Procès Verbal - proces verbal du 07.09.2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 21.12.2023

Procès Verbal - proces verbal du 20.10.2022

Procès Verbal - proces verbal cm 24.02.2022

Procès Verbal - proces verbal du 12.01.2023

Procès Verbal - proces verbal du 15.09.2022

Procès Verbal - proces verbal du 01.02.2024

Procès Verbal - proces verbal cm 19.05.2021

Procès Verbal - proces verbal 20.11.2025 v2

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026.02.04 V2

Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2020

Procès Verbal - proces verbal du 07.09.2023 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 30 août 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

LE SEPT SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST- BOULET Monique, M. MEILHAC Benoît, M. LATHIEYRE Pascal, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. POUJADE Jean-Philippe.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir donné à Mme FOREST-BOULET Monique) M. CHALMEY Sébastien (pouvoir donné à JOUIN-BREARD Pauline)

M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir donné à ARRESTIER Vincent)

Formant la majorité des membres en exercice (15/15).

Secrétaire de séance : GRIVEL Bernadette

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu la demande du Comptable public sollicitant le Conseil municipal pour prononcer des admissions en non-valeur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- refuse l’admission en non-valeur sur le Budget PRINCIPAL des pièces suivantes pour un montant total de 148.71 € et demande au trésorier de procéder rapidement au recouvrement :

EXERCICE DE RÉFÉRENCE NUMERO DE PIECE

MONTANT A

ADMETTRE EN

NON-VALEUR

2016 2016 n° 2922380011 122.71 €

2018 2018 T 98 26.00 €

TOTAL 148.71 €DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant qu’à la demande du Comptable public, il est nécessaire de modifier l’imputation comptable des charges du personnel,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes

Augmentation des Crédits Diminution des Crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Personnel affecté par CL de

rattachement

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

Personnel non titulaire

Autres charges sociales

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

6215 + 37 500.00 €

+ 37 500.00 €

6413

6470

- 26 500.00 €

- 11 000.00 €

- 37 500.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée

ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant qu’à la demande du Comptable public, il est nécessaire de modifier l’imputation comptable des charges du personnel,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes

Augmentation des Crédits Diminution des Crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Personnel affecté par CL de rattachement

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

Rémunération du Personnel

Charges sécurité sociale et prévoyance

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

6215 + 33 800.00 €

+ 33 800.00 €

6410

6450

- 23 600.00 €

- 10 200.00 €

- 33 800.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant qu’à la demande du comptable public, il est nécessaire de modifier l’imputation comptable des charges du personnel,

Décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulé des comptes

Augmentation des Crédits Diminution des Crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Personnel affecté par CL de

rattachement

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

Rémunération du Personnel

Charges sécurité sociale et prévoyance

DÉPENSES – FONCTIONNEMENT

6215 + 16 500.00 €

+ 16 500.00 €

6410

6450

- 11 500.00 €

- 5 000.00 €

- 16 500.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.

PARTICIPATION CHARGES DE FONCTIONNEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 - ÉCOLE MATERNELLE JEANNE D’ARC

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du chef de l’établissement Jeanne d’Arc à Argentat demandant une participation financière de la commune aux charges de fonctionnement de son école.

Un enfant résidant à MONCEAUX-SUR-DORDOGNE est scolarisé à l’école maternelle Jeanne d’Arc à Argentat-sur-Dordogne et quatre enfants sont scolarisés à l’école primaire (dont ½ forfait pour un enfant en garde alternée).

Le coût du forfait pour l’année 2022/2023 de l’élève inscrit à l’école maternelle s’élève à la somme de 1 276.94 € et celui des quatre élèves inscrits à l’école primaire s’élève à la somme de 856.66 €. Ce qui représente un coût total de 4 275.25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle Jeanne d’Arc, se- lon l’application de l’article 442-5-1 du code de l’éducation pour un montant de 1 276,94 €.

- Indique que la somme de 1 276.94 € correspondant au forfait de l’élève inscrit en mater- nelle pour l’année 2022/2023 sera imputée sur l’exercice 2023 du budget de la Caisse des Ecoles.

- Refuse de participer aux frais de fonctionnement de l’école primaire Jeanne d’Arc pour un montant de 856.66 €, en s’appuyant sur le fait que l’école de Monceaux-sur-Dordogne propose tous les niveaux de l’école primaire (du CP au CM2), et que la commune dispose d’un service de transport scolaire, de restauration, de garderie et d’activités périscolaires.TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le tarif des tickets repas afin de couvrir les frais de fonctionnement de la cantine scolaire en 2023. Il indique que les tarifs n’ont pas été revus à la hausse depuis le 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-propose de soumettre un questionnaire aux parents d’élèves sur la proposition de réévaluation des tarifs de la cantine de leurs enfants

-décide d’augmenter le prix du ticket de cantine des adultes (Institutrices et autres intervenants scolaires) à la somme de 10.00 € par repas

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er Septembre 2023.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant les travaux de voirie 2023 portant sur la réfection de deux voies communales (Route de Champeaux à La Boule et Route Le Bech). L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été réalisée par le service voirie de Xaintrie Val ’Dordogne. La consultation porte sur un revêtement bicouche à émulsion. Quatre entreprises ont été consultées :

- EUROVIA

- COLAS

- TERRACOL

- DEVAUD TP

Seules 3 entreprises ont répondu :

Route de Champeaux à La Boule :

Entreprise EUROVIA pour un montant de 71 192.40 € HT soit 85 430.88 € TTC Entreprise COLAS pour un montant de 80 208.29 € HT soit 96 249.95 € TTC Entreprise TERRACOL pour un montant de 83 287.20 € HT soit 99 944.64 € TTC

Route Le Bech :

Entreprise EUROVIA pour un montant de 13 238.00 € HT soit 15 885.60 € TTC Entreprise COLAS pour un montant de 14 979.33 € HT soit 17 975.20 € TTC Entreprise TERRACOL pour un montant de 16 684.00 € HT soit 20 020.80 € TTC

Des travaux complémentaires de réfection de voirie étant nécessaires pour la route de la Bessade et l’Impasse le Theil, il a été demandé à l’entreprise EUROVIA et TERRACOL de nous transmettre leur devis pour cette nouvelle tranche de travaux.

Route de la Bessade et Impasse le Theil :

Entreprise EUROVIA pour un montant de 14 985.00 € HT soit 17 982.00€ TTC Entreprise TERRACOL pour un montant de 16 837.50 € HT soit 20 205.00 € TTC

Après analyse, l’entreprise la mieux-disante pour la réfection des trois voies communales est EUROVIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de retenir l’entreprise EUROVIA pour un montant de 99 415.40 € HT soit 119 298.48 € TTC

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CONTRAT DE PROJET - VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION (VTA)

-Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332-24, L332-25, et L 332-26 ;

-Vu le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de la l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire informe l’assemblée :

- De la possibilité de créer un emploi non permanent afin de mener à bien le projet suivant :

Réaliser en concertation avec les élus un plan stratégique de développement et d’investissement pluriannuel et élaborer une feuille de route 2023/2026

- De la possibilité de bénéficier dans ce cadre d’un contrat « Volontariat territorial en Adminis- tration » (VTA) et de percevoir une aide de l’Etat à hauteur de 15 000 Euros sur la durée d’une année

- Que ce contrat s’inscrit dans les dispositions réglementaires régissant les contrats de projet

Le Maire propose :

- De créer à compter du 18 septembre 2023 l’emploi non permanent afin de mener à bien le pro- jet d’élaboration en concertation avec les élus d’un plan stratégique de développement et d’in- vestissement pluriannuel et d’élaborer une feuille de route 2023/2026

- De déterminer la durée prévisible de l’élaboration du projet : un an renouvelable

- De fixer les conditions d’exercice de cet emploi non permanent à un temps complet

- De déterminer une catégorie hiérarchique de rattachement de l’emploi non permanent à la ca- tégorie hiérarchique B

- De déterminer une rémunération par référence à l’indice brut 480

Après en avoir délibéré le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité

