale pour une durée de cinq ans. Le Garde-Chasse pouvant être amené à exercer plusieurs types d'activités, la déclaration d'activité d'entrepreneur du spectacle s'effectue pour les trois catégories de licences.

Les trois licences actuellement détenues par Monsieur le Maire des Lilas arrivant à échéance le 6 juin 2022, il convient d'en demander le renouvellement.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la déclaration d'activité d'entrepreneur du spectacle pour les licences de catégorie 1, 2 et 3, pour les activités du théâtre municipal du Garde-Chasse, de désigner Monsieur le Maire pour solliciter le renouvellement de ces trois licences pour la ville des Lilas.24

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Patrick. Est-ce que cette délibération appelle des demandes d'explication ? Oui ?

Monsieur DURAND.- Merci Monsieur. Alors, ce n’est pas tant par rapport à la délibération même qu'à la thématique, il fallait bien en parler un moment, donc nous avons choisi celui-ci, par rapport à la politique culturelle.

En fait, nous avons appris qu'il y avait un recrutement à la direction du Théâtre du Garde-Chasse, qui avait été euh... pas de souci... un recrutement à la direction du Théâtre du Garde-Chasse qui a été lancé. On voulait savoir ? Est-ce que ce sera mis au débat en conseil ou a minima en commission ? Puisque le choix d'un dirigeant pour une entité qui fait du spectacle vivant, cela donne, comme dire, une teinte a minima de politique culturelle, voire davantage. Voilà, c'est une question qu'on a. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Non, je réponds clairement non. Non, parce qu'il s'agit en fait de... D'abord, les raisons de ce recrutement. C'est lié à une mobilité. L'agent, que je remercie pour tout le travail qu'elle a accompli à la tête de notre théâtre, a choisi de rejoindre une autre collectivité sur une autre fonction et donc nous devons la remplacer. Et il s'agit en fait d'une procédure de recrutement d'un fonctionnaire territorial, qui est soumis à un certain nombre de procédures. Et au fond, nous pourrions nous poser la même question pour tous les recrutements opérés dans le cadre de la ville des Lilas. Et il en est de très nombreux. Voilà. Donc effectivement, nous allons vérifier que ce ou cette fonctionnaire qui sera recruté·e correspond bien aux aspirations des élus, en particulier celle du Maire adjoint en charge de la culture pour lier l'avenir de cette structure culturelle. Mais au fond, on pourrait se poser la même question dès que nous recrutons un policier municipal qui est aussi le garant de la politique de sécurité publique que nous allons mener, une auxiliaire de puériculture qui porte une partie de la politique de la petite enfance de la ville, une Atsem qui porte une partie de la politique éducative de la ville, ou alors, puisqu'il s'agit d'une directrice de théâtre, pour chacun des cadres de la collectivité.

Je crois qu'il est bon de rester dans la dimension normale des procédures. Nous n'avons pas l'habitude, et je crois qu'aucune ville n'a l'habitude, de soumettre le recrutement des fonctionnaires territoriaux à des procédures de discussion, ni en Conseil Municipal, ni même en commission municipale, et nous ne le ferons pas davantage pour ce poste, que pour d'autres postes. Je dis par exemple que nous avons recruté il y a très peu de temps, une nouvelle directrice de notre centre culturel et la même demande ne nous a pas été formulée. Pourtant, une directrice de centre culturel – c’est une directrice, cela aurait pu être un directeur – porte aussi une part importante de la politique de la ville en matière culturelle, et nous avons procédé de manière classique. Nous le ferons également pour ce poste-là.

Monsieur DURAND.- Pour faire passer assez d’oraux et de courriers à cette copie de concours, je vois parfaitement comment cela marche effectivement, la part de neutralité dans le recrutement. Cependant, comme vous venez de le dire, il y aura une forme d'adéquation avec une volonté politique, en tout cas un programme, une feuille de route, appelons-le comme on veut, émanant a minima de l'adjoint à la culture. Et, est-ce qu’au moins cette feuille de route, ces ambitions pourront nous être partagées ? Qu'on intervienne à aucun moment dans le processus de recrutement, mais au moins qu'on ait une idée de c'est quoi l'ambition culturelle, pour le Théâtre du Garde-Chasse, par exemple.

