Compte-Rendu - Cr Conseil 280111

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Compte-Rendu - Cr Conseil 280111 Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Conseil 280111)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JANVIER 2011

L’an deux mille onze et le vingt huit janvier à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 21 janvier 2011 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 17

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire,

Jean Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints, Francis ALANDETE, Michelle DONOT, Jacques GAZAGNES, Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Pascal SOUYRIS, Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER, Conseillers ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Etaient absents excusés : Marie Philippe PRIEUR, Michel TANGUY, Thierry LUCAT, François MOSSMANN.

- Etaient absents : Romain AUGIER

- Absents ayant donné une procuration :

François MOSSMANN à Jean FABRE

Michel TANGUY à Monique GIBERT

Thierry LUCAT à Christian CLAPAREDE

- Secrétaire de séance : Monique GIBERT.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

Décision municipale prise en vertu de l’article 2122-22 du CGCT :

Marché de maîtrise d'oeuvre extension de l'école jean Jaurès

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du 29 août 2008

Considérant que l'offre de l'entreprise est la plus avantageuse économiquement au regard des critères définis lors de l'ouverture de la consultation.

Par décision municipale du 15 décembre 2010, le marché de maîtrise d'oeuvre de l'extension de l'école Jean Jaurès a été attribué au cabinet d'architecture Soulairac-Sobella pour un montant de 18 000,00€ HT.

En vertu de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T. « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT.

° Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 28 janvier 2011, décide à l'unanimité d'adopter la décision municipale.

Marché de maîtrise d'oeuvre : Réaménagement des espaces bâtis et non bâtis du quartier Cabanis :

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l'offre de l'entreprise est la plus avantageuse économiquement au regard des critères définis lors de l'ouverture de la consultation.

Par décision municipale du 15 décembre 2010, le marché de maîtrise d'oeuvre du réaménagement des espaces publics bâtis et non bâtis du quartier Cabanis a été attribué au groupement F3A Architectes / Alain FRESSE / Sarl Solanum / CEAU pour un montant de 86 700,00€ HT.

1En vertu de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T. « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT.

° Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 28 janvier 2011, décide à l'unanimité d'adopter la décision municipale.

Marché maintenance des éclairages publics :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l'offre de l'entreprise est la plus avantageuse économiquement au regard des critères définis lors de l'ouverture de la consultation.

Par décision municipale, le marché de maintenance de l'éclairage public a été attribué à la Coopérative d'Electricité Saint Martin de Londres pour un montant de 10 100,00€ HT et pour une durée de 3 ans

En vertu de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T. « le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » des décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT.

° Le Conseil Municipal lors de sa réunion du 28 janvier 2011, décide à l'unanimité d'adopter la décision municipale.

2011-01 - 5-01 : Modification des compétences de la CCVH : gestion de l'enseignement musical :

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ; Que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale ; Que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés ; Qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ; Que le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2011 qui sollicite les Communes membres pour la prise de compétence « gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical », en régie directe, à compter du 1er septembre 2011 ;

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° De modifier les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault comme suit :

Version actuelle des statuts Modification des statuts proposée

IV « Sport et culture » IV « Sport et culture »

1- Actions concernant la culture :

Manifestations en lien avec le patrimoine naturel et bâti et

l’environnement à l'échelle de la Communauté de communes

Soutien et mise en réseau de l'enseignement musical, de la lecture

publique et du multimédia qui se caractérise par :

− l'appui personnalisé et l’assistance aux équipes en place

(personnel communal et bénévole)

− Le développement et le partage des collections

- par une politique d’acquisition communautaire concernant les livres

et autres supports

- par l’organisation de la circulation des collections et documents sur

l’ensemble des communes de la communauté.

− Le développement des animations :

- par la création d’une politique culturelle autour du livre

- par la mise en place d’une programmation annuelle

− Le développement du multimédia :

- par l’acquisition de supports spécialisés (DVD, CD audio...)

- par la mise à disposition au public d’ordinateurs connectés à

Internet dans chaque médiathèque, bibliothèque ou point lecture de

la communauté »

1- Actions concernant la culture :

Manifestations en lien avec le patrimoine naturel et bâti et

l’environnement à l'échelle de la Communauté de communes

Soutien et mise en réseau de l'enseignement musical, de la lecture

publique et du multimédia qui se caractérise par :

− l’appui personnalisé et l’assistance aux équipes en place

(personnel communal et bénévole)

− le développement et le partage des collections

- par une politique d’acquisition communautaire concernant les livres et

autres supports

- par l’organisation de la circulation des collections et documents sur

l’ensemble des communes de la communauté.

