Procès Verbal - proces verbal du 12.01.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 12.01.2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12.01.2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 05 Janvier 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

LE DOUZE JANVIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean- Philippe, M. MEILHAC Benoît, Mme GRIVEL Bernadette, M. MAUGEIN Benjamin, M. CHALMEY Sébastien, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir donné à FOREST-BOULET Monique)

Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

Secrétaire de séance : Mme GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 15 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE POSTE EN MAM – CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public pour la consultation des entreprises afin de réaliser les travaux de transformation de l’ancienne poste en MAM s’est achevée le 12 décembre 2022. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 20 décembre pour examiner les plis reçus. Les 7 lots constituant le marché public ont été pourvus. Le montant de certains lots dépassant l’estimation de l’architecte, la commission a décidé d’entamer une phase de négociation avec les entreprises, jusqu’au 9 janvier 2023. Le 10 janvier, les nouveaux documents ont été examinés par la commission.

Monsieur le Maire présente les offres reçues pour chacun des lots, lesquelles ont été synthétisées par le Maitre d’Œuvre. 50% de la note a été attribuée pour le prix et 50% pour le mémoire technique.

LOT 1 : GROS ŒUVRE

- Entreprise XAINTRIE CONSTRUCTION pour un montant de 36 499,00 € HT, avec les options reprise des encadrements des fenêtres et remplacement de la clôture

LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIE

- Entreprise BONTEMPS pour un montant de 26 887,00 € HT, avec l’option stores extérieurs - Entreprise EYMA pour un montant de 26 827,00 € HT, avec l’option stores extérieurs

LOT 3 : PLÂTRERIE – ISOLATION - PEINTURE

- Entreprise BAC pour un montant de 25 737,00 € HT, avec l’option vitrification de l’escalier - Entreprise GOURSAT pour un montant de 25 160,50 € HT, avec l’option vitrification de l’escalierLOT 4 : MENUISERIES INTÉRIEURES

- Entreprise GOURSAT pour un montant de 16 065,00 € HT, avec l’option placards dans la salle d’activités

- Entreprise EYMA pour un montant de 16 097,80 € HT, avec l’option placards dans la salle d’activités

LOT 5 : REVÊTEMENT DE SOL

- Entreprise SPB pour un montant de 6 352,00 € HT

- Entreprise PLASTISOL pour un montant de 4 648,00 € HT

LOT 6 : ÉLECTRICITÉ

- Entreprise CHASTANET pour un montant de 15 179,29 € HT, avec mise aux normes de l’installation électrique du 1er étage

- Entreprise FILNEA pour un montant de 15 405,67 € HT, avec mise aux normes de l’installation électrique du 1er étage

LOT 7 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VENTILATION

- Entreprise LE PAPILLON JAUNE pour un montant de 10 755,30 € HT, avec déplacement du groupe extérieur et d’un radiateur et pose d’un radiateur complémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE, pour le LOT 1 : GROS ŒUVRE, de retenir l’entreprise XAINTRIE CONSTRUCTION pour un montant de 36 499,00 € HT

DECIDE, pour le LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURES – SERRURERIE, de retenir l’entreprise EYMA pour un montant de 26 827,00 € HT, avec l’option stores extérieurs

DECIDE, pour le LOT 3 : PLÂTRERIE – ISOLATION – PEINTURE, de retenir l’entreprise BAC pour un montant de 25 737,00 € HT, avec l’option vitrification de l’escalier (en raison des qualités techniques de l’offre reçue)

DECIDE, pour le LOT 4 : MENUISERIES INTÉRIEURES, de retenir l’entreprise EYMA pour un montant de 16 097,80 € HT, avec l’option placards dans la salle d’activités (en raison des qualités techniques de l’offre reçue)

DECIDE, pour le LOT 5 : REVÊTEMENT DE SOL, de retenir l’entreprise PLASTISOL pour un montant de 4 648,00 € HT

DECIDE, pour le LOT 6 : ÉLECTRICITÉ, de retenir l’entreprise CHASTANET pour un montant de 15 179,29 € HT, avec mise aux normes de l’installation électrique du 1er étage

DECIDE, pour le LOT 7 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION, de retenir l’entreprise LE PAPILLON JAUNE pour un montant de 10 755,30 € HT, avec déplacement du groupe extérieur et d’un radiateur et pose d’un radiateur complémentaire

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

Monsieur le Maire indique que les travaux devraient débuter rapidement pour une livraison en juin 2023.INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AU BOURG DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1 à L210-2, L211-1 à L211-7, L213-1 à L213-18, R211-1 à R211-8 ;

Vu la carte communale approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 20210 ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser le maintien de la zone constructible pour l’habitat ou l’accueil d’activités économiques (artisanat et commerces) au sein du bourg de Monceaux-Sur- Dordogne ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur le secteur du bourg de Monceaux-Sur-Dordogne en zone U lui permettant de mener à bien sa politique foncière et d’améliorer l’attractivité de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’instaurer un droit de préemption simple sur le secteur du bourg inscrit en zone U de la carte communale (plan joint), en vue d’organiser le maintien, l’extension de la zone constructible ou l’accueil des activités économiques (artisanat et commerces) au sein du bourg de Monceaux-Sur- Dordogne.

