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Procès Verbal - conseil 2025 11 24
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
= COTEAUX
+ SURLOIRE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre 2025 à 19h30
En exercice 22 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 16 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 03 Date de la convocation : 19 novembre 2025 Votants 19 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
Étaient présents :
ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, BEAUJARD Catherine, COSNARD Daniela, CROSEFINTE Jean-Paul, FAVIER Hélène, GACHET Dolorès, LAISEMENT Alex, NOYE Yolande, OBLIGIS Éric, OLBERT Michel, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie
Étaient absents avec pouvoir :
CARTIER François (pouvoir OBLIGIS Eric), GORE Florian (pouvoir COSNARD Daniela), LIZON Patrick (pouvoir LAISEMENT Alex)
Étaient absents :
AZOU Jean-Jacques, CHANSON Amandine, COSNARD Marie-Claire
Secrétaire de séance : CROSEFINTE Jean-Paul
Début de la séance du conseil municipal : 19h45
Le compte-rendu de la séance du 03 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-56
Création poste non permanent accroissement temporaire
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité au sein du service administratif;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
La création, à compter du lundi 1 décembre 2025, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Assistant de Conservation Principal de 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 28/35°%° et percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 660 (indice majoré 556), le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 1 mois allant du 1 décembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 660, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
PV Conseil Municipal 24.11.2025 1 Monsieur le Maire précise que la création du poste proposé maintenant résulte de la fusion de trois postes existants. Il ajoute que cette décision s’inscrit en cohérence avec le point suivant de l’ordre du jour, relatif à la création d’un poste d’ATSEM. Les conseillers municipaux échangent ensuite sur la durée du contrat associé à cet emploi permanent — fonctions d’ATSEM.
Arrivée de Mr LIZON Patrick à 19h58.
Les conseillers municipaux échangent sur la possibilité de créer un poste permanent au sein de la collectivité et sur la différence avec le recours à un service civique. Il est rappelé que le service civique correspond à une mission volontaire,
sans obligation de résultat, et qu’il ne peut remplacer un emploi permanent.
Délibération n° 2025-57
Création poste non permanent accroissement temporaire
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité au sein du service technique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
La création, à compter du 02 janvier 2026, d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Territoriale aux fonctions de cantinière relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 23.98/35°"° et percevra une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 367, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an allant du 02 janvier 2026 au ler janvier 2027 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que de son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 2025-58
Création d’un emploi permanent — Fonctions d’ATSEM
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu des besoins d’assistance aux enseignants, notamment à l’école de Saint Michel sur Loire, le Maire propose à l’assemblée :
La création, à compter du 02 janvier 2026, d’un emploi permanent aux fonctions d’ATSEM dans le grade d’Adjoint Technique Territoriale de 2ème classe contractuel à temps non complet, à raison de 27.17/35%,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Assistance aux enseignants
- Surveillance sur le temps de la pause méridiennes
- Entretien des classes
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée au cadre d’emploi des Agents Techniques pour une durée de 1 an au grade d’Adjoint Technique Principal de 2*"° Classe.
PV Conseil Municipal 24.11.2025 2 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent devra être titulaire d’un CAP Petite Enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Il bénéficiera du Supplément Familial de Traitement et le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) :
Décide
- D’adopter la proposition de Monsieur le Maire
- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité - D’inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.
Délibération n° 2025-59
Statuts du SIEIL - Modification pour 2025 - Transfert de la compétence Eclairage Public au SIEIL
Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de communes Autour de
Chenonceaux Bléré-Val de Cher,
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Eclairage public du SIEIL,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Vu la demande de transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL et sa validation par le Comité syndical du
7 octobre 2025,
- _ Adopte la modification des statuts su SIEIL approuvé par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025
Délibération n° 2025-60
Création d’emplois d’agents recenseurs et détermination de la rémunération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2026 les opérations du recensement de la population et qu’à ce titre il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
PV Conseil Municipal 24.11.2025 3 Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
- de créer quatre emplois d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui
se dérouleront du 05 janvier au 22 février 2026
- de les recruter en qualité de contractuels de droit publie, sur la base d’un accroissement temporaire d'activité
(article L332-23-1 du CGFP), à raison de d’une durée hebdomadaire de 15/35°"° et de fixer la rémunération par
référence à l’indice brut 367.
La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais divers.
Dormir iré
Informations des décisions prises par le Maire
Néant
Doré»
Informations diverses :
La date du prochain Conseil Municipal n’est pas encore fixée.
voor
Séance levée à 20h15
Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 24 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel SANS-CHAGRIN Jean-Paul CROSEFINTE
L—,
PV Conseil Municipal 24.11.2025 4