− Le développement des animations :

- par la création d’une politique culturelle autour du livre

- par la mise en place d’une programmation annuelle

− Le développement du multimédia :

- par l’acquisition de supports spécialisés (DVD, CD audio...)

- par la mise à disposition au public d’ordinateurs connectés à Internet

dans chaque médiathèque, bibliothèque ou point lecture de la

communauté. »

Gestion du service public intercommunal de

l'enseignement musical.

2La nouvelle rédaction des statuts sera ainsi la suivante :

« IV – Sport et culture

1- Actions concernant la culture :

Manifestations en lien avec le patrimoine naturel et bâti et l’environnement à l'échelle de la Communauté de communes

Soutien et mise en réseau de l'enseignement musical, de la lecture publique et du multimédia qui se caractérise par : − l’appui personnalisé et l’assistance aux équipes en place (personnel communal et bénévole) − le développement et le partage des collections

- par une politique d’acquisition communautaire concernant les livres et autres supports - par l’organisation de la circulation des collections et documents sur l’ensemble des communes de la communauté. − Le développement des animations :

- par la création d’une politique culturelle autour du livre

- par la mise en place d’une programmation annuelle

− Le développement du multimédia :

- par l’acquisition de supports spécialisés (DVD, CD audio...)

- par la mise à disposition au public d’ordinateurs connectés à Internet dans chaque médiathèque, bibliothèque ou point lecture de la communauté.

Gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical. »

2011-02 - 5-02 : Jonction A750 et A9 :

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales,

Vu que le 22 octobre 2010, le comité syndical du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault a émis un vœu concernant la réalisation d'une jonction entre l'A750 et l'A9 dans l'ouest montpelliérain,

Vu que le bassin du Cœur d'Hérault est actuellement très orienté vers l'agglomération de Montpellier, Vu que le bassin du Cœur d'Hérault est situé dans le prolongement de l'A750, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2011 qui sollicite la réalisation du contournement ouest de l'agglomération soit programmée et réalisée par l'Etat dans les meilleurs délais pour permettre la jonction de l'A750 à l'A9 ; Considérant que la population n'a cessé d'augmenter notamment en raison de la proximité de l'agglomération de Montpellier qui connaît un fort essor économique et démographique,

Considérant que la part des migrations quotidiennes vers l'aire Montpelliéraine est passée de 21 à 26% des actifs, soit 6 500 personnes, qui se déplacent aux heures de pointes

Considérant que le trafic périurbain de l'agglomération de Montpellier entraine des engorgements quotidiens, générateurs de pollution et remet en cause l'efficacité d'une politique de transports en commun par voie routière, Considérant que la qualité de connexion à l'entrée ouest de Montpellier revêt un intérêt capital pour le Cœur d'Hérault, Considérant qu’il importe de pouvoir accéder correctement aux pôles d'échanges de transports en commun, notamment du tramway, de l'aéroport ou aux trains à grande vitesse,

Considérant qu’il est utile de disposer d'un bon accès au pôle montpelliérain, Considérant que cette connexion permettra à des personnes des agglomérations et stations balnéaires du littoral d'accéder plus facilement au Cœur d'Hérault et notamment ses trois grands sites.

Considérant l'intérêt de cette jonction pour le développement du territoire intercommunal, Madame le Maire propose de soutenir la décision du le comité syndical du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault et d'associer la commune de Saint-Pargoire à cette requête.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° De soutenir le comité syndical du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault dans sa démarche et de s'associer à sa requête.

2011-03 - 8-01 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional : Aire de Jeux pour enfant :

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune offre un nombre restreint d'aires de jeux. Madame le Maire propose de réaliser une nouvelle aire en centre ville. Le montant de cet investissement s'élève à 28 659,91€ HT répartis de la manière suivante :

Réfection des sols......................................................................17 150,00€ HT Jeux..............................................................................................8 904,46€ HT Divers (10%)...............................................................................2 605,45€ HT Total .........................................................................................28 659,91€ HT

Madame le Maire propose de déposer une demande subvention auprès du Conseil Régional pour obtenir un cofinancement de l'opération.

3Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° D'autoriser la réalisation de l'opération.

