Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 080 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 080 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 080 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2019-080

PUBLIÉ LE 26 MARS 2019Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-20-003 - Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et

heures limites de remise des documents de propagande pour l'élection municipale et

communautaire partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril 2019. (3

pages) Page 3

31-2019-03-04-003 - Arrêté modifiant la nomination des membres des commissions de

contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

de la Haute-Garonne. (1 page) Page 7

31-2019-03-07-004 - Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions de certains bureaux

de vote de communes de la Haute-Garonne pour toutes les élections au suffrage universel

direct. (2 pages) Page 9

31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de

contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 12

31-2019-03-22-003 - Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le premier tour

de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Noé. (3 pages) Page 19

2Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-20-003

Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les

dates et heures limites de remise des documents de

propagande pour l'élection municipale et communautaire

partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril

2019.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-20-003 - Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril 2019. 32

x -

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté instituant la commission de propagande

et fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale

de la commune de NOÉ des 7 et 14 avril 2019

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu les dispositions du code électoral, notamment ses articles L. 241 et R.31 à R.34 :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant convocation des électeurs, fixant les délais de dépôt des candidatures et organisant le scrutin des 21 et 28 janvier 2018 pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOË ;

Vu l’ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’ Appel de Toulouse en date du 19 mars 2019 désignant les magistrats appelés à siéger au sein de cette commission ;

Vu, en date du 20 mars 2019, la proposition de Monsieur le Directeur du Courrier Midi- Pyrénées Sud de la Poste ;

Vu, en date du 18 mars 2019, la proposition du maire de la commune de NOË ;

Considérant qu’il convient de constituer une commission de propagande qui sera chargée d’assurer l’envoi et la distribution des circulaires et des bulletins de vote ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRÊTE

Article 1 :

Pour l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOÉ qui se déroulera le 7 avril 2019 et, dans l’hypothèse d’un second tour de scrutin le 14 suivant, la commission de propagande qui doit être instituée conformément aux dispositions des articles L. 241, R.31 et R.32 du code électoral, est composée comme suit :

Page 1 sur 3

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-20-003 - Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril 2019. 4A) Pour le premier tour de scrutin fixé au 7 avril 2019

Président :

Membres :

Madame Noëlle ASSELAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;

Suppléant : Monsieur Jean-François COURET, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du secrétariat général :

Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Haute-Garonne ;

Suppléant : Monsieur Jean FRAY, chef du bureau des élections à la préfecture de la Haute-Garonne ;

Madame Suzanne POMMES, cadre courrier à la Direction Midi-Pyrénées Sud de

La Poste, représentant l’opérateur chargé de l’envoi et de la distribution de la propagande ;

Suppléante : Madame Céline RIGLET, responsable déploiement et réalisation des offres et nouveaux services à la Direction Midi-Pyrénées Sud de La Poste ;

Secrétaire : Monsieur Armand MBINA IVEGA, directeur général des services à la mairie de NOË ;

Suppléante : Madame Fabienne SOLACROUP, adjointe territoriale du patrimoine à la mairie de NOË.

B)_ Dans l’hypothèse d’un second tour de scrutin prévu le 14 avril 2019

Président :

Membres :

Secrétaire :

Article 2 :

Le siège de

Madame Anne KINOO, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret;

Suppléante : Madame Noëlle ASSELAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;

Monsieur Stéphane LALANNE, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Haute-Garonne ;

Suppléant : Monsieur Jean FRAY, chef du bureau des élections à la préfecture de la Haute-Garonne ;

Madame Suzanne POMMES, cadre courrier à la Direction Midi-Pyrénées Sud de La Poste, représentant l’opérateur chargé de l’envoi et de la distribution de la propagande ;

Suppléante : Madame Céline RIGLET, responsable déploiement et réalisation des offres et nouveaux services à la Direction Midi-Pyrénées Sud de La Poste ;

Monsieur Armand MBINA IVEGA, directeur général des services à la mairie de NOEËE ;

Suppléante : Madame Fabienne SOLACROUP, adjointe territoriale du patrimoine à la mairie de NOË.

la commission de propagande est fixé à la mairie de NOÉ.

