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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Parkings Superieur et Inferieur Mairie Travaux Dentretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement Parkings Superieur et Inferieur Mairie Travaux Dentretien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-181
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux d'entretien sur les parkings inférieur et supérieur de la mairie à La
Gaude 06610, il convient de réserver des places de stationnement, ses travaux d'entretien seront réalisés
par les agents des services techniques de la commune les lundi 20 avril 2026, le mardi 21 avril 2026 et le
mercredi 22 avril 2026.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver 12 places de stationnement côté de la poste sur les parkings supérieur et inferieur, le lundi 20
avril 2026 au mardi 21 avril 2026, de 08h00 à 16h00.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver 12 places de stationnement côté pharmacie sur les parkings supérieur et inférieur, le mardi 21
avril 2026 au mercredi 22 avril 2026 de 08h00 à 16h00.
Arrêté municipal - DGS-2026-181 - |
14/04/2026
14/04/2026
/ ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 12 places de stationnement le lundi 20 avril 2026 au mardi
21 avril 2026 de 08h00 à 16h00 sur les :
° Parkings supérieur et inférieur de la mairie « côté poste »
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 12 places de stationnement le mardi 21 avril 2026 au
mercredi 22 avril 2026 de 08h00 à 16h00 sur les :
° Parkings supérieur et inférieur de la mairie « coté pharmacie »
ARTICLE 3
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours
et d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des services municipaux.
ARTICLE 4
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
ARTICLE 5 . . A & L 2 . . + à ÿ : |
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage
électronique.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
FAIT À LA GAUDE, LE 10 AVRIL 2026
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex
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| Arrêté municipal - DGS-2026-181 - 2