° D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

2011-04 - 8-02 : Demande de subvention : Aire de Jeux Cabanis :

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales ;

L'aire de jeux du parc Cabanis est aujourd'hui vétuste, elle doit faire l'objet d'une réhabilitation totale. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 38 740,30€ HT.

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° D'autoriser la réalisation de l'opération.

° D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Etat.

2011-05 - 8-03 : Demande de subvention : renouvellement du mobilier de la bibliothèque :

Devant l'accroissement significatif de la fréquentation de la bibliothèque de Saint-Pargoire, l'importance du fonds mis à disposition des lecteurs et la vétusté du mobilier, Madame le Maire propose d'acquérir de nouveaux matériels à la bibliothèque et de solliciter un cofinancement auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Etat. Le montant estimatif de la dépense s'élève à 4564,20 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Etat.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° D'autoriser la réalisation de l'opération.

° D'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Etat.

2011-06 - 2-01 : Taxe Locale d'Equipement :

Madame le Maire rappelle que la TLE (Taxe Locale d'Equipement) est applicable de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et par délibération dans celles de moins de 10 000 habitants. Par application des dispositions de l’article 1585 A du code général des impôts, la taxe est due sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées. Sont notamment exclues les constructions destinées à être affectées à un service public ou d’utilité publique et celles édifiées dans les ZAC ou les périmètres de PAE ou PUP.

Madame le Maire propose au Conseil de renouveler la délibération instituant la TLE sur la commune et de conserver son taux (5%).

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° De renouveler la délibération instituant la TLE sans condition de délai.

° De conserver le taux applicable à 5%.

2011-07 - 8-01 : Projet Urbain Partenarial :

Saisie d'un projet d'aménagement par un lotisseur privé susceptible d'impacter substantiellement les services et infrastructures publics, Madame le Maire propose au Conseil d'intégrer la parcelle AB 863 dans un périmètre d'un Projet Urbain Partenarial conformément à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et de l'autoriser à signer une convention PUP avec le lotisseur privé. Cette convention vise à fixer les modalités de financement des infrastructures communales rendues nécessaires par l'installation des futurs habitants. Le montant de la participation financière, après application des critères de calcul pour 2011, s'élève à 80 000,00€ visant à financer en partie l'agrandissement des équipements scolaires et périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° D'intégrer la parcelle AB 863 dans un périmètre d'un Projet Urbain Partenarial. ° D'autoriser Madame le Maire à signer la convention PUP à venir, prévoyant une participation de 80 000,00€.

42011-08 - 7-01 : Décision modificative n°5 : exercice 2010 :

Madame le Maire présente les régularisations à opérer sur les budgets de l'exercice 2010 :

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité :

° De modifier les inscriptions budgétaires de la manière suivante :

M 14 : budget principal :

M 49 : budget assainissement :

2011-09 - 9-01 : Indemnité de logement des instituteurs 2010 :

5

FONCTIONNEMENT

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

7311/73 Contributions directes 6811/042 Dot. Amortissement 473,00 €

7321/73 Compensation O23

7351/73 Taxes électricité

7333/73 Taxes Funéraires -35,00 €

7388/73 Autres Taxes 149,00 €

761/76 12,00 €

7718/77

7788/77 Produits except divers

TOTAL TOTAL

27 547,00 €

11 374,00 € Virement section

investissement

40 038,00 €

1 410,00 €

Produits des

participations

Autres produits

except.

-4 715,00 €

4 769,00 €

40 511,00 € 40 511,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

O23 202/20 Amortissement

2111/O40 Amortissement -763,00 € 2315/49 Vestiaires

2115/O40 Amortissement 763,00 € 21571/48 Acquisition matériel

2802/O40 Amortissement 473,00 €

10222/10 FCTVA

10223/10 TLE

21532/21 Annulation Mandat

Virement section de

fonctionnement 40 038,00 € 5 514,00 €

53 186,00 €

46 208,00 €

-2 137,00 €

13 348,00 €

53 186,00 €

FONCTIONNEMENT

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

768/76 Produits financiers 305,00 € 6410/012 Rémunération 760,00 €

INVESTISSEMENT

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

O21 Virement 1391/040 Amortissement

1315/13 Remb SIEVH 146,00 € 2315/11 Réfection Réseaux -309,00 €

TOTAL TOTAL

1 114,00 € 1 569,00 €

1 260,00 € 1 260,00 €Vu les articles R 212-9 et R235-11 du code de l'éducation ;

Vu la circulaire ministérielle du 26 juillet 1983 (JO du 28 août 1983)

Vu la circulaire ministérielle du 2 février 1984 (JO du 10 février 1984)

Sur proposition de la préfecture, le montant de l'indemnité de logement des instituteurs, au titre de l'année 2010 s'élève à :

− 2246,00€ par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant.