Page 2 sur 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-20-003 - Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril 2019. 5Article 3 :

La commission de propagande sera installée au plus tard le lundi 25 mars 2019, jour d’ouverture de la campagne électorale.

Elle se réunira sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire. Article 4 :

Les dates et heures limites auxquelles les listes de candidats remettent les circulaires et les bulletins de vote au président de la commission de propagande sont fixées comme suit :

+ Pour le premier tour de scrutin : le mercredi 27 mars 2019 à 12 h 00 ;

° Pour le second tour de scrutin : le mercredi 10 avril 2019 à 12 h 00.

Passé ces délais, la commission de propagande n’est plus tenue d’assurer l’envoi des documents aux électeurs.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le deuxième Adjoint de NOÉ, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Toulouse, le 2 0 MARS 2019

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète chargée de mission

Sabine OPPILLIART

Page 3 sur 3

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-20-003 - Arrêté instituant la commission de propagande et fixant les dates et heures limites de remise des documents de propagande pour l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de NOE des 7 at 14 avril 2019. 6Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-04-003

Arrêté modifiant la nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des

listes électorales dans les communes du département de la

Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-04-003 - Arrêté modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne. 7Ex =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation

et des Elections

Arrêté modifiant la nomination des membres

des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean- François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne ;

Vu les nouvelles propositions des maires des communes concernées :

Vu, en date des 8, 12 et 20 février 2019, les nouvelles désignations des représentants par le président des tribunaux de grande instance de Toulouse ;

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRÊTE

Article 1

Le tableau joint à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 est remplacé par le tableau ci-annexé.

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne.

Toulouse, le Q 4 Maps 2010

délégation,

Jean-François COLOMBET

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 9% 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-04-003 - Arrêté modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne. 8Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-07-004

Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions de

certains bureaux de vote de communes de la

Haute-Garonne pour toutes les élections au suffrage

universel direct.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-07-004 - Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions de certains bureaux de vote de communes de la Haute-Garonne pour toutes les élections au suffrage universel direct. 97

ex -

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions

de certains bureaux de vote

de communes de la Haute-Garonne

pour toutes les élections au suffrage universel direct

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment son article R.40 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2018 instituant les bureaux de vote et fixant leurs circonscriptions pour toutes les élections au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne, à l’exception de la commune de Toulouse ;

Vu, en date du 30 avril 2018, l’arrêté ministériel et l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de SAINT-BEAT-LEZ ;

Vu les demandes des maires concernés

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRÊTE

Article 1 :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant institution ou reconduction des bureaux de vote pour toutes les élections ayant lieu au suffrage universel direct dans les communes du département de la Haute-Garonne à l’exception de la commune de Toulouse est modifié ainsi qu’il suit :

« La répartition des bureaux de vote ainsi définis s’établit comme suit :

- Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de TOULOUSE : 5535

- Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de MURET : 236

- Nombre de bureaux dans les communes de l'arrondissement de SAINT-GAUDENS : 258

Le nombre total de communes ne comportant qu'un seul bureau de vote s’élève à 458 ainsi décomposé :

- Arrondissement de TOULOUSE : 145

- Arrondissement de MURET : 90

- Arrondissement de SAINT-GAUDENS : 223

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 FResl 2 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-07-004 - Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions de certains bureaux de vote de communes de la Haute-Garonne pour toutes les élections au suffrage universel direct. 10Le nombre total de communes comportant plusieurs bureaux de vote s'élève à 127 ainsi décompossé :

- Arrondissement de TOULOUSE : 79

- Arrondissement de MURET : 36

- Arrondissement de SAINT-GAUDENS: 12 ».

