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Conseil Municipal - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
8 »
_
F
REÇUS
EN
PREFECTURE
l
|
le
29/12/2028
É
E
Appécation
agréte
6 deqebre corn
x
e
Q8,0E-N9S-2
1950026
11-203
422
1-DEL 054-0E
#
An
deux
mille
vingt-trois,
#
Ætle
vingt
et
un
décembre
à
20h00
#
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
quinze
décembre
2023
s'est
réuni
à
la
=
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
‘M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
M.
Michel
"BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
#
exercice. E Absents excusés
: Mme
Karen
RIAND
pouvoir à Mme
Paule
LAMOTTE,
M. Serge
LOPEZ
pouvoir
à M.
Philipe
MARCOT.
“5
«Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
«
[DÉLIBÉRATION
N°054/3.1
- ACQUISITION
TERRAINS
CADASTRÉS
F 603 ETF
604 |
AU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la convention
de
surveillance
et d'interventions
foncières
de
la SAFER,
Monsieur
POIRIER
propose
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
F
603
et
F
604,
acquise
par
la
SAFER
par
voie
de
préemption.
Ces
parcelles
sont
d'une
superficie
de
16
m°?
et
1
"364
m?
au
prix
net
vendeur
de
3
000€
avec
la
condition
qu'il
soit
porté
dans
l'acte
: protéger
#
‘et mettre
en
valeur
la forêt
dans
le cadre
de
la loi n°2020-48
du
28 janvier
2020.
=
Al est
donc
proposé
que
le Conseil
Municipal
valide
l'acquisition
des
parcelles
susvisées
et
autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
‘Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
CONFIRME
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
F
603
et
F
604,
au
prix
de
3
OO0E€
net
vendeur
avec
la
condition
qu'il
soit
porté
dans
l'acte
: protéger
et
mettre
en
valeur
la
forêt
dans
le cadre
de
la loi n°2020-48
du
28 janvier 2020.
#
AUTORISE
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
ppmnenre