Indique que Monsieur le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux (La Montagne et La Vie Corrézienne) conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme.

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L212-13 du code de l’urbanisme.

PARTICIPATION 2022-2023 AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE MATERNELLE D’ARGENTAT SUR DORDOGNE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Maire-Adjoint d’Argentat en date du 02 janvier 2023 demandant une participation financière aux charges de fonctionnement des écoles publiques de sa commune.

Trois enfants résidant à MONCEAUX SUR DORDOGNE sont scolarisés à l’école maternelle d’Argentat sur Dordogne au 31 décembre 2022.

Le coût par élève inscrit à l’école maternelle s’élève à 1 280.00 € pour l’année 2022-2023 ce qui représente donc un coût total de 3 840.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle publique d’Argentat sur Dordogne,

- dit que la somme de 3 840.00 € sera imputée sur l’exercice 2023 au budget Caisse des Ecoles.AFFAIRES DIVERSES

Agents techniques :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sera nécessaire de revoir les contrats de Murielle AVELINE et de Colette MONANGE. Celles-ci effectuent en effet un nombre élevé d’heures complémentaires tous les mois. Il serait plus judicieux d’augmenter leur nombre d’heures (Colette environ + 2h et Murielle environ + 5h). Ceci afin d’ajuster au mieux leurs heures hebdomadaires. Monsieur le Maire propose aussi qu’elles bénéficient du régime indemnitaire de l’IFSE.

Sono – AMAC :

AMAC souhaite s’équiper d’une nouvelle sono et propose de la mutualiser avec les autres associations de la Commune. Monsieur le Maire propose que la Commune achète cette sono et de la mettre à la disposition des associations. Le Conseil Municipal est favorable et demande la réalisation de plusieurs devis.

Balades secrètes en Corrèze :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du concept des Balades secrètes en Corrèze qui se dérouleront du 1er Juillet 2023 au 31 Août 2023. Le but est de faire découvrir le patrimoine naturel, architectural et historique Corrézien autour d’une balade accessible à tous sur un circuit non balisé de 7 à 8 km sans difficultés. Des animations sont à programmer sur le circuit. Le Conseil Départemental de la Corrèze assure la communication. Monsieur le Maire indique qu’une candidature est à déposer en cas d’intérêt. Le Conseil Municipal est favorable à ce concept. Un groupe de travail doit être créé. Le conseil Municipal propose que le Conseil des Jeunes s’en charge.

Panneaux de signalisation :

Monsieur Christian DU PRADEL informe que sur la demande des acteurs locaux du tourisme, il est nécessaire de remettre à jour quelques panneaux de signalisation concernant les campings, les chambres d’hôtes et les nouveaux commerces. Un projet a été établi avec le Conseil Départemental de la Corrèze. Ce projet s’élève à environ 12 000.00 € (soit 6 000 € pour l’achat des panneaux et 6 000 € pour la pose des panneaux). Il est précisé que la Commune achètera les panneaux et qu’une convention sera signée avec les demandeurs afin qu’ils puissent rembourser la Commune des dépenses occasionnées (déduction faite des aides éventuellement accordées). Le Conseil Municipal propose de solliciter une aide de la Communauté de Communes XVD et de demander un devis à IDEE pour la pose des panneaux. Il sera fait un point au prochain Conseil Municipal.

Fossé à Lafarge :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le fossé situé entre chez Mr STEINS et chez Mr MAUGEIN est à refaire. Mr MAUGEIN propose faire les travaux. Il y aura besoin de fournitures (béton livré et du treillis) pour un montant total de 1 000 €. La commune participerait à moitié des dépenses pour ce chantier. Le Conseil Municipal valide les travaux et accepte de payer à moitié les fournitures.

Cantine scolaire :

Monsieur Benoît MEILHAC informe le Conseil Municipal qu’il a fait le point avec Colette concernant les besoins pour la cantine. Il a reçu deux devis :

EQUIP’FROID

Hotte aspirante + installation 1 925 € HT + 625 € HT

Armoire froide 1 650 € HT

Armoire suspendue 585 € HT

Livraison 80 € HT

TOTAL 5 691.22 € HT soit 6 829.46 € TTC

ANGIBAUD

Hotte aspirante + installation 1 814.22 € HT + 682 € HT

Armoire froide 2 750 € HT

Armoire suspendue 445 € HT

TOTAL 4 865 € HT soit 5 838 € TTC

Le Conseil Municipal souhaiterait un troisième devis. Pour cela il sera demandé un devis à l’entreprise DELBOS à Saint-Céré.

