Compte-Rendu - Cr Conseil 290609

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Compte-Rendu - Cr Conseil 290609 Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr Conseil 290609)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,

COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

_______________________

COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 juin 2009

L’an deux mille neuf et le vingt neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 23 juin 2009 Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ,

Christian CLAPAREDE, Monique GIBERT, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints , Thierry LUCAT, Michèle DONOT, Michel TANGUY, Pascal SOUYRIS, Patrice LAVAUX, Bernard GOMBERT, Conseillers . Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Etaient absents excusés : Jean-Luc DARMANIN, Francis ALANDETTE, François MOSSMANN, Marie Philippe PRIEUR, Sylvette PIERRON, Romain AUGIER, Jacques GAZAGNES, Sébastien SOULIER, - Absents ayant donné une procuration :

Jean-Luc DARMANIN a donné procuration à Christian CLAPAREDE

Sylvette PIERRON a donné procuration à Bernard GOMBERT

François MOSSMANN a donné procuration à Monique GIBERT

Marie Philippe PRIEUR a donné procuration à Michel TANGUY

Francis ALANDETTE a donné procuration à Jean FABRE

Jacques GAZAGNES a donné procuration à Fabienne GALVEZ

Sébastien SOULIER a donné procuration à Agnès CONSTANT

- Secrétaire de séance : Jean FABRE a été élu secrétaire de séance

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 21 heures.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

le compte rendu de la dernière séance est approuvé.

2009/41: DEMANDE DE SUBVENTION :

Madame le Maire souhaite présenter un dossier de financement auprès du Conseil Général et de l'Etat visant à obtenir une aide financière pour améliorer le fonctionnement du réseau des eaux pluviales. L'opération consiste :

− A améliorer le dispositif de captage des eaux de pluie en amont du réseau pour les rejeter dans le bassin d'orage existant.

− A réhabiliter une partie du réseau des eaux pluviales situé rue derrière les murs. En effet, ce dernier est aujourd'hui dans un état de délabrement alarmant, et présente un taux d'obstruction proche de 70%. Ces deux opérations menées conjointement limiteront de façon significative les risques d'inondation dans cette partie de la commune.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Etat 19 709,10€ 30%

Conseil Général 19 709,10€ 30%

Autofinancement 26 278,80€ 20%

Total 65 697,00€ 100%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'autoriser les dites opérations.

° D'autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de financement auprès de l'Etat, du Conseil Général.

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

2009/42 : DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Considérant que des dépenses et de recettes non prévues au Budget Primitif 2009 doivent être prises en charge, il est nécessaire d'opérer des modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide les modifications suivantes :

Budget principal M14 :

Budget assainissement M49 :

2009/43 : RESULTAT MAPA ECOLE JULES FERRY :

Dans le cadre d'un marché public de travaux, passé sous la forme adaptée, ouvert à l'occasion de la réhabilitation et le réaménagement de l'école Jules FERRY ;

Vu l'analyse des offres ;

Madame le Maire présente les résultats de la consultation :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Gros Oeuvre Grand Sud BTP 71 403,52 85 398,61

2 Cloisons Isolations Patrick Ferre 28 101,00 33 608,80

3 Electricité Electricité Général Barron 15 000,00 17 940,00

4 Plomberie Entreprise Mora 14 756,42 17 648,68

5 Menuiserie ATEK / PUJOL 53 416,42 63 886,04

6 Peinture Revêtement Sarl SJBP 22 166,40 26 511,01

7 Serrurerie Sometal 19 144,00 22 896,22

TOTAL 223 958,18 267 853,98

INVESTISSEMENT

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Art10222 FCTVA

ENR

TOTAL TOTAL

55 710,00 € Art 2318 op 47 Autres immo en cours 636 594,00 €

Art 1311 op 42 10 800,00 €

Art 1323 op 38 Electrification 8 000,00 €

Art 1311 op 38 Subv DGE la classe Jean

Jaurès

20 905,00 €

Art 1323 op 38 Subv CG 34 la classe Jean

Jaurès

32 055,00 €

Art 1311 op 45 Subv DGEécole Jules FERRY 70 238,00 €

Art 1322 op 45 Subv CR école Jules FERRY 51 600,00 €

Art 1311 op 45 Subv DGE Mairie 10 456,00 €

Art 1323 op 47 Subv CG 34 Stade 276 830,00 €

Art 1322 op 47 Subv CR Stade 100 000,00 €

636 594,00 € 636 594,00 €

RECETTE DEPENSE

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

Art 021 Art 672 Annulation de titre

Art 023

Matériel d'exploitation

TOTAL TOTAL

Virement de la sect Fonct -1 750,00 € 1 750,00 €

Virement en sect Inv. -1 750,00 €

Art 2156 op 15 -1 750,00 €

-1 750,00 € -1 750,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider le choix des entreprises.

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des actes.

2009/44 : RESULTAT MAPA COMPLEXE SPORTIF :

Dans le cadre d'un marché public de travaux, passé sous la forme adaptée, ouvert à l'occasion de la construction d'un complexe sportif ;

Vu l'analyse des offres remise par le Maître d'oeuvre ;

Madame le Maire présente les résultats de la consultation :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

1 Terrassements – Voirie – Réseaux Humides JMBTP 249 366,75€ 298 242,63€

2 Réseaux secs INFRUCTUEUX

3 Construction terrain synthétique Arnaud EV/ Field Turf 433 998,00€ 519 061,11€

4 Construction terrain de tennis INFRUCTUEUX

5 Clôture ESPES 41 910,90€ 50 125,44€

TOTAL 725 275,65 € 867 429,68 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider le choix des entreprises.