Article 2 :

Le tableau annexé au présent arrêté annule et remplace celui du 30 août 2018.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets de Muret et de Saint- Gaudens, les maires du département de la Haute-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le portail internet des services de l'État en Haute-Garonne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Toulouse, le = 7 MARS 2019

Jean-Françbis COLOMBET

Page 2 sur 2

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-07-004 - Arrêté modifiant les lieux et les circonscriptions de certains bureaux de vote de communes de la Haute-Garonne pour toutes les élections au suffrage universel direct. 11Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-26-001

Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité

de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du

travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 12DE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi de la région Occitanie — DIRECCTE

Unité Départementale de HAUTE-GARONNE

ARRETE

Portant gestion des intérims des Responsables d'Unité de Contrôle

et des agents de contrôle de l'Inspection du travail,

Le Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie, par intérim,

Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-2 et suivants,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2017 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté du 25 août 2016 nommant Monsieur Christophe LEROUGE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie,

Vu l'arrêté du 6 novembre nommant Jacques Colomines responsable de l'unité départementale de la Haute-

Garonne à la DIRECCTE Occitanie,

Vu la décision du 1 ” décembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne de la DIRECCTE Occitanie pour signer en son nom les actes et décisions mentionnés,

Vu la décision du 11 décembre 2018 du responsable de l'unité départementale de Haute-Garonne portant subdélégation à Jean-Marc ROYER, directeur du travail à l'unité départementale de Haute-Garonne, DIRECCTE Occitanie,

Vu l'arrêté du 01 octobre 2018 relatif à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection de la DIRECCTE de la région Occitanie, et donnant délégation de signature au responsable de l'unité départementale de la Haute- Garonne pour arrêter les affectations et attributions de fonctions des agents de l'inspection du travail,

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 13Vu l'arrêté en date du 13 mars 2019 portant organisation et affectation des agents de contrôle au sein de la DIRECCTE,

ARRETE

Article 1 : pour les absences ou empêchements d'un agent de contrôle ou d'un Responsable d'Unité de Contrôle (RUC) supérieurs à deux semaines, hors période de congés annuels, l'intérim de la section vacante temporairement est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux ci-après :

s Intérim des Responsables des Unités de Contrôle :

UC RUC RUC chargé de l'intérim re ES at

1 LEONETTI Alexandra | ARTUSO Paul AUGADE Nathalie

2 ARTUSO Paul MUR Régine LEONETTI Alexandra AUGADE Nathalie du 15/03/19 au ARTUSO Paul MUR au

14/04/19 ; ARTUSO Paul du L Régine LEONETTI

3 VACANT du 15/5/19 au 14/06/19 ; Nathalie

LEONETTI Alexandra du 15/06/19

au 14/07/19

4 AUGADE Nathalie ARTUSO Paul

5 MUR Régine LEONETTI Alexandra

Intérim des Inspecteurs du travail :

Unité de contrôle : 1

Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail Section compétent chargé de l'intérim chargé Dons rim par

310101 DEGY Mathieu AGUER Jean-Pierre HADJ-HAMOU Yacine

310102: V'AGUER Pierre DEGY Mathieu AURELLE Alain

310103 BRES Magali AURELLE Alain AGUER Jean-Pierre

310104 | AURELLE Alain BRES Magali DEGY Mathieu

310106 | HADJ-HAMOU Yacine | BOULICAULT Matthias | BRES Magali

310107 | BOULICAULT Matthias | HADJ-HAMOU Yacine | DEGY Mathieu

D

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 14Unité de contrôle : 2

Section Inspecteur du travail Inspecteur du travail

Inspecteur du travail chargé

de l'intérim par défaut compétent chargé de l'intérim

310201 RES ERRE MAZARS Céline DUFOUR Rachel

310202 ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth

310203 DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc BENEZECH Fabien

310204 MAZARS Céline DUFOUR Rachel ABRASSART Loïc

310205 CHEVER Elisabeth | DAL-MASO Marie-José MAZARS Céline

310209 BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth DAL-MASO Marie-José

Unité de contrôle : 3

Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail Section compétent chargé chargé de l'intérim

