unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 26 07 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 26 07 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - DELIB CC 26 07 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANTINROMD OO NANA a4anr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_1

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : Dans le cadre de la

convention territoriale

d'Èducation artistique et

culturelle, demande de

financement

Mme FEUILLADE Delphine, Vice-présidente en charge du développement culturel, présente la convention territoriale et le financement.

Dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle 2021-2022 et intitulé « Autour de la Méditerranée », un financement est demandé à hauteur de 20 000 euros à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et à hauteur de 15 000 euros au Département de l'Ardèche ; ceci faisant suite au comité technique ayant validé les orientations et contenus de ce projet en lien avec la CTEAC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les demandes de financement à hauteur de 20 000 euros à la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et à hauteur de 15 000 euros au Département de l'Ardèche ;

AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ladite décision.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIEREnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210726-D_2021_7_1-DE

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

x. y Affiché le

ù D : 007-2

PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_2

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : Fonds de PÈrÈquation

des Ressources

Intercommunales et

Communales

Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances informe et explique : - le courriel préfectoral du 5 juillet 2021 relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) au titre de 2021 ;

- la délibération du conseil communautaire n° D-2017-1-6 du 13-02-2017 actant la pratique de fonds de concours afin de financer des équipements communaux pour un montant de 36 000 € par l'option d'une répartition du FPIC dite « répartition à la majorité de 2/3 ».

Elle précise qu'en application des articles l. 2336-3 et L. 2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les délibérations de répartition alternative (libre et à la majorité des deux tiers) doivent être prises par les conseils communautaires dans les deux mois qui suivent la notification du Préfet relative au FPIC , En conséquence, la Vice-présidente propose la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC entre les communes selon le tableau en annexe à la présente délibération.

Il appartient désormais au conseil communautaire de se prononcer sur la répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC pour 2021 à la majorité des 2/3 selon la répartition suivante : . minoration de 36 000 € sur la part des communes membres passant de 223 952 € à 187 952 € ; . par une majoration de 36 000 € sur la part EPCI de 133 403 € à 169 403 €, DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210726-D_2021_7 2-DE

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le+ \f

< PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANDINROMD NNNA OT NT

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_3

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : Convention SDEA pour

la Zone d'ActivitÈ

M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, rappelle que la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a d'abord confié au S.D.E.A., dont elle est membre, une mission d'assistance à la mise en place d'une zone d'activités économiques divisée en deux secteurs sur les communes de Chambonas et des Vans. Elle souhaite désormais poursuivre en confiant au S.D.E.A. une mission d'assistance et de maitrise d' œ uvre portant sur les études environnementales, d'urbanisme puis les missions de phases de projets et d'assistance jusqu'aux opérations de réception des travaux.

La mission confiée est une assistance à maitrise d'ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d'œuvre de l'op ération selon les phases définies par la loi sur la Maitrise d'Ouvrage Publique, soit : - Etudes environnementales,

- Réalisation du permis d'aménager

- Avant-projet, Projet, Assistance aux Contrats de Travaux, Direction de l'Exécution des travaux, Assistance aux Opérations de Réception.

Pour l'exécution de cette mission le SDEA pourra faire appel à des prestataires de service dans le cadre d'un marché de prestations intellectuelles à bons de commande qu'il a conclu avec les dits prestataires. A la date du présent engagement, le montant prévisionnel des travaux pour le premier secteur uniquement est de 350 000 € H.T. hors études et démarches d'urbanisme. Le montant de cet accompagnement du SDEA est de 42 400 € HT. Il est demandé d'autoriser le Président à engager ce partenariat. Le projet de convention figure en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de convention tel que présenté, pour un montant de 42 400 € HT.Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Ba: an préfecture le 27/07/2021

le

| ID : 007-200039832-20210726-D_2021_7_3-DE

DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire lex. \\f

Yi PAYS EVANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_4

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : DÈcision Modificative

n∞3 au budget principal :

Contribution fond rÈgion unie,

participation trail de Saint Paul

Le Jeune Union Sportive de

Saint Paul Le Jeune, SYMPAM,

Centre National du Livre

Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances, informe et précise les décisions modificatives à apporter au budget principal.

