Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026.02.04 V2

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026.02.04 V2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026.02.04 V2)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 29 Janvier 2026

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX,

LE QUATRE FÉVRIER A VINGT HEURES

Le conseil municipal de la commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M POUJADE Jean Philippe, Mme JOUIN-BREARD Pauline, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir donné à M. ARRESTIER Vincent) Mme CUEILLE Caroline (pouvoir donné à M. DU PRADEL Christian)

M. MAUGEIN Benjamin (pouvoir donné à Mme NACRY Marie)

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (12/13).

Secrétaire de séance : Mme FOREST-BOULET Monique

INTERVENTION – ONF – PRÉSENTATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER

Monsieur le maire remercie Monsieur LABAUME Grégory et Madame FABRE Pauline, tous deux techniciens de l’ONF, qui sont venus présenter le projet d’aménagement des parcelles boisées soumises au régime forestier, projet qui consiste à enrichir les parcelles pauvres dans certains endroits. Ils indiquent que la priorité est de replanter sur le secteur du Temple et de renouveler les châtaigniers dépérissant. Sont par ailleurs prévus quelques coupes, du reboisement dans différents secteurs, du broyage en plein tous les 3 ans et la destruction des ronces. Le conseil municipal veut prendre le temps de mieux étudier le projet présenté.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité sans observation.

MODIFICATION CONVENTION - LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le maire propose au conseil Municipal de réviser la convention et les tarifs des locations de salles communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’aménager comme suit la convention de location, les modifications introduites s’appliquant à compter du 1er Mars 2026 :

- Journées de semaine : 8h00 au lendemain 9h00 au plus tard

- Week-end : du samedi 8h00 au lundi 9h00 au plus tard (pas de location à la journée le week- end)

Tout dépassement de ces horaires entraînera la facturation d'une journée supplémentaire.Origine de la demande Nature activité

Salle polyvalente Salle Moustoulat

Journée W.E. Journée

En sus : électricité En sus : électricité

Collectivités Toutes activités Gratuit Gratuit Gratuit

Associations Activités Gratuit Gratuit Gratuit Évènement Gratuit Gratuit Gratuit

Particuliers résidant à

Monceaux Évènement privé 140,00 € 220,00 € 50,00 €

Particuliers ne résidant pas à

Monceaux Évènement privé 165,00 € 275,00 € 70,00 €

Professionnels

Réunions 110,00 € 220,00 € 50,00 €

Vente 275,00 € 440,00 € 70,00 €

Sont à ajouter aux tarifs ci-dessus :

- la consommation électrique relevée au compteur, facturée 0,25 €/KWh, y compris aux associations autres que celles de la commune.

- les frais éventuels pour dégradation ou pour un nettoyage complémentaire assuré par la commune, qui seront retenus sur la caution. Nettoyage complémentaire = 150 €.

FRAIS DE SCOLARITÉ - ECOLE DE MONCEAUX POUR LES ENFANTS NON RÉSIDENTS – ANNÉE 2025-2026

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L212-4 du Code de l’éducation, la commune a la charge des écoles publiques. En conséquence, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques les enfants résidant sur son territoire. Cependant, certains parents demandent que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence, par choix ou par obligation (pas d’école sur le lieu de résidence). Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que depuis la rentrée de septembre 2025, l’école de Monceaux-sur- Dordogne est en mesure d’accueillir les enfants à partir de la petite section de maternelle.

Il appartient en conséquence au conseil municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement de l’école, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- d’approuver la demande de participation financière aux communes de résidence des élèves accueillis dans l’école de Monceaux-sur-Dordogne, dans le cas où les dites communes ne possèdent pas d’école ;

- de fixer la dite partipation financière, pour l’année scolaire 2025-2026 :

- à la somme de 600.00 € par élève inscrit à l’école élémentaire (CP au CM2) - à la somme de 1600.00 € par élève inscrit à l’école maternelle.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- de charger Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette contribution financière auprès des communes concernées.

VOTE POUR : 11 CONTRE : 00 ABSTENTION : 01RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier reçu des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze, concernant le renouvellement, pour l’année scolaire 2026-2027, de la dérogation autorisant la semaine de 4 jours pour les communes dont ladite dérogation arrive à échéance au terme de la présente année scolaire. Il rappelle que pour la rentrée de septembre 2025, le temps scolaire a été réorganisé par délibération n°2025/01/06 en date du 06 Février 2025, de la manière suivante :

Temps scolaires

- Lundi - mardi - jeudi - vendredi : 8h45 – 12h00 / 14h00 – 16h45

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander le renouvellement de la dérogation arrivant à échéance au terme de la présente année scolaire afin de maintenir, à compter de la rentrée de septembre 2026, la semaine à 4 jours scolaires répartis de la même manière qu’actuellement.

