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Déliberation - lib 08 07112025 13 Approbation convention gestion stade de slalom Montfrais saison Hiver 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 07112025 13 Approbation convention gestion stade de slalom Montfrais saison Hiver 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI Ra E Date de la convocation : 03 novembre 2025
VAUJANY | | Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina
NOMBRE DE SAVIOUX
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY
VOTANTS : 11 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS POUR : 11 et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°08-07112025-13 : vos la | convention occupation
2026 Et bu ton d’ une avance sa subvention au ou de Vaujany
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'occupation et la gestion du stade de slalom de Montfrais font l'objet d'une convention pour chaque saison d'hiver entre la Commune, le Ski Club de Vaujany et la Société SATA Group titulaire de la délégation de service public lui confiant l'exploitation du domaine skiable de Vaujany.
Cette convention fixe les relations, droits et obligations des trois parties.
Afin de permettre au Ski Club de Vaujany de gérer le stade de slalom de façon optimale durant la saison d'hiver 2025/2026, l'Association sollicite le versement d'une subvention communale d'un montant de 38 000 € dont une avance de 20 000 € versée au cours du mois de décembre 2025.
Le projet de convention pour la saison 2025/2026 est joint à la présente délibération.
Il est rappelé que le montant définitif de la subvention apportée au ski club sera arrêté à l'issue de l'adoption du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
+ Décide d'autoriser le Ski Club de Vaujany à occuper temporairement le stade de slalom de Montfrais et de lui en confier la gestion pour la durée de la saison d'hiver 2025/2026, e Approuve les termes de la convention d'occupation temporaire et de gestion jointe à la présente,
+ Décide de verser une avance sur subvention d'un montant de 20 000 € au Ski Club de Vaujany pour la gestion du stade de slalom pour la saison d'hiver 2025 / 2026.
e Dit que les dépenses sont prévues au compte 65748 du budget communal M57 2025 et 2026.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de la convention afférente. \
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le