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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 122 arrozoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 122 arrozoir)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251014-D2025-10-122-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze octobre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes d'Oriol-en-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation: 8 octobre 2025
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2ème Vice-président, Henri BOUCHET, 3È"e Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5°" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 67e Vice-président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Déborah DREVARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/10/122 - Convention de partenariat avec la Compagnie de l'Arrozoir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;
Vu la Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de
résidences ;
Vu la délibération D2024/07/90 en date du 13 février 2024 validant le renouvellement de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle (CTEAC) pour une durée de trois ans;
Vu la délibération D2024/07/90 en date du 13 février 2024 autorisant la demande de subventions aux
financeurs de la CTEAC ;
Vu la CTEAC signée le 15 octobre 2024 par la CCRV, l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles, DDCS, Education nationale, DTPJJ), le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Drôme, le Réseau Canopé, la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme et le Parc Naturel Régional
du Vercors , Considérant les objectifs de la CTEAC qui sont notamment de réduire les inégalités en matière d'accès à l'art et à la culture et de créer du commun et de favoriser le lien social à travers des projets artistiques ;
Considérant l'appel à candidatures pour une résidence de 2 ans portant sur la thématique « Vivre et
accueillir ici, s'ouvrir à l'ailleurs » ;
Considérant que, dans ce cadre, l'équipe artistique de la Compagnie de l'Arrozoir a été retenue pour mener à bien des projets d'Education Artistique et Culturelle sur la thématique « Vivre et accueillir ici, s'ouvrir à
l'ailleurs » pour les années 2025-2026 et 2026-2027 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de partenariat avec la Compagnie de l'Arrozoir;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Faïit à Saint-Jean-en-Royans, le 14 octobre 2025.
T4
04 75 47 79 42
Frédéric GENIN