Monsieur BENHAROUS.- En fait, il n'y a pas de feuille de route spécifique à ce poste. Il y a pour tout recrutement de fonctionnaires, ce qu'on appelle une fiche de poste. La fiche de poste reprend alors les missions relatives à ce poste et les aspects de politique publique que l'agent recruté devra porter. Cette fiche de poste est publique, puisque chacun peut candidater s'il en a les qualités. Cette fiche de poste, vous pouvez tout à fait la trouver. Mais s'il y a une volonté qu'on vous la transmette en particulier, on la transmettra. Elle n'a absolument rien de secret, aucune difficulté par rapport à cela.

Pas d’autres demandes de prise de parole sur le sujet ? Alors je vais mettre aux voix puisque le débat était assez... mais c'est vrai qu’il fallait bien trouver une raison pour évoquer le sujet. Pourquoi pas cette délibération-là.

Je mets aux voix cette délibération. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Des élus qui ne prennent pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité, je vous en remercie.

Je donne à nouveau la parole à Patrick BILLOUET pour évoquer la mise à jour de l'autorisation de l'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacle cinématographique.25

20. Mise à jour de l’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissements de spectacles cinématographiques.

Monsieur BILLOUET.- Merci, Monsieur le Maire. Mise à jour de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissements du spectacle cinématographique. L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée pour les collectivités publiques intervenant en régie à la personne physique désignée par l'autorité compétente, c’est-à- dire le Conseil Municipal. L'établissement doit, à l'exception des circuits itinérants ou de modes particuliers d'exploitation, répondre à des normes dimensionnelles et qualitatives.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande de mise à jour de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissements de spectacles cinématographiques, de désigner Monsieur le Maire pour solliciter la demande de mise à jour de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissements de spectacles cinématographiques.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur le sujet ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

Je passe la parole à Christophe PAQUIS qui va nous présenter une convention de partenariat entre la ville et la RATP relative à un projet culturel d'exposition sur les palissades de chantier du métro.

21. Convention de partenariat entre la RATP et la commune des Lilas pour le projet d’expositions sur les palissades du chantier de la future station de métro Serge Gainsbourg.

Monsieur PAQUIS.- Merci Monsieur le maire. Cela me change des travaux avec la RATP ! C'est drôle, c'est surprenant, mais on sort du métro. La ville s'est donnée pour but, à travers son projet culturel, de contribuer à l'épanouissement et à la formation de chacun et chacune des Lilasiens et Lilasiennes. Depuis décembre 2015, la RATP, qui entreprend des travaux de prolongation de la ligne 11 du métro de la station Mairie des Lilas > Rosny- Bois-Perrier, afin de créer six nouvelles stations de métro. Vous avez remarqué, on y est presque. Une nouvelle station dénommée « Serge Gainsbourg » est actuellement en cours de construction au cœur du quartier des Sentes. Et, à la demande de la ville, dans le cadre de la réalisation de ces travaux, la RATP a accepté de mettre en valeur et embellir les palissades du chantier à travers une manifestation culturelle destinée aux habitants du quartier, consistant en des expositions photographiques accompagnées de concerts. Petit aparté, la RATP avait fait, depuis 2013, un axe majeur de la photo pour sa politique culturelle.

Le projet « Un autre regard » s'adresse plus particulièrement aux habitants du quartier des Sentes dans lesquels se déploie le chantier de la station « Serge Gainsbourg ». Le projet de présenter des expos photographiques sur les palissades entourant le chantier du métro, permet aux habitants de se réapproprier leur quartier via des projets collaboratifs et d'inscrire l'art au cœur du quartier grâce à la photographie, art de proximité et forme d'expression artistique accessible au plus grand nombre. Un cycle d'expositions mettant en valeur tant les habitants du quartier que les talents lilasiens sera présenté – cela a d'ailleurs déjà démarré – sur ces palissades. Quatre expositions vont se succéder, mettant à l'honneur la photographie, art de proximité et forme d'expression artistique accessible au plus grand nombre. Elle ouvre de nouvelles perspectives, révèle la beauté du quartier et de ses habitants et devient un espace d'échanges pour toutes et tous.

