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Convocation - 2025 30 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs Création de post PREF
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 30 Ressources Humaines Modification du Tableau DES Effectifs Création de post PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
RER Du 19 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27 Date convocation : 6 juin 2025
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Jean-Marc SIOZAC, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Magali BOUARPFE, Franck PARIS, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Fanny BILLY Charlotte LE MAÏITOUR a donné pouvoir à Sandrine MARTINS Mildred PUISSANT a donné pouvoir à Serge POIGNANT Nathalie BEELS a donné pouvoir à Magalie BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Dominique FRANÇOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Hervé GUISE a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-30 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS - Création de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le budget communal,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et Un poste dans le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-30-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour 7 abstentions (H. GUISE, N. BEELS, F. PARIS, M. BOUARFE, J-M. LONGEQUEUE, C. PRUDHOMME, M. BAPTISTA)
DÉCIDE de créer les postes suivants à compter du 19 juin 2025 :
Eos ss Catégorie Cadres Libellé du | Quotité de du Filière . L | de l'emploi d'emplois grade travail poste
ATT2 | Administrative À Aa . ANQeNSe 1emes territoriaux territorial complet
Agents Sociaux AE Temps SOC] Sociale Ê ne social territoriaux un complet territorial
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
A Pomponne, le 19 juin 2025
Arnaud BRUNET
2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250619-2025-30-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025