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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 91 DM N°1 Budget Commune?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-91
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme
GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL- JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le Q 4 JUIN 2025
et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 27M Ai 1025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET 2025 COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Éric BOULDOIRES
Madame Martine GUIBERT quitte la salle des séances et donne pouvoir à Monsieur Bruno TEISSEIDRE.compte les mouvements de crédits suivants.
A la suite du vote du Budget Primitif 2025 de la Commune, il convient de prendre en
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
En dépense et recette de fonctionnement :
Il est proposé un ajustement de crédits à hauteur de 3 000 € pour le musée de la Haute-Auvergne suite à la prise de vue qui sera intégrée dans le futur catalogue d'exposition et pour l'achat de livres.
Il s'agit ensuite d’une modification d'article concernant la subvention accordée dans le cadre de l'opération « Run & Roses » pour un montant de 900.00 €, de l'inscription de 1 917 € pour le paiement des frais de notaire suite à la réalisation de divers baux et de 472 € pour financer la prolongation du contrat d'assurance jusqu'à fin septembre pour le centre de formation la Vigière (transfert via la subvention d'équilibre vers le budget annexe).
du projet LocO'brac à hauteur de 2 350 €.
Des crédits sont également transférés en section d'investissement pour la finalisation
A noter des recettes supplémentaires de 4 267 € provenant de la location de la parcelle AH 594.
DEPENSES RECETTES
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
Article
6238
service
musée | Ajustement de crédits- 3 000.00 €
Hte Frais de photos pour le
Auvergne | catalogue et achat de =
Article |livres pour la revente
“16e -3 000.00 € service
Fc Adm
Article
657381
service . 900.00 €
Fc sport Ajustement de crédits -
jeunes Subvention
. exceptionnelle — Run & Article R
65748 |TOSSS à -900.00 €
service
non sport
Acicle Ajustement de crédits — 65736211 Sub ion d'éauilib
series |=“Pvention d'équilibre - 2 389.00 € etre for Budget annexe centre de
vig formation la Vigière
Article .
023 Transfert de crédits — vers Aide 72
service section investissement 2 350.00 € Location terrain 4 739.00 € ressources op non (LocO'brac) fianclèrse ventilable
Total général 4 739.00 € Total général 4 739.00 €[ SECTION D’INVESTISSEMENT
En dépense et en recette d'investissement :
Il est proposé d'inscrire des crédits pour modifier des écritures de 2024 afin que toutes les études concernant la rivière l’Ander soit à la même opération. Et d'ajouter des crédits complémentaires concernant l'achat de 6 casiers de consigne et des travaux d'électricité en lien avec le projet LocO'brac pour un montant de 4 850 €.
DEPENSES RECETTES
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
ne Article |.
op 07199 | Ajustement de crédits- o nd 5 EL le service | Etude sur la rivière de 2 679.60 € Le l'Ande Dis D 0024 2 679.60 € rivière | l’Ander payée en 2024 TIPAYSE Ander berges Ander
Article Abe Transfert de crédits —
LUE 4 850.00 €| service Es demon 2 350.00 € LocO'brac Ajustement de crédits op non (LocO'brac)
— Modification casiers ventilable
Article let branchement
2181 électrique
service -2 500.00 €
Op
urbaines
Total général 5 029.60 € Total général 5 029.60 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le Lundi 19 Mai 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessus.
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget 2025 de la
Commune.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents
ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
oriSECRETARIAT Ville de Saint-Flour ARR FE REED CEA RIES TT ÉTTN
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 16:06
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-91
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-91, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-05-2025-91-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-91
Objet : Décision Modificative N.1 - Budget 2025 Commune
Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr