Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2017
Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2017
Compte-Rendu - CR DU 03 MARS 2015
Compte-Rendu - CR 02 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR DU 20 SEPTEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR DU CM 30 MARS 2013
Compte-Rendu - CR DU 23 JUIN 2015
Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR 08 JUIN 2016
Compte-Rendu - CR DU 08 NOVEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Environnement,
Département Morbihan
Ville de Locminé
27 24 27
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2016, le 1 Mars à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2016. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19/02/2016 .
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, M.
BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corinne, Mme DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, M. JEHANNO Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie
Absents ayant donné procuration :
Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine à Mme LORGEOUX Catherine,
Mme JAFFRE Josiane à M. BUREAU Michel,
M. GUEGUEN Jean Philippe à M. SUPER Grégoire
A été nommé(e) secrétaire : Mme LE MOING Martine
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
Sous la présidence de Monsieur LAUDIC, Adjoint
le compte administratif du budget principal et du budget
assainissement pour l'année 2015, lequel peut se résumer ainsi
BUDGET PRINICPAL
Reports de .
c 2 résultats RÉSULTAT SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS exercices DÉFINITIF
antérieurs
Fonctionnement | 3 108 732.48 €| 4 082 716.47 € 973 983.99 € 973 983.99 €
Investissement 999 190.51 €| 1 502 810.95 € 503 620.44€ |-1110073.28 €|- 606 452.84 €
TOTAL 4 107 922.99 €| 5 585 527.42 € 1 477 604.43€| -1 110 073.28 € 367 531.15 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Reports de .
£ = résultats RÉSULTAT SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS éxérérces DÉFINITIF
antérieurs
Fonctionnement 272 873.84 €| 484 118.84 € 211 245.00 € 211 245.00 €
Investissement 505 245.63 €| 452 085.58 € - 53 160.05 € 67429464 € 621 134.59 €
TOTAL 778 119.47 €| 9836 204.42 € 158 084.95 € 674 294.64 € 832 379.59 € 2016030102 — COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
le conseil municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion du trésorier municipal pour le budget principal et pour le budget assainissement pour l'exercice 2015. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2016030103 — AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide
Article un: d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget principal au compte
1068 excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif de 2016 pour un montant de 973 983.99 €
Article 2 : d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget assainissement au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif 2016 pour un montant de 211 245.00 €
2016030104 — CONVENTION AVEC L'ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant à la convention d'école Notre Dame du Plasker portant le montant de la participation communale à 181 594.57 € à laquelle s'ajoute les frais de personnel mis à disposition de l'école pour un montant de 50 561.68 e
la commune verse 100% du coût d'un élève Locminois et 50% pour un élève non Locminois.
Le nombre d'enfants à prendre en compte est de :
— Maternelle : 90 Locminois et 61 hors commune
— Primaires : 142 locminois et 139 hors commune
2016030105 — SUBVENTION POUR FOURNITURES SCOLAIRES
Le conseil municipal attribue une subvention de 50 € par élève de maternelle et 55 € par élève du primaire de l'école ND du plasker pour les fournitures scolaires soit un montant total de 23 005 €
2016030106 - AMENAGEMENT D'UN ESPACE INTERGENERATIONNEL
Le conseil municipal
- APPROUVE le projet d'aménagement d'un espace intergénérationnel portant sur la création d'un terrain multisports, la réalisation d'un parcours pour la pratique du roller et la pose de jeux de motricité pour les plus petits
- _ D'APPROUVER le plan prévisionnel de financement de ce projet qui s'établit comme suit montant des travaux 80 075 € HT
Subvention conseil départemental 15% 12011€
Subvention DETR 27 % 21 620 €
autofinancement ville de Locminé 58 % 46 444 €
- SOLLICITE les subventions ci-après :
- auprès des services de l'état au titre de la DETR
- auprès du conseil départemental au titre de la TSD D! AU
Le conseil municipal
- PROGRAMME des travaux d'amélioration de la performance énergétique pour la salle des fêtes pour un montant estimatif de 132 480 € HT ET
- SOLLICITE pour la réalisation de ce programme de travaux auprès des services de l'état une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
= AUTORISE le maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux sous forme de procédure adaptée.
Le conseil municipal
- PROGRAMME des travaux de réhabilitation de la friche industrielle DOUX en vue d'accueillir une entreprise de production d'énergies renouvelables pour un montant estimatif de 472 272 € HT
- SOLLICITE pour la réalisation de ce programme de travaux auprès des services de l'état une subvention au titre du fonds de soutien à l'investissement public local
- AUTORISE le maire à lancer les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux sous forme de procédure adaptée.
Le conseil municipal ACCORDE une subvention de 2150 € à l'Olympic Cycliste de Locminé pour l'organisation de la course cycliste la flèche Locminoise le 20 mars 2016
Le conseil municipal
Vu l'article 127 de la Loi NOTRe du 7 août 2015
Considérant les modalités de dépôts des demandes de subventions auprès des différents organismes pour le financement des investissements communaux
DONNE délégation au maire pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités les subventions susceptibles d'être octroyées pour le financement des investissements communaux
Le Conseil municipal attribue les s marchés de travaux pour la réalisation d'un terrain de football en fibres synthétiques comme suit
Lot 1- voirie et Terrain de foot ball synthétique
entreprise ARDAN pour un montant total avec les optionsi — 2 5 de 346 299.05 € HT
Lot 2 - Mobilier
Entreprise SDU pour un montant de 58 825.24 € HT
Lot 3 - Réseaux souples et éclairage
Entreprise RESO pour un montant de 72 902 € HT Le conseil municipal DÉCIDE DE LANCER une consultation d'entreprises sous la forme de la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics pour l'attribution du contrat de prestations pour la fourniture des denrées et la confection des repas au restaurant scolaire municipal à compter du 1er septembre 2016. la durée du contrat est fixée à un an renouvelable 3 fois soit une durée totale maximum de 4 ans
Le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 137.50 € correspondant aux arrhes versées par la SAUR à l'occasion d'une réservation de l'espace la Maillette qui a été annulée
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à passer avec ERDF pour l'installation d'un poste de transformation sur la parcelle AI 247, à l'angle des la Rue du Parco et de la Rue des Venètes, appartenant à la Ville de Locminé par la Société ERDF. Tous les frais de l'opération seront à la charge d'ERDF.
Le conseil municipal
- APPORTE son soutien aux revendications du monde agricole afin que cette activité puisse être préservée particulièrement dans des régions où le nombre d'exploitations est important. -_ RAPPELE l'attachement des élus municipaux à la profession agricole et leur compréhension face à l'inquiétude liée aux difficultés que traversent les producteurs
- EMET le voeu que les services de l'état et de la Région Bretagne puisse prendre les dispositions nécessaires pour que l'agriculture puisse sortir durablement de la crise actuelle et à continuer à faire vivre nos territoires
Le conseil Municipal accorde la garantie de la commune pour un emprunt de 13 000 € souscrit par BSH auprès de la caisse des dépots et consignations
A LOCMINE LE 10 MARS 2016
Grégoire SUR ire