unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 12 04 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 12 04 2021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANDAAN M NANA A4 4

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_1

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du budget

principal 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique les tableaux qui sont une synthèse du budget principal pour 2021 par section d'une part et par chapitre pour le fonctionnement et par opération / chapitre pour l'investissement d'autre part.

La présentation est faite en deux parties : les services « hors déchets » et le service « déchets ».

Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 7 812 092 € et en section d'investissement à 2 728 005 €.

Après des échanges controversés sur le budget prévisionnel et la fiscalité attendue permettant l'équilibre du budget, M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.

Considérant les termes de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé pour l'adoption des délibérations portant sur le budget principal et ses annexes 2021 ainsi que la fiscalité.

Résultat : 11 POUR (Jean-Jacques ARAKELIAN, Georgette DESCHANELS, Sébastien GADILHE, Franck BONNET, RIEU-FROMENTIN Françoise, Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Jean-Marc MICHEL, Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL, Cathy ESCHALIER), 20 CONTRE.

Sur la base de la présentation du budget principal au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret, RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

ADOPTE le budget principal et ses annexes dont les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux associations pour 2021,Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210412-D 2021 4 1-DE

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 18 Contre : 13 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

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D . 007 prnnnnnnn NANADAAN M NANNA A nr

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_2

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote des taux de la

fiscalitÈ 2021 (Foncier b‚ti,

Foncier non b‚ti, Cotisation

FonciËre des Entreprises)

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle l'analyse financière et la prospective financière sur la période de 2021-2025 qui ont été confiées à KPMG, Société d'expertise comptable et financière. Au global, il a été constaté un résultat d'exploitation et une épargne nette qui se dégradent. Considérant les hypothèses travaillées et retenues pour arriver à une situation financière « raisonnable », Considérant le produit fiscal attendu nécessaire à l'équilibre du budget, Il est proposé de passer le taux du Foncier bâti de 5.5 à 6 % dès 2021.

Après des échanges controversés sur le budget prévisionnel et la fiscalité attendue permettant l'équilibre du budget, M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.

Considérant les termes de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé pour l'adoption des délibérations portant sur le budget principal et ses annexes 2021 ainsi que la fiscalité.

Résultat : 11 POUR (Jean-Jacques ARAKELIAN, Georgette DESCHANELS, Sébastien GADILHE, Franck BONNET, RIEU-FROMENTIN Françoise, Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Jean-Marc MICHEL, Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL, Cathy ESCHALIER), 20 CONTRE.

Sur la base de la présentation des ressources fiscales au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret, RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer les taux dès 2021 ainsi :

Taxe d'habitation 5.7 % (taux gelé)

Taxe foncière (bâti) passage du taux de 5.5 % à 6 % Taxe foncière (non bâti) 16.64 % (taux inchangé)éfecture le 13/04/2021

Dani nn nrAfnnhirn ln 40 /NA/NNNA

é en pré Envoy

Cotisation Foncière des entreprises 29.81 % (taux inchangé)

DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.

Pour : 18 Contre : 13 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

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D . 007 prnnnnnnn NANADAAN M NANNA A

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_3

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du coefficient

multiplicateur pour le calcul de

la taxe sur les Surfaces

commerciales (TASCOM)

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle l'analyse financière et Les hypothèses travaillées et retenues pour arriver à une situation financière « raisonnable » et propose d'appliquer, dès 2022, un coefficient multiplicateur de 1.15.

A ce jour, cette taxe s'applique à 2 commerces sur le territoire de la communauté de communes. Ce coefficient peut être revu chaque année par décision du conseil communautaire et ne peut varier de plus de 0.05 point.

Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur l'augmentation de ce coefficient multiplicateur de 0.05 point pour porter le coefficient à 1.15 dès 2022 et à 1.20 dès 2023.

Après des échanges controversés sur le budget prévisionnel et la fiscalité attendue permettant l'équilibre du budget, M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.

Considérant les termes de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé pour l'adoption des délibérations portant sur le budget principal et ses annexes 2021, la fiscalité et TASCOM.

