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Déliberation - DELIB 2023 38 Modification du tableau des effectifs création de postes
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 38 Modification du tableau des effectifs création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE . en. Conseil Municipal
Du 10 juillet 2023
L’an deux mil vingt trois, le dix juillet à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s’est
réuni, au lieu ordinaire de ses séances, salle Simon
L ue dual Légère Arnauld, sous la présidence de Monsieur Arnaud 77400 POMPONNE BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 juillet 2023
Présents : 17
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX,
Ngoc Loi TRAN, Fanny BILLY, Adjoints
Isabelle JODIN, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte
FOULON, Mildred PUISSANT, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique
FRANCOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Catherine BARBERO a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Sandrine MARTINS a donné pouvoir à Isabelle JODIN
Charlotte LE MAITOUR, a donné pouvoir à Mildred PUISSANT Patrick MICHEL a donné pouvoir à Fanny BILLY
William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Hervé GUISE a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Dominique FRANÇOISE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Mapril BAPTISTA
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ :
Jean BEDU
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Claude SCHAEFFER a été désigné
pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-38 : Modification du tableau des effectifs — création de postes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le budget communal,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT la nécessité de créer des postes permanents pour répondre aux besoins de la commune en stabilisation des postes non permanents actuellement pourvus,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230710-2023-38-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 CONSIDERANT la nécessité de remplacer l’ancienne adjointe au directeur de l’accueil de loisirs sans hébergement, devenue elle-même directrice, dans ses missions d’animatrice
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir l’emploi d’assistante de direction laissé vacant suite à la promotion de l’intéressée au poste de Directrice des services à la population
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, et 4 abstentions (M. GUISE, Mme BOUARFE, M. SCHMITT et M.
LONGEQUEUE)
DECIDE de créer à compter du 10 juillet 2023 :
- 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet (20h hebdomadaires) - 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
- 2 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet
- 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 10 juillet 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la X : FE ë > Le Maire,
transmission en sous-préfecture de fE NE
Torcy le [ET a \A Pet Ç et de la publication, le | |
Le Maire
A. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230710-2023-38-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023