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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 123 dépot demande financement leader projet cteac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 10 123 dépot demande financement leader projet cteac)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20251014-D2025-10-123-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/10/2025)
Publication : 17/10/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le quatorze octobre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes d'Oriol-en-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 8 octobre 2025
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 25 Votants : 30 Pour: 30 Contre: 0 Abstentions: O
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, Tère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3È"e Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4e Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5° Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6è"® Vice-président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Déborah DREVARD, Damien FERLIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON.
Absenis : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations : Damien FERLIN donne pouvoir à Fabienne BEGUIN, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LECOMTE, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN, Patrick TANCHON donne pouvoir à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Jean-Michel TARIN
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/10/123 - Dépôt de demande de financement LEADER — Projet CTEAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Royans-Vercors ;
Vu la Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de
résidences;
Vu la délibération D2024/07/90 en date du 13 février 2024 validant le renouvellement de la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle (CTEAC) pour une durée de trois ans ;
Vu la délibération D2024/07/90 en date du 13 février 2024 autorisant la demande de subventions aux
financeurs de la CTEAC ;
Vu la CTEAC signée le 15 octobre 2024 par la CCRV, l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles, DDCS, Education nationale, DTPJJ}, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Drôme, le Réseau Canopé, la Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme et le Parc Naturel Régional
du Vercors ;
Considérant les objectifs de la CTEAC qui sont notamment de réduire les inégalités en matière d'accès à l'art et à la culture et de créer du commun et de favoriser le lien social à travers des projets artistiques ; Dans ce cadre, un projet est en construction avec des ateliers d'éducation artistique et culturelle et des chantiers participatifs pour réaliser du mobilier convivial et polyvalent à destination des habitants du Royans Vercors, qui sera installé dans la cour du centre social La Paz;
Considérant que cette cour est ouverte sur l'extérieur, en dehors des accueils des enfants en périscolaire et accueil de loisirs. La volonté est que les habitants s'’approprient ce lieu en tant qu'espace public ;
Considérant que ce projet participatif permettra d'associer les habitants du Royans Vercors à une réflexion collective sur les usages de la cour du centre social, pour trouver une solution multiforme d'utilisation de
la cour et pour avoir de l'ombre dans celle-ci, tout en permettant aux participants de s'inscrire dans une
démarche d'éducation artistique et culturelle ;
Considérant qu'il convient d'obtenir des financements complémentaires à la CTEAC pour ce projet. Il est proposé que des demandes complémentaires soient effectuées auprès de différents dispositifs ou partenaires financeurs, dont le programme LEADER Terres de Dauphiné ;
Considérant que pour la mise en œuvre ce projet. il est proposé de solliciter les crédits européens FEADER, dans le cadre du programme LEADER Terres de Dauphiné, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles Montant Ressources prévisionnelles Montant
Ateliers et chantiers L
participatifs, pour création 20 000 € FEADER — Programme LEADER 10 000 € : , Terres de Dauphiné d'une œuvre collaborative
Communauté de communes
Royans Vercors — CTEAC 10 000 €
TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
Considérant qu'il convient de valider la démarche de demande de financements complémentaires pour
ce projet ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE le Président ou son représentant à ajuster le plan de financement, si cela s'avère nécessaire au cours de l'instruction ;
AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter les subventions auprès des programmes LEADER Terres de Dauphiné et tout autre financeur potentiel (CAF, Département, Région, autre...) :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de ces financements.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 14 octobre 2025.
ne
04 75 47 79.42