Résultat : 11 POUR (Jean-Jacques ARAKELIAN, Georgette DESCHANELS, Sébastien GADILHE, Franck BONNET, RIEU-FROMENTIN Françoise, Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Jean-Marc MICHEL, Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL, Cathy ESCHALIER), 20 CONTRE.

Sur la base de la présentation des ressources de la TASCOM au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret, RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE d'arrêter le coefficient multiplicateur pour le calcul de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales ( TASCOM) à 1.15 dès 2022 et 1.20 dès 2023.Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Dani nn mrAfnnthira ln 12 /NAINNNA

| ID : 007-200039832-20210412-D 2021_4 3-DE

DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances Publiques.

Pour : 18 Contre : 13 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

x. y Affiché le

ù D : 007-2

PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du produit de la

taxe ´ gestion des milieux

aquatiques et la prÈvention des

inondations ª (GEMAPI) 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération prise par le conseil communautaire qui a décidé d'instituer et de percevoir une taxe Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations » pour financer la gestion de la compétence obligatoire « GEMAPI ». Les deux établissements en charge de ladite compétence ont évalué le coût de la contribution 2021 à : 51 642 € pour l'EPTB Bassin Versant de l'Ardèche et à 12 809 € pour le Syndicat AB Cèze. Le Président demande à l'assemblée de se prononcer sur la fixation du produit.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire met au vote la décision : RESULTAT DU VOTE : 31 POUR

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

DECIDE d'arrêter le produit de ladite taxe pour l'année 2021 à 64 451 €. DE DONNER POUVOIR au Président pour transmettre la présente décision aux Services des Finances Publiques.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le+ \f

< PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

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Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du taux de la

TEOM 2021

Considérant le produit fiscal attendu nécessaire au maintien de l'équilibre du service « déchets » avec notamment l'évolution de la participation au SICTOBA, la Vice-Présidente en charge des finances propose de passer le taux de 14 % à 14.5 % dès 2021 (rappels taux 2019 : 15 % ; taux 2020 : 14 %).

Après des échanges controversés sur le budget prévisionnel et la fiscalité attendue permettant l'équilibre du budget, M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.

Considérant les termes de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le recours au scrutin secret proposé pour l'adoption des délibérations portant sur le budget principal et ses annexes 2021 ainsi que la fiscalité.

Résultat : 11 POUR (Jean-Jacques ARAKELIAN, Georgette DESCHANELS, Sébastien GADILHE, Franck BONNET, RIEU-FROMENTIN Françoise, Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Jean-Marc MICHEL, Robert BALMELLE, Bernard ROUVEYROL, Cathy ESCHALIER), 20 CONTRE.

Sur la base de la présentation de l'état de notification des bases d'imposition prévisionnelles à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et considérant le vote au scrutin secret,

RESULAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 18 POUR, 13 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE de fixer les le taux unique de la TEOM à 14.5 % dès 2021Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Dani nn mrAfnnthira ln 12 /NAINNNA

| ID : 007-200039832-20210412-D 2021 _4 5-DE

DE DONNER POUVOIR au Président pour signer l'état de notification des taux et transmettre le présent état aux Services des Finances Publiques.

Pour : 18 Contre : 13 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

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L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_6

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du budget annexe

SPANC 2021

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique les tableaux qui sont une synthèse du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour 2021 par section d'une part et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l'investissement d'autre part. Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 49 532 € et en section d'investissement à 15 719 €.

Sur la base de la présentation du budget annexe du SPANC au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes,

Le budget est mis au vote :

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le budget annexe du SPANC 2021 et ses annexes,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

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"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_7

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Vote du budget annexe

´ nouvelle zone d'activitÈs ª

2021

M. Joël FOURNIER, Président, rappelle la délibération N° 2019-10-3 du 12-12-2019 portant création d'un budget annexe pour la nouvelle zone d'activité et la délibération N° 2019-1-5 du 28-01-2019 portant sur l'instauration de deux Zones d'Aménagement Différée (ZAD) et des périmètres retenus.

Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique le tableau qui est une synthèse du budget annexe de la nouvelle zone d'activités pour 2021 (création du budget) par section d'une part et par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l'investissement d'autre part. Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 551 000 € et en section d'investissement à 500 500 €.

Sur la base de la présentation du budget annexe de la nouvelle zone d'activités au titre de l'exercice 2021 de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes,

Le budget est mis au vote :

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

ADOPTE le budget annexe « nouvelle zone d'activités » 2021,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et renduEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021

Affiché le

1) : 007-200098892-20210412-0 2091 4 À 7-DE

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

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ù D : 007-2

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Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_8

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Syndicat mixte de

l'ArdËche mÈridionale (SMAM)

: proposition de statuts

modifiÈs par le comitÈ syndical

du SMAM du 24/02/2021

M. Joël FOURNIER, Président, donne lecture du courrier du Syndicat Mixte d'Ardèche Méridionale portant modification des statuts du syndicat en date du 3 mars 2021, de la délibération du Comité syndical N° 02/2021-07 CS du 24-02- 2021 et de la proposition des statuts.

Cette modification porte sur la possibilité d'une cotisation exceptionnelle en cours d'exercice et le changement de trésorerie intervenu le 1ier janvier 2021.

Après en avoir délibéré, la proposition des statuts modifiés du SMAM est mise au vote, RESULAT DU VOTE : 22 POUR, 7 CONTRE (Jean-Marie LAGANIER, Serge ALLAVENA, Robert BALMELLE, Cathy CHALVET, Georgette DESCHANELS, Jean-Jacques ARAKELIAN, Daniel NOËL), 2 ABSTENTIONS ( Bernard ROUVEYROL, Gérard GSEGNER),

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

ADOPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte d'Ardèche Méridionale, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 22 Contre : 7 Abstention : 2

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANADAAN M NANNA A

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_9

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Appel ‡ projets de

l'Office FranÁais pour la

biodiversitÈ ´

MobBiodiv'Restauration ª

L'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets « MobBiodiv'Restauration » pour soutenir des actions concrètes en faveur de la restauration d'écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités et du maintien en bon état de conservation des espèces qu'ils abritent.

Un projet de restauration de l'habitat prioritaire « forêt de pin de Salzmann » pourrait être déposé dans le cadre de cet appel à projet. A savoir :

Axe 1 : Favoriser la régénération naturelle des peuplements de pin de Salzmann dans la forêt communale de Banne et St Paul le Jeune.

Axe 2 : Diminuer le risque d'hybridation pour conserver la pureté génétique de l'unité conservatoire de pin de Salzmann, en forêt privée.

Axe 3 : Action de communication

Après discussion avec les communes concernées, la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes au titre de sa compétence environnementale répondra à l'appel à projet et portera ce projet à l'échelle intercommunale en lien avec les communes de Banne et St Paul le Jeune. Cet appel à projet apportera un financement à hauteur de 85 % de subvention. Les axes 2 et 3 seront co-financé à 15 % par le département de l'Ardèche.

Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Le Président à déposer cette candidature,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIEREnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210412-D 2021 4 9-DE

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANDAAN M NANA A4 4

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_10

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Avenant OpÈration

programmÈe de l'habitat (

OPAH) : prestations

obligatoires, bilan,

prolongement

M. Lionnel Robert, Vice-président, rappelle que l'OPAH du Pays des Vans en Cévennes rencontre un succès important avec près de 70% des objectifs atteint soit plus de 100 logements rénovés. A ce stade, le projet a généré 2 M€ de travaux et 1M€ de subventions ont été apporté par l'ANAH aux propriétaires. Par ailleurs ces travaux ont généré 1M€ de chiffre d'affaire pour des entreprises du Pays des Vans en Cévennes. Il participe également aux économies d'énergie dans l'habitat, axe fort de la réflexion TEPOS en cours. Au vu de ces résultats positifs et des besoins supplémentaires identifiés, l'ANAH propose de prolonger l'OPAH pour 2 années supplémentaires.

