Procès Verbal - proces verbal du 21.12.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 21.12.2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21.12.2023)Thèmes du document : Sport, Histoire et mémoire, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 14 Décembre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

LE VINGT ET UN DECEMBRE A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, M. POUJADE Jean-Philippe, Mme GRIVEL Bernadette, M. LATHIEYRE Pascal, M. MAUGEIN Benjamin.

Excusés : Mme LONGOUR Gisèle (pouvoir donné à DU PRADEL Christian) Mme JOUIN-BREARD Pauline (pouvoir donné à ARRESTIER Vincent)

M. CHALMEY Sébastien (pouvoir donné à LATHIEYRE Pascal)

Formant la majorité des membres en exercice (14/14).

Secrétaire de séance : Mme CUEILLE Caroline

DEMANDE DETR – VOIRIE ET ESPACES PUBLICS – TRAVAUX SUR LES VOIES COMMUNALES ET D’INTERET COMMUNAUTAIRE – « REFECTION VOIRIE 2024 »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne l'étude réalisée par le service voirie de la Communauté de Communes Xaintrie Val ‘Dordogne portant sur la réfection des voies communales de la côte de Bros, pour desservir tous les villages des hauteurs de la commune.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 127 732 € HT, soit 153 278,40 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 127 732 €

Coût des travaux TTC : 153 278,40 €

Plafond de la dépense subventionnable : 100 000.00 €

Subvention DETR (40%) : 40 000€

Fonds propres communaux HT : 87 732 €

Fonds propres communaux TTC : 113 278,40 €

3 dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR seront déposés en 2024. Il sera attribué l’ordre de priorité 2 sur 3 pour l’opération Voirie et espaces publics – travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire pour le projet « Réfection voirie 2024 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 127 732 € HT et le plan de financement pour le programme « Réfection voirie 2024 »

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec l’entreprise retenue

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 40%, soit 40 000 €, pour l’opération « Voirie et espaces publics : travaux sur les voies communales et d’intérêt communautaire ».DEMANDE SUBVENTION DETR – BATIMENTS PUBLICS - SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS – AMENAGEMENT DE PETITS EQUIPEMENTS SPORTIFS – « CREATION D’UN NOUVEAU VESTAIRE, DOUCHES ET CLUB-HOUSE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house ». Nous allons accueillir le week-end du 27-28 juillet 2024 les finales féminines et masculines de jeu de balle au tambourin. L'équipe de Monceaux-sur-Dordogne se classe parmi les meilleures au niveau national. Nous ne disposons pour le moment que d'un seul vestiaire et nous souhaitons agrandir l'installation existante et en créer un deuxième afin d'accueillir les compétitions et les joueurs dans les meilleures conditions possibles. Le club-house serait attenant aux vestiaires et permettra aux équipes de disposer d'un espace de détente, d’échange, de convivialité, où se retrouver avant et après les matchs. Un local de rangement pour le matériel viendrait terminer l'aménagement et permettra à tous les utilisateurs du complexe sportif d'accéder au matériel sportif mis à disposition par la commune. Un espace serait consacré au rangement du matériel du club de tambourin. Ce projet contribuera au développement du sport à haut niveau (jeu de balle au tambourin) sur notre petite commune rurale et à l'accueil de compétitions nationales. Le but est de développer l'attractivité des activités sportives, notamment le Sport-Tambourin et son rayonnement à l'échelle nationale, mais aussi de développer l'attractivité du nouveau complexe sportif de la commune. Un autre des objectifs poursuivis est d'être en capacité d'accueillir des joueurs, des spectateurs, des compétitions, quelle que soit la portée, dans des conditions optimales et ainsi mettre en lumière les territoires ruraux, notamment en Corrèze. Ce projet permettra d'accueillir les finales de la coupe de France de Sport-Tambourin, ce qui donnera un coup de projecteur non négligeable au territoire, à travers un sport original, identitaire et à forte valeur patrimoniale.

Cet équipement permettra également d’accueillir et de répondre aux besoins des clubs sportifs, des campings, colonies de vacances, individuels…

Si ce projet ne se réalise pas, la commune ne pourra pas accueillir comme prévu les finales de la Coupe de France de jeu de balle au tambourin. De plus, l'équipe de Monceaux-sur-Dordogne sera contrainte de changer de division car ne pouvant accueillir de compétitions nationales.

Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 67 991,32 € HT, soit 80 891,99 € TTC, répartis comme suit :

- Divers et imprévus pour 10% du montant des travaux HT, soit 6 799,13 € HT et 8 089,19 € TTC.

Soit un total 74 790,45 € HT et 88 981,18 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 74 790,45 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Coût des travaux TTC : 88 981,18 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Subvention DETR (30%) : 22 437,14 €

Fonds propres communaux HT : 52 353,31 €

Fonds propres communaux TTC : 66 544,04 €

3 dossiers de demandes de subvention au titre de la DETR seront déposés en 2024. Il sera attribué l’ordre de priorité 3 sur 3 pour l’opération « Aménagement de petits équipements sportifs » pour le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 74 790,45 € HT et 88 981,18 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 30%, soit 22 437,14 € pour l’opération « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house »

DEMANDE SUBVENTION DETR – DIVERS – PROGRAMME ECOLES NUMERIQUES – « Achat d’ordinateurs portables »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le programme écoles numériques, qui permet de financer du matériel informatique pour l’école. La Directrice estime qu’il serait nécessaire d’investir dans l’achat de 4 PC potables destinés aux enfants, afin de leur apprendre les bases de l’informatique et des différents outils (traitement de texte, etc.)

Le montant pour 4 PC portables est estimé à 1 955 € HT et 2 346 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 1 955 €

Coût des travaux TTC : 2 346 €

Subvention DETR (50%) : 977 €

Fonds propres communaux HT : 978 €

Fonds propres communes TTC : 1 369 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 1 955 € HT, soit 2 346 € TTC et le plan de financement pour le projet « Achat d’ordinateurs portables ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR, à hauteur de 50%, soit 977 €, pour l’opération « Achat d’ordinateurs portables » dans le cadre du Programme écoles numériques.

VOTE : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01

DEMANDE SUBVENTION REGION NOUVELLE-AQUITAINE – EQUIPEMENTS SPORTIFS – « CRÉATION D’UN NOUVEAU VESTIAIRE, DOUCHES ET CLUB-HOUSE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house ». Nous allons accueillir le week-end du 27-28 juillet 2024 les finales féminines et masculines de jeu de balle au tambourin. L'équipe de Monceaux-sur-Dordogne se classe parmi les meilleures au niveau national. Nous ne disposons pour le moment que d'un seul vestiaire et nous souhaitons agrandir l'installation existante et en créer un deuxième afin d'accueillir les compétitions et les joueurs dans les meilleures conditions possibles. Le club-house serait attenant aux vestiaires et permettra aux équipes de disposer d'un espace de détente, d’échange, de convivialité, où se retrouver avant et après les matchs. Un local de rangement pour le matériel viendrait terminer l'aménagement et permettra à tous les utilisateurs du complexe sportif d'accéder au matériel sportif mis à disposition par la commune. Un espace serait consacré au rangement du matériel du club de tambourin. Ce projet contribuera au développement du sport à haut niveau (jeu de balle au tambourin) sur notre petite commune rurale et à l'accueil de compétitions nationales. Le but est de développer l'attractivité des activités sportives, notamment le Sport-Tambourin et son rayonnement à l'échelle nationale, mais aussi de développer l'attractivité du nouveau complexe sportif de la commune. Un autre des objectifs poursuivis est d'être en capacité d'accueillir des joueurs, des spectateurs, des compétitions, quelle que soit la portée, dans des conditions optimales et ainsi mettre en lumière les territoires ruraux, notamment en Corrèze. Ce projet permettra d'accueillir les finales de la coupe de France de Sport-Tambourin, cequi donnera un coup de projecteur non négligeable au territoire, à travers un sport original, identitaire et à forte valeur patrimoniale.

Cet équipement permettra également d’accueillir et de répondre aux besoins des clubs sportifs, des campings, colonies de vacances, individuels…

Si ce projet ne se réalise pas, la commune ne pourra pas accueillir comme prévu les finales de la Coupe de France de jeu de balle au tambourin. De plus, l'équipe de Monceaux-sur-Dordogne sera contrainte de changer de division car ne pouvant accueillir de compétitions nationales.

Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 67 991,32 € HT, soit 80 891,99 € TTC, répartis comme suit :

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 67 991,32 €

Coût des travaux TTC : 80 891,99 €

Subvention REGION (20% du HT) : 13 598 €

Fonds propres communaux HT : 54 393,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 67 991,32 € HT, soit 80 891,99 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club- house ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président de la Région Nouvelle Aquitaine pour l’octroi d’une subvention au titre de la subvention « Soutien aux équipements sportifs », à hauteur de 20%, soit 13 598 €, pour l’opération « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house »

DEMANDE SUBVENTION REGION – OPERATIONS GLOBALES DE VALORISATION DE SITES PATRIMONIAUX – « CREATION D’UN ESPACE DE SOUVENIR MEMORIEL VIDEO RETRACANT L’HISTOIRE DE LA RESISTANCE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la résistance ». La commune de Monceaux- sur-Dordogne, le 14 juillet 1944, a vu se dérouler un épisode important de la libération de la France : un parachutage d'une grande envergure. L'objectif était de permettre à la résistance de prendre une part déterminante aux derniers combats de la coalition partout où le besoin s'en ferait sentir. Ainsi, c'est dans le cadre de "l'opération Cadillac" que l'aviation alliée a procédé à un parachutage d'armes et de munitions, le 14 juillet 1944, sur le plateau des Chansèves, à proximité du hameau de Moustoulat. L'armée secrète a donc pu récupérer le matériel, participant à la reddition progressive des troupes allemandes basées dans les villes, telles que Brive la Gaillarde, Tulle, Egletons, Ussel et tant d'autres villages, et participant donc à la victoire de la Résistance. C'est dans un objectif de devoir de mémoire, de transmettre aux jeunes et futures générations l'histoire du territoire, et ainsi rendre hommage au parachutage de Moustoulat et aux personnes qui ont permis son succès, que la collectivité souhaite créer un espace de souvenir. En effet, la collectivité souhaite mettre en place un "espace souvenir" mémoriel vidéo pour retracer cette période qui a marqué la France. Ce local, d'environ 30m2, se trouve dans un hangar, sur le site des Chansèves, qui se situe donc sur l'emplacement du parachutage. Ce hangar abrite l'association Corrèze Vol Libre qui y dispose son matériel de vol. Cet espace souvenir a donc vocation à retracer l'histoire autour de cet évènement-là, à travers une vidéo d'environ 20 minutes. Pour réaliser le montage vidéo, nous aurons besoin de prendre un professionnel.Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 133 941,82 € HT, soit 159 730,18 € TTC, répartis comme suit :

- Divers et imprévus pour 10% du montant des travaux HT, soit 13 394,18 € HT et 15 973,02 € TTC.

Soit un coût total de 147 336 € HT, et 175 703,20 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 147 336 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Coût des travaux TTC : 175 703,20 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Subvention REGION (20% du HT) : 29 467 €

Fonds propres communaux HT : 117 869 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 147 336 € HT, soit 175 703,20 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, pour l’octroi d’une subvention « Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux » à hauteur de 20%, soit 29 467 €, pour l’opération « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »

DEMANDE SUBVENTION LEADER – SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DURABLE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE – « CRÉATION D’UN NOUVEAU VESTIAIRE, DOUCHES ET CLUB-HOUSE POUR L’ACCUEIL DE SPORTS NATURE ET PLEIN-AIR »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house ». L’équipement sportif réalisé en 2023 a désormais besoin d’être complété par des installations sanitaires et d’accueil, indispensable pour son utilisation « sport- tambourin et padel ». En effet, à ce jour notre commune ne dispose que d’un seul vestiaire, alors que ces sports sont mixtes. Dans le cadre du développement d’activités sports-nature sur le site, un second vestiaire devient aussi impératif. Il est donc prévu une salle de restauration/abri (avec un équipement minimum de cuisine : frigo/four électrique), ainsi qu’un second vestiaire/douche en cas de mixité (habituelle sur les colonies de vacances) du groupe. Cette offre pourra ensuite être complétée par le projet de futur hébergement dans l'ancienne école, en lien avec le tiers-lieu. Ce nouveau besoin apparait essentiel à la fois pour les associations du territoire, notamment Argentat Dordogne CK, dont le siège social est à Monceaux, possède un point d'embarquement et débarquement canoë à 200 m du complexe sportif. Cette association a d’ailleurs entamé une procédure de labellisation station sport-nature auprès du département de la Corrèze. Ce label devrait être normalement accordé bientôt (commission en Janvier), à cette structure moncelloise, qui n'a qu’un bureau d'accueil et un local de stockage, et pas de site d'accueil pour groupes, notamment les colonies de vacances). De plus, ce site servira également aux acteurs individuels et/ou familles, aux habitants du territoire ainsi qu’aux évènements et compétitions sportives (finales nationales masculines et féminines de tambourin en juillet 2024).Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 67 991,32 € HT, soit 80 891,99 € TTC, répartis comme suit :