Constatant une convergence de leurs ambitions et de leurs objectifs, et convenant ensemble de l'intérêt de mener le projet « Un autre regard », la ville des Lilas et la RATP ont décidé de formaliser leur partenariat par la présente convention. Il est notamment prévu qu’une compensation financière entre toutes les factures établies au titre de la présente convention sera effectuée et que le solde net de ses facturations sera réglé par la partie débitrice, soit un versement à la ville des Lilas d'un montant de 8 000 € euros nets de TVA à effectuer par la RATP.

Vous pouvez d'ailleurs aller voir l'expo qui est en cours. Et puis, les autres vont être affichées au calendrier (je ne sais plus quand, Sander le dirait mieux que moi).

Il est vous est proposé d'approuver cette délibération.26

Monsieur BENHAROUS.- Merci Christophe. De mémoire, on en est à la deuxième exposition. Il y en avait eu déjà une première, et une seconde va être une exposition d'artistes de Lil’Art qui ont chacun tiré au sort un quartier et qui ont réalisé une œuvre qui a été prise en photo en lien avec le quartier. Puis il y en a deux autres, il doit y avoir les photographies du service jeunesse et une je ne sais plus. Et à chaque fois effectivement, c’est accompagné de concerts. Je vous conseille le prochain puisque c'est un concert qui va mettre sur scène deux rappeurs qui vont travailler ensemble, deux rappeurs Lilasiens, Grizzly et Lasco (si vous ne connaissez pas, cela vaut le coup). En tout cas, c'est un très beau projet parce que cela nous permet de mettre l'art au cœur de tous les quartiers de la ville et c'est une des parties du projet culturel que nous portons.

Est-ce que cette délibération appelle des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

Madeline DA SILVA à nouveau pour les tarifs du Festival du film féministe.

22. Tarifs Festival du film féministe

Madame DA SILVA.- Merci. Cette année, les tarifs des services culturels ne vont pas connaître de modifications pour cette nouvelle saison. Par contre, dans le cadre du Festival du film féministe, une tarification sous forme de passe et de tarif unique visant à développer et à fidéliser des publics du festival est donc proposée, avec un passe festival à 14 € pour quatre séances et un passe qui ne sera pas nominatif, un passe jeune pour les 15-25 ans à 10 € pour quatre séances) et un tarif unique soirée spectacles puisqu'il y a aussi du spectacle vivant durant le festival, à un tarif unique de 10 € pour les deux spectacles. Et puis, il y aura une application des tarifs habituels pour les séances à l'unité, qui ont été reprécisés dans la note de présentation.

Il est donc proposé de voter les tarifs du Festival du film féministe sans en limiter la durée de validité. Et si jamais ils devaient être à nouveau modifiés, alors seulement ils feraient l'objet d'une nouvelle délibération. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver ces tarifs pour une application à compter du caractère exécutoire de la délibération.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Y a-t-il des demandes de prises de parole, d'explications, de précisions ? Je ne vois pas. Je mets aux voix. Qui est contre l'adoption de cette délibération ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

Je vais à nouveau céder la parole à Christophe pour nous présenter une délibération sur les travaux de rénovation du Gymnase Liberté. Si tu me permets Christophe de dire un mot, peut-être en amont de cette délibération, pour dire à quel point, je crois qu'on est collectivement, en tout cas, moi je suis heureux de cette délibération qui lance véritablement la dimension opérationnelle de cette opération de réhabilitation du Gymnase Liberté. C'est un très beau projet, un projet ambitieux, un projet nécessaire, un projet auquel nous tenons parce qu'il est à la confluence de plusieurs priorités que nous voulons porter durant ce mandat et avec la majorité municipale.

- D'abord, première priorité, celle de la préservation patrimoniale. C'est un très beau bâtiment de notre ville que le Gymnase Liberté, et lui donner une nouvelle jeunesse nous semble ex- trêmement utile et extrêmement intéressant, voire indispensable. - L'objectif de transition écologique parce que nous savons aussi que ce bâtiment, il est beau, mais il est ancien, que c'est une des plus importantes passoires thermiques que nous avons sur la ville. Et donc, la rénovation énergétique de ce bâtiment nous paraît indispensable à l'heure où nous avons besoin de faire des économies en la matière. - La priorité donnée à la jeunesse, et nous sommes très très heureux de pouvoir créer dans ce Gymnase Liberté de nouveaux espaces que nous avons choisi parce que nous avions bien d'autres usages possibles d'attribuer à nos jeunes, pour créer enfin l'annexe du service jeu- nesse à destination des 16-25 ans qui nous manque aujourd'hui et qui nous permettra de multiplier les propositions que nous leur ferons en matière de prévention, en matière d'inser- tion professionnelle, en matière de lieu de vie dont ils ont besoin, en matière d'autonomie. - Le sport, qui est évidemment une des priorités que nous portons, et les équipements sportifs de ce gymnase avaient besoin, a minima, d'un rafraîchissement, voire d’un peu davantage pour celles et ceux qui ont eu la chance de fréquenter le dojo. Je pense que personne ne considérera pas comme du luxe les travaux que nous allons entreprendre.27

