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Déliberation - delib 2022 46 personnel communal modification du tableau des effectifs creation et suppression de postes1
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 46 personnel communal modification du tableau des effectifs creation et suppression de postes1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE .…. s Conseil Municipal
du 27 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt deux, le vingt sept septembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, dûment convoqué le vingt et un septembre
2022 faute de quorum atteint lors de la séance du vingt 1, ruc du Général Leclerc 77400 POMPONNI: septembre 2022, s’est réuni, dans la salle Simon Arnaud, l'é : 01 60 07 78 22 sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire fax, : 01 60 07 75 44
mairic(@pomponnc,org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 21 septembre 2022
Présents : 12
Votants : 17
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Jean-Marc SIOZAC, Marie-Agnès DESCOUX, Laurence AUDIBERT, Fanny BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Ngoc Loi TRAN (arrivé à 19h30), Mildred PUISSANT, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Jean-Marc SIOZAC
Fabrice BUSSY a donné pouvoir à Catherine BARBERO Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRÉ
William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Isabelle JODIN, Christophe PRUDHOMME
ETAIENT ABSENTS :
Jean BEDU, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Mildred PUISSANT a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2022-46 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS — CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le budget communal,
VU Je tableau des effectifs,
VU l'avis du Comité Technique en date du 30 mars 2022,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer un poste suite à avancement de grade,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste pour procéder au recrutement de la candidate retenue
au poste de chargé d’urbanisme,
1
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-46-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022 ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, 1% Adjointe au Maire déléguée à la
Communication/relations institutionnelles et à l’ Administration générale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet, créé par la délibération n° 2016-70 du 18 décembre 2016,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet, à compter du 19 octobre 2022,
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence,
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 27 septembre 2022
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire,
Le Maire CE
A. BRUNET Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20220927-D2022-46-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022