- De créer à compter du 18 septembre 2023 l’emploi non permanent afin de mener à bien le pro- jet d’élaboration en concertation avec les élus d’un plan stratégique de développement et d’in- vestissement pluriannuel et d’élaborer une feuille de route 2023/2026

- De déterminer la durée prévisible de l’élaboration du projet : un an renouvelable

- De fixer les conditions d’exercice de cet emploi non permanent à un temps complet

- De déterminer une catégorie hiérarchique de rattachement de l’emploi non permanent à la ca- tégorie hiérarchique B

- De déterminer une rémunération par référence à l’indice brut 480

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à signer le contrat de projet et tous les documents s’y rapportant

PERI SCOLAIRE - CONVENTIONS AVEC LES INTERVENANTS EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021/07/64 en date du 09 septembre 2021, la commune a décidé de maintenir l’organisation actuelle des temps scolaires, soit un temps de classe réparti sur 9 demi-journées, n’excédant pas 3h30 chacune, avec une pause méridienne incompressible de 1h30 et une durée maximale de la journée à 5h30 :Horaires école de Monceaux-sur-Dordogne

Temps scolaires à l’école de Monceaux-sur-Dordogne :

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 9h – 12h / 13h30 – 15h45

- Mercredi : 9h – 12h

Temps d’activités périscolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 15h45 / 16h45.

Monsieur le Maire propose pour l’année scolaire 2023-2024 :

- d’établir une convention avec l’association « ADCK», proposant des activités sportives et envi-

ronnementales, qui interviendra deux fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45

pour un tarif de 40 € de l’heure.

- d’établir une convention avec l’association « CORPS EN TÊTE » proposant des activités artis-

tiques et théâtrales, qui interviendra deux fois par semaine sur le créneau horaire de 15h45 à 16h45

pour un tarif de 40 € de l’heure.

Les crédits nécessaires à la rémunération des intervenants ont été inscrits au budget de la Caisse des écoles de l’exercice 2023 à l’article 6218.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestation de

services avec l’association « CORPS EN TÊTE » et l’association « ADCK ».

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION ET À L’ANIMATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une convention relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs de la commune de Monceaux-sur-Dordogne doit être signée entre la commune, l’association « Tambourin club de Monceaux-sur-Dordogne », l’association « Argentat Dordogne Canoë Kayak » et le Comité départemental de jeu de balle au tambourin ».

Monsieur le Maire en donne lecture en précisant les dates et horaires de l’utilisation des équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE la convention relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs de la commune de Monceaux-sur-Dordogne

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires pour sa mise en œuvre

ACCEPTATION DE DON – EYRIGNOUX CLAUDINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une proposition de don, pour un euro symbolique, concernant une bande de 5m de terrain qui correspond environ à 212 m² de la parcelle AL n°418 appartenant à Madame EYRIGNOUX Claudine. Cette proposition permettrait à la commune de créer une aire de stationnement à l’entrée du bourg et à proximité immédiate de l’ancienne école.

Monsieur le Maire informe que les frais du géomètre et les frais des actes seraient à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :• D’ACCEPTER le don de Madame EYRIGNOUX Claudine concernant une bande de 5m de terrain qui correspond environ à 212 m² de la parcelle AL n°418, pour un euro symbolique

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

ACCEPTATION DE DON – SOUSTRE PHILIPPE ET VACHIN MARIE-CLAUDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu deux propositions de don de terrains, en zone constructible (U) de la carte communale, secteur Le Champ, et ce pour l’euro symbolique :

La première émane de M. SOUSTRE Philippe et concerne la parcelle AL 605 (d’une contenance de 07a09ca) issue de la division de la parcelle AL 356.

La deuxième émane de Mme VACHIN Marie-Claude et consorts et concerne les parcelles AL 390, AL 607 (d’une contenance de 20 ca), Al 608 (d’une contenance de 12ca) et AL 609 (d’une contenance de 06 ca), les trois dernières étant issues de la division de la parcelle AL 581.