- Et puis l'objectif, qui est un objectif important pour nous, de convivialité et de vivre ensemble parce que ce gymnase réhabilité pourra mieux accueillir les manifestations festives, associa- tives que nous organisons parfois là, parfois ailleurs. Il sera désormais équipé pour le faire de manière beaucoup plus fonctionnelle.

Donc, un beau projet, un projet qui a un coût, qui sera sans doute autour du million et demi d'euros, mais qui semble totalement justifié. Et nous sommes heureux de le voir démarrer dans les semaines à venir.

Je veux remercier celles et ceux qui ont permis, dans un temps relativement record – on a lancé les choses au début de notre mandat, dans une période où les choses n'étaient pas simples –, et aujourd'hui, nous entrons dans la phase opérationnelle avec des travaux qui devraient démarrer dans les semaines qui viennent. Remercier celles et ceux qui ont permis que nous allions aussi vite, remercier Richard et Christophe, les élus chargés des sports et des bâtiments avec les services municipaux des sports, des bâtiments, la DGST qui ont beaucoup travaillé pour faire avancer ce projet.

Puis, je veux remercier vraiment l'ensemble du monde sportif lilasien, qui a fait preuve de la solidarité dont il est habituel mais qu'il nous est toujours plaisant de vérifier, parce qu'un gymnase en moins pendant un an (puisque nous partons sur un rythme de travaux à peu près), ce sont autant d'associations qui vont ne pas disposer des locaux dont ils disposent habituellement pour développer leur activité. Eh bien, toutes les associations sportives ont été volontaires pour l'une donner un créneau, l'autre donner un cours de tennis qu'elles n'utilisaient pas et permettre à ces associations de disposer malgré tout des moyens de poursuivre leur activité. Je veux remercier l'ensemble du monde sportif lilasien pour son esprit de solidarité qui ne m'étonne pas mais qu’il fait toujours plaisir de constater.

Voilà, j'ai déjà trop parlé. Christophe à toi maintenant, je te cède de la parole.

VII – DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

23. Travaux de rénovation du Gymnase Liberté – Autorisation donnée au Maire de déposer les dossiers de déclaration préalable et d’autorisation préalable.

Monsieur PAQUIS.- Merci Monsieur le maire. Je n'aurais pas mieux dit, je pense, donc je vais le faire très très court.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à un peu plus de 1,5 million € TTC. Pour cela, je remercie les services qui sont allés chercher une subvention de dotation de soutien à l'investissement, à hauteur de 381 800 € pour la rénovation énergétique.

Il vous est demandé d'approuver cette délibération.

Monsieur BENHAROUS.- Je vois une demande de prise de parole. Bruno, je te cède la parole.

Monsieur ZILBERG.- Je vous remercie Monsieur le Maire. Juste pour émettre un vœu sur l'après des travaux. Parce que, comme vous le disiez, c'est un investissement lourd qui est fait par la ville en direction des jeunes dans le cadre de ce gymnase. Et juste émettre le vœu qu'une fois que l'équipement nous sera livré, que l'on puisse être en capacité de l'ouvrir pour ces jeunes à des heures qui correspondent à celles des jeunes, c’est-à-dire en soirée et également le week- end, ce qui veut dire aussi peut être de réfléchir à des articulations sur le samedi évidemment, mais le dimanche peut-être aussi et en particulier aussi pendant les moments de vacances.

Monsieur BENHAROUS.- Oui, cela fait évidemment partie des choses auxquelles nous réfléchissons. Et nous avons bien conscience qu'un million et demi, c'est le coût d'investissement que va générer la création de ce lieu supplémentaire et la réhabilitation de ce gymnase, et que s'y ajouteront des dépenses de fonctionnement qui nous permettront de l'adapter véritablement aux besoins des jeunes. On crée un équipement pour les jeunes sans tenir compte de leurs besoins, cela n’aurait pas été, et donc on va tâcher d'être en adéquation avec ce qu'ils souhaitent, leur rythme de vie et leurs demandes.