Les décisions modificatives portent sur :

- la contribution de la communauté de communes à la Région, contribution au financement du fonds d'aides économiques afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de pandémie de covid-19 et des mesures de confinement pour un montant de 37 884 €. La Région devra restituer à la communauté de communes les fonds non engagés. Cela fait suite à une délibération et à une convention validées le 23-06-2020 ; - la participation de 300 € à l'association « Union sportive de Saint Paul Le Jeune » pour l'organisation d'un trail en septembre 2021 ;

- la participation 2021 au SYMPAM .

- Une aide exceptionnelle du CNL à la relance des bibliothèques.Ouverture Réduction

Investissement

dépenses

Op. OPFI

Chapitre 4581 Opération sous mandat

Article 458101 Dépenses à subdiviser par mandat

Analytique 002

Région

Contribution Fonds

Région Unie

37 884 €

recettes

Op. OPFI

Chapitre 4582 Opération sous mandat

Article 458201 Dépenses à subdiviser par mandat

Analytique 002

Région

Contribution Fonds

Région Unie

37 884 €

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 6574 Subvention de fonctionnement aux associations

Analytique 001

Union Sportive de

Saint Paul Le Jeune 300 €

Dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues

Article 022 Dépenses imprévues

Analytique 001

300 €

Dépenses

Chapitre 11Charges à caractère général

Article 6065 acquisition de livres

Analytique 027

Centre national du

livre 5 300 €

Dépenses

Chapitre 11Charges à caractère général

Article 615221 Bâtiments publics 300 €

Analytique 027

Recettes

Chapitre 74

Article 7478 Dotations et participations

Analytique 027

5 000 €

Dépenses

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Article 65548 Autres contributions

Analytique

SYMPAM 12 443 €

Dépenses

Chapitre 022 Dépenses imprévues

Article 022 Dépenses imprévues

Analytique 001

12 443 €

Mme Cathy CHALVET a fait savoir à l'assemblée qu'elle ne participait pas au vote concernant uniquement la participation de 300 € à l'Union Sportive de Saint Paul Le Jeune.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la décision modificative n° 3 au budget principal telle que mentionnée ci-dessus, DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANTINROMD OO NANA rnor

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : SDE 07 Commission

consultative paritaire Ènergie :

DÈsignation d'un reprÈsentant

en qualitÈ de titulaire et un

reprÈsentant en qualitÈ de

supplÈant

M Joël FOURNIER, Président, donne lecture du courrier du SDE07.

Il est expliqué que la loi N° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit en son article 198 la création d'une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE) et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat. Cette commission coordonne l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, met en cohérence leurs politiques d'investissement et facilité l'échange de données. La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Chacun de ces établissements dispose d'au moins un représentant. Elle est présidée par le président du syndicat ou son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres. Un membre de la commission consultative, nommé parmi les représentants des établissements publics de coopération intercommunale, est associé à la représentation du syndicat à la conférence départementale dite NOME.

Après la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres, l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique.

Le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche, a désigné les membres de la commission mixte paritaire énergie parmi les délégués de l'assemblée délibérante par délibération n° 9 du Comité Syndical du 30 novembre 2020. Ainsi, il est demandé à l'assemblée délibérante de notre EPCI de désigner un représentant en qualité de titulaire, ainsi d'un représentant en qualité de suppléant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE :Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210726-D_2021_7 5-DE

M. ROUVEYROL Bernard en qualité de titulaire,

M BRUYERE-ISNARD Thierry en qualité de suppléant,

CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANTINROMD OO NANA rnnr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_6

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : DÈlibÈration portant

demande de mise ‡ disposition

de la prestation ´ archives ª du

Centre de gestion de la

fonction publique territoriale

de l'ArdËche

M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du « personnel », expose à l'assemblée : Il convient de recourir à la prestation Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le classement des archives de la collectivité.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R1421 -9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Président en cas de fautes constatées.

Il est de l'intérêt de la collectivité de s'assurer que ses archives soient classées, conservées et éliminées conformément aux obligations légales et sous le contrôle des Archives Départementales de l'Ardèche. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, depuis le 26/09/2012, de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un archiviste itinérant qui peut se charger de ce travail très complexe. Le coût proposé par le centre de gestion est de 17.50 euros de l'heure, soit 122.50 euros pour une journée de 7 heures de travail.