Monsieur le Maire indique que ces deux propositions de dons permettraient à la commune de faciliter l’accès, notamment pour les poids lourds et les véhicules de secours, à plusieurs maisons d’habitation du secteur. Il précise également que ces parcelles proposées au don jouxtent une zone constructible particulièrement opportune pour le développement « urbain » du bourg et que par voie de conséquence, les parcelles objets de cette cession à la commune pourraient permettre la création d’une desserte idéale de cette zone.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais de géomètre et d’acte(s) seraient à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

• D’ACCEPTER le don de M. SOUSTRE Philippe de la parcelle cadastrée AL 605 pour l’euro symbolique

• D’ACCEPTER le don de Mme VACHIN Marie-Claude et consorts des parcelles AL 390, AL 607, AL 608 et AL 609 pour l’euro symbolique

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL A LA JONCHÈRE

Monsieur le Maire fait part de la requête de Mr Jean Pierre LAURENT demandant l’aliénation l’un chemin rural au lieu-dit la Jonchère,

Monsieur le Maire informe qu’il y a obligation de faire une enquête publique qui serait à la charge de la commune, que les frais du géomètre et les frais des actes seraient eux, à la charge du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la mise en

enquête publique (choix du Commissaire enquêteur, arrêté de mise à l'enquête...)

- Décide que tous les frais du géomètre et des actes seront à la charge du pétitionnaire

- Décide que les frais de l’enquête publique seront à la charge de la Commune.MANDAT POUR ACCÈS PLATEFORME NUMÉRIQUE DE LA CAF

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’étude en cours relative à l’évolution des tarifs de la cantine scolaire, il serait utile de disposer d’informations quant au nombre de familles susceptibles de bénéficier de l’aide de l’État qui ramènerait le coût de leur ticket de cantine à 1 €.

Or, il existe une plateforme gouvernementale dénommée « API Particulier » sur laquelle les collectivités locales peuvent, sous certaines conditions, accéder à des informations de cette nature et notamment au quotient familial établi par la caisse d’allocations familiales, ce quotient familial étant le critère d’éligibilité à la « cantine à 1 € ».

Pour pouvoir accéder à l’API Particulier, il faut remplir une demande d’habilitation. Quand elle est formulée par une commune, cette demande doit faire référence à la délibération du Conseil Municipal qui l’autorise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que :

- la commune demande l’habilitation à accéder à l’API Particulier aux fins d’identifier les familles dont le quotient familial CAF leur permettrait de bénéficier du dispositif « cantine à 1 € « - la demande d’habilitation soit formulée par Monsieur Christian DU PRADEL, 1er Maire Adjoint - les personnes habilitées à accéder aux données soient : le Maire, 2 adjoints, 2 secrétaires et, si nécessaire pour la mise en place de la cantine à 1 €, l’éditeur du logiciel de facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide que :

- la commune demande l’habilitation à accéder à l’API Particulier aux fins d’identifier les familles dont le quotient familial CAF leur permettrait de bénéficier du dispositif « cantine à 1 € » - la demande d’habilitation soit formulée par Monsieur Christian DU PRADEL, 1er Maire Adjoint - les personnes habilitées à accéder aux données soient : le Maire, 2 adjoints, 2 secrétaires et, si nécessaire pour la mise en place de la cantine à 1 €, l’éditeur du logiciel de facturation.

LABELLISATION – MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire informe que par courrier du 12 juin 2023, un courrier d’intention de créer une Maison France Services (MFS) sur la commune a été adressé à Monsieur le Préfet de la Corrèze.

En date du 5 juillet 2023, Monsieur le Préfet a répondu à ce courrier en donnant un accord de principe et en précisant que notre candidature avait été communiquée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

La prochaine vague nationale de labellisation est envisagée dans le courant du mois de novembre. Pour prétendre à une labellisation à cette échéance, il est impératif de mettre en place un espace France Services respectant les critères du label, pour la fin de ce mois de septembre.

Conscient de l’intérêt de cette démarche au regard des services qui pourront être rendus à la population du territoire, le Conseil Municipal valide à l’unanimité celle-ci et demande à la communauté de communes XVD de bien vouloir donner son accord à la commune de Monceaux-sur- Dordogne pour la labellisation Maison France Services.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document afférent à cette affaire.AFFAIRES DIVERSES

Visite de courtoisie de Mr le Préfet :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet rendra une visite de courtoisie le Jeudi 21 Septembre 2023 en matinée.

