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Déliberation - lib 08 02102026 08 Conventions d neigement des copropri t s saison hiver 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 02102026 08 Conventions d neigement des copropri t s saison hiver 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 08/10/2026 ET
ID : 038-213805278-20261002-08_02102026_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le deux octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 28 septembre 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
NOMBRE DE , Eric DOURNON, Valérie MARTINET, Séverine VAQUERIZO, Elvina SAVIOUX,
CONSEILLERS Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
ENEXERCICE: 11 Absents : Patrick CHANOUX et Laurence LATTARD
PRESENTS : 9
VOTANTS : 11 Pouvoir: Patrick CHANOUX à Yves GENEVOIS et Laurence LATTARD à
POUR : 11 Mariane MICHEL ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n° 08-02102026-08 : Conventions pour le déneigement et le salage par la
Commune de Vaujany des voies privées des copropriétés situées sur le territoire communal
pour la saison d’hiver 2026/2027
Par délibération en date du 19 novembre 2021, le Conseil a approuvé la mise en place de conventions pour
le déneigement et le salage par la Commune de Vaujany des voies privées des copropriétés situées sur le
territoire communal.
Il'est proposé au Conseil municipal de renouveler cette proposition pour la saison hivernale 2026-2027 et de
conclure des conventions avec les copropriétés qui en feront la demande expresse selon les modalités
suivantes :
e Durée : Période hivernale soit du 15 novembre 2026 au 15 avril 2027
e Tarif: forfait de 2 606 € TTC soit une augmentation de 2% (inflation 2026 estimée) par rapport au
montant de la saison hivernale 2025-2026.
+ __ Modalité de paiement : La Commune émettra 4 titres de recettes au 1° janvier, 1®° février, 1° mars et
1er avril.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
— Approuve les conventions pour le déneigement et le salage par la Commune des voies privées des
copropriétés situées sur le territoire communal pour la saison d'hiver 2026 / 2027 ; conventions à
conclure avec les syndics des copropriétés qui en feront la demande ;
— Fixe le tarif forfaitaire pour la saison d'hiver à 2606 € TTC ;
— Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la
signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le