Procès Verbal - conseil 2023 11 09

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Procès Verbal - conseil 2023 11 09 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2023 11 09)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, COTEAUX PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

ES, SURLOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2023

Nombre de membres : L’an deux mil vingt-trois, le 09 novembre à 20h

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à vingt heures à la salle du Conseil Municipal Présents 19 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire

Pouvoirs 02 Date de convocation : 03 novembre 2023 Votants 21 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, COSNARD Daniela, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, FAVIER Hélène, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, PITTET Isabelle, PUJOLLE

Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie.

Étaient absents avec pouvoir :

DIROCCO Mireille (pouvoir SANS-CHAGRIN Daniel), GACHET Dolorès (pouvoir NOYE Yolande).

Étaient absents :

CHANSON Amandine, OLBERT Michel.

Secrétaire de séance : OBLIGIS Eric.

Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Départ à 20h11 de Mr AZOU Jean-Jacques.

Délibération n° 2023-86

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection et l’extension des locaux techniques au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a pour projet d’effectuer des travaux de réfection et d’extension des locaux techniques. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer

une demande d’aide financière auprès de la DETR au taux le plus élevé possible.

Le coût global du projet est estimé à 241 941.65 € HT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention de l'ETAT est le suivant :

Auto-financement : 48 388.34 €

Subvention FDSR « socle » sollicitée : 25 036.00 €

Subvention FDSR « enveloppe » sollicitée : 84 258.66 €

Subvention DETR sollicitée : 84 258.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De solliciter une subvention de l'Etat (DETR) pour le projet « Réfection et d’extension des locaux techniques »,

- D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y rapportant.Délibération n° 2023-87

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection et l’extension des locaux techniques au titre du FDSR 2024 au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a pour projet d’effectuer des travaux de réfection et d'extension des locaux techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve l’ensemble du projet dont le coût s’élève à : 241 941.65 € HT

2. Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre des enveloppes « socle » et « projet » du FDSR pour l’exercice 2024,

Délibération n° 2023-88

Inscription d’un Itinéraire de chemins de randonnées pédestre au CDRP37 - Circuit 9.1 kms « PLUS BELLE LA VIGNE » sur la commune de COTEAUX-SUR-LOIRE quartier D’Ingrandes De Touraine

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311- 3, il convient d'inscrire un chemin de randonnées pédestres au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDEST).

L'itinéraire concerné est un circuit de 9,1 kilomètres, départ sur la Place de l’église d’Ingrandes, balisé dont un plan est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Accepte l'inscription des CR et CV suivants :

e Place de l’église d’Ingrandes de touraine-RD71- VC301(Rue Ferrée) —- CR8 - CR9 - CRI2 -VC301 CR13 - RD71- CR16- Rue de Fontenay- CR17- VC14-Rue de la gaucherie-RDS1 rue des Buizards — RD35 - Rue de l’ouche d’or — Rue de la Mairie (RD71) -Place de l’église d’Ingrandes de Touraine S'engage :

e à ne pas aliéner,

e à leur conserver leur caractère public et ouvert,

e à accepter le balisage conforme aux normes de l'activité concernée par les itinéraires,

e à assurer l'entretien courant de ces mêmes itinéraires

Autorise M. le Maire à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Délibération n° 2023-89

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

L'assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire l’activité au sein du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

La création à compter du 01 décembre 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territoriale relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet soit 35h semaine.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 01 décembre 2023 au 30 novembre 2024 inclus.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2023-90

Subvention Complémentaire pour le CCAS de Coteaux-sur-Loire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que lors de l’établissement du budget prévisionnel 2023 une subvention d’un montant de 5 000.00€ avait été votée afin de pouvoir offrir aux Aînés de la commune un moment convivial en partageant un repas de fin d’année ou selon leur souhait en leur distribuant un colis gourmand.

Cependant, au vu de la conjoncture actuelle et de l’augmentation du coût de la vie, il se trouve que l’augmentation se répercute sur le prix de l’organisation du repas et de l’achat des colis gourmands, aussi Mr le Maire propose une subvention complémentaire de 500.00€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention complémentaire de 500.00€ au CCAS de Coteaux-sur-Loire.

Délibération n° 2023-91

Convention relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département soutient le développement des bibliothèques sur l’ensemble du territoire de l’Indre et Loire. A ce titre, le 02 juin dernier, le Département a adopté un nouveau schéma de développement de la lecture publique pour la période 2023-2028.

Le Département demande à la commune de signer les nouvelles conventions relatives à ce nouveau schéma ainsi que la nouvelle convention de règlement de prêt qui autorise désormais le prêt illimité en nombre et en durée pour la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.

Délibération n° 2023-92

Déclaration d’intention d’aliéner

À la suite de l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 25 septembre 2023, concernant un bien sis Le Port Véron, D 589 — D 601 — D 602 — D 603.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Délibération n° 2023-93

Déclaration d’intention d’aliéner

À la suite de l’instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 05 octobre 2023, concernant un bien sis Le Coteau des Barbins, C 211 - C 145.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.Délibération n° 2023-94

Déclaration d’intention d’aliéner

À la suite de l'instauration du droit de préemption urbain, dans les zones urbanisées et à urbaniser, tout bien immobilier « préemptable » mis en vente dans ces zones doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.

- Une déclaration a été reçue le 09 octobre 2023, concernant un bien sis 04 rue des Blottières, 120 B 2084 — 120 B 2085 — 120 B 2089.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer le droit de préemption sur les biens susvisés.

Séance levée à 20h38.

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 10 novembre 2023.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel SANS-GHAGRIN. Eric OBLIGIS

D cf À