− 2808,00€ par an pour un instituteur marié avec ou sans enfant à charge et pour les instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfant à charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

° D'émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire sollicite l'opinion du Conseil Municipal sur l'opportunité d'acquérir un DAE (Défibrillateur Automatique Externe) et de l'implanter à la résidence Montplaisir, seul établissement public ouvert tous les jours. Le coût de cet appareil est compris, selon les modèles, entre 1500,00€ et 2500,00€. Le Conseil dans son ensemble émet un avis favorable à cette acquisition.

Madame le Maire informe le Conseil que la bannière offerte par Napoléon III à la Commune de Saint-Pargoire en 1870 et récemment acquise par la Commune vient d'être livrée. Celle ci doit faire l'objet d'une restauration partielle et d'un éventuel classement avant d'être officiellement présentée aux habitants.

Monsieur DARMANIN présente au Conseil un projet d'animation visant à implanter une foire au coeur de Saint-Pargoire durant l'été et sollicite l'avis du Conseil sur la meilleure date à retenir et le lieu d'organisation. Le Conseil valide le 18, 19, 20 août 2011 pour recevoir cette foire artisanale et propose de l'organiser Place Roger Salengro et dans la circulade, l'association Dynamique Saint-Pargoire sera saisie pour avis.

Madame le Maire informe que le DAB (Distributeur Automatique de Billets) sera installé le 1er Mars 2011 à la Poste, à cette occasion l'ensemble du bureau sera rénové et transformé.

Monsieur DARMANIN informe le Conseil que le Football Club de Saint-Pargoire a invité la municipalité à la réunion des sponsors du Club qui se tient le vendredi 28 janvier à 19h00.

Madame GIBERT informe le Conseil que Présence Verte organisera une permanence à la Mairie chaque troisième mardi du mois de 14h00 à 17h00 pour accompagner les habitants dans leurs démarches sociales.

Monsieur DARMANIN informe le Conseil qu'une réunion est prévue le 8 février 2011 à la ZAC Les Hauts Miliac en présence de l'aménageur pour trouver une solution aux problèmes des plantations qui semblent fragiliser les voies et constructions. A cette occasion, les membres de l'ADISP présents à la séance y sont conviés.

Madame le Maire donne la parole à l'audience.

Un habitant s'interroge sur le devenir de la ZAC Village. Madame le Maire après un bref historique de la situation rappelle à l'audience qu'aucune opération d'aménagement ne peut être réalisée sans augmenter la capacité de la station d'épuration, par conséquent à ce jour le projet reste gelé.

Un membre du public s'interroge sur la participation de la commune à la collecte de fournitures scolaires organisée à l'école Jules Ferry, au profit d'une association humanitaire oeuvrant en Afrique. Madame le Maire confirme la participation de la Mairie et informe l'audience que ce matériel (cahiers, crayons, gommes, ardoises, craies, stylos...) a déjà été déposé à l'école.

Les relations entre l'école de musique et le réveil Saint-Pargorien sont évoquées. Madame le Maire rappelle qu'historiquement l'association gérant les écoles de Musique avait pour but de former des musiciens capables d'intégrer les différentes fanfares locales, la diversification des instruments enseignés et les besoins des usagers ont élargie ce champ de compétence néanmoins l'objectif initial reste inchangé.

Un membre de l'audience demande des précisions sur le projet de boulodrome. Madame le Maire informe le public que ce projet est en cours d'élaboration par les services administratifs avant présentation au Conseil dans le but de déclencher les démarches de demande de subventions auprès des organismes cofinanceurs. Elle précise que l'implantation du boulodrome toujours prévue au Parc Cabanis sera modifiée, en effet il se situera au fond du parc et non à la place des jeux pour enfant. En effet, le site d'implantation doit permettre une parfaite cohabitation avec les activités et les structures existantes afin de ne pas reproduire les problématiques du boulodrome actuel.

La séance est levée à 20h19.

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