- Divers et imprévus pour 10% du montant des travaux HT, soit 6 799,13 € HT et 8 089,19 € TTC.

Soit un total 74 790,45 € HT et 88 981,18 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 74 790,45 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Coût des travaux TTC : 88 981,18 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Subvention LEADER (80% du HT) : 59 832 €

Fonds propres communaux HT : 14 958,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 74 790,45 € HT et 88 981,18 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house pour l’accueil de sports nature et plein-air ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne pour l’octroi d’une subvention au titre du LEADER à hauteur de 80%, soit 59 832 €, pour l’opération « Création d’un nouveau vestiaire, douches et club-house pour l’accueil de sports nature et plein-air »

DEMANDE SUBVENTION LEADER – PRESERVER ET VALORISER LES PATRIMOINES LOCAUX DANS LEUR DIVERSITE – « CREATION D’UN ESPACE DE SOUVENIR MEMORIEL VIDEO RETRACANT L’HISTOIRE DE LA RESISTANCE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la résistance ». La commune de Monceaux- sur-Dordogne, le 14 juillet 1944, a vu se dérouler un épisode important de la libération de la France : un parachutage d'une grande envergure. L'objectif était de permettre à la résistance de prendre une part déterminante aux derniers combats de la coalition partout où le besoin s'en ferait sentir. Ainsi, c'est dans le cadre de "l'opération Cadillac" que l'aviation alliée a procédé à un parachutage d'armes et de munitions, le 14 juillet 1944, sur le plateau des Chansèves, à proximité du hameau de Moustoulat. L'armée secrète a donc pu récupérer le matériel, participant à la reddition progressive des troupes allemandes basées dans les villes, telles que Brive la Gaillarde, Tulle, Egletons, Ussel et tant d'autres villages, et participant donc à la victoire de la Résistance. C'est dans un objectif de devoir de mémoire, de transmettre aux jeunes et futures générations l'histoire du territoire, et ainsi rendre hommage au parachutage de Moustoulat et aux personnes qui ont permis son succès, que la collectivité souhaite créer un espace de souvenir. En effet, la collectivité souhaite mettre en place un "espace souvenir" mémoriel vidéo pour retracer cette période qui a marqué la France. Ce local, d'environ 30m2, se trouve dans un hangar, sur le site des Chansèves, qui se situe donc sur l'emplacement du parachutage. Cet espace souvenir a donc vocation à retracer l'histoire autour de cet évènement-là, à travers une vidéo d'environ 20 minutes. Pour réaliser le montage vidéo, nous aurons besoin de prendre un professionnel.

Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 133 941,82 € HT, soit 159 730,18 € TTC.

- Divers et imprévus pour 10% du montant des travaux HT, soit 13 394,18 € HT et 15 973,02 € TTC.

Soit un coût total de 147 336 € HT, et 175 703,20 € TTC.Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 147 336 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Coût des travaux TTC : 175 703,20 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Subvention LEADER

(80% - plafond à 85 000€) : 85 000 €

Fonds propres communaux HT : 62 336 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 147 336 € HT, soit 175 703,20 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne pour l’octroi d’une subvention au titre du LEADER, à hauteur de 80%, soit 85 000 €, pour l’opération « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »

DEMANDE SUBVENTION ONACVG – Rénovation des plaques du Monument aux Morts

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne la rénovation des plaques du Monument aux Morts. Les plaques se sont au fil du temps détériorées et les noms inscrits sont à ce jour illisibles pour la majorité d’entre eux. Par respect pour les familles des disparus au combat, le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer ces plaques.

Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 5 200 € HT, répartis comme suit :

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 5 200 €

Subvention ONAC (20% du HT) : 1 040 €

Fonds propres communaux HT : 4 160 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 5 200 € HT et le plan de financement pour le projet « Rénovation des plaques du Monument aux Morts ».

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Directeur du service départemental de la Corrèze de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre pour l’octroi d’une subvention au titre de la mémoire des conflits contemporains, à hauteur de 20%, soit 1 040 €, pour l’opération « Rénovation des plaques du Monument aux Morts ».DEMANDE SUBVENTION AU MINISTERE DES ARMEES AU TITRE DE LA MEMOIRE DES CONFLITS CONTEMPORAINS - « CREATION D’UN ESPACE DE SOUVENIR MEMORIEL VIDEO RETRACANT L’HISTOIRE DE LA RESISTANCE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la résistance ». La commune de Monceaux- sur-Dordogne, le 14 juillet 1944, a vu se dérouler un épisode important de la libération de la France : un parachutage d'une grande envergure. L'objectif était de permettre à la résistance de prendre une part déterminante aux derniers combats de la coalition partout où le besoin s'en faisait sentir. Ainsi, c'est dans le cadre de "l'opération Cadillac" que l'aviation alliée a procédé à un parachutage d'armes et de munitions, le 14 juillet 1944, sur le plateau des Chansèves, à proximité du hameau de Moustoulat. L'armée secrète a donc pu récupérer le matériel, participant à la reddition progressive des troupes allemandes basées dans les villes, telles que Brive la Gaillarde, Tulle, Egletons, Ussel et tant d'autres villages, et participant donc à la victoire de la Résistance. C'est dans un objectif de devoir de mémoire, de transmettre aux jeunes et futures générations l'histoire du territoire, et ainsi rendre hommage au parachutage de Moustoulat et aux personnes qui ont permis son succès, que la collectivité souhaite créer un espace de souvenir. En effet, la collectivité souhaite mettre en place un "espace souvenir" mémoriel vidéo pour retracer cette période qui a marqué la France. Ce local, d'environ 30m2, se trouve dans un hangar, sur le site des Chansèves, qui se situe donc sur l'emplacement du parachutage. Cet espace souvenir a donc vocation à retracer l'histoire autour de cet évènement-là, à travers une vidéo d'environ 20 minutes. Pour réaliser le montage vidéo, nous aurons besoin de prendre un professionnel.

Pour l’année 2024, les travaux envisagés sont estimés à 133 941,82 € HT, soit 159 730,18 € TTC, répartis comme suit :

- Divers et imprévus pour 10% du montant des travaux HT, soit 13 394,18 € HT et 15 973,02 € TTC.

Soit un coût total de 147 336 € HT, et 175 703,20 € TTC.

Plan de financement envisagé

Coût des travaux HT : 147 336 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Coût des travaux TTC : 175 703,20 €

(+ 10 % Dépenses imprévues)

Subvention MINISTERE DES ARMEES :

(25%) 36 834 €

Fonds propres communaux HT : 110 502 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 147 336 € HT, soit 175 703,20 € TTC et le plan de financement pour le projet « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer à l’issue de la consultation toutes les pièces nécessaires pour réaliser ce programme avec les entreprises retenues

- Charge Monsieur le Maire de solliciter le Ministère des Armées pour l’octroi d’une subvention au titre de la mémoire des conflits contemporains, à hauteur de 25%, soit 36 834 €, pour l’opération « Création d’un espace de souvenir mémoriel vidéo retraçant l’histoire de la Résistance »AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1, Vu le montant budgétisé des dépenses d’investissement au Budget Assainissement 2023 d’un montant de

61 487 €uros (opérations réelles hors chapitre 16 « remboursement de la dette »), Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du Budget Assainissement, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 371 euros (61 487 x 25%). Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 21 à hauteur de 15 371 euros. Il est précisé que les crédits votés seront repris au Budget Assainissement 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Assainissement 2024, chapitre 21 à hauteur de 15 371 euros.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1, Vu le montant budgétisé des dépenses d’investissement au Budget Eau 2023 d’un montant de 146 490 euros (opérations réelles hors chapitre 16 « remboursement de la dette »),

