Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 169 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 249 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 194 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 059 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 122 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 080 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 292 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 168 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 211 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 061 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 331 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 169 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 17 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 169 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2019-169

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2019Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-05-30-002 - Arrêté modifiant la nomination de membres de la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAIGNAC. (2

pages) Page 3

31-2019-06-03-005 - Subdélégation de signature. (2 pages) Page 6

31-2019-06-03-006 - Subdélégation de signature. (2 pages) Page 9

31-2019-06-03-007 - Subdélégation de signature. (2 pages) Page 12

2Préfecture Haute-Garonne

31-2019-05-30-002

Arrêté modifiant la nomination de membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales dans la commune de CAIGNAC.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-05-30-002 - Arrêté modifiant la nomination de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAIGNAC. 3<= À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation

et des Elections

Arrêté modifiant la nomination de membres

de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAIGNAC

Le préfet de la région Occitanie

Préfet de la Haute-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7àR. II ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean- François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture ;

Vu larrêté préfectoral du 10 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne ;

Vu les nouvelles propositions du maire de CAIGNAC ;

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRÊTE

Article 1

Les conseillers municipaux titulaire et suppléant ainsi que les délégués de l’administration titulaire et suppléant de la commune de CAIGNAC mentionnés au tableau joint à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 modifié sont remplacés ainsi qu’il suit :

= Conseiller municipal Délégué de Délégué de Conseiller municipal ; ; Le : l'administration suppléant lPadministration S uppléant

Mme Roselyne MARQUIÉ M. Nicolas GUIGARD M. Damien DULENC {Sans suppléant désigné

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-05-30-002 - Arrêté modifiant la nomination de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAIGNAC. 4Article 2

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le maire de CAIGNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié sur le portail internet des services de l'État en Haute- Garonne.

Toulouse, le 3 0 MAI 2019 Pour le préfét

Le secrétâire

par délégation,

néral

Jean-Frangoié COLOMBET

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-05-30-002 - Arrêté modifiant la nomination de membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CAIGNAC. 5Préfecture Haute-Garonne

31-2019-06-03-005

Subdélégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-005 - Subdélégation de signature. 6EX =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale des Entreprises, de la Décision portant subdélégation de signature

Concurrence, de la Consommation, du à Hubert DEJEAN, adjoint administratif principal Travail et de l'Emploi de la région Occitanie

Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

De Ia consommation, du travail et de l’emploi

De la région Occitanie

Le directeur de l’unité départementale de Haute-Garonne

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Jacques COLOMINES, directeur du travail, en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, responsable de l’unité départementale de la Haute- Garonne à la direction régionale ;

Vu l’arrêté interministériel du 25 aout 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE

en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie à compter du 26 septembre 2016 ;

Vu la décision du 1°” décembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne pour signer en son nom les actes et décisions relatifs notamment aux titres professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ;

DECIDE

Article 1 : Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne de la DIRECCTE Occitanie, subdélègue sa signature à Hubert DEJEAN, adjoint administratif principal au sein de l’unité départementale de Haute-Garonne, pour signer, dans le champ

des titres professionnels, les décisions relatives à l’habilitation des jurys par spécialité, pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Article 2 : cette subdélégation exclut les décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-005 - Subdélégation de signature. 7Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.

Fait à Toulouse le 3 juin 2019

P/le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de la région Occitanie

Le directeur régional adjoint

Responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne

CR, =
Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-005 - Subdélégation de signature. 8Préfecture Haute-Garonne

31-2019-06-03-006

Subdélégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-006 - Subdélégation de signature. 9x S

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale des Entreprises, de la Décision portant subdélégation de signature Concurrence, de la Consommation, du à Karine GALINARO, secrétaire administrative Travail et de l'Emploi de la région Occitanie

Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

De la consommation, du travail et de l'emploi

De la région Occitanie

Le directeur de l’unité départementale de Haute-Garonne

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Jacques COLOMINES, directeur du travail, en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, responsable de l’unité départementale de la Haute- Garonne à la direction régionale ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 aout 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie à compter du 26 septembre 2016 ;

Vu la décision du 1° décembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne pour signer en son nom les actes et décisions relatifs notamment aux titres professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ;

DECIDE

Article 1 : Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne de la DIRECCTE Occitanie, subdélègue sa signature à Karine GALINARO), secrétaire administrative au sein de l’unité départementale de Haute-Garonne, pour signer, dans le champ des titres professionnels et de la validation des acquis de l’expérience, les décisions relatives à l’habilitation des jurys par spécialité et les décisions relatives à l’instruction des demandes des candidats s’inscrivant dans un parcours de validation des acquis de l’expérience, pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-006 - Subdélégation de signature. 10Article 2 : cette subdélégation exclut les décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE.

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.

Fait à Toulouse le 3 juin 2019

P/le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de la région Occitanie

Le directeur régional adjoint

Responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne

CR,

Jacques cnounies

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-006 - Subdélégation de signature. 11Préfecture Haute-Garonne

31-2019-06-03-007

Subdélégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-007 - Subdélégation de signature. 127

Los LL.

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction régionale des Entreprises, de la Décision portant subdélégation de signature

Concurrence, de la Consommation, du à Gérard BOUHIER, contrôleur du travail Travail et de l’Emploi de la région Occitanie

Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

De la consommation, du travail et de emploi

De la région Occitanie

Le directeur de l’unité départementale de Haute-Garonne

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Jacques COLOMINES, directeur du

travail, en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la région Occitanie, responsable de l’unité départementale de la Haute- Garonne à la direction régionale ;

Vu l’arrêté interministériel du 25 aout 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie à compter du 26 septembre 2016 :

Vu la décision du 1” décembre 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie, portant délégation de signature à Monsieur Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne pour signer en son nom les actes et décisions relatifs notamment aux titres professionnels et à la validation des acquis de l’expérience ;

DECIDE

Article 1 : Jacques COLOMINES, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne de la DIRECCTE Occitanie, subdélègue sa signature à Gérard BOUHIER, contrôleur

du travail au sein de l’unité départementale de Haute-Garonne, pour signer, dans le champ des titres professionnels et de la validation des acquis de l’expérience, les décisions relatives à l’habilitation des jurys par spécialité et les décisions relatives à l’instruction des demandes des candidats s’inscrivant

dans un parcours de validation des acquis de l’expérience, pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-007 - Subdélégation de signature. 13Article 2 : cette subdélégation exclut les décisions statuant sur les recours gracieux contre les

décisions du DIRECCTE.

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.

Fait à Toulouse le 3 juin 2019

P/le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de la région Occitanie

Le directeur régional adjoint

Responsable de l’unité départementale de Haute-Garonne

Es —

Jacques COLOMINES

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-06-03-007 - Subdélégation de signature. 14