de l'intérim par défaut

310301 VERGIAT Vanessa BOSCH Florent ZAMUNER Yolande

310302 MAZARS Delphine GRAS Nathalie PEYRET Claire

310303 PEYRET Claire LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa

310304 GRAS Nathalie PEYRET Claire LEDEVIC Béatrice

310306 LEDEVIC Béatrice VERGIAT Vanessa BOSCH Florent

310307 BOSCH Florent ZAMUNER Yolande MAZARS Delphine

310308 VACANT DANIEL Olivier -—-

310309 ZAMUNER Yolande | MAZARS Delphine GRAS Nathalie

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 15Unité de contrôle : 4

Section Inspecteur du travail compétent Inspecteur du travail chargé de l'intérim Inspecteur du travail

chargé de l'intérim

par défaut

310401 NASSAU Odile MAZZARESE Véronique GOUTTENOIRE Delphine

310402 Vacant

Secteurs : LESPINASSE ET

SAINT-ALBAN :

NASSAU Odile

Secteurs : IRIS FLEURANCE

(partiel) : GOUTTENOIRE

Delphine

Secteurs : IRIS

GINESTOUS, LALANDE

SUD, LALANDE NORD :

MAZZARESE Véronique

310403 MAZZARESE Véronique NASSAU Odile K'DELANT Laure

310404 GOUTTENOIRE Delphine

DANIEL Olivier jusqu’au

1/04/2019 puis Véronique

MAZZARESE NASSAU Odile

310405 DANIEL Olivier jusqu’au 1/04/2019 puis VACANT

GOUTTENOIRE Delphine

jusqu’au 1/04/2019 puis

DANIEL Olivier

NASSAU Odile jusqu’au

1/04/2019 puis

GOUTTENOIRE Delphine

310406 K'DELANT Laure SIMONET Renaud MAZZARESE Véronique

310407 VACANT

Laure K’DELANT sauf pour

secteur CHU (PURPAN +

Hotel Dieu LAGRAVE) : Loïc

ABRASSART hors plan de

retrait et chantiers :

K’DELANT Laure

SIMONET Renaud

310408 SIMONET

Renaud

MAZZARESE Véronique NASSAU Odile

Unité de contrôle : 5

Inspecteur du travail Contrôleurs ou Inspecteur du

Contrôleurs ou

Inspecteur du travail

Section compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim

par défaut

310502 LEMOINE Ingrid Jennifer ABADIE MULLER Lisa

310503 BLANC Viviane DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie

310504 DOITEAU Charlotte BLANC Viviane LOUBET Pierre

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 16DOITEAU Charlotte pour les

310505 | KNOLL Stéphanie MULLER Lisa CARS TES 50 Salariés et pour les autres établissements

: | R - 310506 | MULLER Lisa KNOLL Stéphanie mr 4 SERRE

310507 | LOUBET Pierre SARRATO-RAYNAL LEMOINE Ingrid LS LOUBET Pierre pour les

établissements d'au moins 50

SA RRA TO salariés et LAMOTHE Philippe| ABADIE Jennifer Elisabeth pour les autres

310510 |ABADIE Jennifer LEMOINE Ingrid BLANC Viviane

o Intérim des contrôleurs du travail

Unité de contrôle : 1

Contrôleur ou

Section Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur Inspecteur du travail compétent du travail chargé de chargé de l'intérim l'intérim par défaut

310105 SAFFORES Frédéric HADJ HAMOU VYacine DEGY Mathieu

310108 GARDIN Yannick BOULICAULT Matthias BRES Magali

Unité de contrôle : 2

Contrôleur ou

Secti Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du Inspecteur du travail FER compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

310206 | DUCHON Eric MAZARS Céline CHEVER Elisabeth

310207 |ZUCKMEYER Annie AMAT Maryline CHEVER Elisabeth

310208 | AMAT Maryline ZUCKMEYER Annie DNS ManENRse

Unité de contrôle : 3

Contrôleur ou

sets Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du Inspecteur du travail compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

310305 ROSSI Sophie COURNUT Ginette ZAMUNER Yolande

310308 | COURNUT Ginette ROSSI Sophie BOSCH Florent

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 17Unité de contrôle : 5

Contrôleur ou

‘ Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du Inspecteur du travail Section : : : rnb compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim par défaut

MULLER Lisa pour les

établissements d'au moins 50 | SARRATO-RAYNAL

salariés et LAMOTHE Philippe] Elisabeth

pour les autres

310509 | LAMOTHE Philippe AUDOYE LEMOINE Ingrid

310501 | AUDOYE Didier

En cas d'indisponibilité des agents précités, le Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne désignera les agents devant assurer les intérims après consultation des Responsable des Unités de Contrôle.