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du Budget Eau, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 36 622 euros (146 490 x 25%). Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 21 à hauteur de 36 622 euros. Il est précisé que les crédits votés seront repris au Budget Eau 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Eau 2024, chapitre 21 à hauteur de 36 622 euros.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1612-1, Vu le montant budgétisé des dépenses d’investissement au Budget Primitif 2023 d’un montant de 1 129 362 euros (opérations réelles hors chapitre 16 « remboursement de la dette »), Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en sectiond’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 282 340 euros (1 129 362 x 25%). Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20 et 21 à hauteur de 282 340 euros. Il est précisé que les crédits votés seront repris au Budget Primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, chapitres 20 et 21 à hauteur de 282 340 euros.

HORAIRES – MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture de la Maison France Services dans les

locaux de la Mairie et du Tiers lieu l’Oustal à compter du 18 décembre 2023.

Les horaires d’ouverture sont :

Du lundi au Vendredi de : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Samedi de 9h00 – 12h00

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les horaires d’ouverture de la Maison France Services comme ci-dessus

DEFINITION DES ZONES DACCELERATION ENR

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 relatif à la création des zones d’accélération du développement des énergies renouvelables terrestres ;

VU le code de l’énergie, notamment ses articles L 141-5-2 et L 141-5-3 ;

VU le code de l’environnement, notamment son article L 181-28-10 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L 141-10, L 143-29, L 151-42-1, L 153-31 et L 161-4 ;

VU l’annexe de la présente délibération ;

Monsieur le Maire

Considérant les courriers de Mr Le Préfet de la Corrèze en dates du 12 et 18 juillet 2023,informant notre commune de la possibilité de définir des ZAENR à l'échelle du territoire communal et définissant à la fois un calendrier à tenir et un protocole à respecter.

Considérant que la commune a respecté le protocole demandé par Mr Le Préfet à savoir informer, par tous moyens à notre convenance, la population de cette possibilité de mise en place.

Considérant, suite à cette demande, que :

- de nombreux échanges sur le sujet ont eu lieu lors des réunions (en dates du 23 septembre 2023, 21 octobre 2023 et 25 novembre 2023) de la commission citoyenne communale, laquelle comporte des citoyens non élus(es) en nombre.

- a eu lieu le 02 décembre 2023 une réunion publique dont la tenue a été très largement diffusée et au cours de laquelle a été exposé, entre autres, le sujet objet de cette délibération ; réunion à laquelle ont assisté une cinquantaine de moncellois(es).

- à l'issue de cette réunion il a été ouvert un registre en mairie, afin de recueillir les avis de la population moncelloise. Registre dont l'information a été faite lors de la réunion publique puis par InfoFlash

- il a également été mis en place la possibilité d'émettre également des avis directement par mails à lamairie.

Considérant qu'il a été reçu 5 avis lesquels seront annexés à la présente délibération. Considérant la réunion d’échanges à laquelle ont été conviés tous les agriculteurs de la commune, laquelle s’est tenue le 08 décembre 2023 en mairie en présence de huit d’entre eux.

Considérant également qu'un débat en Conseil Communautaire était obligatoire et que celui-ci s'est tenu lors de la dernière séance plénière d'XVD en date du 14 Décembre 2023.

Considérant également la volonté impérieuse du Conseil Municipal de préserver le patrimoine naturel mais aussi architectural du territoire communal, qui pour mémoire est très largement situé dans un site inscrit dit Vallée de la Dordogne.

Considérant également que deux petites zones du territoire de la commune sont également situées dans un site classé monument historique: à savoir autour de l'oppidum du Puy du Tour et autour du Menhir dit Le Grave de Roland.

Considérant que la mise en place de ZAENR n'emportera pas d'autres réglementations et que des projets individuels pourront tout de même voir le jour dès lors qu'ils respecteront ces mêmes réglementations.

Considérant que le Conseil Municipal est bien conscient des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, et souhaite en faciliter le développement, raisonné, sur le territoire communal.