Il est donc proposé aux élus de prolonger le dispositif et de le réorienter à la marge en supprimant l'aide aux propriétaires sans travaux (incitation à la location sociale) vers l'aide aux propriétaires bailleurs avec travaux. Cet avenant a pour but de faire aboutir quelques dossiers pour lesquels les propriétaires bailleurs sont hésitants. Ces ajustements se faisant à budget constant pour la Communauté de communes. Par ailleurs, pour le volet « animation, accueil des propriétaires et instruction des dossiers », réalisé actuellement par Soliha, il convient de relancer un marché pour période juin 2021 _ juin 2023. Il convient donc que le Conseil communautaire approuve le projet d'avenant prolongeant l'OPAH pour deux ans et autorise le Pr ésident à engager les formalités et inscriptions budgétaires nécessaires à la mise en œ uvre de ce prolongement, notamment le renouvellement du marché de l'opérateur. Par ailleurs, la labellisation « Petites Villes de Demain » permet de bénéficier, si les élus le souhaitent, d'un prolongement exceptionnel de 5 années supplémentaires à compter de 2023. Ce prolongement passe toutefois par l'établissement d'un bilan complet de l'OPAH et de propositions de réorientation, qui doit passer par un prestataire extérieur, différent de celui qui assure l'animation du dispositif. Cette étude est financée pour partie par l'ANAH. Il est donc également proposé au conseil communautaire de donner mandat au Président et au Vice-président pour préparer le cahier des charges de cette prestation et demander en anticipation les financements correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de prolongation de l'OPAH pour deux années supplémentaires, APPROUVE les modifications mineures de l'avenant au régime d'aides qui figure en annexe, MANDATE le Président et le Vice-président pour organiser une nouvelle consultation en vue de recruter un opérateur qui assurera l'animation du dispositif et l'instruction des aides pour les deux années à venir, AUTORISE le Président et le Vice-président à déposer les dossiers de demande de subvention auprès deEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Dani nn mrAfnnthira ln 12 /NAINNNA

l'Anah, et le cas échéant, de la Région ou de tout autre organisme susceptible d'intervenir sur le dispositif, MANDATE le Président et le Vice-président pour préparer l'éventuel prolongement de 5 années supplémentaires offert par la labellisation « Petites Villes de Demain », notamment pour préparer le cahier des charges du prestataire à mobiliser et pour déposer les demandes de subventions correspondantes, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Y. ÿ Affiché le

ù D : 007-2

PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_11

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Demande de

subvention auprËs de la RÈgion

- connexion de la Via ArdËche

avec le Gard

M. Lionnel Robert, Vice-président, rappelle que l'étude sur le projet est déjà engagée. L'estimation du coût du projet à ce jour est d'environ 349 440 € HT. Les demandes de subventions ont déjà été déposées et obtenues auprès de l'Etat (119 717 € - 34 %) et du Département (60 500 € - 17 %). Il convient désormais de solliciter la Région à hauteur de 99 235 € (29 %) pour espérer atteindre 80 % de financement.

Il convient d'autoriser le Président à déposer cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention de 99 235 € auprès de la Région, DONNE TOUT POUVOIR au Président et au Vice-président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANDAAN M NANA A4 4

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_12

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Participation ‡ l'appel ‡

projet : ´ Projet Alimentaire

Territorial ª

Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu'une alimentation de qualité sur un territoire donné. Un Appel à Projets organisé conjointement par le ministère des solidarités et de la sante, de l'agriculture et de l'alimentation et par l'Agence de la transition écologique est lancé ; les candidatures doivent être déposées entre le 15 avril 2021.

La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes souhaite s'insérer dans une candidature commune avec les Communautés de communes Pays Beaume-Drobie et Gorges de l'Ardèche, sur le volet 1 de l'Appel à projet. La Communauté de communes Beaume-Drobie serait le chef de file de cette candidature « PAT Sud Ardèche » pour le compte des deux autres.