Article 2 : les absences des agents de contrôle non visées par l'article 1, hors congés annuels supérieurs à deux semaines, feront l'objet d'une désignation d'un intérimaire au sein de chaque Unité de Contrôle par le ou la responsable de celle-ci à défaut de désignation par le titulaire de la section à l'occasion de sa demande d'absence. Pour ces mêmes absences, la Responsable de l'Unité Territoriale désignera le ou la RUC intérimaire à défaut de désignation par le titulaire de l'UC concernée.

En cas d'impossibilité d'intérim d'un agent de contrôle au sein d'une même Unité de Contrôle, la désignation sera effectuée par la Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne sur proposition des Responsables des Unités de Contrôle.

Les absences des RUC et des agents de contrôle pour congés annuels supérieurs à deux semaines feront l'objet d'une décision spécifique de la Responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Garonne qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Article 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté précédent.

Article 4 : le Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Garonne de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Occitanie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département.

Fait Toulouse, le 26 03 2019

P/le DIRECCTE de la région Occitanie

Le responsable de l'Unité départementale de la Haute-Garonne

<< Jacques COLOMINES

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-26-001 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. 18Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-22-003

Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le

premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de

la commune de Noé.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-22-003 - Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Noé. 19EE = =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Sous-Préfecture de Muret

Pôle réglementation et sécurité

Bureau des Élections

Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le premier tour de l’élection

municipale partielle intégrale de la commune de NOË

Le Préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment son article R.28 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle intégrale de la commune de NOÉ et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;

Vu les candidatures déposées jusqu’au jeudi 21 mars 2019 à 18 heures à la sous-préfecture de Muret ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la liste de candidats dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées ;

Considérant qu’une seule liste à été déposée auprès des services de la sous-préfecture de Muret ;

Sur proposition du Sous-préfet de Muret ;

ARRETE

Article 1° :

La liste de candidats enregistrée pour le premier tour de l’élection municipale partielle intégrale du 7 avril 2019 de la commune de NOÉ est arrêtée comme suit :

Sous-préfecture de Muret - 10, allées Niel - B.P. 20212

31605 MURET CEDEX - Tél. 05 34 46 38 08 13 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-22-003 - Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Noé. 20Liste n° 1: « LISTE DEMOCRATIQUE D’INTERET

COMMUNAL »

Liste municipale

N° NOM Prénom

Ï CAZARRE Max

2 LEMAISTRE Nadia

3 MAREK. Alain

4 RIAND Sandrine

5 BAROUSSE Stéphane

6 BOMBAL Bérengère

7 LORMIERES René

8 DESCUNS Béatrice

9 POLLINI Lucien

10 RADENAC-CHATEIGNON Brigitte

Il POUYSEGUR Michel

12 VALETTE Marie-José

13 BORT Olivier

14 ROSSIGNOL Nathalie

15 JEANNE Damien

16 TOUROUGUI Najia

17 DUMAS Michel

18 CAPART Solenne

19 DEDIEU Joël

20 MARCILLY Sophie

21 TOULON Laurent

22 ABRIBAT Christel

23 FURINA Kevin

Liste communautaire

N° NOM Prénom

1 CAZARRE Max

2 RIAND Sandrine

3 BAROUSSE Stéphane

4 BOMBAL Bérengère

5 LORMIERES René

213

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-22-003 - Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Noé. 21Article 2 :

Le présent arrêté sera mis en ligne sur le portail internet des services de l’État en Haute- Garonne, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux habituels de la mairie de NOE et déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.

Article 3 :

Le sous-préfet de Muret et le maire suppléant de la commune de NOÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Muret, le 22 mars 2019

le sous-préfet de Muret

che JENGLET

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