Considérant les souhaits avérés du Conseil Municipal et de la commission citoyenne communale de tendre vers l'autonomisation énergétique de la commune, de ses habitants et ses entreprises.

Monsieur le Maire, aux vues de ces éléments, propose au Conseil Municipal de cibler :

- une zone sur le ruisseau du Combe Jean et une à la confluence de la Maronne et de la Dordogne

afin d'y envisager une production hydroélectrique

- tous les toits de bâtiments, d'une surface au sol de plus de 200m2, lesquels ont à minima un

pan de toiture exposé de Sud-Est à Sud-Ouest, et dont les caractéristiques techniques no- tamment en couverture, ne font pas partie du patrimoine vernaculaire (lauzes, ardoises…). Ces toits seront ciblés comme potentiellement à recevoir des installations photovoltaïques.

- est annexée à la présente délibération, la cartographie qui détermine les zones ciblées à

l'échelle de la parcelle cadastrale, où des parcelles cadastrales lorsque plusieurs, mi- toyennes, sont concernées.

Vote POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 01

VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze en date du 19 Décembre 2023.

1-BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action socialeet des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établisse- ments publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

2- MONTANT

Monsieur le Maire propose de verser un montant de 200.00 € par agent, proratisé au temps de travail.

3-MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4-ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Commune de MONCEAUX-SUR-DOR- DOGNE au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire

5-VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2024.

ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL AU TOURNANT DE FRAYSSIT

Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame FINLAYSON et Monsieur MENCER demandant l’aliénation du chemin rural au lieu-dit Le Tournant du Frayssit, Monsieur le Maire informe que plusieurs parcelles ( AH n° 123, 138 144, 146, 148, 149, 150 et 160) appartenant à plusieurs propriétaires sont desservies par ce chemin rural et que celles-ci ne peuvent être enclavées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 0 CONTRE : 11 ABSTENTION : 03)

- Refuse la demande d’aliénation de ce chemin

- Demande aux pétitionnaires, s’ils souhaitent maintenir cette demande, de se rapprocher

des propriétaires concernés afin de trouver des solutions pour que les parcelles en ques-

tion soient desservies.AFFAIRES DIVERSES

DETR - Église :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de DETR a été demandée en 2023 concernant les travaux de l’église. Il rappelle le plan de financement :

Coût Travaux HT 100 194.60 €

Coût travaux TTC 120 233.52 €

Taux DETR 45 %

Monsieur le Maire explique que la préfecture – service DETR, l’avait contacté pour savoir si la commune voulait renouveler la demande pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide de maintenir la demande de DETR pour 2024 en priorité 1.

Charte proposition – Commission Citoyenne :

Monsieur le Maire donne lecture de celle-ci. Le Conseil municipal refuse à l’unanimité telle que formulée.

La séance est levée à 0h00PAGE DE SIGNATURES – PV du 21 Décembre 2023

Délibération n°2023/09/82 – Demande DETR 2024 – Voirie

Délibération n°2023/09/83 – Demande DETR 2024 – Club-House

Délibération n°2023/09/84 – Demande DETR 2024 – Programme écoles numériques Délibération n°2023/09/85 – Demande subvention Région – Club House Délibération n°2023/09/86 – Demande subvention Région - Mémoriel

Délibération n°2023/09/87 – Demande LEADER – Club-House

Délibération n°2023/09/88 – Demande LEADER - Mémoriel

Délibération n°2023/09/89 – Demande subvention ONAC – Monument aux Morts Délibération n°2023/09/90 – Demande subvention Ministère des Armées - Mémoriel Délibération n°2023/09/91 – Autorisation d'engagement Dépenses investissement avant vote du Budget Assainissement Délibération n°2023/09/92 – Autorisation d'engagement Dépenses investissement avant vote du Budget Eau Délibération n°2023/09/93 – Autorisation d'engagement Dépenses investissement avant vote du Budget Principal Délibération n°2023/09/94 – Horaires - Maison France Services

Délibération n°2023/09/95 – Définition ZAeNR

Délibération n°2023/09/96 – Versement – Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat Délibération n°2023/09/97 – Aliénation d'un chemin rural au tournant de Frayssit

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 14

Élus présents : 11

Élu représenté : 03

Élus excusés : 03

Élus absents : 00

Exprimés : 11