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Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Locminé
L'an 2017, le 26 Septembre à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26/09/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/09/2017.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND
27 22 27
A l'unanimité Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme DEUDON Pour : 27 Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Contre : 0 Nelly, M. PICHARD Yves, M. JEHANNO Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE Abstention : O BARROS BORGES Dulce, M. GUEGUEN Jean Philippe, M. MICHELET Mathieu Absents ayant donné procuration :
Mme LE DEVEDEC Catherine à M. LE NY Loïc,
M. LAUDRIN Raymond à M. LAUDIC Hervé,
Mme GUILLOT Corinne à M. MICHELET Mathieu,
Mme ALLIOUX Isabelle à M. SUPER Grégoire,
Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie à Mme DANIEL Marie Louise
A été nommée secrétaire : Mme TARDIF Nelly
Le conseil municipal accepte d'admettre en non valeur les sommes ci-après : + états des 4 et 22 aout 2017 pour un montant total de 1517.70 € correspondant à des recettes du restaurant scolaire de 2012à 2015 pour lesquelles les
débiteurs ont obtenu une décision d'effacement de la dette
e Etat du 17 août 2017pour un montant de 1048.91 portant diverses recettes de
2010 à 2016 dont les services du trésor public n'ont pas pu obtenir le
recouvrement
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions exceptionnelles ci-après :
- ADMR 30ème anniversaire 150 €
- Association des Maires de la Guadeloupe
solidarité Saint Martin et Saint Barthélémy 2 000 €
Le conseil municipal a pris connaissance du diagnostic établi sur l'ensemble du réseau d'éclairage public.
La maintenant de ce réseau est confiée au syndicat départemental d'énergies du Morbihan pour le cout prévisionnel annuel établi comme suit
Lanternes avec vasque ouverte ou source ballon fluo | 21.60 € | 277 | 5 983.20 €
Lanternes ou projecteurs autres 19.20 € | 669 | 12 844.80 €
Encastrés dans mur ou dans sol 17.64 € | 62 740.88 €
Lanternes et projecteurs à LED 16.80 € | 17 285.60 €
Armoires de commande 30.00 € | 37 1110.00 €
TOTAL TTC 20 964.48 €
Affiché le Le conseil municipal décide par ailleurs de réaliser les travaux ci-après :
- remplacement de 48 lampes d'éclairage public en centre ville par des éclairages à led apportant une meilleur efficacité lumineuse et un coût de fonctionnement réduit
- remplacement de 18 lanternes de la rue Jean Pierre Calloch et entre le Giratoire du Petit Train et Kerher par des lampes à led avec la participation de Morbihan énergies
Le conseil Municipal accepte les avenants aux marchés de travaux du restaurant scolaire et de la salle des fêtes ci-après :
Marché initial Avenant Total du Marché
Lot électricité SVEG 41 161.27 €EHT 8 661.66 € 49 822.96 € Lot couverture BCM 92 000.00 € HT 5460.00 € 97 430.00 €
Le Conseil Municipal approuve le projet d'installation d'une unité de production d'énergie renouvelable avec système de stockage pour optimiser l'autoconsommation en électricité à la Médiathèque portant sur
- étude préalable de dimensionnement 10 000 €
- le matériel : panneaux, onduleurs, batteries. 99 850 €
- Main d'oeuvre 13 660 €
- Maitrise d'oeuvre 17 027 €
le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
Fonctionnement :
OBJET Coût HT Financeurs Montant recettes | % financement
Etude de 10 000 € Région - BEL 5 000 € 50% dimensionnement Fonds LEADER 0€ 0
Autofinancement 5 000 € 50%
TOTAL 10 000 € TOTAL 10 000 100 %
Investissement :
OBJET Coût HT Financeurs Montant % financement
recettes
Matériel (panneaux, 99 850 € | Région — BEL 52215€ 40%
onduleurs, batteries, Fonds LEADER 39 161 € 30 %
gestionnaire intelligent ..) Autofinancement 39 161 € 30%
Main d'œuvre 13 660 €
Maîtrise d'oeuvre 17 027 €
TOTAL 130 537 € | TOTAL 130 537 € 100 %
Affiché le Le conseil Municipal décide de réaliser un schéma directeur de l'assainissement des eaux usées portant sur l'ensemble du système d'assainissement collectif de la ville ainsi que certaines parties des réseaux des communes de Moréac, Plumelin et Bignan raccordées à la station d'épuration de Locminé. Cette étude permettra de définir les aménagements à prévoir sur les réseaux et la station d'épuration. Cette étude est confiée au cabinet IRH de Ploemeur pour un montant de 95 380 € HT. Les subventions ci- après seront sollicitées
-__ Agence de l'eau 60 % 57 228€
- _ Département 20 % 19076 €
Le conseil municipal accepte la signature de l'avenant au marché de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site DOUX passé avec l'entreprise Démolition Bretagne Service pour un montant de 39 690 € HT portant le montant total du marché à 287 860 € HT
A LOCMINE LE 2 OCTOBRE 2017
Grégoire SUPER
Maire
Affiché le