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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Lutte contre le terrorisme, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2024-080

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2024-06-20-00002 - Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et

la transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef

sans équipage à bord (8 pages) Page 3

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-06-20-00002

Arrêté

autorisant la captation, l’enregistrement et la

transmission

d’images au moyen de caméras installées sur un

aéronef sans équipage à bord

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arrêté

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 3EE 2 Cabinet

PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

N°/153 3 / 2024

Arrêté

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord

La Préfète de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le Code de la sécurité intérieure et notammentses articles L. 242 à L. 242-8 et R. 242-

8 à R. 242-14 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier ;

Vu le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la

flamme paralympique ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au

nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :

Vu l'arrêté n°1152/2024 du 29 mai 2024 de la préfète de l'Allier portant délégation de

signature à M. Vincent VALLET, sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de l'Allier ;

Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;

Vu le passage de la Flamme olÿmpique dans le département de l'Allier le 21 juin 2024 :

Vu la demande du 20 juin 2024, formée par le Groupement départemental de la

gendarmerie nationale de l'Allier, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur Un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre public à l’occasion du

rassemblement de personnes observé lors du relais de la flamme olympique se déroulant sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté le vendredi 21 juin 2024 ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de

Préfecture de l'Allier 1/7 2 rue Michel de

l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-20-00002 - Arrêté

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 4protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à

l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;

Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;

Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir- Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que ces éléments se conjugyvent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu’à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;

Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont

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autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 5régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France à été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13

décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et Supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser

directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des

Champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;

Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;

Considérant de plus que le relais de la Flamme olympique motive des actions de

contestation et de perturbation à son encontre ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves à la circulation ou d'actions à caractère médiatique comme des sit-in ; que de nombreuses actions visant à perturber le relais de la Flamme Olympique ont été

identifiées à la date d'édiction du présent arrêté depuis l’arrivée de celle-ci sur le

territoire national le 8 mai 2024 ; qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier, en rapport avec le relais de la Flamme, né peut être écarté dans ce

contexte ;

Considérant que dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique, le tracé

emprunte les axes de l'arrondissement de Vichy; que sur le plan national, les services de renseignement ont détecté des menaces faites par des groupes contestataires laissant clairement paraître que le relais de la flamme olympique constitue une de leurs cibles afin de se faire voir et entendre ; que les mouvements contestataires utilisent tous les moyens à leur disposition afin de manifester leur opposition aux divers projets industriels, économiques et sociétaux qu'ils combattent; qu'ainsi, le passage du relais de la flamme olympique constitue une manne médiatique afin d'exposer toutes revendications — la manifestation étant médiatisée par la presse écrite, radiophonique et télévisuelle : qu'il s'agit, par l'utilisation d'un moyen aérien et de la caméra qui y sera fixée, d'anticiper et de déjouer tous phénomènes pouvant attenter au relais ;

Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que les épreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer des troubles graves à l'ordre public au cours de ces événements; qu'en particulier dans le département de l'Allier, depuis l'annonce publique intervenue, le 24 octobre 2022, du lancement du projet « Exploitation de Mica Lithinifère par Imerys » (EMILI) d'extraction de lithium qui doit entrer en production à l'horizon 2029 à Echassières (code Insee : 03 108) avec un objectif d'extraction de minerai pouvant permettre la production du lithium nécessaire aux batteries de 700 000 véhicules par an, dix associations et collectifs répartis entre les départements de l'Allier, la Creuse et le Puy-de-Dôme se sont mobilisés contre le projet EMILI ;

Considérant qu'une action des différentes mouvances contestataires présentes dans l'Allier ne peut être écarté dans ce contexte en dépit de l'arrêté préfectoral de ce jour

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autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 6portant interdiction de manifestation, notamment à l'approche de la fin du cycle des débats publics organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le projet de mine de lithium du groupe IMERYS à Echassières ;

Considérant la fiche de renseignement administratif du 27 mai 2024 du groupement départemental de gendarmerie de l'Allier faisant état d'un appel à la mobilisation à travers la France du 17 au 23 juin 2024 dans le but d'occuper et bloquer les routes déjà existantes afin d'« expérimenter un monde sans bitume » ;

Considérant la physionomie globale du trajet du relais de la flamme olympique dans le département de l'Allier ; trajet varié à la fois montagnard, péri-urbain et très urbain ;

Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances:et tant de l'état de la menace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actions susceptibles d'être organisées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser en zone de compétence de la gendarmerie nationale, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur dés aéronefs est nécessaire et adapté ;

Considérant ce qui précède, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; |

Considérant que la demande porte sur l'engagement, le long de l'itinéraire du relais de la flamme olympique, d'une caméra aéroportée avec le survol particulier des communes de Le Mayet-de-Montagne (D62, D7, D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131, D906, D906e) et Saint-Germain-des-Fossés (D173, D52, D77, D258, D267, N209) ;

Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;

Considérant que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du rassemblement ;

Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une information par plusieurs moyens adaptés;

Considérant qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d'un communiqué de presse ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier,

ARRÊTE

Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur Un aéronef sans équipage à bord (marque DJI Modèle MAVIC 2 ENTREPRISE ZOOM, n° de série 276CH5KROAO7UP) par le Groupement départemental de la gendarmerie nationale de l'Allier, sont autorisés au titre de la sécurité du passage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté du relais de la Flamme olympique et pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public le long de l'itinéraire du relais de la Flamme

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autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 7olympique et plus particulièrement sur les communes de Le Mayet-de-Montagne (D62, DZ, D207, D49), Saint-Yorre (D271, D121, D121e, D434a, D131, D906, D906e), Saint-Germain- des-Fossés (D173, D52, D77 D258, D267 N209).

Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une.

Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur la cartographie annexée au présent arrêté, ainsi que leurs abords.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation en zone de compétence de la gendarmerie nationale, soit :

- le vendredi 21 juin 2024 de 9h 00 à 13h 00, aux fins d'assurer la sécurité de ce rassemblement de personnes sur la voie publique ouvert au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et

d'anticiper, déjouer et intercepter tout mouvement ou personne empêchant ou ralentissant le passage de la flamme olympique.

Article 5: L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et par la publication d'un communiqué de presse.

Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'État dans le département de l'Allier à l'issue du rassemblement.

Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.

À Moulins, le © À JUIN 2024

Pour la préfète,

Le "TT directeur de cabinet,

Vincent VALLET

Voies et délais de recours :

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, adressé à Mme le préfet de l'Allier - CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX,

- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre Mer — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08,

- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2%" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2%" mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 8Annexe : périmètres géographiques de l'autorisation

- Le Mayet-de-Montagne : l'itinéraire indiqué et ses abords :

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- Saint-Yorre : l'itinéraire indiqué et ses abordés :

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autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission 9Cv

- Saint-Germain-des-Fossés : l'itinéraire indiqué et ses abords :

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