Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - del22 2023 acquisition terrain cadastre f382
unknown - del22 2023 acquisition terrain cadastre f382
Conseil Municipal - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
Conseil Municipal - del38 2023 acquisition terrain cadastre f774
Conseil Municipal - del47 2023 acquisitions terrains cadastres ad275
unknown - del47 2023 acquisitions terrains cadastres ad275
unknown - del47 2023 acquisitions terrains cadastres ad275
unknown - del38 2023 acquisition terrain cadastre f774
unknown - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
unknown - del54 2023 acquisition terrains cadastres f603
Conseil Municipal - del22 2023 acquisition terrain cadastre f382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del22 2023 acquisition terrain cadastre f382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
l
REGÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
65/84/2023
LL
Applkation
agrée
E-kequre
com
}
48_DE-095-219500261-20250330-DELN22
2025
VE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
ASNIERES- SUR: OISE L'An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le trente
mars
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice. Absents
excusés
: Mme
Karen
RIAND
Pouvoir
à
M.
Alain
BROCHARD,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Claude
KRIEGUER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
| DÉLIBÉRATION
N°22/3.1 - ACQUISITION
TERRAIN
CADASTRÉ F
382
el
VU
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
F
382,
le
lieudit
«
Les
muets
»,
d'une
superficie
de
235
m?,
il a été
proposé
à
la Commune
d'acquérir
ladite
parcelle,
au
prix
convenu
de
300
€,
frais
d’acte
et de
notaire
à la charge
de
la commune.
Il est
donc
proposé
que
le Conseil
Municipal
valide
cette
acquisition
de
parcelle
et
autorise
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
CONFIRME
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
F
382
lieudit,
au
prix
de
300
€,
frais
notariés
à la charge
de
la commune
AUTORISE
le Maire
ou
un
Adjoint
à signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
ET
Le
Maire,
ne
_
>
I
&
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
lobelisée
\mranevenre