Les PAT répondent aux enjeux d'ancrage territorial de l'alimentation, de résilience alimentaire et de santé, et revêtent : Une dimension économique :

- structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l'offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;

Une dimension environnementale :

- accompagnement de l' évolution des pratiques alimentaires, diversification des sources de protéines, introduction des légumineuses, saisonnalité des produits, développement de la consommation de produits de proximité durables et de qualité (agriculture biologique, certification environnementale de niveau 2 et HVE) ; - accompagnement et valorisation des modes de production agro écologiques, dont l'agriculture biologique, incluant la préservation de l'eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, amélioration de la logistique et réduction des transports (producteur, transformateur, vendeur, consommateur) ;

- efficience de la chaîne de production et de transformation, lutte contre le gaspillage alimentaire et recyclage des déchets organiques

Une dimension sociale :

- éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine.

Les PAT devront avoir une durée de 36 mois maximum. Daniel Noël, Vice-président, sera en charge du suivi de cette candidature, dont le contenu pourra utilement alimenter le programme d'actions « PANDA ».Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 30 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Jean-Marie LAGANIER), En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

AUTORISE Le Président et le Vice-président à déposer le dossier de candidature PAT conjoint avec les Communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et Gorges de l'Ardèche, APPROUVE la désignation de la Communauté de communes Pays Beaume-Drobie comme « chef de file » de cette démarche,

DONNE TOUT POUVOIR au Président et au Vice-président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le+ \f

< PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANDAAN M NANA A4 4

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_13

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Convention avec le

SDEA pour l'Ètude de

programmation sur le devenir

de l'ancien hÙpital

M. Joël FOURNIER, Président, expose que la Communauté de communes est engagée conjointement avec la commune des Vans sur le devenir de la friche de l'ancien hôpital des Vans. La réflexion impose de faire appel à un ensemble de prestataires afin de rassembler des éléments d'aides à la décision et notamment :

- Une approche pré technique, architecturale et fonctionnelle

- Une analyse architecturale et de composition

- Une analyse des contraintes techniques liées au site

- Une approche sommaire des bâtiments à réhabiliter

- Un pré bilan financier de l'opération

- Un cahier de préconisations

Il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à signer une convention avec le SDEA pour bénéficier d'un accompagnement en vue de répondre à ces attentes. Le montant de la mission est estimé à environ 30 000 € HT, partagés à part égales entre la commune et la Communauté de communes, dont 25 000 € HT pour le prestataire extérieur et 5 000 € pour le suivi d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage du SDEA.

Il convient également d'autoriser le Président à déposer tout dossier de demande de subvention pour un éventuel accompagnement financier sur ces dépenses.

Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE la convention d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec le SDEA pour un montant de 30 000€ HT décomposé en 25 000 € HT pour la mobilisation d'un prestataire et 5 000€ HT pour le suivi du SDEA, PREND NOTE que la part revenant à la Communauté de communes correspond à 15 000 € HT maximum,Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Bari an nréfactues le 13/04/2021

| ID : 007-200039832-20210412-D 2021_4_13-DE

AUTORISE Le Président à déposer toutes demandes de subventions liées à ces dépenses, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANADAAN M NANNA A4 44

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_14

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Lancement de la

dÈmarche Petite Ville de

Demain : finalisation

convention de dÈmarrage et

recrutement Chef de projet

M. Joël FOURNIER, Président, expose que la Communauté de communes est lauréate conjointement avec la commune des Vans du dispositif « Petites Villes de Demain ». La Communauté de communes doit donc s'engager dans une convention tripartite avec l'Etat et la commune pour bénéficier de l'offre de services et les aides offertes dans le cadre de ce dispositif.

Cette labellisation apporte à court terme un certain nombre d'opportunités (financements supplémentaires, extension potentielle de l'OPAH, etc…), ainsi que le financement d'un poste « Chef de projet Petites Villes de Demain ». Il a été convenu avec la commune des Vans que le poste Chef de projet serait partagé entre les 2 collectivités à hauteur de 66 % pour la Communauté de communes et 33 % pour la commune des Vans. Le financement du poste est apporté par l'Etat à hauteur de 75 % pour une durée de 6 ans (plafonné à 45 000 €).

