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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 101 subvention office des commerccants 2025?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-101
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 7»
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL-
JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN,
M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le { 4 IIIN 2095
et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 9 7M Al 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: SUBVENTION A L'OFFICE DE COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DU PAYS DE SAINT-FLOUR AU TITRE DE L’ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
Le commerce de proximité reste un des enjeux primordiaux pour donner de l'attractivité au centre-bourg et de cause à effet au territoire.
La sauvegarde d'un centre-ville ne peut s'imaginer sans l'existence d'une organisation regroupant l'ensemble des acteurs de façon efficace et pérenne. C'est pourquoi, afin de garantir la continuité d’un projet global d'attractivité du centre-ville la Commune de Saint-Flour souhaite apporter son soutien auprès de l'Office De Commerce et de l'Artisanat pour un montant de 10 000 € au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € auprès de l’Office De Commerce et de l'Artisanat pour le projet d'animations commerciales au titre de cette année.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SECRETARIAT Ville de Saint-Flour SRRSFNES GERS REED ADO EURE PE PRO IE EME
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 16:16
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-101
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-101, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-05-2025-101-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-101
Objet : Subvention à l'Office de Commerce et de l'Artisanat du Pays de Saint-Flour au titre de l'année 2025 Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.5. Subventions
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
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