DEMANDE DE DETR - TRAVAUX SUR LES VOIES COMMUNALES ET D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE – « SÉCURISATION ET RÉFECTION VOIRIE 2026 »

Monsieur le maire présente au conseil municipal l'étude réalisée par le service voirie de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne portant sur la réfection de la voie communale « Route de Bondigou », entre le cimetière et la route départementale n°169. Cette voie communale, qui dessert le bourg en venant du plateau de Roche-de-Vic, mérite d’autant plus d’être sécurisée qu’elle est devenue un accès important au cabinet médical récemment installé sur la commune. Les travaux envisagés consisteraient à élargir une portion très étroite, à sécuriser les accotements et à refaire le revêtement sur toute la longueur de la voie.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 108 150.13 € HT, soit 129 780.16 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 108 150.13 €

Coût des travaux TTC : 129 780.16 €

Plafond de la dépense subventionnable : 100 000.00 €

Subvention DETR (35%) : 35 000.00 €

Subvention Conseil Départemental 20 000.00 €

Fonds propres communaux TTC 74 780.16 €

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera déposé en 2026. Il lui sera attribué l’ordre de priorité n° 2 pour l’opération « travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire - sécurisation et réfection voirie 2026 ». Pour rappel, a été déposée en 2025 une demande de subvention au titre de la DETR pour l’opération « Bâtiments publics, scolaires et administratifs », demande maintenue en 2026 avec l’ordre de priorité n° 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet présenté pour une estimation de 108 150.13 € HT soit 129 780.16 € TTC ainsi que le plan de financement ci-dessus ;

- charge monsieur le maire de solliciter monsieur le préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 35%, soit 35 000 €, pour l’opération « travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire - sécurisation et réfection voirie 2026 ».

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises et à signer, à l’issue de ladite consultation, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce programme par l’entreprise retenue.

DEMANDE SUBVENTION DETR 2026 – DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE – TRAVAUX

Vu l’article R2225-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,

Monsieur le maire rappelle que la défense extérieure contre l'incendie (DECI) étant une compétence de la commune, la charge financière de l'implantation et de l'entretien des points d'eau incendie (PEI) lui incombe, y compris pour ledomaine privé.

Ainsi, les coûts d'installation de bornes supplémentaires ou des travaux de réfection des installations existantes qui ressortent de la lutte contre l'incendie, doivent être pris en charge par la commune au titre de ses dépenses obligatoires en matière d'incendie et de secours.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le dossier qui concerne l’implantation d’une défense incendie aux lieux-dits « Le Chambon » et « Laygues ».

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 14 661.57 € HT, soit 17 593.89 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 14 661.57 €

Coût des travaux TTC : 17 593.89 €

Plafond de la dépense subventionnable : 60 000.00 €

Subvention DETR (25%) : 3 665.39 €

Fonds propres communaux TTC 13 928.50 €

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera déposé en 2026 avec l’ordre de propriété n° 3. Pour rappel, il sera attribué l’ordre de priorité n° 2 à l’opération « travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire » pour le projet « réfection voirie 2026 », sachant qu’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR a également été déposé en 2025 pour l’opération « bâtiments publics, scolaires et administratifs » (extension de l’école communale), lequel est maintenu en 2026 avec l’ordre de priorité n° 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet présenté pour une estimation de 14 661.57 € HT soit 17 593.89 € TTC et le plan de financement pour l’opération « défense extérieure contre l’incendie : implantation d’équipements de défense incendie aux lieux-dits « Le Chambon » et « Laygues ».

- charge monsieur le maire de solliciter monsieur le préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 25%, soit 3 665.39 €, pour l’opération « défense extérieure contre l’incendie : implantation d’équipements de défense incendie aux lieux-dits « Le Chambon » et « Laygues ».

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises et à signer, à l’issue de ladite consultation, toutes les pièces nécessaires à la réalisation ce programme avec les entreprises retenues.

AFFAIRES DIVERSES

PLUi – Consultation de la carte :

Monsieur le maire présente au conseil municipal la carte de la commune sur laquelle figurent les différentes zones prévues dans le cadre du PLIUi. Après vérification, les élus remarquent quelques corrections à faire apporter. Monsieur le maire informe d’un rendez-vous à cet effet, avec le service urbanisme de la communauté de communes, le lendemain 5 février.

Projet EAU – Le Charlat :

Monsieur le maire fait le point du projet d’adduction d’eau potable au Charlat. Il informe que le droit de passage d’une conduite sur une des parcelles posait problème, mais que ladite parcelle vient d’être achetée par monsieur et madame LAYOTTE qui donnent leur accord et sont prêts à participer financièrement au projet. Le conseil municipal décide de poursuivre les démarches nécessaires à ce projet.

