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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 085 Conv Gpect HCC VRM HCC visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 085 Conv Gpect HCC VRM HCC visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le
H Â U ES R R É ZE ID : 019-200066744-20230913-DEC20230865-AI
COMMUNAUTE CJNE>
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-085
du 13 septembre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » :
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président ;
DÉCIDE
Est approuvée la convention, à intervenir avec la Communauté de Communes Ventadour
— Egletons — Monédières, relative au remboursement des dépenses payées par Haute-
Corrèze Communauté dans le cadre de l'opération Gestion Prévisionnelle des Emplois et
des Compétences Territoriales (GPECT).
La répartition du reste à charge entre les deux EPCI est la suivante :
- CC Haute-Corrèze Communauté : 80 %
- CC Ventadour — Egletons - Monédières
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 13 septembre 2023
Le président,
Pierre Chevalier