Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Affiché

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L’an deux mille vingt deux, le 20 décembre à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance extraordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Sciascia Georgette, Cornoté Sophie, Leboeuf Loïc, Delettre Christian, Pereira Pilar, Choukair Chris, Jolibois Fabrice, Merlier Sandrine, Meunier Marie-Noëlle, Parage Christophe, Ventelon Régis, Target Manoli, Delgorgue Xavier

Absents représentés : Mme Cousin Rachel représentée par Mme Meunier Marie-Noëlle

Mme Dizy Anne représentée par M. Target Manolie

Mme Humé Catherine représentée par M Ventelon Régis

M. Pinard Aurélien représenté par M. Leboeuf Loïc

M. Valentin Coullaré représenté par Mme Sophie Cornoté

Etaient Absents: Mme Leneutre Sandrine

Secrétaire de séance : Mme Sophie Cornoté

Ouverture de la séance à 18h33

Observation sur le procès-verbal du 08 décembre 2022.

- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2022.

L’ordre du jour est abordé.

1. Délibération décision modificative

2. Annule et remplace de la délibération n°2022-48 relative aux indemnités de fonction des élus

1. Délibération décision modificative

Madame le Maire présente la décision modificative n°6

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative n°6 :

Votants : 18 (5 pvrs) Suffrages exprimés :

Pour : 18 (S pvrs) Contre :0 Abstentions : 0

| 50)Aro

E

2. Annule et remplace de la délibération n°2022-48 relative aux indemnités de fonction des élus

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’un courrier de la Sous-Préfecture a été reçu en date du

15/12/2022. Il y est indiqué que l’enveloppe globale des indemnités de fonction a été réduite suite au

passage à 4 adjoints.

Vu la délibération n°2022-47, dans laquelle le conseil municipal s’accorde à réduire le nombre d’adjoints à 4.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (votants 19 Abstentions : 0 Pour : 18 (5 pvrs ) Contre : 0 ) et avec effet à la date du 30 novembre 2022, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, à 17.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Suit le tableau de répartition général :

Fonction Nom et Prénom Indemnité

Maire Mme Sciascia Georgette 51.6 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

1% adjoint Mme Cornoté Sophie 17.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

2°" adjoint M Leboeuf Loïc 17.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

3°" adjoint Mme Cousin Rachel Sans indemnité

4ème adjoint M Delettre Christian 17.8 % de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Conseiller déléguée Mme Merlier Sandrine 6% de l’IB terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Madame Meunier Marie-Noëlle interroge sur la méthodologie qui est utilisée pour le calcul de l’enveloppe

globale. Réponse lui ait donné par les secrétaires.

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18h39.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance, 7EE

Affiché

le

Délibérations : séance du 20 décembre 2022

2022-51 Décision modificative n°6

2022-52 Annule et remplace la délibération n°2022 -48 : Indemnités de fonction

des élus : adjoints au maire et conseiller délégué