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Déliberation - lib 12 071022 13 Conventions pour le d neigement des copropri t s Saison d hiver 2022 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 12 071022 13 Conventions pour le d neigement des copropri t s Saison d hiver 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le 13/10/2022
lement
ID
: 038-213805278-20221007-12-071022_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
di
présents
6
votants
10
Présents
:
Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Jean-Luc
BASSET,
Jacques
JOUANS
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Éric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY Pouvoir:
Brigitte
ARNAUD
à
Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à
Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à
Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
: Conventions
pour
le
déneigement
par
la
Commune
de
Vaujany
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le
territoire
communal
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023
Par
délibération
en
date
du
19
novembre
2021,
le
Conseil
a
approuvé
la
mise
en
place
de
conventions
pour
le
déneigement
par
la
Commune
de
Vaujany
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le
territoire
communal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
proposition
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
et
de
conclure
des
conventions
avec
les
copropriétés
qui
en
feront
la
demande
expresse
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Durée
: Période
hivernale
soit
du
15
novembre
2022
au
15
avril
2023
e
Tarif:
forfait
annuel
de
2
342
€
+
Modalité
de
paiement:
La
Commune
émettra
4
titres
de
585.50
€
au
1°
janvier,
19° février,
1°"
mars
et
1°
avril.
Le
projet
de
convention
est joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
—
Approuve
les
conventions
pour
le
déneigement
par
la
Commune
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le
territoire
communal
pour
la
saison
d'hiver
2022
/
2023:
conventions
à conclure
avec
les
syndics
des
copropriétés
qui
en
feront
la demande
:
—
Fixe
le
tarif forfaitaire
pour
la
saison
d'hiver
à
2
342
€
TTC :
—
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la signature
des
documents
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le