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Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
L'an 2016, le 20 Septembre à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/09/2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/09/2016.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme DANIEL Marie Louise, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, Acte rendu exécutoire après dépôt M. GUEGUEN Jean Philippe, M. MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC- en Sous Préfecture de Pontivy STEMPFLE Lydie
Le:
ë Pouvoir : Absents ayant donné procuration : Publication ou notification du : Mme LE DEVEDEC Catherine à M. LE NY Loïc, Mme LORGEOUX Catherine à M. LAUDRIN Raymond,
Mme GUILLOT Corinne à Mme FRAILLEC-STEMPPFLE Lydie,
Mme DEUDON Stéphanie à M. SUPER Grégoire,
Mme TARDIF Nelly à M. BARDET Jacky,
M. JEHANNO Alan à M. LAUDIC Hervé
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
A été nommé secrétaire : M. LE GRAND Alain
Le conseil municipal
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres relatif à l'attribution du marché de travaux de voirie pour l'aménagement de la place Joseph Richard
ATTRIBUE le marché de travaux de voirie pour l'aménagement de la place Joseph Richard à l'entreprise COLAS pour un montant de 93 022.54 € HT
Le conseil municipal
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres relatif à l'attribution du marché de déconstruction et de désamiantage des bâtiments de l'ancien site Doux
ATTRIBUE le marché de déconstruction et de désamiantage des bâtiments de l'ancien site Doux à l'entreprise Démolition Bretagne Services pour un montant de 248 170 € HT
Le Conseil Municipal
Vu le projet d'implantation des caméras envisagées dans le cadre de la mise en place de la vidéosurveillance en centre ville
Après avoir pris connaissance des devis sollicités pour les travaux d'installation des caméras de vidéosurveillance
ATTRIBUE les travaux d'installation des caméras de vidéosurveillance à l'entreprise DUPUIS Electriticté pour un montant de 16 711€ HT
Affiché le Le conseil municipal
Vu l'appel à projet "Territoire à énergie positive et pour la croissance verte" pour lequel a été retenu le Pays de Pontivy
Après avoir pris connaissance des actions inscrites pour le pays de Pontivy et notamment les projets retenus pour le territoire de Locminé Communauté
Considérant que les travaux inscrits dans la convention de financement permettent l'obtention de subvention à hauteur de 40 % au titre de ce programme de territoire à énergie positive en complément des subventions susceptibles d'être attribuées par le Conseil Départemental
APPROUVE le programme "Territoire à Energie Positive et pour la croissance Verte" comportant pour la ville les travaux ci-après :
- isolation du plafond du restaurant scolaire
- amélioration thermique de la salle des fêtes
- amélioration thermique de l'hôtel de ville
- remplacement de fenêtres à l'école publique primaire
- amélioration thermique de l'école publique maternelle
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention de financement à intervenir auprès du Pays de Pontivy
SOLLICITE les subventions auprès du conseil départemental pour la réalisation de ce programme de travaux AUTORISE le maire à lancer les consultations d'entreprises pour la réalisation de ces travaux
Le conseil municipal
Considérant les projets d'urbanisation future dans les secteurs au Sud de la commune APPROUVE le programme de travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif comme suit : "Tranche ferme : extension jusqu'au carrefour de Kerlevinez
"Tranche conditionnelle 1 : extension vers Kerher
“Tranche Conditionnelle 2 : extension vers Kerlevinez
“Tranche conditionnelle 3 : extension vers Tréoret
Le montant global de ce programme est estimé à 612 000 € HT
SOLLICITE les subventions auprès du Conseil départemental et de l'agence de l'eau Loire Bretagne pour la réalisation de ces travaux
AUTORISE le maire à lancer une consultation des entreprises pour l'attribution de ces travaux
Le conseil municipal
Après avoir pris connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement
APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement
Le conseil Municipal FIXE à compter du 1er janvier 2017 les tarifs d'assainissement comme suit :
Affiché le TARIFS 2017
Objet Tarif domestique Tarif industriel
Abonnement 20.50€/m3 13,50 €/Kg DCO
Consommation jusqu'à 30 mê 0,1692 €m3 0,0620 €/m3
Consommation au-delà de 30 mŸ 0,7464 €lm3 0,1072 m3
Le conseil municipal
Vu la convention tripartite de déversement des effluents de MOREAC dans le réseau communal d'assainissement
de Locminé signée en 2010,
Considérant la modification de certains paramètres
Après avoir pris connaissance du projet de nouvelle convention, proposée et acceptée par l'industriel, intégrant
les nouveaux paramètres suivants :
Paramètres Quantités en flux journaliers Variation Equivalents
habitants
Débit journalier moyen 1 400 m3/J 0 9 333
DBOS5 2 000 Kg! — 500 33 330
DCO 3 500 Kg — 250 30 000
MES 500 Kg — 460 5 600
NTK 300 Kg — 100 21 500
Pt 30 Kg — 70 10 000
Graisses 180 Kg 0 9 000
APPROUVE les termes de la nouvelle convention de rejet des effluents de la Commune de Moréac vers le réseau
d'assainissement collectif de Locminé.