Je vois une demande de prise de parole de Vincent DURAND.28

Monsieur DURAND.- Oui, merci. Je voulais savoir ce qui a été prévu pour la relocalisation des activités scolaires et extrascolaires, disons associatives, qui se déroulent dans ce gymnase le temps des travaux ?

Monsieur BENHAROUS.- Richard, est-ce que tu veux... ? Richard a suivi cela de bien plus près que moi, et donc il est bien plus qualifié que moi pour répondre.

Monsieur LE PONTOIS.- Alors, tout le monde va être recasé, déjà. Cela va être réparti sur l'ensemble des gymnases en période scolaire. Et puis, pour les associations, comme l'a dit Monsieur le maire, c'est principalement à la Halle de l'Avenir. Le court numéro C va être utilisé pendant un an, de septembre à juin 2023. Le soir, le tennis ne pourra plus disposer de ce court, mais les arts martiaux vont pouvoir y aller. Il y a aussi la salle de l'Étoile d'Or qui prête en journée, enfin qui autorise les personnes de la gym volontaire à venir en matinée dans la salle. C’est une nouveauté, la salle de l'Étoile d'Or va partager ses locaux. A priori, tout le monde est recasé. Effectivement, les associations, celles qui avaient l'habitude de sortir du métro et d'aller au gymnase, cela va être un peu plus long, mais c'est le prix à payer pour un beau gymnase dans un an.

Monsieur BENHAROUS.- Et c'est vrai que chacun a fait preuve d'un grand esprit de responsabilité tout à fait constructif, on est bien conscient. Je me rappelle que quand j'avais demandé à Richard et au service des sports de travailler sur justement les possibilités de relocalisation des uns et des autres, j'avais demandé de faire le moins de mécontents possible parce que je n'imaginais pas qu'on réussirait à satisfaire à peu près tout le monde, et aujourd'hui, chacun globalement accepte la solution que lui est proposée. Et c'est grâce vraiment à la solidarité de l'ensemble des acteurs sportifs, je les en remercie.

Pas d'autres demandes d'intervention ? Ah pardon. Lionel, à toi.

Monsieur PRIMAULT.- Merci Monsieur le maire. Une rapide intervention pour ajouter ma voix au concert de louanges sur ce beau projet. Le Gymnase Liberté est un bel élément architectural de la ville et deviendra un très bel élément architectural de la ville. Et puis l'étape suivante, après le vote de cette délibération, sera le dépôt d'une demande de travaux. C'est la ville qui se demande elle-même l'autorisation de procéder aux travaux. En tant qu'adjoint à l'urbanisme, c'est à moi qu’incombera la lourde responsabilité de signer cette autorisation, mais sachez, Monsieur le Maire, que je la signerai avec grand plaisir !

Monsieur BENHAROUS.- J'avoue que cela a levé les dernières angoisses qui m’auront empêché de dormir parfaitement cette nuit. Je suis maintenant totalement rassuré !

Pas d'autre demande de prise de parole ? Alors, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

Alors, pour innover un peu sur cette dernière délibération puisque c'est la dernière, je comptais jusqu'à il y a quelques jours demander à Lionel PRIMAULT de nous la présenter. En fait, je vais demander à Lionel PRIMAULT de nous expliquer pourquoi nous retirons cette délibération de l'ordre du jour de notre Conseil Municipal. Ah, il y en a eu une avant ? Il y a la 24... C’est quoi la 24 ?

Monsieur PAQUIS.- C’est moi !

Monsieur BENHAROUS.- Allez Christophe, à toi !

Monsieur PAQUIS.- J'avoue

24. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation de recherche d’un gite géothermique et sur la demande d’ouverture de travaux de forage (doublet) de recherche géothermique.

Monsieur PAQUIS.- Là aussi, c'est un peu du même ordre que la précédente puisqu’on demande l’avis du Conseil Municipal des Lilas sur la demande d'autorisation de recherche d'un gîte géothermique et sur la demande d'ouverture de travaux de forage de recherche géotechnique.