Les délais d'engagement étant particulièrement contraints, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à élaborer et signer la convention, étant entendu que ne seront inclus dans un premier temps que des opérations d'opportunités et les modalités de création, le recrutement et le financement du poste Chef de projet « Petites Villes de Demain ».

Pour rappel, les communes de Saint-Paul-le-Jeune et Berrias-et-Casteljau, également mentionnées dans l'appel à projet au vu de leur dynamique commerciale de centre-village, pourront s'inscrire à la carte au futur programme d'actions avec une participation éventuelle au prorata du temps passé. Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le Président à finaliser et signer cette convention.

Après en avoir délibéré,

RESULAT DU VOTE : 31 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité,

APPROUVE le lancement du dispositif « Petites Villes de Demain », APPROUVE le recrutement d'un Chef de projet « Petites Villes de Demain », AUTORISE le Président à engager toutes les formalités nécessaires à la création du poste pour une durée de 6 ans et son inscription au budget,

AUTORISE le Président à finaliser la convention tripartite avec l'Etat et la commune des Vans sur deEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210413-D 2021 4 14-DE

premières actions d'opportunités et le recrutement du poste Chef de projet, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lePAYS £VANS EN CÉVENNES

Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Affiché le

D :007-2777nn0n0 nana as

(nR

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DEPENSES RECETTES (subventions)

Montant de l’action (salaires 10 000 £ | Département de l'Ardèche 5000 € 50%

nu prestations : Autres financements | 3 animations, dépenses liées à

l’action : petit matériel essence, Autofinancement 5000 € 50%

outils nettoyage, …)

TOTAL DEPENSES 10 000 € | TOTAL RECETTES 10 000€

nm nAnna

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle des FÍtes de BANNE, Quartier de l'Eglise ‡ BANNE, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 01 Avril 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) :

ExcusÈ(s) :

SecrÈtaire de SÈance : Madame Monique DOLADILLE

dÈlibÈration :

D_2021_4_15

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 31

Votants : 31

Objet : Demande de

subventions auprËs du

DÈpartement pour quatre

actions prÈvues dans la

convention ArdËche nature

2020-2021 pour le site ENS Bois

de PaÔolive et gorges du

Chassezac

Monsieur Daniel NOËL, Vice-Président en charge des sites Natura 2000 et des espaces naturels sensibles, rappelle que ces actions ont été validées par le conseil communautaire début 2020 dans la cadre de la convention Ardèche Nature 2020 2021 qui lie la communauté de communes et le département pour la gestion des sites ENS du bois de Païolive et gorges du Chassezac.

Gestion estivale 2021 (action 2021-2-1) :

Le chargé de mission Natura2000/ENS, accompagné de saisonniers effectuent selon un calendrier prévisionnel durant les mois de juillet et août, une surveillance du site, des animations nature et des actions de nettoyage. Le chargé de mission préparera les animations à prévoir, les missions et l'organisation des journées. Pour l'occasion un stagiaire pourra participer au projet. Les saisonniers avec l'aide du chargé de mission effectueront les comptages prévus des activités sur le site ENS. Des animations nature sont aussi engagées sur le site à l'aide d'un animateur nature sur les parkings du Bois de Païolive. Pour mener à bien ces actions la communauté de communes mettra à disposition des outils de communication à travers des panneaux, flyers, outils pédagogiques et un barnum. Le chargé de mission Natura2000/ENS coordonne l'action et participe aux tournées sur le terrain pour les surveillances, les nettoyages et les animations. Les zones nettoyées sont en priorité les sites les plus touristiques appartenant aux collectivités, ayant des enjeux environnementaux forts. Selon l'actualité de la saison estivale, ces lieux de nettoyage peuvent évoluer. Budget prévu :

Fête de la science 2021 (action 2021-2-2) :

L'action se déroulera en septembre/octobre 2021 pendant la fête nationale de la Science. Elle consistera en une sérieEnvoyé en préfecture le 13/04/2021

