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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 069 publié le 21 mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 069 publié le 21 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-069
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025 Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation
temporaire de signature pour assurer la suppléance du directeur de
cabinet du préfet région Guadeloupe (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE - CAB
971-2025-03-21-00004
Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation
temporaire de signature pour assurer la
suppléance du directeur de cabinet du préfet
région Guadeloupe
PREFECTURE - CAB - 971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du directeur de cabinet du préfet région Guadeloupe 3 PRÈF EL GION Sous-préfet chargé de la cohésion sociale
GUADELOUPE du travail et de la politique de la ville
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 mars 2025
portant délégation temporaire de signature
pour assurer la suppléance du directeur de cabinet
du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la république ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination du
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Franck
DORGE ;
Vu le décret du Président de la République en date du 07 février 2024 portant nomination du sous-
préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Arnaud DURANTHON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la région Guadeloupe et enregistré au RAA sous le numéro n° 971-2020-12-14-005 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE,
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
VU le procès verbal déclarant l'installation au 26 février 2024 de Monsieur Arnaud DURANTHON,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - Du 22 mars 2025 au 27 mars 2025 inclus, afin d'assurer la suppléance du directeur de
cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, délégation de signature est
donnée à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté
préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
PREFECTURE - CAB - 971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du directeur de cabinet du préfet région Guadeloupe 4 Article 2- Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre le
Xavier LEFORT
ul
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE - CAB - 971-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 2025 portant délégation temporaire de signature pour assurer la suppléance du directeur de cabinet du préfet région Guadeloupe 5