° De déclarer les lots 2 et 3 infructueux, et de procéder à une nouvelle consultation pour ces lots. ° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des actes se reportant à ce marché.

2009/45 : MAISON MEDICALE :

A l'unanimité le vote de la présente décision a été reportée

2009/46 : STELE EN HOMMAGE AUX ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD ET D'INDOCHINE:

Madame le Maire présente le projet de création d'une stèle en hommage aux anciens combattants, 1914/1919, 1939/1945, d'Afrique du nord et d'Indochine, proposé par la FNACA. Le montant du projet s'élève à 800,00€ pris en charge à hauteur de 75% par la commune soit 600,00€, le différence restant dû par la FNACA.

Une demande de subvention sera adressée au Conseil Général de l'Hérault, au Conseil Régional Languedoc Roussillon et au ministère des anciens combattants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De donner un accord à la réalisation de l'ouvrage.

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation du projet.

2009/ 47 : Protocole de coopération relatif à l'hébergement d'urgence des victimes de violences conjugales:

Madame le Maire présente le projet de protocole de coopération relatif à l'hébergement d'urgence des victimes de violences conjugales, conclue dans le cadre de la Communauté des communes de la Vallée de l'Hérault, entre les communes membres, et notamment la commune de Gignac, coordinatrice du dispositif d'hébergement d'urgence, l'agence départementale de la solidarité, la brigade de gendarmerie de Gignac/Aniane et la Préfecture de région.

Cette coopération a pour objectif premier, lorsque les services sociaux compétents sont fermés, la mise à l'abri et la mise en sécurité des victimes et de leurs enfants durant une durée brève :

− une nuit en semaine

− trois nuits maximum le week end

Pour bénéficier de ce dispositif, la personne doit :

− être victime de violences conjugales avérées

− être dans une situation de danger qui ne permet pas son maintien au domicile − être sans solution d'hébergement alternative

Le CCAS des communes d'origine de la victime s'engage à mettre à disposition son personnel et à rembourser les dépenses d'hébergement et de restauration au CCAS de la commune coordinatrice.

Ce protocole est signé pour une période de 12 mois à l'issue desquels il fera l'objet d'une évaluation qualitative et quantitative avant d'envisager sa reconduction ou son évolution.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'accepter les conditions de ce protocole.

° D'autoriser Madame le Maire à signer le protocole.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame DONOT tient à exprimer son contentement suite à la réhabilitation de la place du Plan, néanmoins elle s'inquiète des éventuels dégâts susceptibles d'abîmer le revêtement, lors de la réparation du toit de l'église avec l'utilisation d'engins non adaptés. Elle demande à Madame le Maire de prendre toute les dispositions nécessaires pour imposer à l'entrepreneur d'utiliser des protections. Madame le Maire affirme que le nécessaire sera fait et que toute son attention portera sur la conservation de l'état originel de la nouvelle chaussée.

Monsieur FABRE propose que le stationnement avenue de la gare ne soit autorisé que d'un seul côté. Madame le Maire affirme que l'opportunité d'une telle solution sera étudiée. Monsieur FABRE rajoute que le policier municipal doit modifier ses horaires de passage, notamment rue de la République. Madame le Maire informe le conseil, que des consignes en ce sens ont déjà été données au policier municipal, afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur tout au long de la journée.

Madame le Maire fait un bilan des travaux en cours : la réhabilitation des réseaux rue derrière les murs, la réhabilitation du centre ville et la chaussée du chemin de vigné.

Madame GALVEZ fait le point sur la journée des enfants qui a recueilli un franc succès auprès des habitants de Saint Pargoire. Elle propose également que le spectacle « Saperlipopette », en collaboration avec le Conseil Général et d'autres communes, soit renouvelé l'année prochaine. Elle signale que la demande auprès du Conseil Général doit être déposée en septembre. Madame le Maire partage cet avis et veillera au dépôt de la candidature de la commune.

Madame le Maire tire un bilan positif de la fête de la Musique et du festival « les nuits couleurs », ces deux événements ont en effet rencontré un vif succès.

Elle informe qu'un nouveau correspondant local a été nommé par Midi Libre.

Madame le Maire informe le Conseil qu'il n'y aura pas de séance du conseil au mois de juillet sous réserve d'une éventuelle urgence et que les réunions informelles hebdomadaires du conseil se tiendront toutes les deux semaines durant les vacances d'été.

La parole est donnée à l'audience.

Un membre du public s'inquiète de la multiplication des chiens errants. Madame le Maire explique les difficultés d'enrayer ce phénomène, notamment à cause de l'absence de place en fourrière.

Un autre membre du public s'inquiète du devenir de la maison de retraite en l'absence de la directrice, selon lui, il est nécessaire de trouver d'urgence un ou une remplaçant(e). Madame le Maire explique qu'elle partage ces inquiétudes, tout en rassurant l'audience et le conseil sur la bonne gestion de ce service, malgré l'absence de la directrice. Elle explique également qu'en l'absence de date précise de retour, le remplacement de la directrice est particulièrement complexe.

La séance est levée à 23h20.