Monsieur Benoît MEILHAC informe aussi que Colette MONANGE souhaiterait du petit matériel supplémentaire. Pour cela, le devis s’élève à 400.30 € HT soit 480.36 € TTC. Le Conseil Municipal valide ces achats.Citerne incendie de 240 m3 à Saulières :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Entreprise PONTY COMPOST est dans l’obligation d’installer une citerne incendie de 240 m3. Après confirmation du SDIS, vue la capacité de celle-ci et étant non loin du village de Saulières, elle pourrait couvrir le village en cas d’incendie. Pour cela, il explique qu’il faudrait passer une convention avec PONTY COMPOST pour pouvoir l’utiliser en cas de besoin. Monsieur le Maire présente le devis d’IDEE pour la mise en place de la citerne et de la clôture pour un montant de 2 806.00 € HT soit 3 367.20 € TTC. Ces travaux seraient pris en charge par la commune. Le devis est validé par le Conseil Municipal.

PONTY COMPOST :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un collectif « Les petits cailloux de la Dordogne » s’est formé. Celui-ci a pour but de demander le déplacement de l’activité de l’entreprise PONTY COMPOST. Il fait part de son entretien avec ce collectif, qui a effectué des démarches auprès de Monsieur le Préfet et fait circuler une pétition. Monsieur le Maire indique qu’il est invité à une réunion à la Préfecture avec Monsieur Jean-Luc TARREGA, Secrétaire Général, Monsieur Daniel PONTY et un représentant de la DREAL le 24 janvier 2023. Après discussion, le Conseil Municipal est contre cette pétition à la majorité.

Création d’un club-house et d’un vestiaire – Terrain de tambourin :

Après avis favorable de la dernière séance du Conseil Municipal pour le lancement du projet « Création d’un club-house et d’un vestiaire au terrain du tambourin », Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Frédéric GUILLIN, architecte, pour un montant de 4 485 € HT. Le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, à cette proposition.

Dégrèvement d’une facture d’eau – PONTY Daniel :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur PONTY Daniel concernant la maison située au 16 Saulières. Celui-ci a constaté une forte consommation d’eau (480 m3) sachant que jusqu’à fin avril 2023 la maison était inoccupée. A ce jour, le problème est résolu. Monsieur Daniel PONTY demande donc un dégrèvement sur cette facture d’eau. Après les calculs effectués, le dégrèvement serait de 319 m3. Le Conseil Municipal valide le dégrèvement.

Travaux – Projet Bâtiments Communaux (ancienne école et maisons de la Place) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avant d’envisager des travaux sur les bâtiments de l’ancienne école et des maisons de la Place, il est nécessaire de réaliser des diagnostics et des relevés des bâtiments. Sur les conseils de Corrèze Ingénierie, il faudrait réaliser un diagnostic amiante, plomb et radon, un diagnostic des structures et un relevé des bâtiments, ceci pour chacun des bâtiments. Ces diagnostics ont une durée de validité illimitée pour l’amiante, de 6 ans pour le plomb et de 10 ans pour le radon. Le coût total serait d’environ 5 000.00 € par bâtiment. Le Conseil Municipal valide l’établissement de ces diagnostics sur ces bâtiments.

ANCT – accompagnement des projets :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose un accompagnement sur mesure des différents projets de la commune (montage des projets, recherche de financement…). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cet accompagnement.

Travaux - VOIRIE 2023 :

Monsieur Xavier DU PRADEL informe le Conseil Municipal des différentes estimations réalisées par Ludovic BOURGERIE, Chargé des travaux de voirie de la Communauté de Communes XVD, concernant la réfection de différentes portions de voies communales :

1) Village d’Escourbanniers :

Enduit 25 105 € HT soit 30 126 € TTC

Enrobé 29 830 € HT soit 35 796 € TTC

2) Côte de Bros 1 :

Enrobé 56 200 € HT soit 67 440 € TTC

3) Côte de Bros 2 :

Enrobé 68 600 € HT soit 82 320 € TTC4) Champeaux – Le Bech :

Enduit 17 390 € HT soit 20 868 € TTC

Enrobé 22 220 € HT soit 26 664 € TTC

5) La Boule :

Enduit 49 390€ HT soit 59 268 € TTC

Enrobé 59 390 € HT soit 71 121.60 € TTC

Le Conseil Municipal valide les travaux de voirie 2023 suivants :

Village d’Escourbanniers (enrobé) 29 830 € HT

La Boule (enrobé) 59 390 € HT

Champeaux – Le Bech (enrobé) 22 220 € HT

TOTAL 111 440 € TTC

Le Conseil Municipal précise qu’une demande de subvention DETR sera déposée pour les travaux de voirie 2023. En cas de non attribution de cette subvention, la portion Champeaux – Le Bech sera réalisée en 2024.

La séance est levée à 23h50PAGE DE SIGNATURES – PV du 12 Janvier 2023

Délibération n°2023/01/01 – Transformation de l’ancienne Poste en MAM – Choix des entreprises Délibération n°2023/01/02 – Instauration du droit de préemption urbain (DPU) Délibération n°2023/01/03 – Participation aux frais scolaires – Ecole maternelle d’Argentat

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 14

Elu représenté : 01

Elus excusés : 01

Elus absent : 0

Exprimés : 15