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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 116 Conv part fonct Aagdv HCC Ccvem visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 116 Conv part fonct Aagdv HCC Ccvem visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le
5 H À U ES R R F7 E ID : 019-200066744-20231221-DEC2023116-AI
(7 COMMUNAUTE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-116
du 21 décembre 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 7.9
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président ;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération 2021-05-16 du 9 décembre 2021 de la Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté approuvant la participation financière de la communauté de communes Ventadour-Egletons-Monédières à la construction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Ussel;
Vu la délibération n°2021-142 en date du 13 décembre 2021 de la Communauté de Communes Ventadour — Egletons —- Monédières approuvant l'offre de concours pour la construction de l'aire d'accueil des gens du Voyage à Ussel;
Considérant qu'il convient de formaliser la participation de la Communauté de Communes Ventadour — Egletons —- Monédières au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Ussel;
DÉCIDE
ARTICLE 1
Est approuvée la convention, à intervenir avec la Communauté de Communes Ventadour — Egletons —- Monédières, relative à la participation financière au fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage à Ussel.
Cette convention est conclue pour la période de fonctionnement de l'aire du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2
Autorise la signature de ladite convention.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 21 décembre 2023,
Le président, DER
Pierre Chevalier ES