Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°210 du 10 Septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°210 du 10 Septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°210 du 10 Septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DX © af

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 210 DU 10 SEPTEMBRE 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°210 DU 10 SEPTEMBRE 2021

SOUS-PREFECTURE DE CAMBRAI

Arrêté préfectoral du 08 septembre 2021portant autorisation d’organiser une épreuve pédestre « LES FOULEES DE LA BETISE »

Le dimanche 12 septembre 2021

TABLE DES MATIÈRESPRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-préfecture

de Cambrai

Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une

épreuve pédestre

« Les Foulées de la Bêtise »

le dimanche 12 septembre 2021

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la région Haut de France

Préfet du Nord

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4-1 et L. 331-5 et suivants, L.

331-9 à L. 331-12, D. 331-1 à D. 331-2, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 et suivants, D. 331-24

à D. 331-265, A. 331-1 et suivants ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de

CAMBRAI ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet de la région Hauts de France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2003 portant réglementation des épreuves

sportives et pédestres sur la voie publique ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Raymond

YEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;

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Vu les pièces du dossier ;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par l'épreuve ;

Vu le dispositif de sécurité mis en place par l'organisateur, la ville de Cambrai et le Commissariat de Police de Cambrai ;

Considérant que rien ne s'oppose à l’organisation de cette manifestation ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de CAMBRAI ;

ARRÊTE

Article 1° - L'association « Athlétic Club de Cambrai », représentée par M. Frédéric PARMENTIER, son Président, est autorisée à organiser une course pédestre le dimanche 12 septembre 2021, empruntant l'itinéraire soumis par l'organisateur sous réserve que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les prescriptions du présent arrêté soient respectées.

Dispositions relatives à l’usage des voies

Article 2 - L'organisateur devra respecter et faire respecter le code de la route et les dispositions spécifiques prises par les autorités investies du pouvoir de police à l'occasion de cette course.

La manifestation ne peut disposer d’une priorité de passage que sur autorisation de ces autorités en application de l'article R.411-30 du code de la route.

Atticle 3 - L’organisateur a obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l’occasion de la manifestation.

Article 4 - La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objet ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes ou avec le propriétaire des lieux.

Atticle 5 - Les signaleurs sont les personnes proposées par l'organisateur des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R.411-30 du code de la route.

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produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.

La liste nominative des signaleurs agréés pour cette manifestation est annexée au présent arrêté.

Article 6 - Les signaleurs devront être présents quinze minutes au moins et trente minutes au plus avant le début de l'épreuve, et resteront en place jusqu'au passage de la voiture de fin

de course.

Dispositions relatives à la sécurité

Article 7 - L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des

redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et la circulation lors du déroulement de

la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.

Ce service d'ordre particulier éventuel fait l’objet d'une convention.

Article 8 - Conformément à l’article R. 331-13 du code du sport, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecte plus où ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les forces de l’ordre peuvent empêcher le départ de l'épreuve, l’interrompre ou la faire cesser définitivement si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus réunies.

Dispositions relatives à la gestion de la crise sanitaire

Arlicle 9 — Le déroulement de la manifestätion pédestre se fera dans le strict respect des mesures gouvernementales et préfectorales prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.

Article 10 — En cas de non-respect des mesures sanitaires relevant des textes en vigueur ou des dispositions particulières précisées dans le protocole sanitaire, l'organisateur devra interrompre immédiatement la manifestation.

Dispositions relatives aux responsabilités

Article 11 - L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve.

Article 12 - La manifestation ne peut débuter que si les garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9 du code du sport souscrites par l'organisateur, et présentées à l'autorité

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Dispositions techniques

Article 13:- La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validé par cette fédération.

Dispositions pénales

Atticle 14 - Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter. ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l’autorisation administrative qui lui a été délivrée.

Article 15 -

- M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Cambrai,

M. le Président du Conseil Départemental du Nord,

MM. les Maires des communes traversées,

M. le Chef du Groupement 5 du S.D.I.S. du Nord (service prévision),

- M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Cambrai.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera remise, ainsi qu’ à l'organisateur.

Fait à Cambrai, le 8 septembre 2021

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