EGIS – Bureau d’études :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la venue du bureau d’études EGIS missionné par l’ANCT pour accompagner la commune dans la réflexion de futurs projets (Réhabilitation de la maison de la place de l’église et de l’ancienne école).

Adhésion 2023 - SSIAD :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’adhésion au SSIAD pour l’année 2023 pour un montant de 80.00 €. Le Conseil Municipal valide l’adhésion à l’unanimité.

Affaire AUTIER : Servitude privée

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’avocate de Monsieur et Madame AUTIER. Il explique qu’il y a eu plusieurs réunions d’organisées avec les habitants et une conciliatrice mais qu’aucune solution n’a été trouvée pour créer un « chemin » d’accès.

Monsieur le Maire indique qu’il a saisi Monsieur le Préfet lequel lui a répondu que le maire ne détient pas de prérogatives particulières en la matière sauf peut-être de faciliter la mise en relation des intéressés dans une affaire qui relève du droit privé, ce qui a déjà été largement réalisé.

Courrier de la Préfecture – ZAEnR :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture concernant la mise en place de la ZAEnR (Zone d’Accélération des énergies renouvelables). Il indique qu’il faut en délibérer au plus tard au 31/12/2023. Il propose de consulter la population pour définir les zones en ZAEnR, faire une enquête et organiser une réunion publique. Ce sujet sera également discuté lors de la prochaine commission citoyenne qui se tiendra le samedi 23 septembre 2023.

Location de la salle de Moustoulat :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement le tarif de la location de la salle de Moustoulat est de 30.00 € la journée et 50.00 € le week-end. Il propose de revoir les tarifs à la hausse à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Courrier Gouvernemental – Jeux Olympiques 2024 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu au sujet des jeux olympiques 2024 qui vont se dérouler sur quatre semaines pendant lesquelles il est proposé d’y participer.

Demande de prêt des grilles de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il y a eu une demande de prêt des grilles de la salle polyvalente par l’association AICONTIS à St Bazile de Meyssac les 7 et 8 octobre 2023. Le Conseil Municipal demande qu’une convention de prêt soit rédigée.

Demande de subvention – Association SINTRI MEMORI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été demandée concernant la commémoration de l’anniversaire des 80 ans du parachutage (Opération Cadillac).

Repas des Aînés :

Le Conseil Municipal décide d’organiser un repas au lieu d’offrir des colis.

La séance est levée à 1h30PAGE DE SIGNATURES – PV du 07 Septembre 2023

Délibération n°2023/06/57 – Admission en non-valeur - Budget principal Délibération n°2023/06/58 – Décision Modificative – Budget Caisse des écoles Délibération n°2023/06/59 – Décision Modificative – Budget Eau

Délibération n°2023/06/60 – Décision Modificative – Budget Assainissement Délibération n°2023/06/61 – Participation frais de fonctionnement - 2022/2023-Ecole maternelle Jeanne d'Arc Délibération n°2023/06/62 – Tarifs de la cantine scolaire 2023

Délibération n°2023/06/63 – Travaux de voirie 2023 - Choix de l'entreprise Délibération n°2023/06/64 – Création d'un contrat non permanent - Contrat de projet -VTA Délibération n°2023/06/65 – Périscolaire - Convention avec les intervenants extérieurs Délibération n°2023/06/66 – Convention relative à l’utilisation et à l’animation des équipements sportifs Délibération n°2023/06/67 – Acceptation de don - EYRIGNOUX Claudine Délibération n°2023/06/68 – Acceptation de don - SOUSTRE Philippe et VACHIN Marie-Claude Délibération n°2023/06/69 – Aliénation Chemin Rural de la Jonchère

Délibération n°2023/06/70 – Mandat pour accès plateforme numérique de la CAF Délibération n°2023/06/71 – Labellisation - Maison France Services

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 12

Elu représenté : 03

Elus excusés : 03

Elus absent : 00

Exprimés : 15