Compte-Rendu - Cr Conseil 270608

Documents similaires

Compte-Rendu - Cr Conseil 210308

Compte-Rendu - Cr Conseil 280111

Compte-Rendu - CR Conseil 270309

Compte-Rendu - CR Conseil 290509

Compte-Rendu - Cr Conseil 091208

Compte-Rendu - Cr Conseil 290808

Compte-Rendu - Cr Conseil 300508

Compte-Rendu - Cr Conseil 250708

Compte-Rendu - Cr Conseil 290609

Compte-Rendu - Cr Conseil 271109

Compte-Rendu - Cr Conseil 270608 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Conseil 270608)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2008

L’an deux mille huit et le vingt sept juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 24 juin 2008

Nombre de conseillers en exercices: 19

- Étaient présents: Agnès CONSTANT, Maire,

Jean-Luc DARMANIN, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Monique GIBERT, Jean FABRE, Adjoints

Francis ALANDETE, Romain AUGIER, Michèle DONOT, Bernard GOMBERT, Patrice LAVAUX, Thierry LUCAT, François MOSSMANN, Sébastien SOULIER, Pascal SOUYRIS, Michel TANGUY Conseillers.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Absents ayant donné une procuration Jacques GAZAGNES procuration à Agnès CONSTANT Marie-Philippe PRIEUR procuration à Jean

FABRE

- Étaient absents excusés: Sylvette PIERRON

- Étaient absents : néant

- Secrétaire de séance : Monique GIBERT

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 30.

L'ordre du jour s'établit ainsi:

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du dernier Procès Verbal du 30 mai 2008

2 – Modification du tableau des effectifs

3 – Élections sénatoriales du 21 septembre 2008

4 – Approbation du protocole transactionnel entre M. et Mme RAVOT et la Commune

5 – Approbation du protocole transactionnel entre M. et Mme CLAPIER, la Commune et le Groupe PHA INVESTISSEMENT

6 – Délégation de signature / DEXIA 7 – Contrat de maintenance entre la Mairie et DATV (téléphonie et "déclencheur incendie")

8 – Nouveau contrat entre la Mairie et Rex Rotary (photocopieur)

9 – Questions diverses

1. PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE (30 mai 2008)

Adopté à l'unanimité.

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1 – CREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d'attaché territorial, titulaire à temps complet à compter du 07 juillet 2008.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;

Le Conseil Municipal décide de modifier les effectifs du personnel communal à compter du 07 juillet 2008 comme suit:

Effectifs : + 1, soit un emploi permanent à temps complet titulaire.

2 - CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN ATTACHE TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL

Madame le Maire indique aux membres de l'assemblé qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.

La collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel pour le secrétariat général et Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à recruter un agent non titulaires pour exercer les fonctions d'attaché territorial dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, d'un attaché territorial non titulaire;

- Dit que cet agent devra avoir le niveau d'étude correspondant aux diplômes ou titre permettant l'accès à la fonction du grade précité;

- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire s'effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence;

- Autorise en conséquence Madame le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenant éventuels;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent non titulaire est inscrit au budget de l'exercice en cours.

3. ELECTIONS SENATORIALES DU 21 SEPTEMBRE 2008

DESIGNATION DE 5 DELEGUES ET DE 3 SUPPLEANTS

Vu le Code Électoral ;

Vu du décret n° 2008-494 fixant la date à laquelle les Conseillers Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au sénat qui doit avoir lieu le 21 septembre 2008 dans le département;

Vu l'arrêté n° 2008-1-1628 du Préfet convoquant à cet effet les conseils municipaux;

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 19

Nombre de conseillers en exercice: 19

Nombre de conseillers qui participent à la délibération: 18

Nombre de délégués à élire: 5

Nombre de suppléants à élire: 3

ELECTION DES DELEGUES:

1 er tour de scrutin:

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 18

Suffrages exprimés: 18

ONT OBTENU:

Agnès CONSTANT: 18 voix

Christian CLAPAREDE : 18 voix

Jean-Luc DARMANIN: 18 voix

Jean FABRE: 18 voix

Monique GIBERT: 15 voix

Ont réunis la majorité absolue et ont été proclamés délégués.ELECTION DES SUPPLEANTS:

1 er tour de scrutin:

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 18

Suffrages exprimés: 18

ONT OBTENU:

Francis ALANDETE: 18 voix

Fabienne GALVEZ: 17 voix

Bernard GOMBERT: 18 voix

Ont réunis la majorité absolue et ont été proclamés délégués.