En fait, on nous demande d'approuver notre projet de géothermie où nous sommes engagés pleinement. Je ne vais pas refaire l'historique parce que vous le connaissez déjà en partie. On sait29

que les études de faisabilité menées en 2020 et 2021 confirment l'intérêt de l'implantation de ce réseau de chaleur sur le territoire des trois villes, Le Pré-Saint-Gervais, Pantin et Les Lilas. On sait aussi qu'on a créé UNIGEO, la SPL qui va gérer la géothermie.

Il faut aussi noter qu'à cet effet, la reconstitution des cours de tennis par la ville et prévue à proximité à l'horizon 2022-2023.

Je rappelle le coût global de l'opération de création de réseau de géothermie qui se porte à 79 millions d'euros. Il desservira environ 21,500 kilomètres et 20 000 équivalents logements. Et surtout – et c'est fortement intéressant pour les trois communes –, il doit générer une économie de 28 000 tonnes de CO2.

Ce nouveau réseau de chaleur porte cette ambition d'une énergie propre, accessible au plus grand nombre. Outre l'indépendance de cette source d'énergie au regard des évolutions climatiques et économiques, la géothermie permet d'anticiper l'épuisement des ressources fossiles prévu dans les décennies à venir et contribue également à la lutte contre le réchauffement climatique.

Vous savez tous ce que la ville est rentrée au capital d’UNIGEO à hauteur de 200 000 €. Les travaux de forage sont prévus à partir de 2023 pour une première mise en service lors de la saison de chauffe 2024-2025.

Il vous est donc demandé d'émettre un avis favorable à une demande d'autorisation d’ouverture des travaux miniers sur la commune des Lilas, entre autres. Pour information, il faut savoir que le préfet a déjà donné son accord, a validé le projet, que la Région accorde une subvention de 8 millions d'euros à ce projet, que le Sipperec se porte caution à 50 % du financement, qu’Est Ensemble se porte caution à 20 % du financement, et que le restant sera pris par caution bancaire par la SPL UNIGEO. Et donc, les villes ne se portent pas caution sur ce projet, mais vont bénéficier de la réalisation.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Christophe de m'avoir rappelé à l'ordre. Il aurait été dommage d'oublier cette délibération sur un autre très beau projet qui va démarrer de manière un peu particulière puisque la première étape des travaux va être la reconstitution des courts de tennis et de paddle dès cet été, qui vont permettre ensuite de construire la centrale sans que le fonctionnement du club de tennis ne soit trop impacté.

Y a-t-il des demandes d'intervention concernant cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

La dernière délibération, on ne la mettra aux voix, mais il faut quand même qu'on explique pourquoi on l'avait présentée et pourquoi nous l'avons retirée. Je te laisse cette parole, Lionel.

25. Avis de la Ville, en tant que personne publique associée, au projet préfectoral de Plan de prévention des risques de mouvement de terrains (PPRMT) liés aux anciennes carrières des communes de Pantin, Les Lilas et le Pré-Saint-Gervais.

Monsieur PRIMAULT.- Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, j'ai donc l'honneur de ne pas vous présenter la délibération numéro 25 puisqu'elle est retirée. Nous pourrions nous arrêter là, puisqu'il n'y a rien à voter. Mais comme il est assez inhabituel de vous présenter une délibération pour vous demander de ne pas la voter, on s'est dit que cela valait sans doute une petite explication.

Alors, quelle est cette délibération que l'on vous propose de ne pas voter et que vous avez reçue ? C'est une délibération qui vaut avis négatif contre un Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) proposé par les services de l'État, la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale à l'environnement, à l'aménagement et aux transports de l'État) en Ile-de-France et qui élabore un plan relatif aux risques de mouvements de terrain qui sont dus, on en a parlé en début de Conseil Municipal, à la présence d'anciennes carrières dans le nord de la ville des Lilas et qui portera, quand il sera adopté, un effet immédiat de la constructibilité d'un certain nombre d'emplacements en raison de l'instabilité des terrains qui sont de dessous.

L'emplacement des carrières et les zones dangereuses ou inaptes à la construction sont connus depuis longtemps par des effets de sondages. On sonde à différents endroits dans le terrain et on constate la présence, ou l'absence plus exactement, de matériaux, et donc un vide qui empêche de pouvoir construire à ces endroits-là. Et forcément, la connaissance que l'on a du sous-sol, procédant