Dani num mrñfantiiums La 4 DNA IANNNA

DEPENSES RECETTES (subventions)

Montant de l’action 1 500 € | Département de l'Ardèche 750 € 50%

(PFEStADIONS a SRARARIONES Autres financements | …… € et communication grand

public) Autofinancement 750 € 50%

TOTAL DEPENSES 1 500 € | TOTAL RECETTES 1500 €

DEPENSES RECETTES (subventions)

Montant de l'action 2000 € | Département de l'Ardèche 1 000 € 50%

(Prestations d'animations - _ Autres financements | € %

autour de la sortie sur les

oiseaux) Autofinancement 1000€ | 50%

TOTAL DEPENSES 2 000 € | TOTAL RECETTES 2000€ |

DEPENSES RECETTES (subventions)

Montant de l’action 1600 € | Département de l'Ardèche 800 € 50% (Prestations d'animations - - Autres financements | € %

sur la formation)

Autofinancement 800 € 50%

TOTAL DEPENSES 1600 € | TOTAL RECETTES 1600 € | :

Subvention

Montant total| département %| Autofinancement %

2021-2-1 | Gestion estivale 2021 10 000 € 5000€| 50% 5000€| 50%

Animation avec le

centre de loisirs,

2021-2-2 | sortie sur le terrain 2 000 € 1000€| 50% 1000€| 50%

Fête de la science

2021-2-3 | 2021 1 500 € 750€| 50% 750€| 50%

Formation aux enjeux

des falaises et milieux

rupestres pour les

2021-2-4 | pratiquants 1 600 € 800€| 50% 800€| 50%

d'animations en lien avec le site ENS de Païolive. Les services environnement et culture de la communauté de communes travaillent ensemble sur une série d'animations autour de la thématique annuelle de la fête de la science. Des sorties et des conférences sur une thématique en lien avec les enjeux environnementaux du site ENS de Païolive sont prévus.

Budget prévu :

Animation avec le centre de loisirs, sortie sur le terrain (action 2021-2-3) : Les animations nature vont être menées avec le centre de loisirs des Vans au printemps 2021. Un projet de sortie nature sera élaboré autour de la découverte de l'avifaune du site ENS du bois de Païolive et gorges du Chassezac. Durant les vacances de printemps, les jeunes volontaires inscrits dans le centre de loisirs se verront proposer des sorties sur le terrain avec des animations encadrées. Puis un travail sera conduit avec leurs animateurs et des professionnels afin de créer un document en lien avec ce qu'ils auront découvert. Pour mener à bien cette action, le chargé de mission Natura2000/ENS sera accompagné d'un animateur nature engagé pour cette action. Les animateurs du centre seront mis aussi à contribution.

Budget prévu :

Formation aux enjeux des falaises et milieux rupestres (action 2021-2-4) : Il s'agit d'organiser une journée d'échange sur les pratiques de grimpe et la préservation des milieux naturels. Une demi-journée en salle permettra de rappeler les enjeux de l'escalade, de la politique ENS/Natura2000 et de découvrir les espèces qui vivent sur les falaises. Ensuite une visite de terrain sera organisée avec un ou des spécialistes des milieux rupestres afin d'échanger sur les enjeux des pratiques de corde et de la protection des falaises. Budget prévu :

Tableau récapitulatif des plans de financements pour la demande de subventions des 4 actions sur le site ENS du bois de Païolive et gorges du Chassezac :Envoyé en préfecture le 13/04/2021

Reçu en préfecture le 13/04/2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité, des membres présents et représentés, - Autorise le Président à signer la demande de subvention pour quatre actions prévues dans la convention Ardèche nature 2020-2021 pour le site ENS Bois de Païolive et gorges du Chassezac : « Gestion estivale 2021 », « fête de la science 2021 », « formation aux enjeux des falaises et milieux rupestres pour les pratiquants », « Animation avec le centre de loisirs, sortie sur le terrain »

- Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions et à la mise en œuvre de ces 4 actions.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 12/04/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le