Le Conseil Municipal
Considérant qu'un terrain appartenant à la commune d'une superficie de 239 m°? est situé dans l'enceinte de l'entreprise LE STER
Considérant la nécessité de procéder à la régularisation de la propriété de ce terrain CEDE gratuitement à la SCI DU MARAIS, propriétaire de l'entreprise LE STER, un terrain d'une superficie de 239 m°? situé dans l'enceinte de l'entreprise LE STER
Affiché le Pour : 25- Contre : Ÿ
Le Conseil Municipal
Vu le projet d'installation d'une unité de gazéification sur les parcelles AL 175 et AL 177 Considérant que la ville de Locminé assure la démolition des bâtiments existants sur ces parcelles DÉCIDE DE CEDER à la société CHO Locminé les parcelles AL 175 et 177 d'une surface totale de 5 ha 52 aet 16 ca au prix de 2.50 €/m? auquel sera ajouté au solde du coût de la déconstruction restant à charge de la commune après déduction des subventions reçues.
Le conseil municipal
Considérant que par délibération du 8 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'intégrer au contrat de la société Convivio le poste d'agent de service au restaurant scolaire
Considérant que l'agent titulaire assurant cette fonction a fait valoir ses droits à la retraite au 1er août 2016 Vu l'avis favorable du comité technique en date du 13 septembre 2016
SUPPRIME CE poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er aout 2016
Le conseil municipal
Vu l'article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 10982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publique aux agents des services extérieurs de l'Etat Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux
Considérant que Monsieur AUDIC a été remplacé par Monsieur LE MEITOUR à compter du 1er juillet 2016
ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Vincent LE MEITOUR, receveur municipal, à compter du 1er juillet 2016
Le conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret 2009 125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux
Considérant que l'autorisation permanente et générale de poursuites ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites intérieur ou égale à 30 € n'ont pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribuent à les rendre plus rapide donc plus efficaces Considérant qu'une telle mesure participe à la réalisation d'une des actions inscrites dans la convention des services comptables et financiers
Octroie au receveur municipal une autorisation permanente de poursuite pour les titres de recette supérieurs à 30 € quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies.)
Affiché le Le Conseil Municipal ATTRIBUE pour l’année scolaire 2016/2017 une subvention de 250 € par enfant locminois scolarisé à l'école DIWAN. Cette subvention sera versée à l'AEP de l'école Diwan de Baud.
Le Conseil Municipal
Vu la délibération du 2 avril 2016 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme
Vu le courrier du Préfet du Morbihan du 1er septembre 2016 sollicitant de compléter les motivations de la révision du Plan Local d'urbanisme
COMPLETE la délibération du 2 avril 2016 portant sur la révision du PLU comme suit :
« Le maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de réviser le PLU. En effet il s'agit :
e d'intégrer l'inventaire des zones humides et mettre en conformité le PLU avec les orientations du SAGE Blavet
e de mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12/07/2010,
e de mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014,
e de mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13/10/2014,
+ de mettre en compatibilité le PLU avec les dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 06/08/2015
e Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Pontivy, dont les éléments constitueront une base de référence pour la définition du projet d'aménagement de la Commune,
+ Favoriser le renouvellement urbain et l'accueil de nouveaux habitants par un développement urbain maîtrisé,
e Préserver la qualité architecturale, l'environnement et le cadre de vie,
e Respecter le principe de gestion économe de l'espace,
e Renforcer la protection des espaces agricoles et naturels, notamment des zones humides et des cours d'eau conformément au SAGE Blavet,
e Favoriser le parcours résidentiel et la mixité sociale,
e Maîtriser le développement en milieu urbain et rural en priorisant la densification et l'utilisation des espaces résiduels afin de permettre un développement harmonieux de la Commune,
e_ Limiter l'étalement urbain et le mitage des terres agricoles,
e Sécuriser les déplacements et rendre les nouvelles zones d'habitation accessibles facilement par liaisons douces,
e Prendre en compte les besoins liés aux équipements publics futurs.
Le conseil municipal
Vu le projet d'aménagement du lotissement Le Beller de Kerlevinez présenté en conseil municipal du 8 juin 2016 Considérant la nécessité de dénommer la rue desservant ce lotissement
DENOMMEIa rue desservant le lotissement le Beller de Kerlevinez la RUE AR KOAD
À LOCMINE LE 27 BEPTEMBRE 2016
Grégoire SUPER e
Affiché le