Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 09 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU
Convocation - 2023 49 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU
Convocation - 2023 68 Tableau des effectifs Création de poste
Déliberation - DELIB 2023 38 Modification du tableau des effectif
Déliberation - DELIB 2023 07 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU
Déliberation - delib 2022 46 personnel communal modification du t
Convocation - 2025 30 RESSOURCES HUMAINES MODIFICATION DU TAB
Déliberation - DELIB 2023 21 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIF
Déliberation - 19 Deliberation Modification du tableau des effe
Convocation - 2022 37 personnel communal creation de 2 postes
Déliberation - DELIB 2023 33 Personnel communal modification du tableau des effectifs création de postes
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 33 Personnel communal modification du tableau des effectifs création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
AE n ÈS
Conseil Municipal
Du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
(ne di Gén Lacie salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 1°" juin 2023
Présents : 19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY,
Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Ngoc Loi TRAN, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Catherine BARBERO a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Isabelle JODIN a donné pouvoir à Marie-Agnès DESCOUX Patrick MICHEL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fabrice BUSSY a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-33 : PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau des effectifs — Création de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le budget communal,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer des postes relevant du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation pour permettre le changement de filière des agents dont le grade ne correspond pas aux missions,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-33-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de créer à compter du 1° juillet :
- 2 postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet,
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 1% classe à temps complet.
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
A Pomponne, le 9 juin 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-33-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023