Le tarif de la prestation inclut le coût salarial de l'archiviste et les frais de gestion. La prestation se déroulera du 09/08/2021 au 06/10/2021 pour un montant 4 291 €. Cette tarification est applicable sur la base d'une convention qui détermine le nombre de jours d'interventions suivant devis établi par l'archiviste du CDG07.

Le diagnostic initial est gratuit. Celui-ci permet de déterminer les fournitures mobilières nécessaires, la nature et la durée de l'intervention, et par conséquent le coût pour la collectivité.

Le centre de gestion ne fournit pas les fournitures mobilières nécessaires à l'activité de l'archiviste telles que boites à archives, chemises, sous-chemises, étagères ou tout autre matériel ayant vocation à faire corps avec l'immobilier. Il revient à la collectivité de se procurer ces éléments.

La prestation « archive » est composée de tout ou partie des missions suivantes, au choix du demandeur : Classement Intégral des fonds d'archives intermédiaires et définitives ;Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Per: rréfecture le 27/07/2021

‘0039832-20210726-D_2021_7 6-DE

Création d'un inventaire ;

Elimination des archives selon les normes en vigueur ;

Récolement réglementaire ;

Conseil à l'aménagement des locaux ;

Information du personnel de la Collectivité sur le traitement des archives courantes

Chacune des phases est affectée d'un délai estimatif en jour commandée ou non par le demandeur. Le paiement de la prestation effectuée le mois M intervient le mois M+1, au vu d'un titre de recettes émis par le centre de gestion et comportant en annexe un relevé des heures effectuées par l'archiviste le mois M. Le terme de la mission donne lieu à la rédaction d'un rapport d'intervention dont un exemplaire sera transmis : Au demandeur

Au CDG

Aux Service des Archives Départementales

Eventuellement, si le demandeur est une communauté de communes ayant fait l'objet de la prestation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vue la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale articles 22 à 26-1,

Vue la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Territoriale de l'Ardèche portant création d'une prestation Archives en date du 26/09/2012,

DECIDE

1. De retenir la prestation pour les misions suivantes :

Classement Intégral des fonds d'archives intermédiaires et définitives Création d'un inventaire

Elimination des archives selon les normes en vigueur

Récolement réglementaire

Conseil à l'aménagement des locaux

Information du personnel sur le traitement des archives courantes 2. D'autoriser le Président à :

Signer la convention de mise à disposition de la prestation Archives du centre de gestion, dans les conditions ci-dessus décrites

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ainsi que ceux à venir.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

x. y Affiché le

ù D : 007-2

PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_7

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : CrÈation d'une

commission ´ randonnÈe ª

M. Joël FOURNIER, Président, propose de créer une commission thématique « randonnée au niveau du territoire» pour engager une réflexion avec toutes les communes sur le réseau de randonnée. Cette commission sera pilotée par M. Daniel NOËL, Vice-président, en charge de la randonnée et M Gérard GSEGNER, Vice-président en charge du tourisme.

Il est proposé que cette commission soit composée d'un élu par commune qui pourra être assisté d'une personne « référente » pour sa connaissance dans ce domaine.

M. Joël FOURNIER, Président, propose de créer une commission thématique « randonnée au niveau du territoire» pour engager une réflexion avec toutes les communes sur le réseau de randonnée. Cette commission sera pilotée par M. Daniel NOËL, Vice-président, en charge de la randonnée et M Gérard GSEGNER, Vice-président en charge du tourisme.

Il est proposé que cette commission soit composée d'un élu par commune qui pourra être assisté d'une personne « référente » pour sa connaissance dans ce domaine.

Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIEREnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210726-D 2021 7 7-DE

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

D . 007 prnnnnnnn NANANTINROMD OO NANA nr

PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_8

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : Relance marchÈ

animation suivi OPAH

M. Lionnel ROBRT, Vice président en charge de l'habitat, rappelle que le dispositif OPAH connait un franc succès. C'est pourquoi, sur recommandation de l'ANAH, les élus de la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes ont souhaité proroger de deux années supplémentaires cette OPAH. Un avenant N°1 à la convention initiale fixe les modifications apportées et les objectifs fixés en termes de rénovation de logements (délibération du 28 juin 2021).