Balades secrètes en Corrèze :

Monsieur le maire fait part du projet « Balades secrètes en Corrèze ». Il rappelle que l’an passé Monceaux avait candidaté mais que la balade avait été annulée du fait des fortes chaleurs. Le conseil municipal décide de candidater pour 2026 avec le même tracé que celui envisagé en 2024.

Agglomération – Laygues :

Monsieur le maire rend compte du rendez-vous avec les personnes de conseil départemental de la Corrèze qui souhaite que le lieu-dit Laygues soit classé en agglomération. Il donne lecture du projet de convention proposé par les services du département et précise qu’il est prévu un autre rendez-vous pour plus de précisions. Le conseil municipal décide d’attendre pour prendre une décision, notamment au regard du manque de cohérence du projet de convention proposé.Coefficient de modulation forfaitaire 2026 – Eau et assainissement :

Monsieur Christian DU PRADEL donne lecture des documents relatifs aux coefficients applicables en 2026 au profit de l’agence de l’eau Adour Garonne pour la détermination des redevances « performance », pour l’eau et l’assainissement. Le conseil municipal demande à avoir plus d’informations de la part de l’agence de l’eau à ce sujet.

Coordination rurale de la Corrèze :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de la coordination rurale de la Corrèze, concernant la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et demandant la révision du protocole sanitaire en urgence. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

MAM :

Monsieur le maire rend compte d’un rendez-vous qu’il a eu avec madame Céline PORTE, assistante maternelle à la MAM de Monceaux. Il informe le conseil municipal que madame Murielle AVELINE va intégrer la MAM à partir du 1er mars 2026 en tant qu’assistante maternelle, ce qui permettra d’augmenter les horaires d’ouverture. Monsieur le maire précise que la convention passée entre la commune et la MAM prévoyait que si l’activité venait à être exercée par plus de deux assistantes maternelles, la contrepartie financière mensuelle serait majorée d’une somme de 140 € (cent quarante euros) par assistante maternelle supplémentaire. Toutefois, cette clause supposait que la présence d’une assistante maternelle supplémentaire se traduirait par un nombre plus important d’enfants accueillis. Or, en l’occurrence, ce n’est pas le cas, du moins dans l’immédiat. Dans ces conditions, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le loyer pour l’instant.

Courrier CD19 – MERCOSUR :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de monsieur le président du conseil départemental de la Corrèze, sollicitant le soutien d’une motion de recours contre le MERCOSUR. Le conseil municipal décide de répondre favorablement en retournant le courrier signé comme sollicité.

Projet de lotissement – Le Chambon :

Monsieur le maire rend compte du rendez-vous qu’il a eu avec mesdames CHASSAGNE et Maryse MONÉDIÈRE, propriétaires du terrain et monsieur MÉRINO, courtier, concernant le projet d’un lotissement au lieu-dit Le Chambon. Après discussion, le conseil municipal décide d’étudier le coût de la viabilisation des parties communes, sous réserve que celles-ci soient rétrocédées à la commune pour l’euro symbolique.

Tarif – MIQUEL Ludovic :

Monsieur le maire donne lecture des propositions de tarif de prestations supplémentaires de l’entreprise Ludovic MIQUEL, telles que curage de fossés, création de fossés et dérasement des accotements.

Tracteur communal :

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de l’hypothèse de remplacer le tracteur communal, qui a besoin de réparations et n’est pas toujours réellement adapté aux besoins.

Courrier Corrèze Habitat - XV’D :

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Corrèze Habitat envoyé par la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne concernant une demande de révision du prix de cession du foncier pour le projet de construction de la gendarmerie d’Argentat.

Sécurité barrages – PCS :

Madame Marie NACRY rend compte de la réunion organisée par la préfecture de la Corrèze au sujet du plan communal de sauvegarde (PCS). Elle précise qu’un exercice en réel est prévu dans le courant de l’année 2026.

Travaux - Extension de l’école :

Monsieur le maire fait le point sur les travaux d’extension de l’école. Il présente les plans modificatifs qui intègrent la couverture de la terrasse afin de limiter les risques d’infiltration. Il précise qu’un rendez-vous est prévu très prochainement avec l’architecte pour en discuter.

La séance est levée à 01H30PAGE DE SIGNATURES – PV du 04 Février 2026

Délibération n°2026/01/01 – Modification convention – Locations des salles communales Délibération n°2026/01/02 – Frais de scolarités – Ecole de Monceaux pour les enfants non-résidents – année 2025-2026 Délibération n°2026/01/03 – Rythmes scolaires

Délibération n°2026/01/04 – Demande subvention DETR 2026 – travaux sur voies communales – Sécurité et réfection voirie Délibération n°2026/01/05 – Demande subvention DETR 2026 – Défense extérieure contre l’incendie - Travaux

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 13

Élus présents : 09

Élu représenté : 03

Élus excusés : 03

Élus absents : 01

Exprimés : 12