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Arrêté - 4 26 Sens unique rue Denis Soulier 2 26?m=2602
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Arrêté - 110 26 Avenue d'Avignon 7 04?m=260410063649
Arrêté - 1 26 Avenue d'Avignon 12 01?m=260109090426
Arrêté - 204 25 Avenue d'Avignon portion Impasse Bois M
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 35 26 500 avenue d'Avignon 16 02?m=26021308085
Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection avenue d'Avignon 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection avenue d'Avignon 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AC UCS
ARRETE N°A _ 2026 _ N° 8/26
6.1.3
PORTANT
IMPLANTATION
DE
DEUX
PANNEAUX
STOP
RUE
DENIS
SOULIER
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
3 AVRIL
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et l'article
L2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2026-15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
Octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°
103
du
30
Octobre
1968,
VU
arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le code
de
la route
et notamment
les articles
R 411-7,
R 411-25
et R 415-6,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
rue
Denis
Soulier
dans
le
sens
de
la
sortie
sur
l'avenue
d'Avignon,
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'arrêté
n°
4/26
du
3 février
2026
portant
instauration
d'un
sens
unique
de
circulation
rue
Denis
Soulier
est
abrogé. ARTICLE
2
-
Deux
STOP
sont
implantés
rue
Denis
Soulier
vers
la sortie
sur
l'avenue
d'Avignon
:
+
Un
STOP
sur
demi-chaussée
à hauteur
du
portail
du
garage
Renault
: les
véhicules
devront
laisser
la priorité
aux
véhicules
arrivant
de
l'avenue
d'Avignon,
+
Un
STOP
à
l'intersection
de
la
rue
Denis
Soulier
et
de
l'avenue
d'Avignon
: les
véhicules
sortant
sur
l'avenue
d'Avignon
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
STOP
et
de
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
avenue
d'Avignon.
ARTICLE
3 -
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d'un
panneau
réglementaire
et
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
4 -
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
punie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SORGUES,
le 31
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
EM
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la publication
Le 3 avril
2026
Le
Maire,
Thierry
LAGNEAU
Le
présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.
fr