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Conseil Municipal - del38 2023 acquisition terrain cadastre f774
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del38 2023 acquisition terrain cadastre f774)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
-
|
l
REQÇGU
EN
PREFECTURE
le
12/07/2023
Wu
m
à
Application aquste
E-kquite
cor
E
ag_DE-095-219500261-20250712-DEL038_202
EH
M
k:
L
u
"
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2023
mm
ASNIERES SUR-OISE
E E
|
L’An
deux
mille
vingt-trois,
"
N
Etle
six juillet à 20h00
um
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt-neuf
juin
2023
s'est
réuni
à la Mairie,
Eu
m
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
EH “
«
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLEREE,
M.
ee
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
"
“
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
"
W
Mme
Audrey
CLAISEN
BARTHELEMY,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
5
M
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
:M.
Henri
POIRIER,
Mme
Karen
RIAND
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
|
Mme
Emmanuelle
PONCHANT
Pouvoir
à
Eric
THERRY,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
"W
à M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Laurine
RENARD
Pouvoir
à Sandrine
BONNETAIN
et
Don
Mme
Sylvie
WILLEMIN
Pouvoir
à
M.
Thierry
BOLLER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
”
»
| DÉLIBÉRATION
N°038/3.1
- ACQUISITION TERRAIN
CADASTRÉ
F 774
- F
776
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
F
774
et
F
776,
le
lieudit
«
Les
Présiers
»,
d'une
PE
superficie
totale
de
470
m°,
il a
été
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
lesdites
parcelles,
au
5
M
prix
convenu
de
300
€,
frais
d’acte
et
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune.
m
Ilest
donc
proposé
que
le
Conseil
Municipal
valide
cette
acquisition
de
parcelles
et
u
m
autorise
le
Maire
ou
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5 ”
#
CONFIRME
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
F
774
et
F
776,
le
lieudit
« Les
&
m
Présiers
»,
au
prix
de
300
€,
frais
notariés
à
la charge
de
la commune
|
_
AUTORISE
le Maire
où
un
Adjoint
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
5 CR
|
pe”
.
.
Le Maire,
Le
secré era
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Mod.
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Fabrègue
Entreprise
labellisée
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