Il s'agit donc à présent pour la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes de poursuivre ce dispositif à partir de mai 2021 jusqu'en juin 2023 sur l'ensemble de son territoire. Afin d'assurer la mise en œ uvre op érationnelle de l'OPAH, il convient de recruter un prestataire qui assurera l'animation (accueil du public lors des permanences et visites des logements) et l'instruction des dossiers auprès de l'ANAH et de la Communauté de communes (codification ANAH et mise en ligne plateforme ad hoc). Il convient donc d'autoriser le Président à la lancer cette consultation. Les projets de pièces pour le marché figurent en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le renouvellement du marché d'animation et de suivi du dispositif OPAH pour une durée de 2 ans, VALIDE les pièces du marché correspondant,

DONNE mandat au Président et au Vice-président pour organiser la consultation et notifier le marché, DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0Envoyé en préfecture le 27/07/2021

Reçu en préfecture le 27/07/2021

Affiché le

ID : 007-200039832-20210726-D 2021 7 8-DE

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire leEnvoyé en préfecture le 11/09/2021

Reçu en préfecture le 11/09/2021

x. y Affiché le

ù D : 007-2 DE

PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt et un, le lundi 26 juillet ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 19 Juillet 2021

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER GÈrard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ALLAVENA Serge Madame ESCHALIER Cathy a donnÈ pouvoir ‡ Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise Madame LASSALAZ FranÁoise a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur PELLET Fabien a donnÈ pouvoir ‡ Madame DOLADILLE Monique

Madame RAYNARD Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur GSEGNER GÈrard Monsieur GADILHE SÈbastien a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MICHEL Jean-Marc

Absent(s) :

ExcusÈ(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien

SecrÈtaire de SÈance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD

dÈlibÈration :

D_2021_7_9

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 31

PrÈsents : 23

Votants : 29

Objet : Rectification du budget

prÈvu dans la dÈlibÈration

D_2021_6_21 : Demande de

subvention pour la rÈvision du

document de gestion du site

Natura2000 de PaÔolive

Rappel de la délibération D 2021_6_21 :

Afin de relancer et remettre en œuvre une gestion adaptée du site Natura2000 de Païolive, la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes propose de remettre à jour le document d'objectifs en interne via le chargé de mission Natura2000 (20% de l'ETP sur 1 an et demi) et l'embauche d'un stagiaire en alternance. La révision du document d'objectifs se fera en concertation avec les acteurs du territoire et supervisés par les élus référents au site Natura2000 du Bois de Païolive et à l'environnement au sein de la Communauté de communes. Pour cela, la Communauté de communes sollicite une subvention auprès des services de l'Etat suivant le plan de financement, ci-après

Le plan de financement ci-dessous, annule et remplace le plan de financement D 2021-6-21.Envoyé en préfecture le 11/09/2021

Reçu en préfecture le 11/09/2021

Financeurs sollicités Montant en 4 Affiché le

Etat ID : 007-200039832-20210726-D 2021 7 9BIS-DE

né san 20 7384M4€ 0

UE 20 738.43€

PRO memmufe eee

LE me EE |

Agences dela EEE RE

| EE GE |

Participation du secteur privé (précisez) :

1 LT

Sous-total financeurs privés LUI LIL II HET

Auto - financement LL IL IH]

TOTAL général = coût du projet TTC (si TVA

supportée) 41 476.87 €

Recettes prévisionnelles générées par le projet “ LILIUHIILIII

5- Synthèse montant prévisionnel du projet

" M réel 5 en € Dépenses Montant HT en€ à RS ne ER TVA, ou si vous ls récupérez cartielemant]

Prestations de service Lt 111, 11 1 401,00 €

Dépenses de rémunération CADRE D PP A PP 33 396.56€

Frais de déplacement LI IE, LL 1 669,83 €

Coûts indirects TL 5009.48 €

TOTAL PROZÆET| 1-11 11-11 || 1 1 41 476.87 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification du plan de financement initialement prévu dans la délibération D 2021_ 6_21 AUTORISE le Président à signer la demande de subvention pour la révision du document d'objectifs du site Natura2000 conformément au plan de financement prévu dans la présente délibération AUTORISE le Président à signer tous les documents annexes relatifs à la présente demande de subvention.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER

Emis le 26/07/2021, transmis en sous-prÈfecture et rendu

exÈcutoire le