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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 108 portant creation d emplacements reserves stationnement vehicules a mobilite electrique a des fins de recharge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 108 portant creation d emplacements reserves stationnement vehicules a mobilite electrique a des fins de recharge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
SANNOIS
N° 2025/108
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RH
OBJET
: ARRETE
PERMANENT
PORTANT
CREATION
D’EMPLACEMENTS
RESERVES
AU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
MOBILITE
ELECTRIQUE
A
DES
FINS
DE
RECHARGE LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R417-10,
R411-25
et
R
325-1
à R
325-3,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
l’arrêté
du
Maire
N°201
8/62
du
10
octobre
2018,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2025/88
du
3 Octobre
2025,
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDERANT
qu'il
est
mis
en
place
des
installations
de
recharge
par
la
Communauté
d’Agglomération
du
Val-Parisis
sur
la commune
de
Sannois.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
faciliter
l’accès
de
ces
installations
de
recharge
aux
véhicules
à
mobilité
électrique
et
de
leur
attribuer
les
emplacements
réservés
au
stationnement
le
temps
de
la
recharge.
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Seize
emplacements
réservés
aux
stationnements
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à
des
fins
de
recharge
ont
été
définis
aux
adresses
suivantes
:
-
Rue
du
Puits
Gohier
(face
parking
de
la vigne)
2
emplacements
-
4 Place
Salvador
Allende
2
emplacements
-
79
rue
du
Poirier
Baron
(Parking
Collège
Jean
Moulin)
2
emplacements
-
57/59
rue
du
Lt
Georges
Keiser
(Parking
Stade
Auguste
Delaune)
2
emplacements
-
20
Boulevard
Maurice
Berteaux
2
emplacements
-
Place
du
Général
Leclerc
2
emplacements
-
Parking
rue
du
Sergent
Guignot
2
emplacements
-
Parking
rue
du
bas
des
Conches
2 emplacements
ARTICLE
2:
Les
utilisateurs
de
ces
places
réservées
doivent
être
titulaire
d’une
carte
grise
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
à recharges.
ARTICLE
3
: Sur
ces
emplacements,
l’arrêt ou
le stationnement
des
véhicules
autres
que
les véhicules
électriques
ou
hybrides
à recharges,
est
interdit
et considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
Sur
ces
mêmes
emplacements,
est
également
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
stationnement
des
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
s’ils
ne
sont
pas
en
cours
de
recharges,
c’est-à-dire
connectés
à la borne
de
recharge
au
moyen
d’un
câble
de
recharge
compatible
pendant
la durée
de
charge
de
l’accumulateur.
Tout
stationnement
prolongé
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
non-branchés
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
du
l’article
R417-10
du
Code
de
la route.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
4:
Les
deux
emplacements
situés
place
du
Général
Leclerc
ne
pourront
être
utilisés
les
jours
de
marché
de
5h00
à
15h00
les mardis,
jeudis
et dimanches.
ARTICLE
5
: Une
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Val
Parisis.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
Maire
N°2018/62
du
10
octobre
2018.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
son
affichage
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
9
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
circonscription
d’Ermont
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
18
décembre
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
En
charge
de
Ta Sécurité,
Circulation,
Stationne
Conseillère
Commu
Exécutoire
en
vertu
de L’ article
L2131-1
du oO
publié le …#@..….cLe CemmQre.….
202