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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 61 convention objectifs edm royans vercors
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 61 convention objectifs edm royans vercors)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250610-D2025-06-61-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
COMMUNAUTE DE COMMUNES Publication : 18/06/2025 DEPARTEMENT : DROME
« DU ROYANS VERCORS » Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix juin deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Mairie de Saint-Laurent-en-Royans, sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation: 4 juin 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 24 Votants : 30 Pour : 30 Contre : D Abstentions : 0
Présents: Pierre-Louis FILLET, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice- président, Thomas OTTENHEIMER, 4" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5" Vice-présidente, Frédéric GENIN 7È"e Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Fabienne BEGUIN, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Jean-Luc FAURE donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Philippe INARD donne procuration Olivier TESTOUD, Christine LECOMTE donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRICL.
Secrétaire de séance : Valéry FRIOL.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/06/61 — Convention d'objectifs 2025-2028 entre le Département de la Drôme et l'Ecole de musique Royans-Vercors.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locale ;
Vu le Schéma départemental des enseignements artistiques de la Drôme 2023 - 2028,
Vu la délibération 2024/10/86a validant le projet d'établissement de l'Ecole de musique Royans Vercors ;
Considérant les objectifs du Département de la Drôme qui sont de proposer un enseignement artistique de qualité et innovant et d'en faciliter l'accès pour tous ;
Considérant que les objets de la convention qui sont de définir le cadre et les modalités de soutien du Département de la Drôme à l'école de musique Royans Vercors ;
Considérant les engagements que doit respecter l'école de musique Royans Vercors pour s'inscrire dans ce schéma o Enseignement diversifié et de qualité
o Politique d'accessibilité financière
o Actions en vue de diversifier les publics,
o Développement de partenariats pour des projets de territoire,
o Accueil de groupes de pratiques en amateur autonomes au sein de la structure.
Considérant la subvention annuelle de fonctionnement du Département de la Drôme de 19 514€
Considérant que la convention est établie pour une durée de 4 ans, soit 2025-2028. Elle prendra effet à compter du jour de sa signature et sera valide jusqu'au 31 décembre 2028;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la convention avec le Département de la Drôme, annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Président à la signer et tout document s'y rapportant.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10 juin 2025.