Le Conseil Municipal sera consulté avant les élections sénatoriales pour indiquer la conduite à tenir.

4. APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

COMMUNE / M. & MME RAVOT

Vu la délibération en date du 30 mai 2008 qui approuvait l'achat de terrain appartenant à Monsieur et Madame RAVOT;

Considérant qu'il convient de signer un protocole transactionnel pour l'achat du terrain précité;

Vu la clause de confidentialité, le protocole est lu individuellement par chaque membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le protocole transactionnel entre la Commune et les époux RAVOT.

5. APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

COMMUNE / M. & MME CLAPIER / PHA INVESTISSEMENT

Vu l'article 2044 du Code Civil;

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que M. et Mme CLAPIER ont déférés à la censure du Tribunal Administratif de Montpellier deux autorisations de permis de construire délivrés le 17/10/2007 par la commune.

Madame le Maire informe les Conseillers Municipaux qu'afin de mettre un terme définitif aux contentieux engagés par les époux CLAPIER et de prévenir d'éventuels contentieux susceptibles d'être engagés par M. et Mme CLAPIER à l'encontre d'autorisations de construire ou de lotir qui seraient délivrées par la commune au bénéfice de l'une des société du groupe PHA INVESTISSEMENT, il convient de signer un protocole transactionnel.Vu la clause de confidentialité, le protocole est lu individuellement par chaque membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le protocole transactionnel entre la Commune et les époux CLAPIER et le groupe PHA INVESTISSEMENT.

6. POUVOIR DU MAIRE – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AVEC LA SOCIETE DE CREDIT DEXIA-CLF

Vu les article L 5211-6, L 5211-10, L 1618-1, L 1618-2 et R 1618-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les points suivants:

ARTICLE 1: Emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être:

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité de différé d'amortissement et/ou d'intérêts

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après: - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie

Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.Ces ouvertures de crédit seront d'une durée de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, M4T, EURIBOR –ou un TAUX FIXE.

ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts

Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, la maire pourra:

- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1,

- plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État

(Opérations de placement)

Le maire pourra pendant la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article 2221-5-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment:

- l'origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l'échéance maximale du placement

Le maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

ARTICLE 5 : Information à l'assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation

Le maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.7. SIGNATURE DES CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC DATV POUR LE DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE ET LE TELEPHONE

1 - CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC DATV / DECLENCHEUR MANUEL INCENDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que pour des raisons de sécurité il est de l'intérêt de la commune de signer le contrat de maintenance pour les déclencheurs manuels incendie installés à l'école maternelle Jean Jaurès et à l'école Primaire Jules Ferry;

Considérant que le montant du contrat de maintenance incendie s'élève à 262 € HT par an auquel s'ajoute les frais de déplacement, ainsi que le taux horaire de la main d'œuvre (45 € et 43 €);

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maintenance avec DATV pour les déclencheurs manuels incendie.

2 - CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC DATV / TELEPHONIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'afin d'assurer un bon fonctionnement du standard téléphonique de la mairie il convient d'avoir une assistance qui puisse intervenir rapidement et prendrait en charge les aspects techniques et administratifs,

Considérant que le montant du contrat de maintenance incendie s'élève à 400 € HT par an auquel s'ajoute les frais de déplacement, ainsi que le taux horaire de la main d'œuvre (45 € et 43 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat de maintenance avec DATV pour la téléphonie.

8. SIGNATURE DU CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC REX ROTARY POUR LES PHOTOCOPIEURS

Ce point sera étudié ultérieurement.

9. QUESTIONS DIVERSES

- Prix du feu d'artifice: 4 500 euros.

- Question du public sur le sens de la circulation et demande de réduire la vitesse dans le village.

- Question sur le prix des panneaux.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 405.